Page Arrêté du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018 déterminant la forêt récréative Beni Tala, section de la forêt Guetarnia, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bou Hanifia, wilaya de Mascara

3942302,59 3942324,44 3942120,82 3942141,34 3942121,00 3942162,22 3942244,87 3942308,30 3942252,47 3942199,29 3942165,27 3942074,68 3942025,90 3942014,73 3942004,07 3942004,79 3942052,40 3942013,24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 21 Ramadhan 1439 6 juin 2018 22 Points Coordonnées X Y 235846,69 235990,17 236149,56 236216,16 236222,06 236331,59 236245,45 236291,63 236353,25 236356,19 236417,57 236460,98 236337,47 236120,79 236068,97 236034,16 235937,81 235923,09 P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P13 P14 P15 P16 P17 P18 La forêt récréative El Bekhaitia est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018. Abdelkader BOUAZGHI. ————H———— Arrêté du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018 déterminant la forêt récréative Beni Tala, section de la forêt Guetarnia, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bou Hanifia, wilaya de Mascara. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Points Coordonnées X Y 751918,50 752086,63 752227,59 752515,59 752675,02 752728,28 752862,20 752950,39 751648,06 3904534,30 3904257,24 3904227,55 3904319,61 3904320,22 3904236,75 3904291,22 3904124,56 3904138,97 P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Beni Tala, section de la forêt Guetarnia, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bou Hanaifia, wilaya de Mascara. Art. 2. — La forêt récréative Beni Tala, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Bou Hanaifia, wilaya de Mascara et occupe une superficie de 21 ha, 41 a et 5 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci dessous : 3918660,01 3918734,24 3918745,20 3918737,70 3918721,43 3918685,04 3918479,56 3918366,27 3918353,53 3918259,87 3918464,54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3321 Ramadhan 1439 6 juin 2018 23 La forêt récréative Beni Tala est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018. Abdelkader BOUAZGHI. ————H———— Arrêté du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018 déterminant la forêt récréative Les Pins, section de la forêt Khessibia, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Mascara, wilaya de Mascara. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Les Pins, section de la forêt Khessibia, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Mascara, wilaya de Mascara. Art. 2. — La forêt récréative Les Pins dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Mascara, wilaya de Mascara et occupe une superficie de 12 ha, 37 a et 65 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Points Coordonnées X Y 238001,99 238113,90 238176,54 238243,68 238286,18 238320,10 238470,34 238343,89 238551,49 238239,15 238116,78 P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 La forêt récréative Les Pins est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018. Abdelkader BOUAZGHI. ————H———— Arrêté du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018 déterminant la forêt récréative Chemoukh, section de la forêt Nesmot, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Nesmot, wilaya de Mascara. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ;