Loi n°98-11 du Rabie Ethania 1419 correspondant au 22 août 1998 portant Loi d’Orientation et de Programme à projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002

Art. 3. - La recherche scientifique et le développement Vu le décret législatif n° 93-17 du 23 Joum~dQ.' Ethahia technologiquè visènt le .développement économique, 141.4 cortespondant au 7 dé9e.mbre 1993 .relatif à .la social, cultùrel, scienti,fique et technologique du pays; protection des inventions; · Vu l'ordonnance n° 95-20 du 16 Safar · 1416 A ce titre, les principaux objeètifs socio-économiques,. correspondant au 17 juillet 1995 relatîve à la Cour des culturels'., scientifiques et. ~echnologiques de la comptes; recherche~déyeloppement dans leùr acceptions la plus large, .-,,./,' sont notamment : Vu l'ordonnance n° 96-16 du 16 Safar 141'7 · . - le développemenide l'agriculture, de la sylviculture:, corresp?ndant au 2juillet 1996 relative au dépôt légal; de la faune et de la 'pêche ; · · Vu l'ordonnance ne 97-l0 dù, _27 Chaoual 141-7· - le développement et la promotion de l'ittdÙ'Striè' . correspondant au 6 mars 1997 relative aux droits d'auteurs alimentaire ; et' aux droits voisins; ;_ l'exploration et l'évaluation du sol, du sous-sol, des Après adoption par le Patlement; · mers, de l'atmosphère et de leurs ressources ; 'i 4 JOURNAL.: OFFICIEL DE LA REPUBtIQlJE .ALGERIENNE: N° 62 · z Jountacla. • • <, '\ > ·,. • 24 ,a«>Ût· 1998. ·· 1

Art. 6.. - Les agents économiques publics et privés .. c.:..;. le développement et la promotion de l'emploi ; . . doivent investir da~ l'effort national de·prqmotion de la , -'le développe111ent et _la protection des ressources ~echerche-.scientifiqutS'et-do développementtechnologique, by.driques, notamment poUf' -l'irrigation, té ·.drain~ge., Ils bénéficept en contrepartie de.mesures incitatives .et. · "l'assainissement. et l'alimentatiori ~n eau ·' • ·· · . d'encour_agements. définies annuèllement pJµ" _les Ioi's de · - le développement et la pri,m.otibn de, l'habi4it; finances. · ·' . ,· · ' - la promotion du développement industriel et minier ; Les 'département ministériels.'et .les établissements ..:... la production, la conservation, la distribution, privés, chacun en ce qui le concerne, prennent toutes les l'utilisation rationn.elle et la diversification des sources dispositions nécessaires ppur la promotion de la recherche d'énergie ; · scientifique et du développement technologiqye. d11ns le . ,,. 1 ·. .• . • .• cadre des s~ctures rele.vant de leurs secteurs. ·· 7 l~ _dévèlop~ment des moyens de .trinspoft -~t de :·cominu11içation.;, ·· · · lITREII - le· ·développement du système d'éducation; d'enseignement et de formation, notammènt en améliorant PROGRAMMATION NATIONALE. la qualité de la formation ; DES ACTIVITES DE. LA RECHERCHE . S_CIEN'I:IFIQUE ET .DU - le développement des systèmes -nationaux DEVELOP~EMENT TECHNOLOGIQUE d'information.et . de télécomrimnicàtiorls ·' . .- le dêv~~çppement et la pr~IDotion de l~ s,111té ; Art. 7. ---' La programmation nationale de la recherche _.;. là protectio~ de l'environnment, la conservation de la scientifique, et du développement technologique. s'inscrit' nature, de la diversité ét de l'équilibre biologique ; dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de dévelqppement global. -:- fa, promotion ·générale des connaissances et la contribution à l'élargissement du savoir universel ; . Art. 8. ---' Au sens de la présente loi, les programmes de . - _le développement et l'application dès techniques recherche ~cientifique et de développement technologique spatiales ; · · · sont fixés ,pour la période quinquennale 1998-2002. Les modalités de leur mise en Ot:uvrè s~nt définies, dàns des dé - le renforceinent des capacit~s de défense et sécurité plans annuels. . · ·- _ , . . ~ationale ; . · · ·' . -:- la prévention et la réduction des risques nat~_rels et Le plan annu_el constitue un instrument diajusteJDent et. · technologiques majeurs ; . d'évalm1tion de la programmation ét pertnet d'assurer la ,- la promotion et le développemènt d~s sciences cohérence dans le choix des objectifs. sociales et humaines ; ·

Art. 9: - Pour la réalisation des· objectifs fixés à -:-:- la promotio_n de la qualité de la production nation_ale; l'article 3 ci-dessus, les activités de recherche scientifique. - le développement !~cal · et le bien-être de la · et de dévèloppemc::nt technologique sont organisées en population ; · programmes nationaui'4è r~hèrch~ .. Ces demien peuvei.#,, revêtir un . caràctère sectoriel, intersectô'.rièl' tt/<:,u .- la promotion du patrimoine culturel natio11al. ·. particulier. · · ·,

Art. 4. - La -programmatidn des activités de recherche Chacun des programmes est subdivisé en domaines, les . scientifique et de développement tech11ologique vise à domaines en axes, les axes en thèmes et les thêmes en prendre en charge, les. objectifs soqio-économiques, · projets de recherché. culturels, scientifique.s et technologiques cités à l'article 3 . . . ci-dessus. · ' · · ·. Un groupé de chercheurs ou plus chargés de la ~sation d'un ou de plusieurs projets de recherche sont cr~s à cet · Art. 5. --,- Le budget de la recherche scientifique et du effet. · · · développement tecbnolo.gique est consacré 1:1.n·nuellement par les Ioîs de finances et rassemble l'ensemble des crédits Art.. 10, - Les pr.ograrrimes nationa;ux de recherché de forictionne~ent et d'équipement consentis pour le, traduisent la problématique de développement économique, financement des activités dè. _recherche scientifique et de social et culturel du pays en un ensemble cohérent développement tecbnologique,mené~s ·par les différents d'objectifs et d'actions de recherche scicntifiqu~ ~t 'de établissements de l'enseign~mept syp~ri,eur et les centres développement technologique. · · . de recherche scienfüiqoe .rn~«rir:~('.ldes, différents départements ministériels · con.cernés et autres · établissements de recherche, ai~ q~ .les crédits destinés A, ce titre, pour la période ,quinquennale 1998-2002, 1es 1 _. prog_rammes nationaux de rec~erche portent sur : au financement des programm~~-Mfi<;maux de recherche, ,prévus à l'article 10 ci-dessous. - l'agriculture et l'alimentation ; ·i ~obmada El O'ula 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 'L'A REPUBLIQUE ALGÊRIENNE N°.' J2 2.4 août 1998 · ,f; ~ les ressources hydriques ; TITRE III .:._ l'environnement ; ORGANISATION ET MOYENS, INSTITUTIONNELS . · ~ l'exploration et l'exploitation des matières pre~ière~; -· l~ · valorisation ·des matière~ premières et les Art. i2. -:- Le. cadre organisationnel de 1~ recherche industriès ; scientifique et du développement tecqnologique permet : · ·_ les sciences fondamentales ; - de définir Ja politique nationale de la rech~rc:h~ - l'énergie et les techniques nucléaites ; scientifique et du développement technologique ; - les énergies ,renouvelàbles ; - de sélectionner et d'élaborer les progi;ammes de - les. technoiogies de l'informati9n · et de recherche scientifique et de définir les moyens de ,leur mise . en oeuvre; l'informatisation ; · .:__ les technologies industrielles ; - d'exééuter les prqgrammes de recherche scientifique et de développement tehnologique ; - les biotechniques ; - lesJ~chnologies spatia~es et leurs ~pplications ; - de procéder à leur évaluation ; ' -:- la construction et l'_urbanisme ; , - de valoriser lés résultats de la recherche. - l'habitat ;

Art. 13. -Le Conseil na,tional de recherche scientifique -la santé; et techniql!è constitue J!organe chargé d'arrêter '.tes grandes - les transports ; orientations de la politjque nationale de la recherche scientifitjue et du développement. technologique, et de - l'éducation et la formation ; déterminer les priorités entre les programmes nationaux de -, la jeunesse 'et les. sports ; recherche, de. coçrdonner leur mise en oeuvre et d'en . _:... Ja langue na,tiônale ; apprécier l'exéc;ution . - la traduction ; · Art. 14; .:_ Il est créé un organe national directeur -:- la culture et la communication ·; permanent chargé de la mise en oeuvre de la politique .nationalè en mati~re de recherche scientifique et de -:- :l'économie ; · développement technologique, dans un cadre collégial et - l'histoire, la préhistoire et l'archéologie ; intersectoriel, sous la tutelle du ministère chargé de la recherche scientifique. · · · -, le droit et la justice ; : . ·~'. , 1- - : - la population et la société ; Cet organe jouit de la personnalité II¼orale et de l'autonomie financière. - _les sciences humaines ; •; - la communiéation ; Il est chargé notamment : -:- l'aménagement du territoire et le développement des ' - d'assurer le secrétariat du Conseil national de la régions &ides ; · recbe~che scientifique et technique, -:- les hydrocarbures ; ,., 1 - de veiller à la 'mise en oeuvre et à la réalisation des 1 ' ' ' programmes nationaux de la recherçhe scientifique ; + la linguistique. - d'assurer la ·coordination intersectorielle des activités

" Art. 11. - Les projets de recherche sont séleétio~nés de ~a recherche scientifique. selon des critères et des.modalités objectifs: ' I.,es modàlités d'orgànisation et de fonçtionnement de cet Dans le cadre du respect du principe de l'examen organe sont fixées par voie réglementaire. con~dictoire, l'auteur du p_rojet de .recherche peut défendre spn projet devant la partie habilitée à sélectioimer. les A,rt. 15. - Les Commissions Intersectorielles placées pro,tt)ts de recherche. .sous tutelle deJ'organe nationaldirecteur sont chargées de .. :~ . ·r 'la programmation, dèla coordination de la promotion e.t de Dans le cas où l'auteur du projet n'est pas convaincu du l'évaluation des activités 'dé 'r~chetche scientifique et de. résultat de l'e)!:amen contradictoire, il peut introduire un , développement technologique. 1 • reooU(S aup~ès de l'autorité hiérarchique concernée. · , i1{

Art. I 6. - Il est ~r'é~ lreJi;omités sectoriels permanents Les modalités d'application du présent articlé sont dè recherche · screWHffque .et de développement définies par voie réglementaire. technologique au niveau de chaque département ministériel, J ,_ .;-,-· 1 :· - 6 -_ -.)Jl)UlNAL ôP:EICIE~-- t>È: ,LI pPVBLIO•. ~ÛfflNN!l{~~\:i! chargés d'assurer, la promotion,· la coordinatien et Les modalités de · création, d'organisation et de l'évaluation des.activités. de techerche scientifique et de l _foncÜoonëment de ces laboratoires ,et services sont• fix~s . développiment technologiq~e au niv~u du secteur., par Jiécret éxéc~ûf. . ' ' . L'organisation et le Jonctionn~n;ient de ~es cômit.és sont Art'. 20. ~ Pour fa conduite d'un projet de r~chêrche. fixés par voie réglementaire_. ', ... '. .. ' dont la spécificité nécessite ùne coopération 'avec une institution spécialisée dorinée, il peut ~e créé des équipei ·

Art. 17. - Pour la réalisation des activités d~ recherche de recherche .associées ou mi:~tes dotées de l'autonoroie .de scientifique et de développement technologique, il est-ctéé gestion. un étabHssement public spécifique à caractère scientifique et technologjque; TITRE IV L'établissement •public à vocation · sectorie.lle ou · . J)ISPOSITIONS FIN;ANClERES intersectorielle est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Art 21.- Pour atteindre les objectifs de la recherche scientifique ~t du développement technologique fixés pour Il a pour. mission ia réalisation dès programmes de , la période qùinquennale, 1998·2002, la part du produit recherche scie~tifiqtie et de développement technologique _ intérieur brut ·consacrée aµx _·dépenses de rechet<:he . _· dans les .domàines qui lui son:t fixés dans son texte de sci_entifique et de développement technologique sera portée création, de 0,2 % en, 1997 à_ 1 % en l'an 2000. · L;é~bliss'ement public est soumi's à des règles adaptées à Les crédits atloués au.budget de la recherche scientifique la spécificité ·de ses missions, notamment la budgétii.ation et du développement· teèhnologique connaîtront une par l'Etat, la tenue d'une comptabilité cçmforme au plan croissance équilib~ po1,1r atteindre l'objectif v,isé à l'alinéa çomptable national, et le contrôle financier à l)PStériori, 1er ci~dessus. conformément aux dispositions él, l'article 24 de la ! présente loi. , Art, 22. - Les ressources destinées au financement des programmes de fecherche scientifique et de développement· - L'établissemènt public spécifique. à caractère ~ierttifique technologique provienneht : _ · et technologique peut créer des ·s,uccursales t càfactère · économique et contribµèr avec d'~Utres étabUsseînents à là - du budget de l'Etat ; valorisation dès résultàts dela recher:ehe. , · - des fo~ds propre~, publics ou privés ; Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ,- des contrats_ de recherche de prestatiollS de service ; l'établissement public à carac,tère. scientifique et têchnologiq~e. sont ~ . fixées par décret . . exécutif. ' · . _,. .~èJa coopération internationale ; - Art. 18. - Pour la réalisation des travaux de recherche .....; des revenùs des proquits de participation ; et de développement technologique dans le cadre d'un --dè~dons et legs. programmé dè recherche scientifique etde développement technologique, îl peùt être créé des unités de recherche à Art, 23. <-- Les crédits constlcrés à la recherche vocation _sectorielle ou intersectorielle dotées -de scientifique et au d~veloppement· technologique ~uQUtt •~ l'autonomie de gestion et de contrôle financier à postériori,, plait , quinquennal,._ J998-~002 . sont - _· àffec"tés conformément à l'~icle 24 de la J>résente loi. essentiellement : _ · · ·· · .. ·

Art. 19. - Il est créé, au '.se1n des établiss_emeMs - aux prograriunes n~tionaux de recherche à carapt:è~ d'ensei~nement et de formatio!l supérieurs. apt,ès avis:-du intersectoriel, sectoriel et particulier ; comité sectoriel pennanent, des laboratoires et des ~ervices de recherche propres à l'institµtion ou associés, dotés de ~ ·aux entités et organistnes de recherche 'yt Fie , l'autonomie de gestion et d~ contrôle financier à postériori, développeqient en vue du maintien et dµ renforcementde , confonném•ent aux dispositions de l'article 24 de Ja., l'en~iron:neinent de ~herche ; - · ._ ..•.. : ._ ~ _ présente loi. · , · ·• _,- aux -établissements d'enseignement et· d.e _formatiort supérieùrs en vue d~ développement de la recherche • .Sur proPQsîtion ~es c~mnùssions ·iQtersectori"eUes . fonnat,ion ; _.. __ , èoncernées, · il J>il:lt être':ctéé'. égalettient au seîn des ' ' ~- ' . ' . ,· ~' . ., ' ' ~' ' ; établissetnents publics, des laboratoires et servicès de - _:_ à-lil .réhàbilitatio.n de la recherche:,,dans les èiu1eprises - - · recherche dotés de l'auionomip d~ gestion et de contrôle nationales, pùbJiqu-es ou privées/impliquées dans des. financier à postérfori, conformé~~t' aux dispositions ,de activités de rechercQe; de d,éveloppemènt tedmologiquè, l'article 24 de la J:?résente loi. _ ; . , - d'innovation et de valorisation. · · 1 'loumada El Oûla 1419 lOURNA:k OFF·ICIËL DÈ' L~ ·~BMJJJLlQlJE A~G!?IUENNE >Ne) 62 7 .24 .août ,1998 · · '' Art; 24. - L'utilrsation des crédits consaçtés à la - l'élaboration d'un. annuaire national des personnels de recherche·scientifique et au développement technologique · . la .rec.herche scientifiquè et du, développement obéit à des règles adaptées à la spécificité de cettè activité, . technologique. notamment l'application du contrôle financier .à postériori ' et l'utilisation directe de.s recettes réalisées dans le cadre de ·· Art 28. ~ Les activitetde recherche scientifique et de contrats et de c6nventions. développement t~chnologique sont, exercées par des ' ' professeurs chercheurs "et/ou des chercheurs à plein temps Les modalités d'applic:ationdu présent article sonffixées et/ou à temps partiel sur contrat à durée déterminée. par voie réglementaire. · Art. 29. _:Les droits èt obligations des professeurs

Art. 25. - Le budget national de la recherche chercheurs, des chercheurs permanents, .des chercheurs à scientifique et du développement technologique élaboré, ,temps partiel et du petsonnel de soutien à la recherche sont conformément aux dispositions de l'article 5 de la présente régis par un statut. particulier. loi et présenté par le ministr(: chargé de la recherche scientifique, est examiné chaque ànnée par le Parlement. Art. 30. Le statut particulier des professeurs chercheurs, des chercheurs permanents, des chercheurs à temps partiel TITRE V et du personnel de soutien à la recherche et l~s textes ·pris pour son application garantissent l'indépendance de leur DEVELOPPE~ENT DES RESSOURCES · démarche scientîfiqiie, lâ liberté d'analyse, l'accès à HU~AINES l'informatîon, la participation à la diffusion du savoir, ainsi que la participation a1:1x rencontres scientifiques, la

Art. 26. - Poùr réaliser les objectifs d~ la recherche mobilité èt ia formation.permanente. sc~entiijque èt du développelllent technologique fixés pour . ~~-~ ~ . , ' , I la période quinquennale 1998-2002, les effectifs des Touttfois, les professeurs chercheurs, les chercheurs personnels de la recherche. devront croître avec. un rythme permanents, les, chercheurs à temps partiel et le personnel · annuel correspondant aùx be.soins des programmes annuels de soutien à la recherc~e so.nt.soumis à l'obligation de adoptés. réserve et aux: règles d/! déontologie prévues parles textes en, vigueur. · Art. 27. - Pour atteindre.les objec.tifs fixé's àl·•·article-3 ci-dessus, la politique de développement des ressources Ce statut doit prévoir des dispositions à même de humaines, durant la période quinquennale 1998-2002·, vise faciliter la mobilité des chercheurs et des équipes de la mobilisation dès compétences scientifiques nationales, recherche entre les différents domaines de recherche et les notamment par : insti!utions qui y concourent. ,· -l'implication accrue des personnels de la recherche. , .Art. 31. - Le statut des profess~urs chercheurs, des dans. les établissements d'enseignement et. de formation chérctieurs pennanepts, des chercheurs à temps partiel et du · supéri~urs ; personnel de soutien à la recherche.garantit les conditions· les plus adéquates ,et les plus stables én matière d'emploi, - l'accroissement du p·otentiel chercheur à plein teiµps de rémunération et d'encouq1gelllent y compris les recettes dans les structures de recherche ; . liées à la recherche scientifi4ue et les qépenses nécessaires * l;utiHsation effective au sein des entreprises et des à la réalisation de,5 projets de recherche qui entreµt dans le organismes publics et· pfrv.és des ressources. humaines cadre de l'exécutipn du programme, prévu. à l'article 10 qualifiées àu profit des activités de recherche selon les · ci-dessus. Il garantit d'une part, le suivi de carri~e et .exlgénces des mutations s~cio~êconomiques; consacre d'autre part, l'obligation de résultats. · .._ la. formatio.n par là recherche, pour la recherche et . TITRE VI.• l'enseignement supérieur ; EV ALUATIO~ ET VALQRISA TION - l'utilisation optimale des chercheurs résidant en DES RESlJLTATS .Pli: LA. RECHERCHE Algétie ainsi que la mise à contribution des compétences · SC~EN'l,;l;F'IQUE ET DU sdiéntifiques algériennes en activité à l'étranger, dans les DEYELOJ>P,,E,MENT 1:ECHNOLOGIQ;lJJi: domaines de la formation, dé l'enseignement .et ~ ,fa i r:echerche;

Art. 32. _.:.:. Les 1activités de recherche scielltifique et de - la constitution de réseaux d'équipes de recherche développement. tec~~olog~q,1,1e sont soumises. à une assurant le développement de la rech~rche eoo~rative ; évaluation périgHi9pcu;1ui obéi.t à des .modalités et. des 1 critères objectifsê .. ,,,Hm,,fol , >.:'.:- ta mise en place de dispositifs adéquats permettant la 1 rnob.ilité des personnels de. la recherche entrè les Cette évaluation. ilbr1~ ài la fois sur les activités des' 1 é~blissements d'enseignement e,t de formati9n,supé;rie1,ns, . chercheurs et des i1ffüër de rechei:che et sur les les entités de recherche, les organismés et Id entreprises ; programmes de recherche. 2 Joumada El .Quia 1419 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 24 août 1998

Art. 33. - Les bilans établis par les organes * accroître les capacités d'adaptation des technologies d'évaluation au niveau des structures chargées de importées. l'exécution des travaux de recherche sont consolidés par les comités sectoriels permanents et les commissions Art. 37. - Pour dynamiser les activités de transfert, intersectorielles. Cette consolidation donne lieu à un d'exploitation et de• vulgarisation de résultats de la rapport sur le bilan et les perspectives qui sera présenté, recherche, l'Etat met les moyens nécessaires pour faciliter annuellement, par le ministre chargé de la recherche et encourager la ,mblication des résultats des travaux de scientifique, au Conseil national de la recherche recherche, la production et la diffusion de périodiques et scientifique et technique et peut être publié après d'ouvrages scientifiques et techniques, ainsi que leur accomplissement des phases d'évaluation. protection.

Art. 34. - Le conseil national de la recherche scientifique et technique apprécie annuellement le rapport TITRE VII relatif au bilan et aux perspectives de la recherche . SERVICES SCIENTIFIQUES ET scientifique et du développement technologique qui lui est TECHNIQUES présenté. Cette appréciation est discutée en conseil des ministres.

Art. 38. - L'Etat favorise la mise en place, avec le concours des départements ministériels concernés, d'un

Art. 35. - Le ministre chargé de la recherche réseau national de transfert d'informations reliant scientifique présente chaque année, devant le parlement, un l'ensemble des établissements d'enseignement et de rapport sur les activités de recherche scientifique et de formation supérieurs ainsi que les organismes, structures développement technologique faisant ressortir, notamment et entités de recherche afin de faciliter et de renforcer les l'état de réalisation des objectifs fixés, le bilan financier de échanges scientifiques et techniques. l'année écoulée et les perspectives de l'année à venir, parmi les.priorités de programmes e\ de financement. Art. 39. - L'Etat prend les dispositions nécessaires pour permettre aux chercheurs d'accéder aux sources

Art. 36. - Des mesures appropriées doivent être prises d'informations scientifiques et techniques internationales, par l'Etat par le biais des organes compétents pour assurer d'obtenir ces informations et d'encourager la coopération la valorisation des résultats de la recherche, notamment internationale en matière de recherche scientifique et de par: développement technologique, dans le cadre de la réglementation en vigueur. - la création d'organes et de structures de valorisation et d'études technico-économique au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; TITRE VIII - la redéfinition des missions de recherche et de DISPOSITIONS PARTICULIERES développement technologique au sein des entreprises pour recentrer leurs relations avec le secteur de la recherche ; Art. 40. - Les dispositions de la présente loi, autre que celles relatives à l'aspect financier et au programme - la création de centres nationaux de valorisation des quinquennal, demeurent en vigueur au delà de la période produits de la recherche, disposant de tous les moyens quinquennale fixée à l'article 1er de la présente loi. nécessaires pour la fabrication de prototypes et de pré-séries d'articles ; Art. 41. - L'ensemble des institutions, organes et - la création de petites et moyennes entreprises organismes sont tenus de mettre en oeuvre la présente loi innovantes ; et de se conformer aux orientations et objectifs socio-économiques et scientifiques, aux mesures - la mise en place de technopôles dans les domaines à ' réglementaires et institutionnelles, aux moyens financiers haute valeur ajoutée ; contenus dans le rapport général partie intégrante annexe, de la présente loi ainsi qu'aux plans annuels s'y rapportant. - la réhabilitation et la dynamisation de l'activité de normalisation et de standardisation;

Art. 42. - La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et et ce, pour: populaire. * valoriser les technologies à valeur ajoutée,. les capacités d'engineering et les équipements technologiques Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au disponibles : 22 août 1998. * favoriser le transfert des résultats de la recherche vers les. secteurs de développement ; Liamine ZEROUAL. 2~Jt>umàda· El O:ülà'. 1419 · 9 ·. '. ~ a.o.6t · . t993' · · · ·ANNExk . . · A Ja date de .l'éla/Jdr411ion dè l 'avantprojet de là présente · ;. RAPPORT GENE~AL (Art,~cle 41 de la•Joi) loi, treize (J J) Prt>Cramtnes Mtionaux d~ recherchè ont été 1 élaborés et valfiUi; c,e tr-qvaU a ité rialisé pri1Jcipàlement · O~Jectifs socio-éconondques, . 'lors des àssîses,de la recherche. scientifique, qui se sont Ôbjec:tif,s ·.· scientmqu,es. .· . ~ri.Uf!f en Juin l995,,n,b1k, · , : .•,:- . / \ :~) ( :)',' 1J·,~~)t; ":: ,' -~ ' ,i ' ' . ·, : ' : Müûres tnstitutiotmellès Ces prçgra,n,rte.s pQ,icement respectivement l'agriculture et .orga,nisationneUes, .tt /'~ümeiitalÎii!&, leti reisourcès en eau, le développement , · ~ .· r• · ., ,, . Moyens fin•nèieri~: · T , - , , . , ·, 1 des_régionspridf!.$ et sémiti.rides, .l'environnement, la santé (produit~ ph<ilrmaceutiquesf~ l'exploration et.l'exploitation . 'OBJECTIFS SOCIO•,ECONOM{QlJES ·' des matières pre~iàres, l~ val01:isation des ·maÙères ET PROGRAMMES· DE RECHERCHE ,. premièrès et industries, t'énergie et les techniques · SClEN'.fIFlQUE ET l)E DEVÈLOPPF:ME,NT · nucll<iîres, les énergies renoüvelables, les technôlog'iês de . .. TECHI",OJ:,OGIQUE l'ihfo~màtion, · lés bîotechttologies, lès technologies spa~iqlei.. Les àuite:/progràmmes, cités supra, sônt e.n • . PRè4MB ÙLE èours d'él{lliôration èt seront va.lftiés en 199719,8. Çonform;émem --~- principes ef métl,o(l.ologlr~ arntés Il s'agit des programmes eri économie,. société et ·po.ztr l'itab;;ration de la foipr~gra,nme, r.elativé à la population, droit et j11,stice, culture· et communicatipn, '·reëherehe scientifiq~,'ei llU développement tec~ologlquè, . ,J;,.-iitQ~re, préh~oir.e. •e/arthéologie., langue natipnale,. tes' stratégie;," de tÛveleppement ~ôCÎO*lç~mique de éduç;âtion et.. formation, . sciences fondiamentales, l'ensemble des secitun concernés pàr les actiyités 4e _ valorisatio~ de~ matières; premières (matériaux. de ·. rtèherche ~nt été présentées et-traduites en< ob)ectî}s cqnstruction) et. santé (recherche médicale) ·a.insi que des ,, stiêntiftqùes et en mesi,.res d~(;lCCO"!fJQ87!ement'afin de . '. pr{):gt,1_1:nmt1i: . en ', techpologies indf!Strielle$, .· en. ;' penntttre à la rec~rche âe contribuer â ta mise en-oeuvre . ·QffléM'g~ent 4~•. territoi~e- et de ..<;(lrJ_ain~ 4~ma~nes des ·; de ceistrdtlgîés. · • ·· · · '.' . . ·. technologies4el.znforrnatù:Jn. ,, · . · . ,. · , .Vinstru,c#o,n n° 13 du 21 If/ars 19?6. de Mo~si~l'r le Ci~après, dans la partie ·· A, sont présèntés, Chef du ~uvernement, le prt>gfaf!1me du 0(>J4vernement, . 'suëtinctemeflt, les objectifs ·socio-éco1Jomiques et ,i,,tJopté par l'Asseinblé~,, Populatra . Naiionate et lei scientifiques, ainsi.q'ue le,s actions de recherche scientifique ·re.comm~tians. af. la Confére,nçe Nati_'dnale de et, dè développfment technotogiq11e. préconisées pour , ..Développement ·Ectmptniqus,· et Sàcial, comtilufilit les attèindre cès objectifs. docu.m~nts de référence en matièr, d'iden.tijlcàtù:ln. ,<;les ôbjectifs socio~éiJno.m.Jquespour le quinquenrial,; · .·,, 'Ptif,aîlteurs, ·tt'afin de remédier: d'unè part, à $'instabilité . qûfâ âiractérisl là perceptionrerle rbte_ de le(rechûche Les objectifs scie'n;tifiqujs ·e~ techniqtleS, <iinsi tJ,Ue les scientifique et du dév~ppement t~c1inologiql(è dans '}i:Jtre •! actions de recherche à entreprendre pour les a~indre sont PflYSèt, d'aµtre part, à.la_discotttinuitépermanente des regroufiés•,~: programm,e~.n~Ho,ut,à;dl'~çb,erth_e · à_· ~'cilbns: ~ng4géts'pa'r ll!s instittitions qui se sont succfdée_s i. car~tère sectoriel, interseçtoriel et spécifique./ . .· . •· , ~ la tltè de· 1a ~cltei'che; la Loi se propose de construire un· · Ainsi,. ltt pr(}graÏnm'e{ 'naJiona~ de rlclÎi,:c_Jie édifiçè în;tilktiohnel de ,recherche. à in2mè, de g{Uantir la l ' trtÜIÛîsent. 'ta p~i>~lématique. de .dfi.il'op'ptlli(fnt stabi(ité . de:S ùistitufions, la pérennité des miss.ions'; la 4co1,;omique, '.ro,ciiil, et ·'tùlturél ./Ju '. 'jlijs .·en un ' •· çohir~nc~· des, r,bje:ctifs ef enfoi ta: mobilisation des '. ènsemble 'cÔhérênt 'd'objeëtif~ et 'd'actions .de ,;.omfl,~~~,:es humain,'es e-t. des, moyens irlatéfi~ls· et : r,clitrche ~cien(i/ique et· de ·iheloppement financiers. L'a~chitecture du système de rèche·rche est .) teêlno.logiqù,; . ' · ' • . ·. : · · . -· . ~ ',, 1 ' ' .. , { , ' • ··, . ,. ' préwi.tée. dans ,ta partie,JJ âu présent rapport général; · . . , A-ce lit~; lrs programmes nati()fla',,.x de recherche. j:lQùr L'un des principaux ,indicateurs, permettcw de ~surer et '1: le quinquennal /998-2002-porte11t sur.: fagri'ctdture et de faire une projécfion, pow- les cinq annles à venir, de :' 'l'ali,tJtntation, les :resstJUT'C'SS en eau, l'environnement, l'"èffort national dé ,tte,herc'b'e st:ientift'que et de :; i\- 'l'exploration etl'exploitatiowdes. n;iatièrespretnièrts1 la développèrnerit technologique a trait au firian'cèmênt à· Y 1,! valorisati<>n des matières premières et les industries, les '. mopili'se,: pour1 a}Jp~ti,r .à . des rés~liats scientifiques et !! 1L sciencÙ fonda~htales, la çonstruction, l'utbàni$Ple e.t teèhnologiques, qui permettraient de contrib~r fune · . ;f '. ,l 'àménagemenf du .territoire, . la. santé ; :1es. ,tra~sp'i}ns~ manière décisive 12· la réalisation des , objectifs' sociô '." l'éMrgi~ et' les techniques nucléaires. le:s énergies économiques du-pays. renouvelables; les tech~logies de l'information, l:es . J technplogies lri4,ùstriélles, ies bioiechnQlo,gie~1 Jes · ' . Dans .la pa,rJiJ{ rC i:lù p.rt,ent rapport son(. présentés le ri ·,ittdtf,oÜJg~s spatiales et,lèurs app~tions; f·éduca,ion et mqde, de cakit.l,,d1tt,.1dipenses q,e recherche pour le ' ia· formation, la. 'lang~e nationale; la crtlt1itre et la qùinq~ennal ainsi que _l '-.estimation du jinimcement de là cotnm~nication, réconomie, l'histoite~ la préhisto,ire et rècherche scientifique, quf wid à 'porter ia part du P!B l'archéologie, le droitc et la justice, ta population et la êonsacrle 11 ta tedAétBJt},'âe ô,2% eri 1997 et à 1% en l'ൠsèJëiété, l'liabitat.· et les sciences sociales, · 2()00-2002. 10 AGltICUL'rURÈ . E'f. ALIMEN'i' ATION t\Jriculture et Alimentation, Ressources · en eau, .·• Ain~~gement du territoire, Techriol<>giés avaft'céês, Santé, 1. OBJECTIFS ·soc10 · .ECONOMlQUES ·•• Environnement et Biotechnologies; · · ' ' l •' ' ~s objectifs essentiels du secteur de:.ragriculture et de la··.· . En ce qui ~oncerne le cas ~rtfoulier d~s deux. pêche concernent l'augmentatÎQft èt la stabilisati(m ·de Programmes Nationa\lX; "Agriculture et Alhn~ntâtion'1 et . füffre agricole à des. niveaux. ac·ceptables, en particulier ••:Ressources en eal.) ",' les. travau:x quf orit .conduit à ·lëuf . pour .les. c6réales, le lait, la pomme :de terre et les viandes, ·finalisation ont permis d'une part -dé,. proè6der .à:_ un à tra'vers . l'intensif1eation et l'adaptation des ·sys.t~me·s de assainissement des thèmes de reèhèmhe et d'éliminér ,çèwc production. De même que Je secteur vise la d~yersjfication -dont l'opportunité n'est plus vérifiée et d'autre pa~~ de la pr:oduqtion; · la cont~ibution aux exportations hors d'inclure de nouveau;ic:.axès,et-thèi;nis correspondant à des hydrocarbures~ la maîtrise du conunerce international et la préQCCU}!)f,ltions ftOU\'.'elles. En conséquence, }; ' .' l'ensemble . ·.. des gestiQn des stocks stratégiques; .1a·:disponibilité.dans te· ; axes· et thèmes des. deux. PNR ci~dessùs, évoqués• sont à temps et dans\ l'espace· de piens :alimentaires\ essentiels; reteJ1ir dans le càdre du Quinqt1ennal. · l'accès des popµlations :}es plus d~favorisées àUX biens alimentaires de ba$e; l'ada~tion progressh1e èt la mise en Ces programmes doivent être par aîlleurs complétés par cohérence des systèmes- agricoles, agro-alimentaires et des · des axes èt des thèmes à fomia1iser afin que là. Recherche modèles de. consommation; le développement ruralet la • . Agronomique épouse .de maniè~·encote:plus tbnséqûentê promotion de l'emploL En. outre; il est envisagé <l'assùrer rensemble dc,s objectifs adopt~s loi:s de la Conférence. lé développement· durable et la protection du IJlilieu en ·. · Nationale sur l'Agriculture etl'Àlimentation de Juin 1996 'p~culier pour les régions, .montagneuses, st6ppiqùes et ' et qui sont appelés à être· précisé$ (Jans le eadre des travaux sahariennes; la mise en valeur des 'terres par l'irrig~tion; .d'élaboration de ,la Loi d'Orientaüon sùr le Dévelo~1u l'incitation au profit des programmes et activit~s qui agricole annoncéè fors.de èette mê~ Conférence. ~vêtent ~n caractère stratégique; lJ régul~on économique · et la r~~ulation· :professionnèUe.; _:ta. protèttioft, de Ces préoccupationS; concerl)ent pat e~en1ple lt secteu.- l'agricultùre et là remise à niveau del l'&onomie agricolè et très important de la pêche, le mllehinisme·- agricole, enfin le développement de. la pêche et de l'aquacultµre. }'agro~Industrie. 2; OBJECTIFS SCIENTlFIQJJES Ehfin, devront être pris en.charge également les axes et·• . . . . thèmes des autres PNR précités,. ainsi' que,'ceux des Les obj~ctifs scientifiques et de re<;herche dans le . Programmes nationaux en•coors d'·élaboration 'tels que '"· . domaine de l'agriculture portent sur: la connaissance, fa ."~coriomie'.' et " popu.lation ~t. société ": · ·· · . •· . . \ préservation et la va.lorisation de$. fessoorces !laturelles '(sols, eau)et du rtlat~ri~I génétique végétal !t animàl; ,4. MESURES ORGANJSA'J,'ION,NELLES ET l'amélioration de'· la· produètivité des systèmes de ' . I,NSTITUTIONNE~LES . '' production~ le. déyeloppetnfnt des. technologies adaptées ,,_ · visant .l'inte11sifiéation des. systèmes dè production c;t des a Il y lie~ de prqééder à l' applicatio11 effective dµ statut filières agro~alimentaires; l'amélioration génétique et la · <;lu chercheur aux personnels Scièntifiques concetn6' du protection phyto et zoô-sanitajre;. te dévelop~mer\t de· la seçteur de. l'agriculture; la, promulgation. d'1 texte. production de facteurs de production;le d~~eloppetnent des réglement,air~ relatif à ]'Établissement Public<.à (?~tère · filières agro~alimentaires; la maîtri~e de Ja . séèbêresse à. • · ·$çjentifique: et TeébnQlçgjque (EPST),_ quf ~ttrait: la travers la rationaiisation dès prp.tiques d'irrigation et la ' . q11se ep pl~èe d'elltit6s' ~é recherche (un.i~; laboratQires) . · .voie génétique pour l'adàptation 4e5:espèces végéta.les:aux · paùo~ iwQ~écotogique: dans le ~de•~ r6gio~1~ ~ j conditions dela sécheresse; la màîtrise de l'ini~ti-on et de de la recherche agronom1q1.Je; la. dens1ficaUoJ1 ~ié~ de la salinité.; la conh.ai;se.nc~ · des conditiqns reèherche .. avec la création de statiÔ1W, et fermés socio-éconoll)iques et leur · prjse en comp~e.. dàns · expériméntale$; •l''élabotatioq d'un tex~ rdlltif;à la création l'élaboration des politique~ agricoles.; le développement êtes et au fonctionnement des W1ité$, lâbdritoires et. éguipô$ zones arides et semi-arides et des zones de. montagnes; le .asso<!iées; .le · .développement du ;partenariat av~', 1e~ . développement des ressôurce~ forestières; laccmnai.ssance, opérateurs économiques. · , la préservation .et la val.oris~tion des ressources haHeutiques et aq~acole~ ·et la rnaîtdse deii pollutions; l'identification des techniqu~s· et.des straiégie$de lutte:~, , HQMAlNES s. t>'.EVEL,oPi>EMENT. oEs ·ai:ssôutte&s t . '- ·' , contre la désertifiçation et l'érosion. · '··• Le potèotîel scientifique néce.ssiire ·. à .cette pri~:<en 3. PROGR,._\MMES· . DE RBCUERCHE . chai:-ge; est ~timé à 55$ therche\ll'S à pltin~tenips. et t l3S ; Les progra~nies: nationau~ 19~:reçhen:he élabot;és et chercheurs ~ temps partiel à J.'borizon 2002, soit au tlital -> adoptés lors des Assises de 1~ ~ô~t)erche tènlltS en Juin un •.effectif' de '19.40 èltètcheurs. êet obj~tiif .de~,ant } 1995, qui concernent l'agricuttrire etl'agro;.àliroentaire au' pennettre à notre _pays ·de comt,ler le retard, accusé.p · · sens large sont. essentielJemerit les pro.gra.mtjies: · · rapport aux pa,s vôisin&: · · · · · ' . .2:. J.._Ï.di IÙ o.da l4Ui 24 ao:Ot .· .f'98 Lès bèsoins exprimés en t~rmes ~e renforçernent .du . 1 2. OBJ·EèTIFS ,, . SêIHNTIFIQUES. .. ' ' ., potentiel scientifique humain sé justifient path(nécessité de procéder à u,n. r,équilibrage entre disciglines. , . En ~atière de ress~rcese,n eau, Us'agit essepti~lleIJ1'nt scientifiques, co)npte tenµ des ,dé.ficits a~usés pllt •.. de ·maîtriser les technjques d'é'1ahJation, de conservation, · notarn!\lerit le milieu physique· en gén~raf (&ois,· eau, de gestion et,de pt9~tion des ressources en eau. bioclimatologie), la z.ootechnie, l'éc·o-no. mie; la ·· · 1 Le "Pf()grammé .de rèoherche en màtière :d'infra.structures . · tecnnolôgie agro~alhn.entaite, les disciplines liées ~ ·la • • • • · ·pêehe èt :fl'aquaculture;·ehtrè ione, à.gto-~ologiques, pour :;éconpmiques.vis~ 1' uûlis~tion de nuitériau'x de· sùbstitution renforçer. le >potenfiel .hun:iain au niveau des régions de .et Je dével9pp~ment et la maîtrise des techniques de montagnes, de la.steppe et du ·s~âra. · · . ~onttôle et c.f'aUscultation <lq~ infrju;tructUres.. .. , · ·.· .• La .constitutlon d'équipc,sde recherche suffisàmment Lt programme de recherèhe dans le domit1ne· de étoff~s. qui soot ap~l6es à être progressivement mises en l'àmtnagement. du ·terri~oire devrait êU:e. d'autant plus place .au niveau des ]ijbotat<;>ires ex.istaqts et à créer, 1 · · conséquent qu,e les techniques d'études et de mise en oeuVl'.C nécessite la mise'-en oeuvre d'un programm~ de formation · · sont récentes et souvent controversées, avec des options · et de perfectiorm~I;Dent conséquent, et en liaison avec Jes polit,iques qui, les sous-tendent. il vise la m,aîtrise des prol5l6matiques ~ spécifiques .de chaque zone ~echniques d'aménagement du territ'oire et• de· •agro-écologj.~ · ,. · ·développement de l'~a~u~ qrbai~. Les besoins estimés .,ortent' sur : 35 t' formations 3: PROGRAMMES DE. lECHERCHE. . . . , ' " post-universitaires (dont 151, e" deuxième post~graduation, 1 et 29(> en prem~rc pQSt-gradilàûon). . . · : Le, programme de reche.rche . scientifique 'et. cle ' développement technologique en ressou.rces en eau a été .EQVIPEMENT ~dopté lors des assises, qui se sont tenues enj1,1in 1995. lletaelirces en .~au, am~nageme~t A1insi quatre domair1,es fure~ti_dentifiés. Il s'agit de: 1,;at du ·territéire;, . travaux·•. pqblics mobilisation. d~s ressource& en eau; de l'irrigation et du dt~nagè,.de l'arnénagetnent etdu génie hydraulique;~ fa 1. OBJJCTifS ECONOMIQUES proteètion et .de l'accroissement des rëssources en eau. Ces ' /• domaines s'articulent respecti"vement autour ,des .axes Èn rtlittière de,ressources en eaù, il s'agit d'assùrer unê suivants: études, .évaluation, exploitation gestion des et gestion ïnt6grée·<le.. çes ressources, d'augmenter ~ grandes. ress.outce~ ,en eau de surface ; études, éval~ation, infrastructures. de.. fuobilisation, d;assurer une meilleure · exploitation et gestion des ressou,ces en eaux souterraînes · . alimetttàtion des populations . aihsi que d~,S, auirts '; ~ouveaùx <>u~is _d',inwstigation .poµr la mobili,àtion des· · utiUsateùrs (industries et agrïcultùre). Le piogranflme viifo• .ressôurêes en eau; .besoins.en eau et régime,d'irrigation des par ~Uetirs, u~ ptritection quant~àtive et qualitative' des cultures agricoles; procédés_et adaptation des techniques , · ress#rces:: par· un,e meilleur~ .erise. en 'chatge. ges'. 1 d•'irrigation ; évoluti~n .des sois ~ous, im,gation et infrastructures d'assainissem~nt. . '. ,alcalinisation; techniques, et $)'stèmes de drainage, Dans ·le. -domaine des. infrastructures écbnomiqves y.tilisatioi($lt~ble des ressources en sot et en eàU:., études et . (routes, aut.orotJtes, ports et aérdports), le programme ·à , atnénagefuent.hydrauliques, matériaux·,et équipements dans long 'terme dµ", Mfnistère de )'Equipement, el d~ les·.· aménagements. hydrauliq~es, accroissement des l'Am.é~gemenl du îwi'tojre vis~ la mise en valeur des res~ources en eau, .prote<ltion et èon~ervatîon ·des eaux tettitoires n,stés sous équipés, en paliticuliet les• territoires contre la pollµtion. des. ha~& plateaux ,"et,, du .. Sahara,. ainsi-. qu.e• .le .L~ .· travaux de recherche . menés dans les. domaines . d6~ngotg~nt des lMrastructures saturées,du\Nord du d' J\m,énagème,nt du Territoire .et des Travaux Publics. pays. ,Par ailleurs, ce ;Pr6gram~ tel qu'itappar~ dans la entrêrtt dans le. cadre du programme national de recherche vision ·· quinquennale, viJe }a conservation et · 1a ;en ,Construction, Urbanisme èt Aménagement du tenitoire,· · .mainteoance du patrh11oiQe existllJlt . . 'qui n'a pas e.nc6re été élabQré adopté pat tes instancès et .En matière d'am,é~agemerit 'du territoîre, il s'agit à habilftées. · moyen tenne, d'àssurer l'équilibre de tarmaturé urbaine; la. Les propositiç>ns d'avani,-projetde programmes émanant. ·' r~nlftrl~e de. la .croissance des ·principales métropples e( :4u ·seèt~ur de· 1•Bq 1.1ipement _s' appµient s1,1r les axes et .~n~ la ~tion des options : « Grand Sud » èt "Hau~. , ·. thimes SUÎV!llltS:. .' . . .sa Plateau,x 11 dans relàtibn aveç ta revitàlisàtion des ,esp~s• . . 1 . ( .iûraux; "Littoral'.' dans la recherche d!ùne meilleure Tecl'miquès de l'amfiiagement du territoire avec pour . uûlisation de .èet es~e saturé et. mal occupé en i,ârticulier . thème, la mise au point d'un !!YStème d'i11fonnàtion en au tegard des· nouvelles oVtions économiques et leurs aménagement du territo~re; Armatur~ urbaine qui incluta le impacts sur l'aménagement dê ce territoire fl'àgile (zones • thè.me rel,tifaux crit~res. de .base .et prospectives poù,: la · franches, dévefoppement touristique, pêche; et leurs effets défi~ition dè l'arm~~~-r~ urbaine; et l'axe portant sur les iiœ~its sur l'armature u~bàine, la mise en valeur apicole et procédures :et les Jti$lnitnents de l'aménagemènt dù · teaj.~oi@. ·., J.'.J, , , , .· . . la ~~re cOftservation de la biodiversité), · ' Y : • • ·• <'·. '' 1 :2 Jôuiria~af:Sf ·•· . · · · .24 àpût Î~98\ En ce q1.ü concerne les ttâvau~·~lll\~lil -s:ag~ de J>iaxe · '. des hydrocarbures a contribùé,po~r l'a.nnée}99S, à l'apport · relatif àJ'utilisation de mat~riaux de substitutidifdans"les ··· ' ··de prés 9e 54% d~s ressources budgé~res tc)tal~s de l'étâ\, travaux publics, . qui s;artictlle. . autour r· ',·.des , thèmes .. , ..suivants; , • l'eic:poiiation de prés d,e gg milli?ns-:rtw a procur_é, des, 'Etude sur les arènes·i1:anitiqu~,S;(:laps le ~ud, Et~dti i,ur; ~es .. rec,ettes enJievises. étrangères de ro,-d~ de 9.~ milli~ds de •tufs locaux.dans la rég10n puest, ~,~ei, et l.llal'!)9:c~kau:e, . : dollars, soif 88%, des exp0$tions des bie11s et servi~. . , ·- ' ,, ·• ,, ,. ' ,'" . ,. ! dans les travaux pu~Hci,, Etudi,,lfJ,.~~tW~tion· du .saJ)le • ' "' ,. ' ' ' ' . •• i ·:: .··• ... ·· . . dans Je~ mûtes ?ù ~ud (Sand. Asp:~IQ,Jtr: -q~ux~~e axe '. .· C~ Phi.ffre.s d.oivent pas 9ççult~r le$ contraimes ne prévu dans, ce domaine porte sur les techmques d(? co(ltrôJ1v ~~j~ures autqu,~leifaitf~ ~ ee s~tè~r. •· · ··f'· · '.• ' .' , ( •,: ' ,, • ' . . ', .• i '. ".'' et' d'auscultation dès.infrastructures routières; nôta-~m~nt ' sur les thèmes relatifs à l'aus.cultation des èha:ussées au. t.a branèhe hydrocarb, ures est confrontée à ~n certain . déflectographe, ·) 'uni des <:haussées; le contrôle non nombre.de facteurs.contraignânts, nQtàmment le fort (j~gt'é destructif 9es pieul(, l~ c~~P?rtèfll.ent _s,ismiq~f d~s d'tittraversion, la forte interdépendance dès foiicüons de. ouvri,lges d'art, l'étude expérimentale du p~usol rédl!Cteùr 'pri>duction: de trân-sport, de /distrHu1tioli . 'dë ~ ' • • <'. • ' • } ' ' > ' eL ' de· pous.séeS; Pétude du gonflement des ·argiles: Le commercialisation (situation qui aurait pu être . plutôt . troisième a:iê quî porte, sur Pétude d'impact ,qes avantageuse), une très forte. dépendance des fluctuations du : infrastructures ~ur l'environnement (autorou~es), s'artj~ule '· matché international; les limÙes. du progra,m~e /'.' autôur des thèmes relatif~ à:• l.'étù~e en lal:ioratoft~ fiti, ~•~xploratipn en raison de la prudence' e«cèssivè•des :; fluage des enrobés .pitumineil~, l~étucfe du coniportemettt, ~enail:es étrangers qui né veulent pas s'investir dans des • , ... _ • t . _ • , " 1 ~·, ' , ' , ;: des matériaux non. liés (notamm~nt dans. les fofllialions zones vierges.. · , calcaires), la stabilité de's _déblais cfàns les fonni:itions !Jlarneuses, la valorisation ,des déchetS" ·industriels ên . -Pour ce 'qufest des mines, C()tte bra~che connait ie mêl)le ' techniq,ue-s toutières làitiers, · scories d'aciéries: et •· lfpe de· co*ain!es q~è celles des hydrocarbur~s en·c~ qui •. phosphogypse. · ,• -00RCerne I'extravers10n; et la, dépendance vis à vis de l'extérieur. Parmi les faiblesses c~ctéri'stiqÙes au .$ectéur ' minier, n y a,li,eu de. noter, le carà'çtèrè !\Oil i-enoùvelabfe !'.\ ,J ~-·MES~RES' OR_GAN_ÎSATIONNEl:,L~8:' E'f,, · INSTlTllTIONNELLES · · . ' • • . ' ·. ' ·' -· . · , ·· dès .. ressources riünérales, J'encl;lv~ment total des ,,,, ' 'i ' ' . f gisemérit§ • ' llOI) enc'ore exploité~. l'importance des risques' ' ' •• ' • :, En matière.. d'organisation de la r~erche dans le sect~~r; . géologiques'et technologiques, ia fâiblêsse de fa ptôdÙlllion 1 ) de l'Equipement et del'Noéqage111ètit du Territoire, l~s· natiè>nale, lafaib_lesse du T.Ü.C (entte'36 à S<> %), lâ · Î mesures doivent porter sur ; • ' ,1 - , · , . ' ' dis ~xportàtions·, là ditriinûÜ'ôn des • ,· , , faiblesse ; ·"'."":"" Le parachèvement du :dispositif dè suivi de la. . inve$tissements de l'Etat en matière de·techerche niirti~ .. · recherche par la' mise en,place 4u Comité scctoriet · · malgré l'existence d 'ïm~bfulntes ressources· (une trerl~ne · . · , , · ·. ,: , ,..(• ',' .·. , . . ,• ;,1 r·, ·, .. , -' ' La'' 'mise en' rése~u dè'J'ensemble _des ihtervenants dans de sµbsl4llces).; · ' ' ' . . ''. J· ' et hors secteur. · ' , "' · ' . • • , ·, • ' · •1 · . ·, · , A~ vu• ·~i l!i situation ainsi décrite, les. objeèt~fs - La nécessHé d'uniformiser Jes statuts. des pe~smmel~. économiqùes dàns fe domaine des pydrocarb~res visenfà cl;tercheurs entre l~ différents tn\nistères,.afin de fixer les_ ·. " . · d à l'h . od. ·, • d · , d d 60 , · -à ·"·, · é. ,.:: . . . f . • de ·· attem re,. onzon 2000, un~pr uctïon e 1-or re e cherc ·. heurs. 1a ,01s g ograp•..,q_µe_.me_ nt_eten oncuon. .: ·• · . . · .· · ·. . · d • , . · t· m1111(1ns e tonnes; augmenter• a pro uch~ d.e g!lZ . . . •• ._ d' -. _.à . _l .. · d • leurspé(l1ahsat1on(etnonplusenfonçttot1 · · · · · ·· · · · es.avantages ' ;1_ . nature .l·de 1•.®_0re · 'd . ds..·:.sue ·. rn 3·_ en 1' an zooo·_t' . e o"'O.mr-111ar . . ; ~· offerts). . •; ;,: . ·.• -récupération .de .360 mili~ons. de m3 de g~ et'"dê $ _;,_ L'élaboration de ·contraµ de rechetctle··entre:les '. millions de. 'tonf'lèS de G.P,.L. et condensats; le .. I ·producteurs et les bénéficiaires des:, tésultats de· la . doubiement des ekportâtion1> de GPL; raccr-ofs~èment des · ·recherche. · '· · capacités du gazoduc transniéditerr~éen M 16 à:24·) .; .milliards de m3; l'extension du .compleX-e 1UMB0:0l>'li,,de , 5. DEVELOPPEMENT ,. DE.S , ,RESSOURCES 4' à 7 millions de tOl'!tieS/an. . . . HUMAINES ·. ,Mn '' · Etant donné l'ample4r du prqgraromt~e ~ecllf,~c~~ en JI y a lieu égaie~ent de poursuivre le programme; '.de · termes d'équipement et d' aménàgement d1.1 TerrltQ1r.e, il est distrihution publique du gaz .et d'opérer le raccordelt)ettt de · nécessaire.de multiplier Pli~. trois.le nombré ,act,4el.de 13-S nP\l:veUes localités.. · ·' · · · '· chercheurs à temps plein et d'~\eindre ai~si _le nombr-e 4et ) , · ', . : • ' ,-,. , • ;f'; '. l ·, ,i ,~' . ( · , • ," ,,' ; ,. ' . , ,' l}. l 00 chercheurs à -~mps plein. en 'l'.,&,n ~().02. Par âil(èur~ ·le: ' .En:c-e qui·conçeme le· raffinage et la pétr9chimie:~r· . nombre de chei:c,heurs à ,emps parjie(doit pas,er de 7~•~t. .objëctit:s fixés visent .: 585 en l'an 2002. · · ·· ·· • ·. ·· · ·,· · · ,: ' .: 1 .• , ·•' .. '·· , ... r.•· . . L'ex.tension .de \a gamme des. produit• fmis éofurtiè' 'ENERGIE lj!T l~~~~l, sùb~tituts à i'importation et la maîtrise du<$t~mn~Çrllkî11$ · ~n vue de la divèrsification des .chargés .et l".. élargisseménf ' i. OBJECtIFS SOCIO~EOOrllôMfQUES" . ':·' • , ,.. · · ,, de l~ ·gamme des inte.rmédiaires pétrocbimiques. d0,9t · .• l t ,, • • Les, activités d'exploitation:.,e-n~que sont larttri,tlent l'ektrême ·vàriété' ouvre· clè grand~s · perspectiv.êa dominées par eelles liée'& aùx,h~~es. La b~~bë< d'exploitation'. ·. , · · , · 2, Joumada El Oula 1419 JOURNAL ·OFFICIEL :pE LA REPUBLI(!UE A~GÊIÛENNE 'N~- 62 24 .août 1998 2. LES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES 5. DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES Les objectifs scientifiques portent sur la diminution de HUMAINES la dépendance vis à vis des' soêiéJés étrangères èn terme Les activités de recherches scientifiques et techniques q'introduction, d'exploitation des nouvelles technologies dans le domaine des énergies et des mines sont menées dans les différentes étape du cycle de production, de, actuellement par environ 530 personnes, -dont 65 à temps et transport, de distribution de commercialisation. plein. L'effectif ' ' n'écess~lrè ,.,,,-, pour la mise. en oeuvre du, ·)' ', -, Ainsi, les actions de reèherche pour l'~nsembl~ des programme quîQquennàl est de 1387 pe~onnes, dont 130 à. branches ont pour objectif essenti_et .le développement et la -temps plein. · mise én exploitation des technologies nouvelles d'exploration, ct·cxploitation· ;et de valorisation des INQUSTRIES matières premières. C~ci se tradt,lit par une multitude d'objectifs intermédiairès. Il s'agit notamment de la i. OBJECTIFS SOCIO-ECONOMIQUES\ , ' ' ' maîtrise des techniques modernes de. recherche géologique et minière (techniques d'interprétation, modélisation, Le secteur des .industries se· carktérise par Ùn~ bol)né analyse, détection, etc.)/ de la gestion rat1onnelle des répartition spatiale de son réseau; constitué d'unités de ressources existantes( Qléthodes et. techniqUes production couvrant un grand n:ombre de . branches . d'exploitation adaptées, entretien, transport dans t'es industrielles. Il se caractérise également par l'impot,tance et mines), çaractérfsation et traiteinen~ des minerais, maîtrise la diversité des ressources naturelles (minières, minérales et application de techniques de géophysique· (prospection et végétales). radi9électrique et élçctrique, gravimétrie, rayonnement Ce secteur dispose, en outre, d'un potentiel humain non cosmiqu~), connaissance dès marchés intérieùrs et négligeable avec un dègré de qualification appréciable. A extérieurs des produits miniers, connaissances des coté de ces points positifs , il y a lieu de noter un grand ressources minéri;1.les, minières du sous-sol saharien, du nord èt offshore, maîtrise des méthodes d'augmentation dti nombre de faiblesses chroniques dont: le bas ntveau d'intégration des différentes branches et la, faible , TUC (taux de récupération) et de valori~ation des valorisation des ressource~ existantes. Par. ailleurs, la gÎsements, amélioration ,de la fiabilité des installations et faible utilisation des capacités installées ( 50% ~n de~ nioyens de production, amélioration des. performances mo~enne), la sous utilisation de l'outil de production deforage et d.e transport, synthèse de produits nouveaux; (23% du chiffre d'affaires) et la faiblesse de ses promotion de· la maintenançe prédictive et protecûon des' exportations hors hydrocarbures constituent de véritables équipements contrè la corrosion, prise en .charge des entraves .au développement de l'économie nationale. problèmes de pollution liés. aux activi~és du secteur. 3. PROGRAMMES DE RECHERCHE Il y a lieu d'ajouter à ces contraintes d'autres points ' faibles, entre autres, l'inadaptation de la configuration Les_ objectifs de recherche scientifique cités supra: orit été. · actuelle devenue vulnérable car ne favorisant pas 1e traduits en domaines, axes .et thèmes de recherche, partenariat et la privatisation. regroupés.au sein de deux programmés nationaux, adoptés lors des assises en juin 1995. Il s'agit du programme . La régression progressive éie ses capacités de production, national exploration et exploitation des matières premi~res . d'emploi et d'investissements ~insj que la non satisfaction et du programme valorisation des matières premières et des besoins d'un marché national et régio~al important industries. · · ,;· · · · s'ajoutent aul_(. points déjà cités et démontrent la situatiQn ' difficile de ce secteur hautènient stratégique pour l'avenir La conce~tion· intersectorielle a permis de définir dans le premier progràmme cinq domaines contenant une du pays.. · cinquantaine d'axes de recherche. Les cinq domaines Face à ces faiblesses et pour entrer de plein pied dans concernés portent sur la recherche géologique, la recherche l'économie de marché, il y a lieu de fixer des objectifs et le développement minier, .l'exploitation des mines, économiques dans le temps et ·dans l'espace. Le l'exploration des hydroc.arbures, le développement et programme quinquennal semble être uneinitia:tive réaliste. l'exP,làitation des gisements d'llydrocarbures. Le~ objectifs à moyen terme àssigl)és à ~ secteur)itént: · En matière de valorisation des matières premières, le. . · l'élévation _du taux de croissance industrielle/par 1e domaine de recherche s'articule autour de huit axes relatifs doublement de la production à travers la redynamislrtion et au raffinage, à .là péttochimie, aux polymères,: à la l'utilisation des capacités installées. Il est prévu également catalyse, au· gaz naturel, à la pollution par: l~s le rééquilibrage de la balance commerciale (augi;nentation hydrocarbures et dëtivés. du chiffre d'affaires à l'exportation à 4 milliards de·oollars) 4. MESURES INSTITUTIONNELLES ET et le développement des capacités de production de produits OR.GANISA TIONNEI,LES sensibles notamm'eIJt . les' produits agric~les, . . / · pharmaceutiques et les.matériauxr·.:de;·constrÜctioh. . .:.. .:-~ ·~ ;· En matière de mes·ures institutionnellès, il y a lieu de . 1 ,. . .'. • '. ... i• • --- .• modifier le statut de l'O.R.G:'M en établissement publié à ·· Ces obJectifs ne ~rr®t être atteints que par une caractère scientifique et technique. ' reconver~ion technologiqûe hardie: · ' ' i4 JOURNAL OFFICIEL DE µA, REPUBLIQUE, ~-LGEijl~~~E NQ 62 · 2. ,foùrnâda. El (>uta, J4J: 24 août 1998 · / 2. LES OBJECTIFS SCJ2N'lUfIQUES alimentaires de première ~écessité (céréales, légumes·secs, l.aits et dérivés, oeufs et produits carnés, dattes)., Les autres Ces objectifs sont orientés vers la: réalisation des axes c6ncernent la recherche dans les domaines des • objectifs économiques cités à travers la prise en charge d~s , techniques et technologies de valorisation des . actions de ~chercJ:ie, dans des domai~s correspondant aux sous-produits agricoles et des substances aromatiques i branches i.ndust~elles jug.ée.s .p.ri9Jiltair:es(;qlns.le c~re du terrestres et maritimes; . . . · programme quinquennal. A c~teffm qnt14té identifiés des 'Matériaµx de construction : pe domaine, qui sera · programmes nationaux thématiques. Ainsi: dans 1e but' validé au courant.de Pànnée}997/98, s'articulera aùtour de , d'accélérer le processus de restruçturation et de s,ept (07) axes de recherche en l'occurrence: la connaissance , rec6nversion technologique est proposé un ptogramme en dé gi&énents des matières premières pour les matériaux de ;, Technologies .Industrielles (Syst~mes de production construction, l'exploitation des carrières, la valorisation intégrés, génie électrique èt ·automatique, génie des . .· des matières premières et des sous produits, l'amélioration procédés, génie mécànique ... ). Par ailleur;s et en vue d~ de 1a·qualité des produits et des conditions.d'utilisàtiOn, le mettre sur le marché international des produits, à vah:ur développement de produits nouveaux, l'amélforation des ·• ajoutée, il y a lieu d'entrëprendre une recherche intensive performances des installations. la conception des dans les domaines des Technologies de l'information installations. Ces axes regroupent plus d'une 'qùarantaine . (Informatique, Ar.chitecture des ordinateurs, de thèmes de recherche. , Optoélectronique, Technologie des logiciels, Nouveaux :;j'. matériaux, Télécommunications). . 1 . Les deux programmes • '. } Produits pharmaceutiques i dans ce domaine un •·• cités supra ont un caractère diffusant; le succés de leur programme constitué de neuf (09) Axes de recherche à été 1. réalisation dépend plus des capacités de mobpisation des .adopté lors des assises dejuin 1995. Certains de ces axes i: compétences humaines que des moyens matériels ou sont en relation directe avec le secteur industriel \: infrastructurels. Ces proS!ammes so~t présentés plus loin. notamment en matière de développement des techniques ou·. technologies de soutien et d'appui au secteur de la santé. i, Les programmes tllématiques, à caractère prioritaire car. En terme de recherche et de développement technologique l[ agissant en amont . de ~ertaine~, branches économiques les actions définies concernent: le Génie biomédical; fa il (Energie, agriculture, habitat, santé) portent sur l'industrie Technologie des procédés, le Développemént de jj chimique, l'agro-alirpentaire, les matériaux de construc\on . radio-pharmaceutiques· et · la valorisation des plantes !! et les.produits pharmaceu~i~ues. • .. aromatiques locales, le contrôle · et la fabrication de lï , - médicaments ainsi qut l'ingénierie sanitai~e. .. 1 ' ' !J 3. ~ROGRAMME DE RECHERCHE ,· ,· - \. ' ' Industries chimiques : ce domaine comporte 9 axes · 4. MESURES · INSTITUTIONNELLES ET, , de recherches qu~ visent' deux objectifs principaux: la ORGANISATIONNELLES L satisfaction quantitative et qualitative en produits finis et :1 l'élévation du taux d'intégration industrielle en anion( de Il y a, lieu de procéder à la réhabilitation et la : ! leurfabricatjon; En terme de recherche les. actions doivent ' redynamisation des unités de recherche en place par urie , v_iser la maîtrise des techniques et des produhs donc meiJl!!ure définition de letirs missions de recherche et leµr · l'amélioration au niveau des.procédés, l'innovation pour la • renforcement par.!' apport du concours des autres entités de promotion des matières locales, la, mise. au point de. : , reçherche (Universités et autres). E;n matière de création de. nouvelles compôsitions et formulations synthétiques e! . structures nouveUes, il est proposé la mise en place q'une leur corr6lation . Les axes prioritaires à .développer à , iigence de àéveloppement de la recherche technologique,.et .. '. l'horizon 2000 concernent: lès polymères, la •d'un centre de maintenance technologique, la.redéfinitio11.et physico-chimique des détergents, les applications le. renforcement des missions' du· centre d'analyses électrochimiques, le génie des procédés et les engrais. physico-chimiques. · ~idé,rurgie : dans ce domaine un axe prioritaire se 5. DEVELOPPEMENT· DES REssou.ac;'.ijS . dégage.et concerne la prise en charge des problèmes d'ordre .. HUMAINES technQfogique qui se posent aux jnstallations 'des différentes unités de produqtiQn notamment du complexe Le potentiel actuel des chercheurs dÙ secteur indust;ri_eJ ,J d'EL-HADJAR. est dérisoire (137 chercheurs pour une qui~zaine d'unit~de . .i recherche) par rapport aux exigences en matière Le programme définitif relàtif' à ce domaine sera finalisé d'investigations scientifiques, techniques et technolo'giques au courant de l'année 1998. ' · spécifiques à la recherche industrielle. Agro~alimentair~ : ·p~ut •cette :branèhè, le.s neuf(09) Le·s projeclions à moyen terme; sur la base Àes thèmes axes définï.s visent, à moyen te'nn~ 14~amélioration et la d.e recherche définis ,dans les· domaines cités sup11a,; maîtrise des techniques et techftôl~s dè fransformati,pn, néèessitent·Ull~ mobilisation d'environ 860 personnes ~OJ)t, de conservation, et de d•r§iiilfjthli6n des . produits 274 chercheurs à t~ps plein. ' ' .2 Joumada' El .Oula 1419 JO~AL :0FFICIBL D& LA REPUBLIQUE ALGERlENN,~ N 9 i(;2 · 15 24 ~ , , t 1998 HABITAT, CONSTRUCTION, URBANISME 3. PROGRAMME 1):8 •RECHERCHE 1. OBJECTIFS .. SOCIO~EC0NOMIQUES , Le programme de recherche proposé, englobe neuf (~) axes prioritaires relatifs au fon~ier urbanisable, au . · La situation de crise actuelle de. !'.habitat pose des , traitement des. tissus. urbains, à· la production de problèmes, pré~cupants et multiples di ordre· physi,que, logements, àU dévelopf)ement technologique dans le social et opérationnel. Lê constat quantitatif et qualificatif, domaine du bâtiment; ati ttisque sismique, au matqhé du dans le seul secteur du· logement, met en relief un grand foncier urbanisable, au· ·marché des . matériaux de no~bre de contraintes. En. effet ce s~cteur ~e caractérise construction, au marché du travail, . au m.acché financier et :. par l~ yétusté du parc-logement (53 % ~des ~ogeme!}ts du,erédit et celui.de J'équipemen,t. · · . . . .. . , ,.construits avant 1962 et soo:ooo logemènt sont en état de 11 Près !l'une: soixantaine ~ .thèmes de recherchés ont été dégradation très avancée),ile déficit chronique e'.11 logemerjts définis. Néanmoins ce progr~me doit ttrc; vali~.parJes. estimé à t .200:QGo ~nit~s; Là . sous;-tttHisat~on des potèntialités nationales en maÜère de · matériaux de comités de prngrammes etles ·comtlli&.$iè>ns ;j intersectorielles. c.onstruction et de l'outil de production engendre çles èonséquences ,néf~tes qui se répercutent sur le.s délais de • livraison· de logements et les délais de réalisation. 4. MESURES.INSTITUTIONNELLES ET ,i ORGANISATIONNELLES 1: D'autres phénomènes viennent aggraver la situation, déjà critique, notamme::nt .le désengagement du système En dehors de la recherche universitaire, la recherche· en · il J bancaire dans le financement de l'habitat, l'insuffisance matière d'habitat est menée par deux centres de réêherc~s.,, il llii · des· placèments; flrtânciets'de 1àpârt des assui:ancès, des . le. ~entre national d'études et de reçher<:he i~.tégré.e~ da~. Je.·.: . , mutuelles·.~t des oeuvres sotjales. A e~ contraintes, H y a bâtunent (C.N.E.R.I.B) et lè centre de géq1e paras1stn1que , , lieu d'ajouter la non maîtrise du marché foncier en général (C.G.S). Le potentiel de chercheurs est. dè 20 ëhercheurs ,. et du foncier µrbanisable en particulier. pour le C.N.E.R.I.B et 30 chercheurs pour le C.G.S. '1 - , h . Ainsi, les .objectifs esseqtiels de ce seéteur sont l'accroisseinent du·rythme de production de logements, la En vue de prendre en charge les préoccupations de ;,iJ -~ 1 .recherche du secteur, il y a lieu de procéder à, la mise en réhabilitation et .fa maîtrise des .marchés d1,1 foncier, des place, au cOl,lrs du quinquénnal, de laboratoires de recherche matéria~:.c\~ éqlli~e~ts. de h(rnain-d'œtJvre et des associés et d'un observatoire.de.l'habitat. · capi~UX; La réalisation de ces objectifs permettra d'atteindre•dans 5. DEVELOPPEMENT DES · RESSOURCES les c,inq années à venir un rythme de réalisation de l'ordre HUMAINES de 250.000 •logements par· an ~oit 13 logements/1000 habitants. Cela suppose des efforts de financement évalués Les ressources humaines mobilisées à ce joùr en terme· .· à 1500 milliards :'de OA dontJé 113 s.oit 500 milliards, de . chercheurs permanents et à temps partiel sofit proviendraient du budgetdel"état . . . ... ' respepivement de• .50 et 36 personnes. Ces effectifs doivènt être port~s à 100 et 120 personnes el') l'àn Z002, 2., LES OBJECTIFS SCIENTlFIQUES ·soit un totfµ de 220 chercheurs. · La recherche dans le secteur de l'habitat (le logement en particulièr) constitue i',une des actions fondamentales . ·SANTE parmi celles capables de répondre efficacement et à moyen term.e aux problèmes posés à ce secteur. 1. OBJECTIFS SOCIO-ECONOMIQlJES .· L'apport des entités cle recherche dans ae ci!>ntexte ' ·. Le. système national de santé se èJra'èté~ise pat consiste en la ppse en ,èharge des aspeéts de maîtrise des '.l'importance en moyëns infrastructùreJs; huœain~ it. techniques et technologies liés au génie civil, génie de matériels;.un bilan sanitaire globalement satisfaisant iriws procédés, génie sismique, à la valorisation des outils de. aussi un sentiment d'insatisfaction générale ·due pour producti<;>n, };élaboration de la réglementati.on techniques l'essentiel au ma~vais fonctionnement• de la plupart des (règles parasismiques, mise au point de. méthodologie services de santé et la fréquence des pénuries pôur de' d'étude de vulnéràbifüé des sites etc ... ). · nombreux produits de première nécessité. . ', i~ ~'Veloppeme~ de ·nouvéaux ·outils, d;i~:~sti~Û~~s: ·. 1 , · , r • • _ '. : - • .Le taux de couve~ $anitaire actuel est de l'ordre :Ol, hôpital pour, 1S2.SOO habitants, 91 ·pol3/clinique pour de: scièntifiques et d'aide à la décision. ( système . d'informations, géographiques. conception :assistée par 61.700 habifants, 01 centre· dè santé poui:' 25.000 otdfnateur, diagnostic etévaluation des dommages càuséi:; habitants.,. 0l salle de, .soins pour 8000 habitants, 1H • pat les séismesi recueil d'informations scientifiques lors médecin ,pour 1150 h~it~s. 01 pharmacien pour 8544 des. séismes et constitution d'une banque de données dans .habitants, 01 chirurgiAA1 gpur 3682 habitants, 01 agent. ce domaine). paramédical pour 444i b@l?itants; . 16 JOURN:AL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE N° 62 2 Joumada El 0-11a:.l◄l ~·· 24 août 1998. -~ ., Le secteur a fo~ulé, pour les ciaq, ·années à venir un .4. MESURES . INSTITUTIONNELLES ET certàin nombre d'objectifs dont la rationaHsation et la ORGANISATIONNELLES . via,bilisation ôes caractéristiques ·,démographiques de la . nation (réduction. des différents taux de mortalités. et de Pour reôresser la situation, le secteur de la sari té pari du· fécondité, baisse du taux d'accroissement démographique à principe qu'il ne faut pas considérer I' insatisfaction 1,9 %), l'amélioration des c®ditions de vie et la générale actuelle conime un facteur . négatif de protection de la population contre les maladies (éradication démobilisation mais · plutôt comme un facteur de:• des maladies liées à l'env-ironnement, réduction de la mobilisation du potentiel· scie'ntifique et technique eri vue · malnutrition,. de la .tdxicomanie et des maladies d'un meilleur fonètiom;1erriènt du système sanitaire sexuellement. transmissibles). La réhabilitation de la . national. - . : ' ~decine àu seip cles collectivités (milieu scQ}aire, 1 La nouvel~ politique de santé privilégie l'amélioratiqn. entreprises, commun,aùté ttniversitaire, etc.). de l' offre . des prestations en planification familiale par la ·. L'amélidration de la régularisation du marché des mise à contribution des centres hospitaloxmiversitaires,le médicaments et la. généralisation ~es réseaux de. pharmacovigilance figurent également parmi les objectifs maintien de la gratuité-des actes et des produits liés au prograrrime national de maîtrise cie la croissance à atteindre à moyen tenne. démographique (P.N.M.C.D) et la réorganisation~ hiérarchisation du dispositif d'urgences médico-chirurgicales. Ce réseau repose essentiellement sur 2 LE;S OBJECTIFS SCIENTIFIQUES· l'amélioration des moyens de communications rapides et de transpo~ médicalisé. · La finalité de ~a recherche scientifique. en santé est de .contribtier à la réàlisation des objectifs· socio-économiques De son côté la politique nationale du médicament vise à · çités supra. Les , objectifs ainsi fixés ont trait au moyen terme, la mise à' contribution effective des , renforcement de la recherche en santé publique et compétences nationales en terme de formulation de communautaire, a,u . développement de la recherche médicaments et de mise enplac~ ~'instruments de contrôle appliquée, clinique et thérapeutique, au lancement de,. la des médicaments et des pr.oduits assimilés.. Il s'a'git, recherche fondamentale orientée, de l'ingénierie• notamment, d~ la mise en place des struptures ' ' \ . . suivantes . : ' médico~sanitaire et des produits pharmaceutiques .. - Le laboratoire de contrôle des j)roduits phaflnaceutiques. 3. PROGRAMME· DE RECHERCHE - L'agence nationale du sang, -tes ciriq aires,géosanitaires régionales. Si.x domaines de recherche ont été définis qui s'articulent · autour de; près d' uoe vingtajne d'axes prioritaires : · - Le laboratoi~ commun d~analyse ' spectroscopique . ' ' . . . . - Les réseaux de pharmacovigilance. La rechètche en santé publique et communautaire; la reèherche àppliquée, clihique et thérapeutique·, la recherche ' ' Par ailleurs du point de vue réglementaire, iLs'agit de: fondamentale orientée, le diagnostic êt l'ingénierie médico-sanitaire et les produits pharmaceutiques. Les axes· - La' réhabilitation de l'Institut Pasteur d'Algérie, ' prioritaires regroupent prés d'.une centain~ de thèmes de recherche ayant trait à la recherche épidémiologique, aux •.' - La mise en place du cadre juridique relatif aux essais groupes vulnérables, aux aspects socio-économiques de la thérapeutiques chez l'homme, .:ti santé et de F éducation sanitaire. Sont également concernés, les invésti:,atipn~ scientifiques sur les maladies non' - L'adaptation de la législation relative aux officines transmis~ibJes, les maladies transmissibles, les acciderits pharmaceutiques et à l'industri~ pharmaceutique. · 1h . et pâtholpgies liées à I' en~ironnement., 5. DEVELOPPEMENT DES RESSOU~GÉS La recherche fondamentale finalisée consiste en la prise HUMAINES 1,\, ,, en charge · des actions de recherche en biologie ',_, .-'1U1,1 fondamentale, physiologie,, biophysique,, micr<>bié>logie, Les activités de recherche scientifique et tecqnique,~M immunologie et chirurgie ewérimentale. . le secteur de la santé sont domicilié au niveau des centr1r1. '. ' hospitalo-univer~itaires, des Instituts naii~nayx Le domaine de recherche en pr-odui-ts pharmaceutiques. a. · d'.enseignement supérieur en sçiences médicales ~t '$!es, été adopté lors des assises de. la re~herche. Pour cinq autres instituts -rattachés au Ministère de la Santé et de là domaines, les projets de programmes ont été élaborés par Population. Il s'.agit pour la'plupart de chercheurs à t&Jl)Pi · le comité de programme Sffl!~aJoinicilié àuprès de partiel et sont. estimés à 38S:. personnes .. L'effec,ti,f I' Agence Nationale de DéveloJW~A1ent de la Recherche en nécessaire pour la mise , en ,oeuvre du progr.ammq Santé. ub quinquennal est .de 600 personnes. · . 2 ·Joumada ·El Oula 1419 JOURNAL OFFICIEL DE L~ REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 17 24 août 19.98 EDUCATION NATIONALE Sociologie dé~ I' édtiêiation: : La recherche dans _ce domaine vise à, intégterTétude de l'environnement et des facteurs extra-scolaires pour mieux analyser.•e~ comprèndre . 1. 0BJECT~F,S · SOCIO-EÇONO~lQUES . . • 1 ,.. ' les relations entre hr société et l!éèôl:e, èonnaîtr~ le fonctionnement des institutions éduc~tives et d'une·, Les objectifs essentiels que se fixe d\itteindre le secteur manière générale les re~l!>ées sociales de l'éducation. Ce del'éducàtkm nationale consistent , J16tamment, .!t freiner domaine s'articul~-auto11r!dês axes relatifs, notamment, à la les p~énomèhes de dégradàtion qu niveau gétiéral relation éducation-société, l'alphabétisation et à l'éducation d'enseigriem~nt . et de rendement . du système éducatif, ' permanente . identifier, préparer et évaluer les instruments et moyens de rilise en.. ~euvre _d'une réfopne globale, profonde et Education, p~dagogie et psychologie _:, Le rôle ,· OQJtérenté ilu .système éducatif en vue de l'amélioration de de l'éducation dans le développement, l'évolution. et la _ la-qualité de l'enseignement. Toutefois, la· réalisation de modemisation de la société n'est plus à démonrr:er. ·Pour ces objectifs· pa,sse par la mise en oe_uvre d'un certain rendre notre système éducatif performant, un effort de nombre de mesures, dont l'amélioration de la quàlification recherche en pédagogie doit être constamment mené' pour des personnels, le perfectionnement des. outils didactiques mieux élaborer, évaluer et adapter les programmes; les et enfin la redynall}isation ~e la recherche pédagogique volumes horaires,· les· rythmes scolaires, les activités. pour améliorer les programmes, ' les méthodes pédagogiqûes, la formation générale et la formation, d'enseignement,· d'évaluation et d'orientation ainsi que professionnelle. De même que la recherche en psychologi~ l'otganisation et la gestidn du secteur. . de l'éducation ,permettra de clarifier les concepts, les · notions et la méthodologie à mênie de m~triser, évaluer et . . ' adaptèr · Id Jhéories d'apprentissage.· Ce_ domaine de 2. OBJECTIFS SCIENTIFIQUES· recherche comprend plusieur~ axes, dont les objectifs pédagogiques, les situations pédagogiques, la structuration Les objectifs scientifiques et de recherche dans le et l'organisation du systèm~ éducatif, la form.ation générale doma:ine de l'éducation et de la formation ont été élaborés et la formatiôn -- professionnelle, , l'échec scolaire et en tenant compte d'une part, des difficultés que rencontre le universitaire et enfin l'éducation et la formation de_s secteur de l'éducation essentiellement en tenves qe qualité catégories spéciales. de la fonnatfon, d'évaluation dans tous le~ domaines,_ d'adéquation formation-emploi et d'autre part, des mutations rapides que connf,lît la société, de la pression Didactique_ des dist;iplines et technologies de démograph'ique et enfin de l'ouverture sur le monde l'éducation : La recherche en didactique des disciplines - moderne. La mise en oeuvre des objectifs sèientifiques,, à qui doit servir, notamment, à l'élaboration et à l'adaptation travers la mobilisation . d'équipes de recherche des contenus d'enseignement aux différents niveaux, porte pluridisciplinaires, la forµiation _dè réseau et la sur une mei_lleure connaissance des processus de pensée, constitution de banques de données, permettra de remédier d'apprentissage et de raisonnement des élèves vis à_ vis des et de prévenir les graves di~torsions décelées. notions et 1concepts. De même qu'elle doit porter sur les ' technologies de l'enseignement et les·moyens didactiques teis que l'enseignement assisté par ordinateur, la télévision 3, PROGR~MME DE RECHERCHE scolaire et Ùniversitaire, les didacticiels et d'une manière générale, intégrer les technologies de l'information dans Les problématiques de recherche dans ce secteur sont l'éducation. Les axes qui composent ce domaine concerneni subdivisées en domaines, .articulés autour d'axe_s .et de les coricepts fondamentaux de la didactique des disciplines, thèmes de recherche. la ,didactique des ,mathématiques, ainsi que celles des scien~es expérimentales,,des sciences techn61ogiques, des-. P.. ilosophie de l'éducation, épistémologie c e.t, ·. scierices.islàmiques; de la langue arabe, du tl!,mazight, des · histoire des sciences : Cette recherche doit porter sur ·- langues étrangères, des sciences sociales et humaines et , les objectifs généraux du système éducatif èt de formation · enfin des sciences médicales, les terminologies et pour, ~ieux cerner la nature de la société à laquelle nous symboliques et les moyens didactiques. aspirons, mettre en èohérence vatèurs nationales et valeurs univ~rselles et l'épanouissement de la personnalité dans toutes ses dimensions; de même qu'elle porte sur l'analyse Formàtion de~ ftirinateurs, : Qutre la mission des théories, courants et pensées qui régissent '1çs - apparente élu formateùr qui cônsiste à transmettre le savoir conceptions et les pratiques éducat,ives, ainsi que sur et produire les èompéten6es-, ce demier a égl!,lement pour rhistoire des sciences et des hommes des sciences et leur rôle, en tantqu'éd~êàtcllt, d'inculquer le savoir-être; d'où .-contribution à l'avancement de celle-ci danSles différents l'importance straté~ïqûe de ce rôledans la transfo~lttion domaines. Ce domaine est subdivisé en, axes portant de la soèiété. Bistodquèment, notre système éducatif respectivement. sur la philosophie de l'éducation, poursuivi surtout'ûffbbjê<Hlf,sur le plan quantitatif pour Pépistémologie et la philosophie dès sciences et enfin répondre aux besoinslé&,n en enseignants induits par la l'histoire des disciplines et l'enseignement. ' progression rapide du taux d,e scolarisation. C'est ' ,' , Î,. '. 1 18 2 Joumada El· Quia 1419 · JOURNAL OFTICI.EL DE tÀ riEPUBLlQUE ALGERŒNNE N° 62 24 août , 1998 · po~rq~i les recrutemen~s Sè s8JtJ~di1és souvent sans scientifiques identifiés, un suivi permanent et u11e forrtration ,pédagogiq1,1e, psychologique et didactique. évaluation régulière de· 1eµrs résultats. Pour ce faire, il . Aujoord'hui la ~ch~rche doi.t prendre en charge cette · importe d'entamer.d'ores et déjà la constitution et la mise •. probl:ématique à ttavers trois' (03) axès complémentaires, en plac;e d'un rése~ d~ recherche à travers totit le territoire· qui sont la formation initfale.'ht"fbnnation continu.e tt le national et auquelparticiperonttout~s les compétences q\ii recyclage, et enfin l 'évalu~tion ~~~'fulpi~~êtirs. :· s'intéressent à ia probl~matique dé recherche dans é~· ' :>d HgB ,.. ~l l •,'•.·••,r, t· domaine. b'~utre part, l'Institut' National de Rechèrche en· Formation prQfèssiolinélle .. et. ~pprentissage : • • :' ,, 0/ c•' Education, qui. doit constituer le pôle d' exceUèncé à:u La techerche dans ce domaine dcfütenir com:pte de deux niveau du réseau Q.oit être renforcé dans s;es hl~yens,; paramètres importants, à savoir l'évolution des techniques notamment humains, par des cherc.heurs ~eJîaut niveau et technologies .. d'une part ,è(}'~volutl.on de la pourfédérer le programme. ·· · · ' ' ' col\jOnct4rt, ·économique d'a,µtre part, pourmie,µi prendrè , ei:i chargé les mécanismes d'pribntation, les.méthodes· 5. DEVELOPPEMENT DE.S RESSOURCES.. pédag?giques, les moyens c\~dact1ques et l'adaptation des HUMAIN~S ·.formations à l'emploi et auX! besoins des secteurs écono111iques et sociaux: L,es 11xes qui .constituent ce Eu égard à l'importance de l'élément humain dans la domaine comprennent les mi&si6ns et méthodes de la mise en oeuvre de toute politique de recherc.he d'une part,.· formation professitinnelle, les langués ·et· ta ·formation et à l'ambition que se. donne le sectèur de l'édùcation professionnelle,· 1•adéquation .f9rqiation professionnelle - d'autre part, il convient de fournir un effort de emploi et enfin les relaii9i:is entre. -la formation professionnelle et.1.' enseignern~QJ.techniqÙê. . \' . .. . . développement ~n ·termes.de .ressources humaines pour at~indre, .à-1' éclléance 2002, l'effectif de 887 pprsonnes s'agissant. des , ressources . humaines. de recherche à Evaluation et Hµ:~e.s · pros'pectivu : mobiliser .dans le. dmmüne de l'éducation nationale. En L'importance du secteur éducation et formation nécessite m,1tre, un effort doit être mené en vue de mobiliser, autour une évaluation objective , rigo1.Jreuse et permanente qui du programme n.ational de recherche! en éducation - porte sur l'ensemble des·asP'cts du système. éducatif afin formation, les chercheurs· des différentes discîplines et de déceleri.remédier et· prédire le:sinswffisances et le1> institutions én mesure de contribuer à sa mise en oeuvre. dysfonctionnements. La recherche dans ce domaine· doit Pour. atteindre ces objectifs en termes de potentiel clarifier et rendre opérationnelles~ pour ~s formateurs les scientifique humain, le développèment des ressources doit notions d;évafuation formative, d'évaluation sommative et connaître une évolution constante vers la hausse. d'évaluation normative. l.a recherche sur les: études prospectives doit permettre a:u système éducatif• de :ENVIRONNEMENT s'adapter auic; transformations et mutations internes et externes et de les prendre en charge 'sur le plan des, 1. OBJECTIFS SOCIO~ECONOMIQUES programmes et des. réformes, Cêidomaine s'àrticule. autour La. croissance. et le développement économiques rte se des a,c,es de reèherche concernanr les réformes éducatives, · font pas sans impacts nocifs sur l'Enviro~nement. · l'évaluation -des différerlts bycles éd~6àtiôti-,formation,' · docimologie et méthodes d'examination et enfin. les 'études ·Li· prise en compte· du .coût de la protection, la prospectives. '· l .: · · COl'l~tvation et ra sauvegarde des. ressources naturelles C${, devenue .un élément incontO\lrnable dans toute politique de, Etonomie, ge'stion ·et · planification• de dévèloppemen~ éconotrlique durable. Ce co0t reste. très l'éducation: La recherche dans ce domàitie est nécessajre, élevé: car: il implique l'.introduction de nouvelles pour une utilisath:,ri rationnelle.• dès· dépensés :de . technologies que des pays comme l'Algérie, à la date . l'éducation-formation d'µne part et une 'teriiabil~sation au 'd~aujoürd'hui,1qoivent acquérir de l'extérieur. . ... ' ., ,... . ' ' \ : . ;11,: maximum du ren.defuent de ce• secteur à travers une cohérence dans la répartition des tnoyells; une c<>hérertce ·:L' opjectif principal reste donc la réduction. (ju co~~; de.. ,revient des transferts de technologies de lutte contre les dans les · programmés et enfin une cohéren.ce dans pollutions ainsi que la prise en charge .et la: gestïon des l'orientation. Les axes de recherche ce domaine élnns effets sur les populations et les écosyst~mes. ;• , concernent 1' économie de 1' édueàtion ;; form~tion; . . l'orientation scolaire· et piio~sionneUe; l'adéquation 2. OBJECTIFS. SCIENTIFIQUES formation - emploi· ef enfin la d~mographie, la . planification et l 'édttcation j fonnatiott. · •· · La recherche dans le domaine de l'Enviro,nnement est domiciÜée essendeÜement au niveau des établissemènts · 4. MESURES J INSTl'Nl.TlONNEÙEES ET d'enseignement et de forml;ltion supérieur (universités, ORGANISATIONNELLES ceiltres universitaires et grandes écoles) et 'dis établissements de recherche (centres et instituts natioil1;1µx Le caractère str~tégique: 44,~jfl~ ,19oncerné, lequel de recherche), qui fonnent un résedu àSsez dèrise, côrtstithé conditionne le devenir pe -~2~\"füâ.P<ttété, nécessite uQe d'entités de recherche éparpillées à travers le' témiMtê concrétisation sur le terrain des objectifs de recherche national. · · ·, · 1 . ' 2. Jllu.mada .El Oül~_,,1A19. · JOURNAL OFFICIEL DÊ LA REI>,UBb1ft1E ·AtGËR,~ENNE Ne 6Ï •·.·24. a:9ût 1998 . ' ,. ' - .... . ., . ' ,_. ' Le potentiel humain est de 90 personnes environ. 5. DEVELOPl'E.MENT ,p~S RESSOURCES HUM~INES L'environnement est en passe de faire émerger un vaste . marché économique dans les années à venir. Il est Dans c.e domaine, il y ·a lieu de r~pforcer le potentiel important de développer une politique interne et régionale humain notamment ia catégorie d-~ cherc1'eurs permanents': , del' environnement au ,sein des entreprises et de dév.elopper . En effetlp. recherche aotUelle est menée par des chercheurs lès capadtés · d'observation, de prévision, et à temps ,~iel. Il f agit de porter le .chiffre actuel de d'investigations ~ientifiques. Il est nécessaire de se doter · chercheurs à plein te~ps de i::inquan.te (50) à cept {100) · , de structures de recherche capables d'exploiter les chercheurs en l'an 2002, et mobiliser prés de 250 techniques acquises de l'étranger, d'.assurer leur . ch~rcheurs à temps partiel. maintenance et enfin d'iqnover. ' DEVELOPPEMENT, DES, REGIONS. A.RIDES Les .~tions de recherche doiveijt viser : ET SEMI-ARIDES, DESERTIFICATION - la mattrise de la modélisation dans Jè domaine de la 1. OBJEèTIFS -SOci:O-ECO~OMIQUES recherche et le cléveloppeme~t de~ Ôutils, d'aide à la · décision; de suivi des· méthodes de diagnostic et de leur Lei, travaux 'âe recherche récents concernant les milieux mise en oeuvre (conception de systèmes d'infcirmation ' arides et semi arides restent1 faibles ·quantitativement et , géographique S.I.G). qualitativement, malgré l'avènement des techniques modernes, la mise en place de structures de recherche - la veille météorologique et climatique, surveillanc.e rattachées à différents secteur!; concernés et l'intérêtaccordé. des éc9systèmes, préventio_n des. risques, détection des au développement de régions arides et semi-arides· par les agents pollùants, etc •.. autorités dèpuis l'indépendance notamment et plus récemment le programme du:Président de la 'République·. . - la ·réduction des tensions sur les ressources naturelles . ; et la limitation des atteinte~ à l'environnement. Le réseaù d'entités de recMrche est pourtant assez dense avec. prés de 13 établissements entre instituts 4niversitrures, centres et instituts nationaux. de recherche.· 3.,PROGRAMM~ DE ,RECHERCH~ Mais la mobilisation du poteritiel scientifique et technique reste en d~à des possibilités existantes; Le ptogramme de recherche adopté lors des assises de juin 1995 s'articule autour .des axes relatifs à, la lutte Le objectifs essentiels visent en même temps, contre les pollutions et les nuisances. (eau, air, sol), la l'autosuffisance des régions arides e.t semî~arides et leur protectiortdes écosystèmes et de leuts constituants (faune, intégration totale d'1bs le processus de ~éveloppement flore), le développement de technologies proprés, la économique nationale. Cett, intégration. passé par gestion des déchets domestiques et industriels, la gestion l'exploitation des importantes r,essources existantes dans rationnelle des ressources naturelles, l'utilisation et le ces zones en dehors des hydr9carbures, notamment la développement des biotechnologies, la prévention et ]a promotion de produits agricoles ~ forte valeur ajoutée; gestion·des risques majeurs (poUution de l'air, des eaux · du sol), l'analyse et la gestiOJl des impacts des pollutions 2. LES 013JECTIFS ' SCIENTIFlQUES . . et des nuisances sur la santé, le droit de l'environnement, l'éducation environnementale, l'analyse 9u coût des· Les objectifs scientifiques ont trait à . l'évaluation dommages à l'environnement et à sa protection. .. régionale du cHmatil'inventaire ,précis et actualisé des · ressources naturelles~!~ surveiLlanc.e régulière des espaces,, l'évaluation des processus d'érosio,n et de dégradation des · 4. MESURES INSTITUTIONNELLES ET milieux arides .et semi-àrides, la détermination des ORGANISATIONNELLES . potentialités du milieu, la caractérisation des états dè surfaces par le biais des techoiques spàtîales, le· Parmi les mesures d'accompagnement les plus d~veloppemen~ de~ méthodes ~'traiwmen~. d'analyse du essentie,les celles du respect de la réglementatiç,n nationale milieu aride et semi-aride; l'utilt,/>ation de nouveaux· et notamment l'application là plus stricte de la loi sur système~ d'observatioh spatial de la,terre,:la co~stitution l'environnement demeure la plus importante. de bases de données structurées, la valorisation et, la· , multiplication des espèces végétales s~hariennes. En matière de mesures organisationnelles il y a lieu de mettre en place Un réseau national de surveillance et de 3. PROGRAMME DE RECHERCHE contrôle des pol\utions;'. _ ·" Les résultats attendus d'un tel programme sont: La création d'une entité nationale de recherche sur . 1 l'environnem~nt en vue' de fédérerla recherche dans le cadre - La fédération d1.Vifüpbsitif national .de rechti'che sijr d'un réseau est une nécessité impérieuse. les ' · régions arides et• ~~r; sêmi~lll'ides - / :_ · autour d'une· démarche' r ' i 20 cohérente·. ~ésolument orientée ~ers les. tjutils de suivi, de Parmi ·les autres faiblesses, il ·Y a lieu de noter, ·la diagnostic et de gestion modernes et SUrtôut efficaces pour vétusté, voire la précarité· de ses éqùipements et la compréhension des phénomènes. de la désertification. ' infrastructures, la faiblesse de sort réseau de formation et de --'- La traduction .des travaux de, recherche par des l'absence de structurès de recherche orientées vers la! orientations judicieuses d' à11Jénagè'mènt. satisfaction des besoins prioritairës ·et fondamentaux> du · secteur. . ,. ' ' ;;, I ' Son champ d'a~tion couvre les àXes ~latifs 'à.: ·. ,, • 1 ...,.:.1ii politiqllC et stratégie de dévet~pp~ment des régions , 'Les ,in11ombrabl~s 'actions projeté;& d~ns le cadre d~ tâ arides et semi-arides: · · . stratégie' de développement à moyen terme tende.nt à,< ·, dépasser cette situation de fait. - l'inventaire et gestion,des ressources natu.relles des régions arides et semi~arides. , Les- objectifs quantifi_ables définis concernent le · :- l'analyse qualitative et quantitative des ressources renouvellement et l'accroissement. du parc national de animales et végétales dans les. régions arid.es. et . véhicules à l'horizon 2000 soit 3000 véhicules/an1 et le. . 1 semi~arides. , tayx de cguverture du êommerce. extérieur de. l' ordre,<ie 50%· · 1 , · . . , . par, l'utilisation des '·capacités·· nat1onales de. transport' --'- l'analyse et la surveillance dt, l'activité éolienne. mari~me. · · , ....i.la veille météorologique et climatique. ·· . . ' . ' . - les causes e.t mécanismes de dégradation des milieux 2. OBJECTIFS SCIENTIFIQU:ES physiques arides et semi-arides. 1 Les axes et domaines de recherche pris en charge par -l'utilisation des sysièmes d'information géographique S.I.G. . . . l'Offiçe National de Météorologie· èt · 111nsiitut d'hydrométéoro]ogie et de formation ile cônèerne11t que là . - les actions de.lutte contre 1~ déserti.fication''. recher.che en inàtièr~. de •prévisions météorolotjqûes et ._;:, l'implicâtion :des éri"etgies r~nou:velables dans la d'études climatologiques. · préservation et l'atnénagêmentdes écosystèmes dans les zones arides et semis arides. · ' D'autres axes concernant les problèmes 'lié~ à la protection de l'environnement en g~néral et aux 4.. LES MESURES- INSTITUTIONNELLES phénomènes liés aux infrastructures portuaire~ en ET ORGANISATIONNELLES particulier, sont abordés dans les différents programmes nationaux de recherche. · Il y a lieu- . au .préalaple qe · rendr.e effective le fonctionnement.du. centre; de recherche scie~tifique et Le secteur des transports doit développer des acµvjtés dê' technique en régions arides et de mettr~ en place un réseaù. recherche scientifique et dé dévelôppement tecluiologiqué, · national de suivlet de surveillance continue à long terme telati,ves aux moyens de transports, à la conception · connecté aux réseaux in~emationau~ nptàmment AFRI d'ouvrages et d'infrastructures spécialisées, au marketing et CAGIS et AFRICAETS. à l'économie dei, transports. · • ' 5. DÉVELOPPEME~T DES · RESSOURCES 3. PROGRAMME DE RECHERCHE r , HUMAJNES ' ' , Le .programme de recJlerche pour le secte.or des transpo~., · · " . Lès exigences humaines ermatériellès d·unprogramme ~este à élaborer dans u.n cadre intersectoriel. · de cette envergure s4ppqsen~·un renforçèrnent important du potentiel scientifiq'ue et technique actuèl. :1, Un certain nombre d'axes de recherche s611t prévus dans ' le cadre du programme quinquennal et concernent les , Il y a lieu de. doubler l'effectif actuel de cherèheurs transports 'urbains, , .les transports terrestres routiers. et permanent , qui1 s'élève à 40 chercheurs. Qùant au nombre ferroviaires, les transports maritimes, le transport aérien, de ~hercheurs à temps ,partiel il doit atteindrè le nombre de les systèmes de signalisation et de. télécotnmunication, la. 361 en l'·àn.2002. ' ·, · · · · 'messagerie électronique, le réseau de communications, la ·. gestion centralisée du trafic de marchandises,· 1• architeeiüte ·, ,TRAN,SP.ORTS navale, la métallurgie en rapport avec la réaHs,tion:: d'équipements de transports, l'hydrodynamiqtœ '~t la 1. OBJECTIFS SOCIO-ECONOMIQUES mécanique dès structures, le développement des techniques et l'élaboration des matériaux spécifiques, l'utiHsation de Cons'idéré comme le poumon de toutè économie l'énergie sol air~ en radionavigation, le contrôle nQn moderne, ie secteur des transports ,en Algérie· reste très en , 1 destructif et la calibration des équipements;. l'expfüitation ·· deçà des nonnes généràlement admises aussi bien dans les aéronautique. · •. ·· . doQtaines cJ~s équipements et infrastructures que dans Je ·domaine de t'accompüssement,desitmis~fons de $ervicè Le programme de ~cherches mét~ologiq~ eo11œt:riela• · ', l; public ét .· de,· soutfen au ,fonttionnement' au et', prévision du tenips,larecherche en physique ét chhni~•de ,7 .; · .développement de l'économie .nationale: • l'atmosphère, la recherche en agrométéorologie. •· · ..24a:'®~· -~-t 1998. ';9-la,14Jl'f}, Èf . _ ·· · · ll 4. MESURES . INS-TITUTlONNELLES . ET ~llfin l~s rechtl\li~~i;m~é~&,6UrJa -société devraient '.,<)RG~NI~ATIONN~~LES- . . , ,pel'l'n,ettre,d.'.évit~ à;e•Ue,-,çi 4,es,crises graves ou du moi11s att#nuir les; eff~t,&. ;qu.'élles· pl:'<woquenL L' équÜibre,. fa I,.à mise en pljiC~, ,impérative d'un organe.~ proll\otion stabilité etla prospérité spnt; cJpnc Jes principaux objectifs et de coordination des ·~ctivité,s de recherche scientifiquè et · poµrsuivis par fa rech,er~~ da,ns ~ domaiftè des sciences dé développement technologique et d'une .structure ;sociales. et humaiqes. , : .· . ' . . ·. !·. ·.:-.1;.'1Y.H d'ex,6cµtion de la r.ec)1erche du, type EPS,:, est essentielle · PQUr l' ayenir c:!4 développern~n~ d~s transports en Algérie. . 2. OBJECTIF$'.$CIEN'(ItJQÇES ' ( ' . . . ' . • Les, Qbjeqtifs sei.entifiquè&.de recherche ont.été élaborés :S. DEVEL'OPPEMENT DES· RESSOURCES .en, tenant compte defétatactuel de développement d~ 1,a ·HUM:AINE~ recherche. dans të domaine, des mutations rapidés que connaît notre ~ét6 et enfin: d~ ~oytms dispo11ibles ou à Pratiqpement inexistant acfoellêment, le potentiel tllOOiJiser poilJ'. leur mise-~ oew,ire. Les prpplérnatiqu~s de , . ·humain. pouvant. prendre . en. ch~r~e les activités de tecberchè'. dans ce• programme sont subd~visées en.. / recherche concëtnan.rl~s différènts domaines ',d~ tm'risport ·- .. domaines, les quels sont listés .ci-desso~s; ' ' . ' . ' . , ' · est à. identifier, localiser et mobiliser. à travers J'élabo_ration d;un programme·national de.rechen:he.dans le PROGRAMMES 3: }' . DE RECHERCHE '.,. ' ,domaine ®S transports èt l'idèntificàtion· de'projets ciblés Histoire; ·. ,-préhis~ire., arcl,léol()gie ·.: . Çette. · tels. la c~mception et Ja fabrication dé •prototype dans- les rechercJ}e pprtera · ~ur '.le~ .so\û'c~.s .. et. méthodologie ' dotnhlne.S. de I' à~tomobile,, de l'avionique, la èonstruction hiJ;to'dqu~s pour doter les' chercheùrs d'outils et de . ·. navalè. V~ffectif dè ~herc~urs à plein temps prévu pour méthooes d' i~vestigajion à mêmtl .d'aboutir à un.é approche 111 mise-' en oeuvre du programme de recherch~s liées ~ ce · mQderne et scientifique de l'füsioire; l'archéologie en .. · secteùr doit connaître une .progression réguUère.J,.•squ'à teffl\es d~in:ventaire, de fbuiUes 1 de t:onservatiôn et de · l'horizon 2002. Bsûmé à 29 chercheurs en 1991, il de\'ra valQrisation du patrimoine:arc\léologique et monumental; doubler -à l'échéance de F~n 29()2. Pour ce qui es('de ' , la :préhist0ire ; l'histoire universelle pout étuclier. et · ·,reffectif dé chercheurs 'à temps ~el, il èst nécessaire .de s'irrspirer.'de modèles d'organisations et d'institµtions de mdbtliser · le -potèntiel humain. existant· au·•· niveau -des pays ay,~nt produit un impact '·sur l'histoire: 4niverselle et . différents .secte~rs. Cet effectif devra e~ porté à 4,2 personnes dés rarmé~ 1998 et· sujvre ~-. évolution étudier é:gl;\leroent · tes 'prpg~s réalisés sur les .plans · scientifiques et techniqu,es ; nçt,êntité ·e~ culture en teoa.nt croisgantè annuelle pour · attejndre' l~ .chiffre de 156 . compte du fonds, berbè~e. çles apports ~abo-musulmans et chercheurs èn I'at12002. · · .. · de la cultùre con~emforaine; les · grandes périodes dé l 'bistoire de l' A,lgtfrie, dont l'. l').ntiquité, l!i période médiévale, ottomat'\e et colonialè; le '.mouvement national; ,' SClENCES ,;__SOCIALES -ET· 'HUMA1N&S CULTURE. ET COMMUNICATION· .· la guerrè· de li.bér'.fltiOn .riationale et. enfin l'Algérie indépend?nte, . · l. OBJECTIFS SOCIO~ECONOMIQUES L~e, JJ~iQJJ.al.e : Ce domaine conc~rri~ d'abord le fonètformement. même çl.e toute rechèrche sur. la langue ' ..·. Touiè. société ct>n'tniît' dès mutations Sllr' les· plans . . ~tionale, à savofr la linguistique arabe et ce,· à· travers la ·•. politique. éc()nomicque et sooial.. Ces rnutations itti:J(lites prise en charge/ dès. ,àxes de 'recherche concernant ... par différents facteurs; sont plus ou rnointrapides selon respecti:vemenH' étude,fJpprofondie des schèmes généraieurs . le riivêau· efl'état dé dév~loppement de la sodété, et ·· de l'arabe selon la théorie· néo-khalilienôe, ·1•induction et prodùisérit des'boulevêrsêments, lesquels s'ils ne son't pàs i'analyse comparativedes contenus possibles .et fréquents pr~~lablement appréhendés et ·analysés, peuvent •être à grarnmaticaux.e~ ~ém~pfog_iques· impliqués r~eUement pat ··· 1•origine de dysf911ctionpements et dè malaises. C'est dit'e .tes schèmes, }'él~poratù,)µ.cfun m~n.uel de linguistique ;J'importancei d.e. l'analyse de, la société• dans tous _les àt'abe néo-Rhalili~n11e poùr l.'enseignemen~ sµpétieur et .. dothaînes .··et·. à,'. tous-· les- nivéaux (institutions; groupes,. enfin l'éw.de comparative et; évaluative des: modèlei; · individ~s) poÙr décelèr, analyser et connaître les-syst'èmês, . linguistiques oecidenta.µ}t:, act11,eJs . le · modèle er {i normés , valeurs_ et phénomènes qui 1~ régissent. néo-khalilien. Cette, reèherche por~ra, également .sur là . La: ,connaissance dès .phén~~ènes .de la $Cciété doit . le,xicographie ar~q~ .~!lf: l' ~tude ·de~._termeS. teçpnj9ues ,condjtionner toute int~rv.entiôn ou volonté. 4è. , arabes .et du vocabulaire non technique utilisés •• • • •••-. •.• 'a ,'4 • ,,lo ,, transformation· sociale afin•.Je donner le maximum dè act1,1el)eme;i.t. dans,. les;cyclQ&:de !'enseignement, et de la • chanè,e ·d~_~ussite aux projetssociaux.etéçoiio~iq~esà . formation; la dida.aJique .<Je rarabe :afin d'optimiser le travers le choix de la .période et.• du lieu .d~ .. l~ur .. tendem~nt ce, de ·F eQw3nem~,u de l'àrtbe-à .tous Je~·- niYeaux , et grâce à une.6v~uap,on.(k, son en~îgn~ment pour ce· · / implantation, la, cohér~n1.;e dans· le contenù' de leur r \ 'pr,ogtamme. ou. objectifs et \' étll~ qe . orga.n.isation des qui conc,erne, not~h2ol)tJnl'ençacfrement, · 1es·. moy~s '.' institutic>ns et ~s r~~tions entre les persdnnels <Nli les , pédàgogiques •· et J~cméthodes d'eriseignement, . gèrent. · · · ,· · l'exploitation de la.. t~1~khalilierine e.t des théories . ' 22 ~OUR;NAL' QFFJCIBLil)I .E)); .'ftÊPU'S4!,fQIJB ~lî,$Q-~\M11 " 1 ' ,:..,_ : • • ,,, •.::." <~, .,·' i ~- : ... ,! ' • . ', ', .· ·1 didactiques modernes. dD• Penillpement .·dë:I. l',àrabè ,Cette ièch~rche e~t en JénErat·du type ~ë:fiercbe,.; '.; (théorie'de ta·çompétence ~iti~ fie,). La réalisaµon•du · fo.ndamoittale quoique, ,dans Cértains e~,' des '&avà~~, trésor de langue 1arabe ijgu~. ~ssi ~ · les objectif~: à rev~tentle caehet de'recherche appliquée. Elle est Jl!~1 atteindre pour:.la constitution d'une banque de 'données principal~mênt. au sein des labotiatQÎ:res ·de rechérchq · textÙelles autorisée à partii de )aquelle pqurro,rit être ünÎ\'.ei-sitaire: . . . élaborés plu~i.e~s ty~s de ltkhJv•s.et.··.·. autres ~rodu. its, don~ la réahs~tion·q'un ~U dl ~ure ,Qp.tJque,d~ bes sciences fondamëntales :constituent· un él6ment documents ~bes i,mprim&; lè tr.l~ênt automatique de . essèpti~l de la ~ichorche ·scientifique· nationakl ·paf $al la langue arabe ()(>ût différeniès ,applicati'Oll$ ·(m:berçhe, , contrtbution à lafQnnation de.formateurs et de chercheurs . tt:aduction •utomati,ue, apprentiasàp ~ la k\ngue arabe et son .apport à l•,mattrise et le d6veloppement 'des. outils!; etc.). Ènfin lès deux demiërs-sujeta de rèchetche li6s à la technologiqiies modernes, ainsi qu'à la compréhension et' langue nati<>nale concotnënt hl communtcatioif parlée·· qui l'interprétation des phénomènes l)hysiques. · · s'articule autour <les a,es relatifs à. la .pnohétiqt,ie · acoustique ·. et physiologique· de ·;l'arabe, lè ~rai~tnerit · automatique .de la parole en: àntbe d'une part, et la ' 2. PR()GRAMMlf DE RÊCQRCIIE pathologie du l~a:ge d'au~ part. . ' . . / ; 1 ·. La prograrµmatiôn 11etuelle de la recherche en sciCl)Ces Populatfon . ~t ~ociété : I.,a recherch~ ·dans ce fott~ncalës du type :bQttom-up. regroupe :env,u,on.JOSO. , domaine doit èoncernèr lès tspittes urbain ~t rural polir uttiversi~es autour <le thèmes d.e recherche relevant des étudier leurs ~wlutions èt te•dances,t• occupation de ces 1 matfl"'atiqUt;& appliquéês et indùstrielles: ~-•iques., espaces ainsi que· 1a vie des populatia~s; la famille, en analyse des données, logici~l de simulation; ,echerche •. termes de structure.s, évol~dons, cotnPQSâr\t,es çt_liehs; les/ . opéra~onnelte: étc.). des science,s pbysiqù~ {matériaµx, · .,mouvements ;de pop\!,làtlons. à tra:~ers, l'étuà des ~ . etc.)•. des sciences biolt>giques e,t des sciences de la., .migratie1ns int'cmes · et ,extemès alnsi qpe 11 ana.lyse tette; '/ .1. • "' .~QCio-démographique; l'empl~i etce,,à partir d~s Qes · concernant la protec~on ~0<:i~·ie sy$tètnë nation.al de Un gra_nd . nomb11e de ce·s champs d'inveJtiga~ons ,sécurité s<>Clale, 1.a stabilité et t,lltobilit6 professionnelle , scientifiques estpris compte d~ un grand ,nombre. de . en .les activités informelles, l'emploi f~rninia et le chômage; programmes nationa~ de recherche issus des assi$e8 de la ,la mobilité so9iale poûr ét1.1dier ta f•tion et. l' évol~on l'(}cherc.be .de Juin 1995. Les domainès, de recherche 9CS-C.atégor~s socio-prMèSSionn,ués, ta, Q\bbilité spciale èt le système scolaire, les phénomènês de ptarginalisaition spécifiques aux sciences fondamentllles ont fait l'objet de. programmé n.ati()nal . do recherche en sciences ,etde déclassem~nt .~ la fonnation .et le'likiltut d'{lites a~ .fondamentalès. niveau national 'et locàl; les. savJirs :et savojr.faJrë ·qqi . s'articulent .âù~ur des axès ~·•tifs: au $tat(U êi ~è$ de'·'.: •. Le pn~jet de programme , ~e recherçbe ,en aeionèes: ·transmissions dès savoirs èt • .savoît-faire.ttadfti<)l'lnels.· · . .·fondamentale es,t .structuré en cinq. {!~aines: Physique, · ainsi qù 'a1,1x, savoirs et ~tiq~.e~ religieuses. Chimie, Mathématiques, Sciè~c~,,de la terre I Scie~ de :la vie.\ : · n.,s: •'· 4. DEVELOPPEMENT. · lESSO(l'R,CES HUMA~NES ·' • Les dit'ûre~1dom~ .se:subdiviscnt e~ àxeset ~es. d e ~..,· . ' Compte tenu du nombre imJ)Ottant tt de fa diversité des . problématiques. qe rech~rche. liéès llllX s,cienèes sociales et humaines, ·fa mobiiisa\iun ·d'an: .cftëêtlf · .élevé de. .Le programniê r~herche en ~çes fondamentale.;, , & feraVobjet d'un e~amen et d'u.ne ~dOption au coutant de.' .chercheurs est nécessaire. Cest ain'~q~le'nombre de 24~ , l.'anritel997/~8.· · · · chercheurs pennanents:doit être aUei.nt à l'éeW~ce,2002. En outre, il convient' dij ' mobtlitet, à partir des établissements de 'formation :$upétie.ùre ei èntités de 3. OEV.ELOPPEltfENT-. DES RESSOUlléÈS . recherche, t. 550' cltercheurs à tem1>s partiel pour les . HUMA~NES impliquer dans la:,m~e enoeµm (,i~ ac~ivi~s de ~erche dans ~ domaine, sur Ja b.- èfthtmes dal1'il,~ns ,Jes i :JLaj>riiu: en ph~gedes travau,de ~herclle;ea~s'. programmes. · · , ' · · · ·· ·· fQndante~~·,dtùant quinquetinal 1998~.2002 n~itef ·:. le · SÇI~NCES t6MDÂM8NtALES .·.· la mbbilisation de tout le potentiel humail'r~xiswit if4ni: P~nsem.ble de$ établissements d'enseignertlerit et dè formation supétieµrs. Ce· potentiel e,t.actueH~enustimé · 1. OBJECTIFS soc10.~:1coNOMtQuis .ET à823. ' . . SCIENTIFtQUES .. . l •. • La. re~hercbe eil scièncof f\wlln\entlles •concerne les ,L'cûfectif de chèrcheui's néeessairot à l'exée~on dè:pt& • •· .· dt>maines de$ mii'thématiq~ ti,tlque, ctthnie, ~ienoes . dê 900 proje$. définis'dans le cadre du 'praj-.,Ùle p r ~ : ; , de la nature,. scienoù;<Je la Mllf ~ \ ~ . , .. , • . . na$nâl, esf de l'ordre de ~OO(l cbero~ • . ·.. · ,· 1 2 Joumadâ El Oula 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPOBLIQlJE ALGERIENNE N° 62 23 24 août 1998 4. MESURES ORGANISATIONNELLES ET Enfin, les mesures qui seront prises à terme doivent INSTITUTIONNELLES tendre d'une part à répondre aux besoins nationaux en matière de production de radio-isotopes et de produits La première mesure nécessaire à la promotion de la radio-pharmaceutiques pour lesquels l'Algérie consacre une recherche au sein des établissements universitaires qui certaine enveloppe annuelle conséquente en devises fortes abritent l'essentiel des investigations scientifiques en et d'autre part à assurer le fonctionnement des installations sciences fondamentales reste la consécration du statut et de pour répondre aux objectifs pour lesquelles elles ont été l'autonomie de gestion du laboratoire universitaire. En vue construites : formation de spécialistes dans le domaine de l'optimisation des moyens humains et matériels un nucléaire, maîtrise technologique, développement des certains nombre de mesures sont à prendre, notamment la techniques analytiques, etc.,, Au vu de toutes ces réorganisation de la post graduation, en vue de retombées directes sur le secteur socio-économique, les l'amélioration de la recherche formation et la révision de la techniques nucléaires devront occuper une place privilégiée procédure d'équivalence en cours. Par ailleurs, il y a lieu . dans la politique de recherche-développement de notre pays. de doter les laboratoires de recherche en équipements d'expérimentation, d'analyse physico-chimique et de 2. OBJECTIFS SCIENTIFIQUES soutien aux activités de recherche. La réalisation des objectifs socio-économiques nécessite ENERGIE ET TECHNIQUES NUCLEAIRES la mise en oeuvre d'un programme de recherche-développement inhérent aux domaines des 1. OBJECTIFS SOCIO-ECONOMIQUES matières premières nucléaires, des technologies nucléaires et des applications nucléaires. Durant la dernière décennie l'Algérie a accédé au savoir nucléaire à travers la formation d'un potentiel humain et En somme, ces grands domaines regroupent l'ensemble l'acquisition d'installations et d'équipements importants. des activités nucléaires à savoir la recherche et Aujourd'hui, avec l'adhésion de notre pays au Traité de l'exploitation de gisements de matières premières Non-Prolifération des armes nucléaires et la signature de nucléaires, la valorisation et la purification des matières !'Accord de garanties généralisées, il devient impératif de premières nucléaires, la fabrication de combustibles et de renforcer et de rentabiliser les capacités déjà existantes, matériaux spéciaux, la maîtrise des technologies et de tant matérielles qu'humaines, au profit d'objectifs . l'exploitation · des- réacteurs et autres installations socio-économiques. En effet, l'application des techniques nucléaires, la sûreté, l'environnement, la radioprotection et nucléaires couvre aujourd'hui une gamme très large de la · réglementation nucléaire, la gestion des déchets domaines d'activité, et contribue de façon décisive à la radioactifs, la physique et les applications des techniques solution de problèmes économiques et sociaux. Grâce aux nucléaires, la production et le développement des techniques nucléaires, des progrès considérables ont été applications des radio-isotopes et enfin la physique réalisés par certains pays dans des secteurs aussi vitaux que médicale. La programmation de ces activités doit tenir la santé, l'industrie, l'hydraulique et l'agriculture. compte des capacités qui existent dans les structures de recherche mais aussi de celles qui se trouvent hors entités On cite, à titre d'exemple les techniques nucléaires de recherche (établissements d:enseignement et de appliquées à la médecine, aux ressources en eau, à la formation supérieurs, instituts de recherche, hôpitaux, conservation de produits agro-alimentaires et à entreprises, ... ) de sorte à optimiser les efforts à déployer l'augmentation de rendements agricoles, à l'analyse des dans le domaine des sciences et des technologies nucléaires matériaux, au contrôle qualité dans l'industrie. et à faire prendre en charge les applications nucléaires par les utilisateurs eux- mêmes. Par conséquent, la préoccupation de l'intégration des activités nucléaires doit prévaloir au niveau des programmes de développement de chaque secteur. De 3. PROGRAMME DE RECHERCHE même, la situation actuelle qui se caractérise par un DEVELOPPEMENT cloisonnement, doit évoluer vers une politique nationale de promotion des techniques nucléaires dans le secteur Il est important de rappeler que les activités nucléaires socio-économique et ce, par la mis,e .en oeuvre d'une ont fait l'objet d'un premier programme de approche intersectorielle. Ainsi, les résultats feront l'objet recherche-développement élaboré en Mai 1981 par un d'un transfert vers les utilisateurs. comité interministériel installé à cet effet. Un second programme de recherche-développement a été mis au point En outre, eu égard aux prévisions d'épuisement des en 1985 par le Commissariat aux Energies Nouvelles. Le ressources conventionnelles annoncées par les experts, il programme en cours, élaboré dans le cadre des perspectives est important de préparer dès maintenant les bases de la recherche scientifique à l'horizon 2005 et adopté lors fondamentales et les outils de maîtrise pour la mise en des assises de juin 1995, organise les activités nucléaires oeuvre d'un programme de production de l'électricité en fonction des étapes du cycle du combustible. Ainsi, il d'origine nucléaire. s'articule autour des domaines suivants: JOURNAL ,OFFICIEL ·DE LA R;EJ?UBUQUE AL.GERIENNE N°·62 2 Jou~ada Ei Ouîa •1419 24 24 août 1998 Matières prem1eres nucléaires : Au plan de la destinée au contrôle, à la commande, à la surveillance et à recherche de giseJ1?ents, l'expérience acquise ouvre des la mesure des processus de conversion et/ou de perspectives nouvelles en matière d'optimisation de la transformation énergétique. méthodologie de recherche et ce, en mettant en oeuvre .de nouvelles techniques d'investigation tels qy.e les levés Ce programme permettra aussi.aux équipes algériennes aérogéophysiques., la tél.édétection et les méthodes une maîtrise de· la technologie des réacteurs et dans une indirectes d'investigation. perspective à long terme d'.assurer.une expertise certaine et une participation effective â la .mise en oeuvre d'un Au plan de l'évaluation et de l'exploitation des programme de construction d'une centrale nucléaire de gisements d'uranium, les travaux doivent se poursuivre puissance. afin de compléter les évaluations déjà faites et procéder par là même à des études technico-économiques, au démarrage S'agissant de l'exploitation des réacteurs et des et à l'exploitation de minerai d'uranium, afin de répondre installations qui leurs sont associées, les . capacités aux besoins qui seront exprimés par une unité pilote de existantes ont été mises à l'épreuve puisqu'elles assurent le traitement d'uranium. En effet, dans le cadre de la mise en fonctionnement des· deux (02) réacteurs NUR et ES. place d'un programme de valorisation des' matériaux SALAM en régime nominal de l MW et 15 MW. A nucléaires, il est nécessaire de lancer l'exploitation de l'avenir, le programme doit permett;e la constitution d'un gisement, car un développement sOr et durablè du secteur foyer d'expertise en matière d'opérations, d'utilisation et de nucléaire passe impérativement par la maîtrise de la maintenance des installations nucléaires ainsi que de • technologie de production du concentré ,d'uranium· l'assurance qualité ~li matière de techp.ologie 11ucléaire. nécessaire à la fabrication du combustible nucléaire. L'installation pilote proposée permettra d'ab.order et de Environnement et sûreté : Cette activité n'a pris maîtriser les aspects de pilotage, de forniàtion et de un réel essor qu'après la réalisation et la mise en opération pro?uction du concentré d'uranium. des deux (02) réacteurs NUR et ES .SALAM. Un autre Une expérience a été acquise à l'échelle de h1boratoire facteur prépondérant, qui a contribué .à son développement, dans le domaine de la valorisation et de la P~.Iïification de est l'accident nucléaire de Tchernobyl, qui ,a montré que matières premières nucléaires à partir de sources non l'Algérie n_'est pas à l'abri des j;Onséquences radiologiques conventionnèlles (phosphates, acides phosphoriques, etc.). d'un tel type d'accident. Les résultats obtenus doivent aboµtir à la réaliS#tion d'une unité pilote. Parallèlement au développement .de ce A ce jour, les efforts ont porté essentiellement sur matériai.J de base qu'est l'uranium, le programme d'activité l'acquisition et la mise en place d'infrastructures et doit être élargi à d'autres matériaux. susceptibles d'être d'équipements et la formation d'un personnel qualifié. Le utilisés dans les activités nucléaires, (iûrconium,,, programme de recherche-développement pour le~ années à magnésium, thorium, etc ... ). venir porte sur le renforcement des capacités d'analyse de sOreté des réacteurs de recherche par le développement et la '(echnologie et exploitation des r;éacteurs maîtrise des techniques d'analyse d'accident, ainsi que D'importants efforts d',investissement ont été;j.jQnsentis par l'évaluation du terme source des réacteurs NUR et ES l'Etat pour l'acquisition, de deux (02) réactew;s nuclcfaires SALAM: NUR (1 MW) et ES SALAM .(151\IW), li s'agit de préciser le programme d'exploitation et les Gapacités de Par aill~urs, il y a nécessité d'établir un programm.e de chacune des installations à répondre à la demande surveillance radiologique des sites nucléaires de Draria et de nationale. en vue de résoudre un certain. nombre de Aïn Oussara, et de mettre en place un réseau de p~oblèmes que rencontrent l'industrie., la santé, surveillance radiologique de l'environnement à l'échelle du l'agriculture et l'hydraulique. Une attentiorf'.particulière territoire national. Pour le volet études d'impact doit être accordée au réacteur ES SALAM dont l'une des radiologique des installations nucléaires sur missions est de produire .des radio-isotopes pour la l'environnement, il s'avère nécessaire de réévaluer les médecine et l'industrie av~c une capacité miwmale égale risques radiologique~ encourus par les.sites de Draria et de au moins au besoin du marché national. Aïn oussara qui aura pour conséquence la mise en place des plans d'urgence opérationnels des deux (02) réacteurs (plan Des efforts de. recherche sont à développer aussi autour ORSEC et RADORSEC). · d'un projet central cons~ituant la, force motrice autour de laquelle doivent s'articuler les différentes activités Radioprotection et réglementation : Cette nucléaires. Il s'agit du programme qui consiste à étudier, à activité couvre les programmes de recherche ,de dosimétrie concevoir et à réaliser un réacteur de 2 à 4 Mwatts. externe,. cle dosimétri-e interne, ... de métrologie, de réglementation et de radioprotection opérationnelle. Ces Ce.programme permettra de développer et d'exploiter les programmes de recherche-développement po~tent outils informatiques et les codes de calcul nécessaires à la essentiellement sur le développement des méthodes et conception de bloc_s de réacteurs énergétiques,.des organes · techniques de dosimé.trie des rayonnements ét des systèmes de circuit primaire et de l'instmmentation électromagnétiques- à des fins de protection des personnels 2 Joumada El' Oula 1419 JOUltNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ~ 62 25 24 août 1998 exposés à ces rayonnements, de dosimétrie des neutrons en En matière de physique nucléaire, le programme de vue de la prise en charge des personnels travaillant dans et recherche-développement portera sur l'approfondissement autour des installations nucléaires, de dosimétrie alpha et des formalismes, méthodes et approches destinés à la mesure du radon à des fins de dosimétrie interne et externe, description et à l'interprétation de données découlant de de dosimétrie des habitations ainsj que la p~évision des différents processus nucléaires. Outre, l'élaboration de .séismes et enfin le développement des techniques codes et de programmes de calculs pour la résolution de . d'analyses radiotoidcologiques, couramment utilisés en problèmes spécifiques, les actions de recherche prévoient Algérie à des fins de dosimétrie interne. d'exploiter la démarche associant modélisation et simulation des processus physiques qui constitue la En' matière de réglementation, le programme 'vise d'une troisième voie aux côtés de la théorie et de l'exploitation. part la révision des textes existants à la lumière des nouvelles normes internationales et d'autre part, Enfin, auprès des équipem.ents lourds et des installations l'élaboration de nouveaux textes relatifs à la protection nucléaires qui sont l'accélérateur d'électrons Van Der Graaf, radiologique des travailleurs, du public et de le générateur de neutrons èt l'implanteur d'ions, de r environnement. multiples techniques nucléaires de microanalyse, de caractérisation et d'investigation fine de la matière Gestion des déchets radioactifs : Dans ce condensée ont été développées (Spectroscopie Môssbauer, domaine, le programme d'activité est identifié à partir des !'Annihilation de position, l'XRF, la PIXE, la RBS, besoins actuels et à venir en matière de déchets radioactifs etc ... ). Il s'agit à l'avenir de faire valoriser ces techniques· générés par les secteurs de la santé, l'industrie et pa~ les en répondant aux besoins des secteurs utilisateurs centres de recherche. A cet effet, le programme de (métallurgie, environnement, biologie, géologie, sciences · recherche-développement porte essentiellement sur la matériaux, électronique, etc.). maîtrise de l'ensemble des techniques et procédés liés au conditionnement des déchets solides et au traitement des Physique médicale Dans ce doinaine, le effluents liquides et gazeux. programme de recherche porte sur le développement de méthodes, techniques et modèles de physique radiologique Physique et applications nucléaires : La appliqués à la thérapie, sur le développement de méthodes physique ·et les applications nucléaires couvrent une numériques et expérimentales appliquées au diagnostic gamme très large de domaines d'activités et contribuent à médical et sur le développement des techniques et des la solution de beaucoup de problèmes économiques et · procédés en biologie et biophysique des rayonnements à · . sociaux. Le programme de recherche-développement des fins de dosimétrie biologique. ci-après présenté, porte sur la production et l'application des radio-isotopes et sur la physique et les. techniques Si à ce jour, .des efforts ont été consentis dans la nucléaires. formation de physiciens pour les hôpitaux et de chercheûrs, il s'agira dans les années prochaines de soutenir Concernant les, radio-isotopes, leurs utilisations. dans le cet effort et de considérer l'aspect programme de domaine nucléaire constituent un outil .fondamental (jans le recherche-développement en étroite collaboration avec les diagnostic et la thérapie. La mise à disposition de produits secteurs utilisateurs notamment les services de médecine radiopharmaceutiques nécessaires aux services de médecine nucléaire et de radiothérapie se trou'vant au niveau des nucléaire constitue une priorité nationale. Le véritable défi centres hospitalo-universitaires. consiste en la maîtrise de toutes les étapes de production et de contrôle qualité des radio-isotopes et de produits radio-pharmaceutiques tout en diversifiant leurs 4. MESURES INSTITUTIONNELLES. ET applications. ORGANISATIONNELLES ' 1 En ce, qui concerne l'application des techniques Au vu du programme de recherche-développement, nucléaires, un programme de rœcherche-développement va présenté ci-dessus, il est impérativement nécessaire, au être mené avec les secteurs de l'hydraulique et de plan organisationnel, d'agencer les activités dans une l'agriculture. Il s'agit de l'utilisation des techniques organisation qui puisse assllrer une efficacité aux décisions isotopiques et des traceurs radioactifs qui s'avèrent un outil à prendre dans le domaine. A ce titre, et en concordance incontournable pour la mise en valeur et la gestion des avec le schéma qui consiste à regrouper l'essentiel des ressources en eau qui nécessitent la connaissance de activités nucléa'ïr,es en cours sur les trois (03) pôles l'origine, l'âge, la quantité et le renouvellement des nappes scientifiques de Aïn Oussara, Draria et Frantz Fanon, il souterr.aines. De même, les techniques d'irradiation devient extrêmement important de procéder à la mise en peuvent être utilisées pour le développement du secteur place du Commissariat à !'Energie Atomique, chargé de la agro-alimentaire notamment pour l'accroissement des promotion des activités nucléaires ainsi que de la rendemèn-is et des productions agricoles, pour la sélection coordination, · l'harmonisation et· l'exécution des des semences par radiomtitàgénèse, et pour la réduction des programmes de nature à atteindre les objectifs définis pour pertes des produits agricoles dues à.leurs dégradations. le programme nucléaire. 26_ · l l~uinàtta/ EIC,'Jûll î.ftt "- ' 24 · · •oûf 1998, __ · Dans le_ cadre de cette in~tit~tiq~. et au f'l'(et à mesure , Ces énergies sont donc pour l'avenir du monde rural et que le programme nucléaire se concrétise, npîamment par , contre son isolement, poqr la santé et l'alimentatio_n e_n la mise en placè d'installatio11s nucléaires·~ puissance . eau~ contre l'exode rural ·, pour le développement du • . • . . .. L • . ·mettant en Jeux des équipements lourds et des quantltés de pastoralisme, contre la déforestation et pour les _ m~ti~res_ nuc\éai~es importants, il y a'. lièu cirpro~é<;ler à)a · télécommunications. Ce qui indùit la stabilisation des . mis~ tm place d'orpn~~ .r~glementaire, de ~~optoteetion · pôpulatio,ns sur leurs lieux d'origi11cês avec des perspectives et dè comp~bilité: dé contrôle des matières n"l~~é,aires .. . prometteuses quand à leurs conditiÇ>ns de vie. '•. )(~•l· \ Sur le plan économique, le r8lè stratégique dévolu au gaz - - Ê~fin, vu les qb)ectifs assignés au :1iknsfert des , naturel et a_u pétrole dans les· finances extérieures de te~hnîques riudéairès' vers, les secteurs utili~ateurs, il est l'Algérie devait amener les planificateurs à préserver au important .de défi~ir une forme d'organisatiO;'} {services de · maximum les ressourèes classiques par le développement prestation, bureau d'étude, ... )'et ce, afin de ~istinguer, sur' et l'exploitation de tout le potentiel des énergies lès plans org1111isationnels et moyens à met~e en oeuvrè, renouvelables. Le programme· des énergies ronouvelables les aspects de rècherche-dévèloppement, de' 'prestatioide _ _doit permettre l'introduction de ces énei:gies dans le bilan, service et d;assistance tëchnique. . ,. . . ' . .... . ',, · ._ értergétiquè nationàl pour_une:part de 1 % d'ici l'an 2050. _ - C'e.st p91;1rquoi l'Algérie se doit d'accordër les moyens 5. DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES nécessaires · pour une maî~rise totale des énergies - HUMAINES · renoùvelables, par la réalisation des installations sur site, . par l'intégration nati~nale des matériaux, composants et J;,e potentiel scientifique humain dans le domaine systè~es et par· la mise en placè de PME ~t PMI agîssant nùcléaire est • constitué de 459 chercheurs nèmps .plein et ' 1 . . • dans lé. domaine des énergies renouve_lables à même de au maximum d'une vingtaine de chercMurs à tèmps créer des emplois, ·. partie~ Les 459 chercheurs sorit en majorité formés par les entités de recherche elles-mêmes selon des programmes qui 2. O~.JECTIFS ~Cl'f;NTIFIQUES . répon'derit à Ièurs besoins. La réalisation des objeètifs '_La- recherché scientifiqüe et le développement assigrtéS'aU ·programme nucléaire nécessite de nouvelles, technologique dans le domaine des énergies renouvelables ressouices humaines. L'objectif fixé est de doubler le doit se faire auto~ dè programmes _spécifiques ayant un · nombre l:lê chercheur à temps plein, soit 918: et ce, soit impact direct sur la 'réalité S()(:io-économique du pays .. Les par recrut-ement··soit par la formation. Concernant les· principaux objectifs sé_iëfitifiques ·assignés à _chacun des cherèheuts à temps partiel, un effectif de 195 pérsonnClls · programmes .-consisiên't à · évalu.er les . gisemen·ts est à mobiliser d'ici l'arn)éè '.4802. Cet effectif' sira énergétiques r~nouvelablès, à maîtriser et optimiser les composé essentiellement d'enseignants travaillant 4ans les procédés de conversion et de transformation de ces énergies Universités et Centres Universitairè~ et exercer9nt sous et à développer un savoir faire _nécess!3ire, allant de l'étude fonne d'associés ou qe contractuels notamment dans les jusqu'à la réalisation des installations sur site; projets relatifs au:X sc~ences et àla physique nucléaires. ! 3. PROGRAMME-. DE RECHERCHE, DEVELOPPEMENT ENERGIES tENOUVELABLES Le programme de rechcirch~~développement sur le.s ,·, énergies renouvelables présenté ci-après vise l'utilisation 1. OB.JEÇ'.l'IFS ~OCIO-ECONOMIQUES -. rationnelle de notre patrimoine énergétique et ne concerne que les énergies renouvelables potentiellement Pour· saisir la ,portée d~s énergies renouvelables en prometteuses du point de vue de la climatologie Algérie et les enjeux 'considérables qu'elles sous-tendent; il algérienne: . convient tout d'abord de rappeler les resso~r.çes existantes · dè ces értergies à savoir le gisement solajre important qui Gisement é~ergétiqoe _renouvelable : Cette : couvre Î,ne sùpèrficie _de ~.381.745 km2, ;avec plus de activité pQrte sur_ tévaluation du gisernept é~ergétique : 30g<) he,urès ,d'ènsoleiH~mel'lt par an et l'~,µstence d'_un solaire, éolien, géothermique ef:la connaissance: du . potentiel ) . é~,ergétiqùè ' - àppréciable éolien et gé(),\hermique. potentiel en biomasse et en pétîtè hydraulique, et ce par la ·. ' . caractérisation de ~ites dans des zones potentiellement , Par ailleurs, ~e,s éoèrgies soni proptes, re~uvelables, favorables· à l'implantation ·de systèmes de conversion s'utilisent là où. elles se trouvent et leur caractère. d'é.nergies renouvelables' et l'établissement de cartes' décentralisé convient bien ·à l'état éparpiHf; des zones à· énergétiques. · faible· !ien_sité de population. En · co_11séquence, elles peuvent êontribuer à l,a protection' âe l'environnenien\ et Thermique solaire L'objectif prinèipal vise la . êtr~ co.nsidérées comme UM alternativ.e !:l'avenir aux· maîtrise des technologies permettant la conversi_on du énergies_ convèntiennellës particulièrementq~~ ·1e mond~ rayonnement solaire en énergie calorifique par l'étudç et l• rural q!Îi èçnstitue un marché potentiel à, ~~e du co1lt · conception de matériaux, de ·composants et de· systèmes prohibitif de l'acheminement par câble de l'éleètricité. constituants une installation. , . 2 Joumada El Oui,. 1419 . 24 ..août 1998 Les activités de recherche-développement concerneront usuellement ut11isés et sur des matériaux nouveaux tels les capteurs 1héliothermiqùes, le stockage thermique, le que les plast(ques armés .qui laissent envisager une ' chauffage de l'eau,. le dessalement, la distillation, le froid ·exploitation efficace de l'énergie géothermique. . ·· ' (,!"~, ' . . · et la climatisation , le séchàgê· dans l'industrie et dans· l'agro-aliin'èntaire,· l~s se~s. 'l'habitat bioclimatique, lés' . · · De: même ql!'flsera 411trepns des tra~aux d'applications . centraîis thermodynamiques de puissance pour la · gébthermiqu~~''à l'échelle d'expérimentation pilote portant· · , production d'électricité et le dessalement ; et ~nfih les · sur le chauff~~e des serres et des loca~x ainsi que le , applicatioos géotbenniques. développement de la pisciculture et de l'aquaculture pour certaînes variétés cie poissons et de plantes en eau cqaude: ,:..-, ,En~r;gie solaire .photovqltaïque : ·Là·· ·cotiversion . dfreçti{. de·. l'énerg~ sohlir~ èn ~Jefaricité ·bffre · des Réglèmen~fion et normes ··: 1r'1fâgit d'élaborer dbs : ,pçssib1lités ·~- recherèh~déielopl)ement très importantes. normes de. fàb!ication et d.'utilisatfon des. équipements Les ·r~cherches 1• eqvisagée:h s'articulent a,.itoùr. du utilisant les éhergiès. renouvelables,• des prôcUùres· de développement d'un $avoir faire et de produits nécessaires qualificationc• et d'homologation des composants et pour une prise en èharge totale de la chat.ne phqtovoltaïque , systèmes de conversion àinsi que des procédures de , en commençant par les matériaux de base et en finissant qualification des sit1rs d'implantàtion des îhsta:llations - ,' par .la réalisation ~é finstallation. énergétiques...J;;,e même, qu'il faut mettre .en place,, une . réglementation spécifique à l'utilisation rationnelle des Dans. ce cadre, les efforts de recherche à développer · énergies. ., co11cerne11t les photopiles (ébtboration des ma~ria,ux de. · base, ,fabricatioJI de.s cellules .solaires e.t •encapsula\fon des , 4. M:ESURf;S. l:NSTITU'l'lONNELLES - ET modules photovoltaïques), l'électronique (ks systèmes · OR.GAN'ISATJONNELLES photovoltaïques, le stockage éfoctrochimique, les • applications photovoltaïques et · la.. produc~ion de · La .mise . en oeuvre du program,me en énei;gies l'hy~rogène par voie.solaire. reno.uvelables nécessite la création d'une instanc~ inter.sectorielle d'orientation, de coordination, d'évalu_ation. ., Energie Eoiienne : On distingue les éoliennes etde suivi des.actions de recherche èntreprises au niveau destinées à des fins de pompage pour l'alimeritation'en eau · natio.nal et ce pour assu.rer la continuité dans l'exécution . et celles destinéeS·pour laproducüon d'éléc.tdcitéconnues des pr~grammes de recherche. Cette instance mènera aussi sous l'appell'atio,n d'aéroginét.,ate\tr'. · La une réflexfon prosP,ective pour pressentir les mutatiops . recherche-développement d~ ce .dom·aine vise à mettre au· technologiques au lieu de les ~ubir à posteriori. point des logiciels de calculs aérodynaniiqües, mécaniques 1 et électr)qu'es pour la· conception , la simul~tion tt ~n outre., l'aêtivité des énergies renouvelables touche à • l'analyse du 'comportement des aérogénérateurs et des' une variété de ,spécialitts, c'est pourquoi la mise en place éoliennes de pompage··ainsi. qûe la maîtrise· dè leurs.· d'un réseau à. travers le.s centre~ de recherche, les technologies de fabricatiott. De. même q1J'il est envisagé . universités et.Jes entreprises publiques ou privées s'avèrent d'étudier, de concevoitet:de réaliser.des systèttlèshybrides, fodispensàbles pour mobiliser le plus grand nombr~ de éolien-photovoltaîque-9iesel avec ·u'nmaximum de fiabilité chercheurs e~ d'ingénieurs à traver~ des. appels d'offres • pour leur utilisation ce qui· 9écessite un asservissement de nationaux de projets de recherche. Plusieurs produits de .contrôle, de régulation et de -commutation rela.tivement , recherche sort mis a~ point au niveau de prototypes, la 'automatisé. ; création d'une ·entité de valorisation pèrmettra la promotion ·d'un environnemeni technico-économique pour proçéder à Energle géQtheriniqu~ : En Algérie, .I'éner~i~ dès récherèhes de formules ~sociant plusieurs partenaires 1 . géot~ermique· est utilisée malheureu~e~ent à ce jour et favorisant les échanges entre les secteurs. de la recherche seulement dans des applica~ons thérape~tiques (eaux et 'de l'industrie. Enfin, Un cadre d'animation scientifique· géotbermal'ès) pour des raisons de fat;iJité d~·;mise en s'av~ré opportun pour l'organisation de manifestations oeùvre; et ce bien que -les possibilité~d'exph>itation dè regroupant des spécialistes, la' parution d'unê revue à cette forme d'énergie soient consi~ables et trts divmes caractère ;nternational, la pul;,lication et la diffusion de particulièrement dans le domaine des basses'e~thalpies proceedings dè' manifestation, la mise. en place d'un réseau comme c'est le cas du chauffage des habitations et des d'information scientifique et technique et de banques de serres agdcoles. J)ans ce sens, l'objectif consiste en · données relatirsaux énergies renouvelables.' 1 •. l'exploitàtion à -des fins énergétiques '1e bassiirs: sédimentaires géotller:miques conn:us et ce,: p~r·. une 5. DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES et ~aîtrise des. technofogies. des inatérfaux dispositifs de HUMAINES'! 1 conversion. En effet, vù que les eaux géothe:ri'riafës sont généralement corrosives et attaqueAt dangereusement les Vu l'ampleur des actions de rec;herche projetées et. outre canalisations et les dispô$itifs d'échanges thehnlquès et de la mobilisatibn âes compétences existantes et conversion, il apparàît t'iécessaire d'erifrepreridre des l'id'èntificatH:hr' des opérateurs potentiels, il est très recherches permettant de protégèr fos matérlaux imporumt de. procéder à_ un renforcement des ressources JOURNAL OFFICIEL DE LA >REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 2 Joumada El Oula .1419 28 24 août 1998 humaines notamment celles de haut niveau (1ère et 2ème 3. LES PROGRAMMES DE RECHERCHE post graduation), et ce, soit par une formation spécifique, soit par un recrutement. L'objectif visé est d'atteindre en Les technologies industrielles sont dévolues à la 2002, un effectif de 582 chercheurs composés de 200 11 conception, l'optimisation, le développement des procédés chercheurs à temps plein et 382 chercheurs à temps et des technologies de transformation de la matière. partiel. On remarque que le plan des ressources humaines Comme précisé supra, l'enjeu économique est fondamental favorise la mobilisation des enseignants-chercheurs dans car plus que jamais la qualité d'un produit et ses chances de les universités et des ingénieurs-chercheurs dans les se retrouver_ sur le marché international sont intimement entreprises. liées à la maîtrise que l'on sait mettre en oeuvre. Dans le but d'aller rapidement vers une maîtrise TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES technologique, nécessaire au développement socio-économiqUe du pays, il est indispensable 1. LES OBJECTIFS ECONOMIQUES d'entreprendre des actions relatives au reverse engineering. L'état global du marché mondial de la fin de ce siècle est Le programme de recherche à mettre en oeuvre s'appuie sur marqué par une forte mutation d'une économie d'échelle quatre domaines, s'articulant autour d'axes de recherche. vers une économie d'envergure, caractérisée par une compétition intensive; un marché imprévisible, turbulent Système de production intégré ; La reconversion et segmenté; des produits et des systèmes de production technologique et manégériale de notre système de ayant un cycle de vie de plus en plus en court; et enfin une· produétion doit s'appuyer sur l'intégration progressive des valeur ajoutée générée plus par la connaissance que par. la . technologies de l'information darts toutes les fonctions de matière première. l'entreprise. Conçus autour de réseaux \ocaux d'ordinateurs et de bases de données accessibles à l'ensemble des ateliers Pour s'insérer dans le marché, les entreprises nationales de production et des services financiers et administratifs, de production e.t de services sont appelées· à entamer les systèmes de production ainsi restructurés répondront âu immédiatement, simultanément et en continu concept de Computer Integrated Manufacturing, qui l'amélioration de la valeur de leurs produits, de leur constitue, aujourd'hui, l'ossature des industries système de production et de leurs services en vue d'offrir le performantes des pays développés. meilleur rapport qualité/prix dans les_ meilleurs délais. Les axes de recherche à entreprendre dans ce domaine Pbur atteindre cet objectif, qui rentre dans le cadre de prendront en charge les problématiques liées à l'action gouvernementale tendant à atteindre dès l'an 2000, l'identification et le choix des produits à valeur ajoutée; la le volume de deux (2) Milliards de dollars d'exportation mise au point de nouveaux produits en utilisant les outils hors hydrocarbure, il s'agit d'une part, d'entreprendre un de conception, de fabrication et d'ingéqierie assisté~ par ensemble d' àctions multidimensionq~lle~ relatives au ordinateur (. CAO, FAO);· la mise au point et parachèvement du processus d'assainiss~ment et de l'exploitation des systèmes experts d'aide à la génération restructuration industrielle, à l'organisation du marché de gammes d'usinage et d'assemblage, l'élaboration et libre des échanges, à la recherche des partenaires l'exploitation des systèmes"d'aide à la planification, au économiques étrangers, à l'adaptation du cadre contrôle des ressource assisté par ordinateur (MRP), la d'intervention des exportateurs aux règles et pratiques du gestion rationnelle assistée des matières premières, la commerce international, à la réhabilitation de l'outil de sûreté et la fiabilité des systèmes de production, les aspects production et d'autre part de recourir à des stratégies humains et organisationnels. Le niveau de résultats à manufacturières qui assureraient plus de flexibilité, plus de obtenir dans ce domaine est intrinsèquement lié à la prise rapidité d'.exécution, une plus gi;ande sensibilité aux en charge· des actions de recherche définies dans les besoins du marché mondial et plus d'indépendancè à domaines présentés ci dessus. l'égard des économies d'échelle. Ce deùxième yolet ne peut se faire, que par une réorganisation des activités de Génie des procédés : Issu du génie chimique, le production en tenant compte des contraintes de flexibilité, génie des procédés recouvre aujourd'hui un ensemble de de rapidité, de qualité, et de sécurité imposées par les méthodes, techniques et outils qui lui permettent conditions du marché. d'intervenir dans de nombreux secteurs de l'industrie; Il a en effet pour finalité la prise en. charge de toute la 2. LES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES problématique relative à la valorisation de la matière Les objectifs de recherche à atteindre visent à assister les première à travers la conception et la mise en place de industries dans cette tâche d_e réorganisation et procédés de sa transformation. Les axes de recherche d'amélioration du système de production. A cet effet, les composant ce domaine porteront sur la maîtrise des actions de rècherche proposées s'articuleront autour des techniques de reverse engineering, le développement et problèmes principaux relatifs à l'intégration des nouvelles l'exploitation des outils informatiques de design et de technologies, le développement des filières composant le simulation, l'optimisation des flux de matières et sy'stèn'le de production durable, I' amélioratio.n des aspects d'énergie,.la sûreté des installations, la minimisation des organisationnels et sociaux. nuisances de production et autres. i Joumada El Oula 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPlJBLIQUE ALGERIENNE N° 62 29 .24 août 1998 Génie électrique et automatique : Les industries 5. DEVELOPPÈMENT DES RESSOURCES électriques doivent constituer à l'avenir l'un des points HUMAINES forts de notre .économie. En effet, le coût de l'énergie électrique, le développement rapide des matériaux associés L'objectif en termes de développement des ressources et des composants de puissances font que le génie humaines portent sur la mobilisation de 200 chercheurs à électrique et l'automatique constituent un élément temps plein d'ici l'an 2002. Ce potentiel constituera le · essentie.1 aussi bien dans le processus de rénovation noyau du réseau de mise en oeuvre du programme en technologique de nos usines, mais aussi dans les produits technologi~s industrielles, qui regroupera, en plus, environ de demain notamment en électroménager, équipement 650 chercheurs issus des établissements d'enseignement et automobile, économie et stockage d'énergie, etc... Les de formation supérieurs et des unités de recherche, axes de recherche et de reverse engineering relatifs à ce domaine porteront notamment sur l'électronique de 6. INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS puissance, le contrôle-commande, les matériaux pour Centre National de Recherche et Développement des composan~ passifs, les câbles de distribution, etc ... Technologies Indùstrielles. Centre National de Transfert de Technologie. Fabrication mécanique : L'activité de recherche dans ce domaine vise le développement des capacités Centre National de Fabrication des Dispositifs et nationales de fabrication des.équipements de génération des Composants Technologiques. gammes d'usinage et d'assemblage en vue de répondre aux besoins pressants de relance de notre industrie mécanique BIOTECHNOLOGIES en termes de machines outils et de maîtrise de.s méthodes et techniques en mécanique de précision et en micro 1. OBJECTI.FS SOCIO-ECONOMIQUES technique. Les résultats des travaux, qui s(,ront entrepris dans ce domaine auront un impact certain dans la création Eu égard à lçurs retombées directes d'une part et compte de produits à valeur ajoutée dans les dix années à venir. La tenu de leur iinpact considérable dans les domaines de démarche à adopter sera basée sur le reverse engineering l'agriculture , J'agro-industrie, la santé et l'environnement, des équipements' déjà existants. Les axes de recherche les biotechnqJogies occupent aujourd'hui une place composant ce domaine porteront notamment sur l'usinage privi'légiée. dans les systèmes de recherche de nombreux et le fraisage à grande vitesse,'les outils cle conception et pays. En effet, grâce à des procédés biotechnologiques de modélisation; la maîtrise. des microtechniques sur simples, il est· possible de mettre sur le marché national silicium, etc .. , une nouvelle génération de produits à forte valeur ajoutée, ayant un impact considérable sur le plan socio-économique par la. création d'emplois, la mise à disposition des 4. MESURES ORGANISATIONNELLES industriels des substances stratégiques fortement demandées. Atitre d'exemple, les experts estiment que le 11 s'agit en premier lieu de créer un Centre National quart du chiffre d'affaires de l'industrie· phaqna~eutique en de . Recherche et de Développement des l'an 2000, évalué actuellement à plus de 90 Milliards de Technologies Industrielles, chargé d'une part de dollars, sera généré par les produits biotechnologiques. De piloter dans le cadre d'un réseau la mise en oeuvre du même· que 23% du chiffre d'affaires de l'agro-alimentaire programme spécifique (qu'il s'agira de définir et de préciser sera attribué à la production des procédés relevant de la avec l'ensemble des opérateurs économiques et financiers) biotechnologie. Enfin. on admet que d'ici l'an 2050, près et d'autre part de valor,iser les compétences. de 50% des produits commerciaux des secteurs agricoles seront d'origine hiotechnologique. Il en sera de même pour 30 à 50% des nouveaux produits poµr l'environnement et Il s'agira, par ailleurs, de mettre en place une Entité l'industrie. C'est pourquoi l'Algérie se doit d'ores et déjà Nationale de Tra,:isfert de Technologie; rattachée d'accorder les moyens nécessaires à la maîtrise et au au centre cite supra ou indépendante de lui, dont la développement des activités de recherche dans ce domaine mission serait de_ prendre en charge en aval de la recherche afin d'être au rendez-vous des enjeux considérables des tous les produits issus des laboratoires de recherche et du biotechnologies sur les secteurs vitaux et ayant un impact réseau de recherche direct sur le développement socio-économique et par conséquent le bien être des populations. En amont de l'activité de recherche, il est urgent de mettre en place un Centre National de Fabrication 2. OBJECTIFS SCIENTIFIQUES des Dispositifs et Composants Technologiques, consti_tué d'ateliers de fabrication mécanique, de circuits La mise en oeuvre des objectifs scientifiques et de imprimés multicouches et en montage en surface, recherche dans le domaine des biotechnoiogies s'effectuera d'électroniq~e, de traitement de surfaces, de fabrication de à travers la mobilisation des compétences accumulées, moules, de bancs d'essais thermiques et mécaniques etc ... notamment, dans le domaine de la valorisation de la :l Joû•âa El OuJa.J4)1· _124 .aoùt 1998 .· · 1, biomasse, la multipliéation et i_•m,nélforàtioh des espèces naturelles causée par.les effluents urbains et ifidustriels qui et enfin dans la santé humaine et animale, _le ~forcement sont la conséquence de l'~ccroissem~nt démographiquè, dù•. des ressources humflines de haut niveau et la~ation d'up. .taux. important d'urbanisation et enfin ·du déveh}ppement centre national d' excellençe en recherche bietecbnok,gique. industriel considérab1~. La recherche· Vi$e la mise air fl()int' :Les problématiques de rech~hedans ce ptopamme,sont · dt. pr~,dés _d' ép~.ration et :de tt:flitement •plt ·dos" 1 _listées_ ci-après . , iniero-organismes polllr la réutilisation de.s eaux usées dans:: · l'industrie. et t•a~iciltlture. De mêtne, -qu'il est envisagé 3. PROGRAMME DE1 RECHERCHE · d'entteprendte des tràvaux de recherche.s'articulant autour de ~mes liés à ta lutte coiitre la pdllutiqn engendnSe pàt' Les bl9thecbnolo1i,s danJ l'agrOitndusttie :>' · ,, • "t~rbu,es, 1$ . surteillanc,e et. U èo~tr6t• de· li( Cette recherche doit -p<>rter -sur 'ta produétion et Ja · , .pollution màrine et enfin Haméliorati9n de la protec:don . . valorisation .de la biomasse à partir ;de cêrtams' ph)'tosanitaire ·" ·::. · · ·· · · · ·sous-produits· (déchets végétaux, effluents des industries agro-alimentaires, etc.) qui sont so1.1vent s,ource de 4. MESURES ' INSTITUTIONNELLES ., ' l. . ET :pollution et ce, pour une. utilisation _à des fins ORGANISATIONNELLES alimentaires; la production d'enzymes: de,métabolites I et \ . . JI et de substances chimiques à des .fins d'utilisation. dans L' amplèur de la tâché, prévue avec la mise. Cfl oe~vre des · certaini,s. i_ndustries ainsi que la f~ricalion de ce$his objectifs,de recherche identifiés dans ce domaine•nécessite produits.tels·que alcools, vinaigres et polysaccllarides; et la création d'µn centre 11ational de biotechnologies,. lequel enfin.la constitution d'une. b~que de,souches à,int6rtt ,,, ~ti~a un pôle_d'exfellence. En ou~~:.la comple,xité agro-industriel pour l'obtention de prodùits· répôndantàdi: .··.· ·.._ ~iques et lamultipliciŒ. des secteurs' concernes par nonnes d~ qualité requises. . Jet '•biQt@hnologieJ re,:ommande la mobilisation ·~'un nomtire iin'portant et vap;é de spécialités: C'_est pourquoi la . Les biotbechnologies appliquées ,dàns mise en place d'un réseaù à travers les établissements, · )'agriculture (pFoduction · végétale, animale et universités, centres et: entités de recherche s'avère en, fortsterie) : Des efforts de recherche sont à indi~pensable poµr l'implicat~on du plus grand nôinbre . :-développer dans pe domaine pour la p...rvation' et la possible de chercheurs .dans ce . d.omaine. Enfin Je ;conservation d~s ressources ,én6tiq~s. notamment, les . dével~ppe.llleri~ des_ )?iotechnologies .dans notre. Pll)'!I ·.:dôit ··espèces végétales, animaI~s et mtcrobienn,es me~s lè o~ir à ù:rie ' stratégie. ,dont la définition, le. s.uiYl -et disparitiort, l'assainissement; la micropropqation des l'évaluation qoivent être c9nfiée$.~ un comité natiôrtilc;fo 'cultures et_ la production de semences pQUr aboutir grâce . biotechnologies; • aux cultures in-vitro et le· tnicrogreffage à des plantes, ~nes et conformes d'intérêt économique et écologique. S. DEVELOPPEMENT DES , RESSOURCES ' . De même,que robjectif dans.ce domaine consiste, d'une HJJMAINES. part en l'amélioration et la création de vari,tés, races et · souches adaptées ·aux côndi.tionsédapho:.dimatiques'et i,a· réalis-.t-ion du programme,- d't . f:echèrcbe. en aliiant plusieurs caractères inlétessant~ (tolérances à . biotèchnqlo~es,·, nécenite, ·outre·· 1a mobilisâti4iÎi~ des , différents stress, amélioration des tendétnentil. et des · · compét~nces exis!'&ntes; le développement ·_de' nouveties qualités organoleptiques, alimentaires, technologiques et ressources humaines. L'obj~ctirvisfrétant celui d'atteindte,. industrielles des cultures), et d'autre part en l'amélioration\ en l'an 2002, un. effeètif de '200 personnels de recherche, · de la production animale graèe aux techniques de sélection ' dont 60 mobilisés à plein temps dans le domain.e des (insémination artificielle , fécondation in-vitro, 'transfert biotechnologies à li' échéance susmentionnée.-· , (l'embryons , microchirurgie, se-xl\ge) et à la nÙtrition · . . •animale. · · TECHNOLOGIES , .., ;. DÊ- VINFORMATIO,N , ; . i1 . . ·-~;. ,'.. ' _.,.,--'~' Production. ,pharJ'1aceuHque '" à h~ge ,;., vétérinaire : Les biotechnol6gies offrent des possibilités ,1. DEFINITION ET ·:cHAMP DÈ RECHERCHE 1 • • ·' ' de recherche et développement très impprtantes dans cè · domaine: Les recherches envisagées s'articulent autour de .Confomiénient à la strùcture du marché monQial des · thèmes concernant les ·' micro-organis,mes, le produits électroniques et ~~formatiques, les technologies de _génie-génétique et l'indust_rie . pharmaceytique;. l'information 'se présentent aujourd'hui SQUS la forme de , I' immtino-biotechnologie, 1a productiQtt · dè · réâeti&,; quatr~ segments: les semi.conducteurs et le$ c()m~ants ' biologiques, la production ~- vaccins; la production des; de .-mîcro•éleî::tr,Oniq:ue et d'opto.électronîque; ...les · dérivés de sang et des gam~aglobuHneJ: ~t enfifi 'la . . équipemënts ci"électronique industrielle et d'électronique •· . valorisation de la phannacolog~e· marine. · grand public et qe foisirs; la technologie des Jogièiels, : · l'intelligence artï'ficielle et les systèmes ~perts; les · ,:, Application des proeédés. biothedâilolog01ü• _systèmes distribués, les résea\ix et les s.ystè~s parâHèles; · ·•· en vue· 'de la préservation de l'tn\'ironnement.: les nouveaux matériaux; la robotique et la productique; les• , L'objectif ciblé est la lutte contre la pollution des eaux télécommunications. 2 JôunÎada El ~·- t419, , ~4 IJ,Oilt 1998 2. OBJECTIFS ECONOMI~UES informatiques, ria technologie des logiciels, -la robotique,· l' intelligeneicJ ,_ et tes systèmes _' experts, les Au s.euil du 21ème · siècle 'les technologies de · téléçommunication et autres.. · · l'information constituent une composante e~sentielle et commune à toutes les branèhes e l'économie. Son impact ,. 4. PROGRAiMME DE, ' -· '•' RECHERCHE , ' ' sur l'économie 1,1pparaît à travers 11accroissement .en . 1 . exwnentielle de la production (qui atteindra en .l'an·.2000 Micro-électron(que : · La m:iào-électronique est le chiffre de 2~po .milliards-de 4ollars) 1et ·ctu matché _définie comme t~nsemble des techniques permettant de , mondial. des prodÙits électroi)iques, .informatiques .et de , · réaliser et d'assembler des microstructures électroniques. ; · ,: prodw:tique, d'une part, et. le degrés de pénétration et . ~s technologies de la mici;o-élecµ-oili~ue peuvent être d'utilisation de ces produits. dans la société et dans considérée~- selon leur niveau d'intégration; à savoir: \es l'ensemble des secteurs socio-économiques. . circuits imprimés, les ci.rcuits hybrides1 les composants discre~. les cirtuits înt~grés simples et complexes. L'importance et la place qu'occupent aujourd'hui. les . lr-. . . .· , · technologies de l'information sont le résultat des énormes ' !,,es axes de ,techerche. composant çe domaine portent sur, ·• efforts consentis par la communauté sdentifique et les les techniques tèle fabrication, la modélisation de 'proc,essus <gouvernements dans l'intensification .de la rech~rche • et de dispositifs,. }~ test et la c~actérisation, les capteurs, · · scientifique, · du développement technologique_ et de - les technologies péripnériques, l'erivitonnement.CAO, la l'innovation. . cotnpilation de silicium,. les outils CAO,. lês circùits ASIC; les bibliothèques. de cellules, l~s circuits intégrés Autenne des innombrables-études effectuées de, par le ; analogiques, •~ ·cirçuiq; ·VLSI. · · monde, il re~sort d'une manière évidente, que le développement des · technologies de l'information · Architecture des ~ystèmes : De nos jours. continuera.à constituer un facteur essentiel de croissance l'ordinateur .oons.titu~ un_ ~lément vital de notre _: économique et qu'il dépend non seulement de l'élaboration environnement. Les .àcti,vités financ-.ères, jndustrieJles. de et de l'exécution effective de programmes de. • santé,et de transpPrt dans les pays av.ancés, sont tributaires, recherche-développement mobilisateurs, mais aussi des , , des traitements. . et pes ée,hanges ,de. l'infotmation, Les conditiqns permettant l'accélération du .processus recherches ·qui, seront menées, ont pour objectif principal de 1 recherthe-développement~production. , réduire .au ,miJiimu~ letm1,1.nipulations de. l'information, · d'augmenter les capacités de st0,el,cage, la vitesse d_e . Dans cette phase de crise économique que traverse le traitement et la pr:écision des résulta~. pays, l'exploitation intensive du tissu national de · l'industrie -électronique, informatique et de.s Pour ce faire, les axes. de recherche qui seront menés télécommunication (ENIE, E:NTC, ENSI, ENICAB), ainsi , . ·. s'articuleront•, ,autour des prol,lé.madques li~s. au ,. que le renforcement du réseau de PME et notamment des , dévelgppement. des systèmes avancés; au paralJélisme1 à la PME innovantes, cloit constituer .une solution efficace et , communication . homme-machine;• à .-1'.arithmétiqoe des · peut être unique de génération des éléments de richesse • ordinateurs; au~ réseaux .de transmission de données; aux· nécessaires à. l'amélioration de la situation çiu pays. éqÙipements spécialisés en ~anté, industrie, énergie et Néanmoins, la réalisation de cet objectif est conditionnée a:griculture; aux interfaces PC. par notre capacité à mo!,iliser les meilleures compétences , du pays autour d'objectifs de recherche-développement et . Te,chnologies . des h>gi,ciels : L' obje<.tif de ce d'innovation bi~n identifiés.: domaine est de> fournir aux systèmes de traitement de : l'infOl'lllation,de support logiciel nécessaire, à leur 3. OBJECTIJr:s ,DE RECHE:RCHE · explQitation d'une manière simple et optimale. Le SCIENTIFIQUE développement de systèmes. multimédia alliant la parole, ' l'image et le script co~stit..uent un ax.ç ayant une très forte Lès· activités de· recherche en technologies de : valeur·· ajouté,e et dont les · •résultats dépendent, l'information ont pour.objectifs de générer:des produits et • essentiellement des capacités ,de mobilisation de toutes les des techniques à haute valeur ajoutée. En, effet, les compétences hardware et softwai:e, ·, domaines de recherche relatifs'âu programme· pational de ne, . . recherche spécifique en technologies de l'informatic,m Le. génie logiciel et la, création des environnements s'articulent autour d'axes de recherche, dont la misq ~it .: orientés objets oonsti~nt des axes de recherche prioritaire, oeuvre permet d'aboutir à des résultats de recherche , • à trayer.s lesq~ ~eront développés les capacités nationales innovants pouvant ~tre èxploités sur le marc_hé · d~ développements d'.ol!tils etd'application,etc. ' . . international. Robotique : L'évolution de toutes les sociétés est le En .terme d'.activité de r~cherche, les technologies 'de . résul~t d',uneùpsague mutation·marquée pat une recherctie l'information regroupent les domaines ayant traihà la, · 'peni'lanente 1knènQQYeau,.pw.l!µtilisation d'artifices etde, 0 micro-électronique, l'architecture •des • S:y,s.tèmes . moyen_s nouv.eatlN. Dans ce contexte, la robotique -.,paraît co~me _un exemple .de discipline permettaht. la mise en 4. MESURES ORGANISATJONNELLES oeuvre· de; moyerts q1,1i ·ont pour but, de prolonger· tes . aciion,s et · l.' intelligence de l' hoimrlê · sur · stri t• exécution du programme spécifique en technologies de environriêmerit. , : .,: · l'information nécessite la mise en oeuvre de mesures organisationnelles relatives à. la mise en place du réseau Dans une première é,tape, l'objectif vis.6 consiste à national de conception· de circvits intégrés spécifiques, du trouve~ .des.solutions pour, remplacer l't,,omme dans . réseau nationàl de développem~t de logiciels, d'un centre certains domaines)ugés dangereux ou' nuisibles, tels que · commun' de développement de logiciels et d'un cen.tre les milieux hostiles; .les trav,u-x nuisibles 01.JrOCcasionnant commun 'de fabrièation technologique. . . . des troubles psychomoteurs. Dans la secol)de étape, la robotique tend à conquérir de!! secteurs très diwrs tel que la. producti<>n, ,}'exploration, la médecine et l'.agriculture. A 5. DEVELOPPEMENT · DES RESSOURCES HUMAINES . la lum~re de ceci, et en vue de mettre à là disposition de l'économie nationale. les· avantages offerts par la robotique L'objectif en terme de développement des ~ssources et les systèmes automatisés de production, :cinq axes de humaines portent sur la mobilisation de 400 chercheurs à recherche-développement sont à considérer:,teçhnologie et plein temps d'ici l'an 2002. Ce potentiel constituera le comuiande âes robo~s. robotique avanc6~:. robotique 1 noyau du réseau de mise en oeuvre du programme · i~dus,,trielle, médic~le. et agricole, robotique en milieull. mobfüsate1,1r én technologies de l'informatioris, qui hostile,-systèmes .autoi,nàtisés de production, etc .. regroupera, en plus, environ -500 chercheurs issus des Iatelligence artificielle : L'intelligence .iirtificielle établissements d'enseignement et de formation supérieurs a pour tâche; de recon~tituer à l'aide de moyens artificiels et de:S unités de recher_che. (ordinateurs et. systèmes) des. raisonnements et des décisjons intelligents. L'objectif des travaux à mener dans îECHNOLOGlES SPATIÀLES. le cadre de ce domaine de rechelthe, consiste à maîtriser les · outils d'intelligence artificielle en vue de développer des 1. OBJECTIFS SOCIO-ECONOMIQUES · applications pratiques relati.ves aux secteur économique. : Ainsi. les axes de recherôhe, autour desquels ,s'articulera le Ce programme .mobilisateur s'inscrit .dans le cadre de la . d9maine de Ï'intelligen'te · .artificielle, 'portent sûr le poHtique nationale de miµ"trise cet de mise en oeuvre des . développemènt dè systèmes èxperts pour la santé publique, technologies spatiale~ et de leurs applications au servic-e du ·t•agriculture et l'industrie; le développement de développement des différents .secteurs· économiques · l'ingénierie des; eotm.aissancès\ les systèmes de prise de conce~s. - · décision; etè •••.. Le vaste territoire de 2.381.745 km2, 'tes ressources Télfc6mmunicati9ns : Les télécommunications ont naturelles mal exploitées, les problèmes spécifiques que permis au~. -homm.es et aux maçhines. d''échapger de . 1 connaît-, l'Algérie, font du recours aux technologies l'information à distance et d'entrer ainsi en relation. Ceèi a spatiales une nécessité, aussi bien pou'r une meilleur-e. : fa~t· dès téÏécommunic;atjons, une composante. essentielle caractérisation du milieu que pour sa m.eilleure gestion et . .. dans.Je développement socio-économique et là stratégie de exploitation. défense des .'pays industrialisés.· La n;umérisation .des réseaux, a constitu~ une. véritable révolution dans les Parmi ces ·problèmes, particuliers, nous citèrons le ·. télé~6~munications. L; ii;nportance pri&e. par les rtseaux phénomène de désertification, l'hydrologie, la dépendance 1 numéfiq~s exige des ,structures de recherche du pays une • alimentaire, les risques majeurs. 1 pl~s gr!lnde mobilisation des efforts en vµe d'exploiter les · ava1ttages ~è ces techniq11es ÎlÛ profit du développement Les tec~niques de télédétection permettant l'observation sodo7~Çonom1que' du pays. Composante intégrale du répétitive ,de la terre et de l'atmosphère, les pr~~e mobfüsat~ur èn ·technologies de .l'information, télécommunications spatiales offrant les possibilités de les. ac.tivités de .recherche dans le domaine des transmission rapide et fiable d'infotmatjons de nature télêco~mqnication_s. visent, à. développer' des équipements diverses via un ljatellite, la: looaHsation spatiale permettant et des seryices des télécommun•ications., •à créer des un positionnement précis au sol pour diverses applicatiqns capacités teçhnologiq~es .nationales; à .absorber'des (géodyn~mique, sismique,. c1utographique, ... ) sont aÙtant technologies étrangères et leur adaptation aux besoins , à de domaiil~s qu'il faut considérer comme prioritaires, à · élijb9rer des normes et des standards. A cet '~ffet, Jè.i promouvoir et à développer. Leut développement devra se programm~,d~ rec_herche ~dopté lors des ass1ses s'articule·· faire en conformité avet.: les spécificités nat\lrelles, autout de· cinq axes de recherche relatifs, mix rés.eaux de. géog.raphiqùes, socio-économiques . - et . culturelles de notre télécolJ}munications et aux nouveaux services,. aùx pays. techniques· et.. ·aÛx sy-,tèmes :<,te .télécommupications • spatilllès; aux sy1tème~ ·!',le ·transm.i~ion Pif faisceaux. ta· maît,rise, le développement,et l'exploitation des Qutil& · ; hertziens, au, systèmes de commùtation ,et enfin au spatiaux d'observation et de télécommunica'tion . permettent· .. traitement de données. de répondre aux préoccupations d~s utilisateurs nationaux 1 m~ Et :oùiâ•;t4tt •-~°' · 1998 ....• . . . auxqueJs_ se ,pose de- façofl ~ci~Je· les p,o_bl~mes de;.Ja • c,onnaissailce d,e.s ressources·naturelles c;t de leutévolution; ' }'avanç~ -du'. désert; H~ •(;<>ntt~i,~sance du. miiieu .a_sricol~ , Pour ~ftefudJ~. les. ob'.Jectifs ci~s su~. do1t m~ ~ · · êtrt '. povr sa mellleure gestion ·e\ une contribution à1 iâ . oeuvre le. pr8gtàîtbne_de .rechërehè sc1fntifiquê· etde développement t~chnologiq1,1e qui ,s'articulerait autour des .réduction de :la dépe,ndance àlimentaire. ; la p~:i.rt,i-ti6n · contre_ l~s:risqUiÇS)n•jeurs .(incendies de f!>i&is, $di$mes; thèmes suivants·~ métàmgue spatiale et 1,m~d61isà'tiôn{ architecturé; ~~hmques.4es 6quipemènw·~t insttutnehtS · )non#àtion,s;. d.ése:rtificat(on, . po~Jution,· ;, .•), b , em.barqllés; Nitèeture m:éca&iqù~ ët ther:miqut;·système, . :connaissance'des~ssotttçes hydriqu~s, pgUl' leur·horine · gestion et exploitation; et uné _b<;>nne. irnplal'ltation des . énertétique,;,,nu.iyens '·,de· ·lançement,. ·dè, tontr&♦ <·er · .· , d'~)tploitati0iltt1âésurancè · prôdhlt; téléco~mtmklations , équipèm~nts tiécèssaires à le tir reten'ûe et· distributiçn, spatiàles"; sytlëmts' dt dét'°tion; · dév~loppèlment,,:qes .c i'acquisjtiort et la. collecte de. l'information ·~iographique , technj.qu& deitgéodélie spatiale 1,:études. du· chalnp'.-de · · pour 't1ne meiUeute, couverturei~artographique d~·ba"s6. · pesant~ur par; 1les techniques spatiales; astronomie de,·. · nationàle, les d~ffkultés ,de çol1lmt.1ilication, lnbérëntes<à-: · position et radibaStronOmie ,;éférentiels spattatl-X et rotaûot:1 ' lltmmensité• dùi tetrnDitf auK teehitôk>gies. souvent et 'de- la terre; géQdynantique lotalo· ot l'.étional&.pafi lt1s .·. i n ~ s aux· besoins des 'utili&atèurs spéciflqu~. , - 1., • · te.c~ques de ~ i è spatiale; physique:.de.la té16d61eetim · .. ,! , ' etbjlati d'énergie à 1-'int<rlace sol:.:atmo~r:e~ traitemeM i2. -OBJECTIFS' .SClÊNTIFIQUES , · '1 " ' d•image· satel)itaire (<>t,tiqpe, et :r:adas); utilisa~i,oîule ,1. . ' lAu cours, dé la dernière décennie, nous ~V<>DS assisté à, 'télédétection pour la cartographie, la connaiasanct •·1' : I < ___ une rév'd~tk>n Ele~ tnéthodes d!ac.quisitio~. de WI_ et :temein · ~ivi des phénomènes naturels; e,ctractfon de l'information · gtographique à partit: _de l'imàgéti.e·a6nenne ·ijt sp~-fê! ,de gestion· des ,<ionnées ·_sur- le mili~u naturel. ot . ., l'environneJnent. C~tte révolution, à la fois -teoi111ologlqqe bases_· de_cJonn~s géographique; · ~'iqfdrmatïon systèp)es 1 èt infol'.J;llatiqqe a !i<;mné' naiSsance à dë nbuvoa\lX outils . : g60grapbique.'. . . . -. tels q_lJe .les -~c~pteurs. GPS. utilisés eJl ppsi~onnement par. satellite, les, ·èlWt~ats de_ ~édé~c.tion, le11 s6ttiÔ11-S_ fo-1e5 ' avec; c~e~ d~ n<:1tes élec#oniqÙès utiHsés ên topqgrap~e. ILy. a iièÙ-~ mettre .e!f, plaçe, µ1r 99mité j~t(}rmj.~~~• , -: ·:id caméras nuroéri_qùes· utilisées: êp photôgr$tim~trl~. les . , pl~eé aupr~ du. Con11eil Natlonâl, -~ l;~léqétepW>,n,; §'Ai. :,logi!;iels de traitement··(fimagcs spatiales,et iW'.systèmes. ,_: serajtoh~gé. de la çoordina~on-etdµ suivi ~e ~ali,~qn, · d'infu,miation g6ôgi,àpbiqués ;et ctes proçédés'ploÙssànts œ: (i-Ucsat~ti~ ALSAT. Par aiUeurs,,è1:1.vue. d~-précise,r .les, • .. téléconurtùnicatfort spatiàltf et & transli\ibron numérique missions de màît~ d'ouvrage; deJml~re d-' oeuvre ~t,® ·. ,; de donnéêi,. · · · · fabricant-, il serait ;nécèssai~ ~- créer µne .unité .!,ie . 'i réàl4&ation ,de petits satèl'lites auprès dù Centre ~ati~rial , -1Oe 1)1'6gtamme·sp@.ifitjue de recherche; par:l'es ·oomfri~ . des Techniques: Spatiales. · i scientifi~'.et·~thnoiogiquès.!:JU'il'met oti'l)eovteipermet - ''<. , Il ,, · •.;,_,, i -' ,' de rassembler,iine,iarge,commùn~ d !JÀiversitaires, de 5.- :q.EV~LOPP-~MBNT DES . R.ESSOURCES·,·i 1 -.- chercheurs,.de te<:hnologuesi dans ,des êténeaux dé pointe ·· · i llUMâINE$ < . • (physïqùe ·. ~patia.Je,; rob,oOque., tdfécommunicatiqn,s . ' : . . J/eff~ç:tiJ c~chêur, nécessaire à mise,-~n ôeuvre de'de .• la spatiales, ,génicdogic,iel, énergétique, te,chnologie des· · • Pf(),graitl~~ sêiJit ~e 200 persom:ies d'µ:i'l~a~ 2002./: · peti~s satèllites, etc: .. ).' · ·· . · ·· • -. •· . .. -· , • .. . Ce pr6granune'permet'ta 'rni~e. e'rîplâcë ·d'ui1:1-éseâû, ·. -~11:sti~.,~ .INSTI.'tVTî,9N~~LES · ~r: ./. '· , ·"" . . , :ORGANISATIONN,RLLES ·.·· ... ' .·· ' riaticinat de compétences autçur_des techniques spatî•~s êt ' ... ' ·.·•; leurs âpplicati?ns. · · · ·. ~. t · '.'· ' , .• ,Afin, d~ re~di~r à discontinuité ~~r â éar~térisé _là . ' la le I ., : :, '·•'! ·,.•,'.\_'. ; ". , '; ' ·" • il tient compte, de la lijtuadon · gépsttg;tégiqu~ de •· ; perc~ption et rôlê de Iâ reêherchè dans· I)~ pa:y~, ,ainsi .. ,l'Aljérie,et de.~ 1;1éçes~ité dcUùifaii:e Jouet:le rôiè qui lw . •· que ·les actioii's "ngflg~s par tel îil#itutions·. quî sêf sdnt revient daris. ie . . cbntert . . ' international '' . ;. . . !' .. :,, .' . succédées tl~ ,t,ête dé ·1~ rec~r(:be/lâ..Joi-proar~me ~· _; \ ' { ~, • il enco~rage la inise·en'_'<>euvre de bâffside,-idofirtées prot>osfék; cqijitruire Lii{_:édipte lns~e>:rt..~J:dè. Î:CÇ~fyllt: , , à tnê.m~ , de .·garantit' la $'t,6ififé: ôes. lïrsHtut_îons:, :'la ' , géographiqÛes,_pati~&les, ·<Je sour.ces diverses (fl)atiales . ·•· aérienne~, .terr~tres) .'qui, oonstituent Ut\ éUffiellt. ç,lé",.dan11 ._ péie~nité des missîo~t . la çohére'ncé. <Jès ~!,j:ic\i;fs Ft ittfi~ . toute politique'd'aménagetne'nt du territoire.ou de_ ge,stion :fa" mobilîsario_":~~e& ~ornP;étènces humàt~es ~t. ~.s "#x~nS '. ?U milieu physique üU SOCÎO•éébllOmique. , . ; ~ëlsetfmal)ciets. , . ·. · . , ·. _. ,. '_ ·. _.· · , , L'.ar.ç_hitect1omrd1{ syst~m~: de récher.che, .èonstitû'°- '. ·Enfin, la "qouble vocatio~tec~ologiqu~ et appli9uée de · d'organes etdti.sttuctur~~ se présente comme .suit : ,. · · ce programme", permet. de maintenir, d_es ~$ere]le& , . permanemes entr~ -les sc~ntifiques et les teébnqlogues . .~ .D~s org•11es d'éleboralµln: et .de mis•\ u ;; ·· .. _chargé~ d'.asspref:11ne0veillè t~nologi~tt·~~,~~t ~s · ·•. oeuvré_ de- ,lltf/pi>liÜ4Ue· nadonàle:,~,,ta•r••r.ë.k.:; · . thématicieJls ~ (JécideU1'$ des septe~rJ épono.miq~;çwqésh · s:Cientifiqut•'. •· ël'· · du.·:, 'ff.4,.:eloppeme-Î''1 Ε, :de sotutiont1er IC$.·problètrt~•dêla:SOèiété d'aut@.part, ·, .. . ' '. .. ~ · technologfque. . : .1; •. · ' .' · ~, '' ' , , 1 . ' . . ., 1~ Le Conseil Nationàt de là: Réèherçht •Scientifique et ,. ~,· l>es Stnlb'1res •. pn>ntotlon èt d·'eJécudon Teclmique constit,ue l'orga{le chargé d'arr~r les gnlll~S .·• de· . . la . · red1.erche. s~-ientifiqu.e. · . et du orientations de la politique nati.Gn1lleale ~chitche . dév•to:ppenuint. technoJoalqu~ 1'• ·' ,. .. , ·· · scientifique et c;le dév~l,oppement t,eG.hnolpgiql.le. •. confonnément à,,la présente lo!,.de, coor<i<>ll~ sa niis.ei~~ ' l) Là. loi-~ogramnie ~- pour' fi~alité de fiJ!.et' le~ . oeuvre èt d'en apprécier &6n exécution. De ,:n~~ qu'jlcese, print:ipès, .les· objectifs d~ la poljtiquè' natioiiale, de chargé d'arrêter, d'une part l~s orientations gén6tale1 ;de la ~echer<:he et 4é~eloppe!Ue~t technof~i~e, ainsi q~e ~lés politique de présetvati~m. db. valQrisation. et .~ mèsures; les moy~ns et les ~anisn1es, <ie sa misé en dévelop~ment •du' potentiel ,scientifiqu~;, et technfqu~ . . oeuvre durattt'le plàrt quinquennal 19~i002. . national, et d'autre part les mesures relatî\tës à l'adoption.·· Pow i;rne contribution . . au r~nforcem~nt ·• du. des ca<h:es organisàû®DCls de,la rechef9he scientifique. · et . dévéloppeptent économ!Que, soo.ial culturel du p~ys ~une part. et .une al;laptation aux spécificités de l• nanue•. 2. L'Organe·Oirecteur, prévu parla loiprog,anime, est der l'ac~yité d'autre .pan, le foneti<mnement ~ la recherçho chargé de. la m~se en- oeuvre de la politiqué nationale en doit obéir à des critères de perrormartce ët d'efficacité .grAêê. .·matière de recherche scientifique ;et dévelô'ppemént à l'introduction de nouve!lUX modes cl~ gestion1incluant les technol,ègique ·arret.ée par ,le Conseil Natiohal dè la notions de souplesse1 4e rigueJJI', d'auton<>Înie,:de mol,!Uté;, Recherche Scientifitjliie et Technique, et d'~\S~urer re de m.obilisatron, etc. · · ·· sec~t&riat de,éehti~i. · · ,. , 6,'.•Ces critères et notipns ont ·été. pris en compte à. 3. Les commissfons in.te:rs~c'toriellés ont pour rôle l'occasion · de· 1•étaboration de nouveàux ,càdres la ,, d'assister l'Or'ganê Oirécte~r daris mise en ôeuvrè dè' l!t · réglèmentait'e$ de gestion de luecherc~ et des chercheurs. politiqùe. nationale de la .recherche scieptifiqui et dÙ. la C'est ainsi. gué loi.-programine intrùduit une. ~ouvel1e développement techndlogiqµe;: A ce titre, elles .sont caiégoriejuridique d'~ntités de gestion et d'exécution des . chargées de hi promotion, ·:de la coordination êt de l'évaluation ôes. ~ctivitts <le ~herçhe, scièntjfiqlle · et aciiVités de ~herche, a ~voir J'établjssêment public à développement technologique li~s aux p~91riumt).J11> :caraçtèn:. scientifique, ~t '.technqlogique, 'à ,vocation ·de ~Ji9~ scientifique seci<>.ri~!lè pll intêrseçtorielle,.:doté de. nationaux dont elles ons la charge. De mêmè (N'~Jles: $Ont chargées· d'étudier, d!évaluer et de.. m~tre à. jour .les et ,}.'.,personnalité morale dé l'JutpQomi~.fimmcière; Oùtre ' progtammes ·nationavx de recherche et de propo$Cr les· · , 1~ .mission .gén~ra.le d'id,entificaûon, de progr~matirin, .. crédits et les moyens de leur réalisation. l,.eJ ~mjssjo~ d'exécution et d'évaluation ·des·. projets .de recherche, intersectorielles.proposent des actions de valQrisationdes . l'6t1tblissement ·public à caractère. scientifiqu~s et résultats, de la recherche, v~illent à l'Ol"JajliJation :d~. ~tinologiq~e. est chargé, .· not~metti. ,.de {avori~r éèhanges d'infonnàt,ion etde documentationsci~ntifique et 1la&&~ilation èt la maîtrise' des sciences et techl\iques,.àiNi ~hnique eq,roposent les mesures ~ur la JPik ~Jour de ... q\\e ·rhtrtovation dans son domaine d'~tl~. ,<M valoriser l'inventaii;e du potèntiel scientifique et te9htdq~ ainsi' que · · i~.résuitat~ de la recherche et·d'~uvrerlla formation 'des l'utilisation rationnelle de ce dernier, 1 Cinq (05) · cherc:hew-s; tadres et technicièns de. la recherche. Pour commissions· intersectorielîès ont. 6té' in•sfatlies et ont • ,~surer:une'. g~tiôtt· efficjlçe è,t adaptée aux sr,éclficités1de: sa ,entamé leurs travaux : santé;. ;èien~es' 1btt(Jatnentales, mission, 1' établissement .public à caraètèré so~nûf~u~ et const11Jction. urban.isme, .et ,aménagcmetit ·dû territoire, ·teçhnologiq1,1e, ~st dpté d'otganes, ..dqpt tè cnoïx et la 'agricultw-e et resso~rçes en eau,. matière premières et" technologies. En· outre, deux (02) arrêtés iij~nninistériels · nomination,doivent obéir à ®S critères de rigueür, de sont en cours de signature et c~ent l'~cc,,nomie; droit èpmpétence et d'objectivité; ~·· m&P qp'U oMit. dans so, et société, d'une part,. et l'éducation, cU:iture . et ,· · ··. fonçtionnement .à des règle.S· de- ~Plesse, nQU\ffl•t. lê cotnrounicatiÔn d'autre part. · contr◊le;. à postériori, l'idstitution de .. l'.oÎ'âÔnnateur dél~~ataire. Tels'·sont le.s nouveaux .Q91l(Ïepts introduits ·4, Des comités sectoriels (i.e rec)lercbe.~î.pti'(lque ~.de. pour fai~ de l'établissement public à caractère scientifique développement technologique ·sorit créés àu niveau dê un véritable outil d'exécutio.n d~' ;programm,ès de chaque d~parteinent ministériel. .Les comi$ sùtoriels . recherche, grâce .à une ffK)\lili•Îiion d,s: contpétenccs sont chargés d'.ass~er, la pr~oti9lt~. \a, ~~~Qi;t. et · hùmai9è~et .une g~tion:rilti~D.ë des m~~ f i ~ , ·l'évaluation des activités de recherche ~tiftq~ :et,1~~ , .•. ·èt fuatériels:, · · · · · · · développem~nt te.chnologique au niveW4rdu· sect-.,·. 1 Plu~ieurs secteurs' ont déjà mis. en place le-,its !:&inités ' · . 7. :bes laboratoi.res dê r~cherche prop~es ·ou as~ociéà et ' , sectoriels d'experts pour la p~grammatîon et évaluation . dot~s de fl.auton~ie 'de gestion peuverit être cr,Us après des ·projets <le. recherche notamment· ::êtiseign~ment · · iÎvis du comité sectoriel, au sein. des ét1$b.lissements supérieur, · · àgric~lture, ·. sa·nté/'''ptrstes . et (teriseigneme1't et de· formation supêriëurs. ;De tels télécommunications, jeunesse èt sports; indu.strie' 'et labotàtciires de iecherche pëu-verit ~ également,êf6és au , restructuratfotf, .'. énergie et. mines, · éq.uipé'lltein et sein des •établisseme'Jlts' pubtîC$, sur proposition dës aménagement du territoire. ·· · ·conimissions-tn~ctoriclterepn~;· .· . · Le laboratoirè de recherche qui est l'e.ntité .de b~e. .maîtrise d~s sciences et techniqu~s et de leur transfert et d'ex#utton des projets de recherch~ et de développement application ' dans toutes les branches contribuant au est constjtué d'une ou de plusièurs éqtdpès dè recherche.· ptio~s de la soëiété, de dèvelopper les capacit4s riationalès Dans son , domai,a~ d'activité; Jl a <])Our U>issipns; · <l'e,i;pertise •td'engineedng-. ··de d6velopper la .recherc~ notat11ment, 1~ .téalis~tiôri . des o,bjêctifs de rechè.rçhe dàns l~s .diffétents domaines, et ennn de diffuser scie,ntif~qu,e. et . de ~éveloppement technolo,ique, l'infonrtation êt la culture scientifique. , . ,, • '. ' ,,, ' > '.' : l'exécution des ·étu'des êt' travaux dé 'recherche: Ja contribution ~·l'élaboration d,eJ programmes,,de t'echerche, . te statut. gai-antit: aux personnels de, la recherché les· la patticipation à' l'amélioration et· aµ développement des conditions té~. plus adéquàtes ,en matière d'emploi, de techniques ~t"procédés de production, des Ptochtits et de$ rémunératl9n etde déroulement de carrière. De même qu'il bi_ens et_ services,_· la.. contribution à la. forma.tion par et consacre l'obligation des résultats. .. . . ' f.' poùt la)'ë~. Le ·-tabora~ire peut. darïs te èjmrè 'de hr réglementatio!J' en'.~iguom:.et cm rapport avec ses, missions,·· q!J~ la mobilisaûon de.l'ensenibl.e des p,otentialités que · initier ·del contr;lts de iravaµx de• reèherçhe, d'ftudes;. de · reèèle le pa,Y$; ~s dispositions visent à revaloriser le s~i . prestations, de service avec dès organismes 'nationaux et, social dtJ c~rcheur, à lui garantir les moyètl$ de S?n. · internationaux. Dirigé par,: un qirecteur llyânt;la: qualité épanoùissemerit et enfin à lui permettre de contribuer ·-d'ordonnateur secondaire. ce laboratm# de recherche ~st valablement 11ux activités ~ re(lherche scientifique et de 1 do~ d'qn conseil de laboratoire et bénéfièie de l'autonpmie ' ,,.. ' ; ,. • ,, ' • ' . développement technologique. de gestion. Le laboratoire fonctionne selon les; règl!.'s a~ées à" la s~fictté de ses"tttissionsr ~nt, le contrôle financiêr à pqstériori . · · : . · .· .'.MOYENS FINANCIERS . 8. Lâ misé en ·place "d'organes d'interméiiiation, ·chargés de la prQmOtioD et de la -ëoordina:tion de. la tnise en <>41!Uvte · · 1. INDICATEURS ET DONNEES INITIALES _des:prognumnes nationa\lX dé recherche et detés d'un statut . , atléquat, ~nstitqe rune des condltimis~ la pé~ff de Les prinçipau~indicate~,.permettant d'estitner l'effort l'action de r~herche, Cest à çe titre que furent'cré.ées, en financier que ,<;toit faire l'Etat pour mettre en oeùvre la t99S:,. J'Agënce Nàtidnale poor'le ..~tl•n\O'tt1e ta · · poUûque dere:çh,rche-scientifiquè et.dé développement _ Rechetthe; en S:antf ·et 1\~.g~~e Natton~ pe>ilt Je: · té<!hnologique. crintenue dans la présenté loi program;frie, DévelopPem.entdé là:, 'Reèherehe Università~; dont la ont trait au : 'missiQA.· est de combkii,. Ùn vide structurel• préju_diciable af , , • ,.,notnbre dè · proiets à. retenir chaq'ue· année· 11ta.r. réndentent·d'-errsemb~,des •ôvités·de recherche dans'hJS•./,, ;J " domaînés cpnsidéres. . . , . . . , . . . . ·. . , . prQJfatn~ national de fCC~, ·• nombre de chercheurs à teqips partiel et à plein temps à La création dan~ leJutur, d'ot',ganes d'~in~rm:édiation impliquer a~J1uell~e11t.dans le processus d'exécution des relatifs aux dotn.aittes micléaire~ agriëolê, db la t~trolè~e aoti~tés de.reoherct», · · ~ ·. : et al,llres; répon,d à lai,problématique de l'.éparpilJeP1~nt · riiultisec,torie1 '<iès '5.wctUl'è$ et, dês proj~ts ;dJ 1teherçhe ·· . • coOt uni~· de l 'environnem~nt d~ recherche, dans les domaines consid4rés, à la faible' articulaûot des , acûons insêijtes. ·. · • hôat unitaire d'un projet de recherche. ' 'r" . .,, ' 9. Les, reS$Qurces humaines, 6tant considéréès coimpe 1. Estfmation du n~m~re de projets : n y a I'ieu facteur détenninànt, bien plus qµè les infrastruétures· et les · . 4,e· rappeler ,1u'ufl. programroe de reche,rche est constitué finances. pout }a mise ·en oètNre de toute, politique de d'un ensèmble de domai~s, q\Ü s'articti)çnt iutour d'axes · la. • rechètche, _ ioi:.pmgtamme. a ·prévu '·Un statur>des de techerche,}eêtnpo~s ~ lèÜr iour de thèmes de ~liet'che. .persohll'els exerç~nt des··àctivités_de recherche ·sciendUque . La réalis!ltiori d'un-th~me de rê~herche néêessite' en et· de développement1èchno}9giqu,e. O\ltte l'indépèndllJJCc· qioyenbe l"exécution. de trois .-actions (ou projets) de . . . . ' •.,~ rec/;lerche. ,A1n'si, conformément .à,ces ilon,ies et aux . ' . .dans la démarche scientifique, le s.tatilt garantit la libertl' d'analyse, .l'accès à l'infoUllation; la partîcip~tion à la objectifs scientifiques affichés dans la première partie du' · · diffusion· du sa,voii', la mobiliti · et. là. forRJaiiô~ , rappt,rt gén6rill, le nombre total de projeti à eÙcuter pour . pe~ineri~. Bll vertu des dispositions dq projet <;lµ .st.àtut, le quinquennal_ serait de 6016 ptojets, répartis . les cherc:he.u,s ,oof npta1n,ment .pour .~hès de cQntnb1,1er à .. annuehement,.,,selon le t'ableau n°1 . tel qu,'illust~é pàr l'éla_boratio11 ,~s .connai.ss,ances nouYelles, «oeuJrer à l',évolution ei:ii pt>uico~tJge,.. l'inti:odu~ti.on ~u no01bre: de ~ ·• . i • ' ' •' . ' : l'àccr,qissement ~s, p11pa~ités ~ compréhension· et 'de projets d'année en ann~ .s~ fait gradu~le~nt: . · 2 Joumada El Oula 1419 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE ALGERIENNE N° 62 24 août 1998 Tableau 01 Estimation du nombre de projets ANNEES 1996 1998 1999 2000 2001 2002 TOTAL Nombres de projets 978 1016 1206 1348 1478 6026 Evolution en pourcentage 16,23% 16,86% 20,01% 22,37% 24,53% 100% 2. Estimation du nombre de chercheurs à mobiliser : Les prévisions, en termes de scientifiques nécessaires à la prise en charge de l'ensemble des activités de recherche, ont été estimées en tenant compte des chercheurs exécutant les projets sectoriels en cours (selon le mode botto!TI up) et ceux appelés à mettre en oeuvre les programmes nationaux de recherche prioritaires, dès 1998, tel que défini pans le paragraphe 1, en considérant que chaque projet de re.cherche doit être ,mené, en moyenne, par 03 chercheurs. Toutefois, la moyenne de calcul adoptée pour l'élaboration des prévisions dans le domaine de l'agriculture est de 05 chercheurs par projet de recherche. 2.1. Le tableau .n" 2, élaboré sur la base de ce qui précède, fait ressortir l'effectif global du personnel de recherche, composé des chercheurs exerçant à plein temps et des chercheurs exerçant à temps partiel, à mobiliser pour la mise en oeuvre des programmes nationaux de recherche durant le plan quinquennal 19~8-2002, soit 15915 chercheurs, dont 11994 exerçant à temps partiel. · · Tableau 02 Effectifs chercheurs à mobiliser durant le quinquennal ANNEES 1996 1998 1999 2000 2001 2002 CHERCHEURS à temps partiel 3870 5096 6840 8540 10283 11994 1914 2314 2714 3114 3516. . 3921 à plein temps . 5784 7410 9554 11654 13799 1591) Total 28,11% 28,9% 21,9% 18,4% 15,3% Evolution en pourcentage 2.2 Les prévisions concernant les chercheurs à plein 3. Estimation du coût unitaire de temps ont été élaborées en tenant compte des données l'environnement de recherche : La création de actuelles, avec comme objectif de les doubler à l'échéance l'erlvironnement de recherche est un processus continu 2002 selon une progression constante à partir de 1998. permettant d'aboutir à la mise en place de ·compétences opérationnelles. Ce processus se traduit par l'exécution de projets à càractère sectoriel, intersectoriel ou de recherche Le prognµnme.concemant l'agriculture nécessiterait pour coordonnée. Les résultats attendus de ce processus se sa mise en oeuvre un effectif total, à l'échéance traduisent par la, formation de formateurs et/ou de sus-indiquée, de 1940. chercheurs, dont 555 à plein chercheurs, l'équipement de laboratoires et la maîtrise des temps et 1385 à temps partiel. Les programmes mécanismes d'évaluation, de valorisation et de gestion. Par • concernant respectivement les ressources en eau, conséquent, la prise en charge des dépenses, relatives à la l'aménagement du territoire et les travaux publics, lesquels mise en place d'un environnement de recherche minimal sont contenus dans la branche relative à· r équipement aussi bien -pour le chercheur à temps partiel que pour le mobiliseraient 685 chercheurs, dont 585 à temps partiel. chercheur à plein temps, constitue une condition 2 Joumada El Ôtlla 141:9 Z4 ao(lt 1998 · indispensable à la créatiotj du réceptacle qécessaire à . consommables (produits chimiqùes,:J'~actifs, coµiposan~ .'l'exécution des programmes nationaux de recherche, des électronique~, mécaniques et OP.tiques), lei petH · projets avec le secîeur socio-économique national, de · équipèinent,\â documentation, l'l!,cquisition du savoir (ai~ programmes à exécuter dans le cadre du partenariat (particip.atiott'•à des OQlloqu~, conf6rences; stag~s)" international. · nécessaires à la mise en oeuvre çfü projet rite.où sui~e à . l'avis d'appel d'offres national. Les dépenses relatives aux indemnités et aux salaires_ ne. sont pas .prises ,en charge 3.1. Dan_s l'estimation qu coOt unitaire de ·dans le cadré du financeme.,t des projet$. _' · t' environnement de. recherche à plein temps, ont été inclus . le salaire du chercheur. et d~s personnels de soutien, qui lui sont rattachés, ainsi qu'un minim.um de péponses liées a~ 4.1 'Le coOt. unitaire ~oyen d'll~ t>tojet de reçherèhe · .fonctionnement. Le mode de calcul adopté a consisté à · technologique est estimé: ·à · 3 Millions de DA divisei:. le bµdget de fonctionnement alloué à Pentité ,de (MDA). · · •' . rechçrche permanenté par l'effectif chercheur. Actuellement le ,coOt unitaire· nioyen de l'environnement pour le 4._2 Le. coQ.! unitaire moyen d'un projet de recherche en chercheur .à plein temps s'élève. à 6 4. 0 0 0 sciences sociales est e~timé à l;S Million, de DA. , · DA/Homme;Mois (D4/ll.M) pour les programmes à . èaractère technologique et 35.000 DÀ/Homm,e.M9is .· (DA/H.M). pour les sciences sociales. Il est à rappeler B. EVALUATION.DE_S DÉPENS~ ET. DE-LA que, quatre-vingt dix pour ce'nt (90%) de cette somme. couyre la masse salariale et les charges fixes y afférentes .. SUBVEN.TION · \' Toutefois, pour a4opter des normes acceptables incluant les dépenses de fonctionnement, la moyenne adoptée · 5. Les quatre indica~ définis supra (no~br,e dè J)l'Oj~ts s'élève à 150.000 DA/Homme.Mois. (DA/H.M) · à reteriir chaque armée _par programme, natipn._J de pour l'environnement de recherche à plein temps honnis recherche, nombre de chercheurs .à temps partiel et à plein , les sciences sociales et le nucléaire pour lesquels ont été .• temps à impliquer annuellement dans le processus retenus respectivement les. montants de. 1 96.000 d'exécution des activités de techerche, coOt ·unitaire· de DA/Homme.Mois (DA/H,M) .et de ;192,00-0 l'environnement de recherche, éoOt unitaJre d'un:projet <\e DA/Homme.Mois (DA/H.M). recherche} ont ser".i au calcuLdès 'dépenses- glo6alcs dè . ' recherche pour l_ë quinqt1ennal et à, la définition ·deIll , · 3.2. L'estimation du coOt unitaire de l'environnement:de subventiofr annuelle de l'Etat à co,nsàcrer à la recherche recherche à te;nps partiel a été faite en divisant les créclits scientifiqu~ et au développement technoiogique. alloués . à la recherche dans ,les établissements d'enseignement et de formation supérieurs par l'effectif 5.L Financeme.nt . de l'environnement de · totaldès ènseignlitits de ces établissements impliqüés dans recherche a temps .partiel . (EtablÎsemetUs , des activités ge recherche, et en consid·é~ant qu'un d'enseignement et de formation supérièul's) : eilseignant.-ch~rcheur consac:re en moyenne un tiers (ll3) Les dépenses annuelles · et quinquennales . pour de son temps de travail à la recherche. Par conséquent, le à l'environnement de recherche temps partiel, Oîlt été coQ~ unitaire moyen de l'ertvitonnementde recberphe pour calcul~es.sur la base du produit,des effectifs chercheurs à. · un chercheur à temps partiel est esti~é aujourd:hui à ' temps, partiel (cf.. 2.1) · par Je. co:(lt unitaire de 15.000 DA/Hommei~ois (DA/H.M).~ cette somme l'environnement de recherché à. te~p! .partiel (s:f, 3.~). inclut l'allocation pour travaux coinplémeniaires, te tiers , Ainsi, tel qu' illustré par le tableau n° 3', les prév'isioM des du salaire de l'enseigna~t-~hercheur, ·l'apport _de la 1 dépenses de fonctionnement liées à }'envir~>nnement de /coopération internationale, un minimtiin pour le . recherche à temps partièl sont·esti:mé~t pour·ta ~é-· fonctionnement. quinquennale 1998-.2002 à .26~679 MD~. dont un montant s'élevant à 3;1$0 MDA pow 19,98; .s'uîvies Néanmoins, en vue de créer un ~nvironnement adéquat, d'une progression continue: pout' arriVer l 7~484. MDA il y a li,eu de porter le coOt de l'environnement de ' en l'an 2002. La subvention a11nueI1e· de l$tat concernant recherche · à temps partiel -à S 2. 0 0 0 cette rubriqtie est déterminée en :soustratant iles .prévisions DA/llomme.Mois (DA/H.M). dé dépeuses annuelles de l'environnement de recherche· à.:,. -temps partiel, les-· dépensés rélâtives ,au' tiers de 1, ·· 4. Estimation du cotît unitaire moyen .'d~Îtn rémunération annuelle des cherc.heurs à temps partiel ;et ·à : projet de . recherche : En sus des dépenses liées à l'apport annuèl de. la coopération. C'.est ainsi que là : l'environnement de recherche, lesquelles sont nécessaires subvention prévisionnelle .ayant ·irait, à _éeUè rubrique· " au maintien d'Une· activité de ,recherche continué; des s'élève pour \es cinq (05)· années. à ·venir à 19;255 .. estimàtions ont été faites pour lê .financelllent des 'projets MDA, don'i1 un montant s'élevant à 2.265 MD pour· de reèherche dans le cadre. de la prise en charge tles 1998, soit.' 504 %. par rapport· à l996, suivie d''une programmes nationaux de· recherche. La nomenclature de· · progression è·ontinue poùr arriver à ~:425 ~A eri l'an financement du projet de re~~erche porte sur les 2002. . . . ... · J,8 if'QURN~L ,(1JWJCIBL1DÊ t:i1lEPUllLIQùÉ' Al.GÊRffiN~E 1N° 62 i Joumada ËI Oui• 11no .: .\•' ) ~ aqût 1998 · · Tableau 03 . :ub·," Financemeilt de l'environnement de recherche à temps partiel En millions de 'dinars ;·. ANNEES 1996·-· 1998 1999 2002 2000 - 2001 TOTAL. LIBELLES ' 1998-2002 - ~8. ' Dépenses annuelles de ,, 1•en:vironnehlent de ,, recherche à temps - (·, partiel '· .. 974 31~0 4269 5329 6417 7484 26679 ,, ,, • * Tiers de la rémunératiqn annuelle des chercheurs à ', I' temps partiel 38'7 713 958 1203 1446 1679 * Apport annuel de la coopération c,: ,, 212 ....-,' : 292 244 272 .327 380 Pourcentage de l'apport de ' ', '. coopération ,;.,., 10% 9% '· 8% 8% 8% ~ Subvention a~n~eUe- 375· ;..-.,· 2265 '3067 3854 4644 \ 5425 19255 : ' ; Accroissement de dépenses annue1les relatives à , l'environnement de recherche ' à temps partiel 2206 1089 -1060 1088 1068 \ Accroissement de la 1890 802 7.87 790 781 subvention annuelle }'' 0 ' Tau~ de croissanëe annuelle . '"""" 5()4,00% ' 35,41% 25,66% 20,50% · i6,82% ., 5.2. Financement de l'e~vironnement ..de r~~herche à. plein t.emps Le coût global de l'environnement de recherche' à iplei:n temps a ·été estim4· sur, ~ t .du.:produit dès effectifs. chercheurs à pleii;i temps par le coût unitaire cie . l'environnement de recherche à plein temps, telque défini au paragraphe 3_.1. Ainsi, tel qu'illustré par le ~bl~au n° 4, les .· dépenses prévisionnelles s·'élèvent'pour 'les êinq années à venir îl 28.430 MDA. En 'déduisant les ressourêes propres,· que ' . • • .,. ' ! ' doivent générer les entités de recherche et ·1' àpport de la èoopération, la subvention prévisiçmnelle pour le quinquennal s' él~ve à 23.36$ MDA,.-4ont 3.(i27 l\lDA pour L'~é! 1998,-soit une augmentation de 163 % par rapport à, 1996. • .. ·.1 ' , •· ,' ,,, 1' , ',, 1 {'.)!:,.\; . '" ' , ' Une brève analyse de la répartition_ des dépenses par programme et par année, fait ressortir que les taux de dépenses ' J • « : ,-,..,J- . .•·' ,. ,, , .' _ '\ ' •. ! ' ·' i . . . ., .,1 · additionnels par rapport ·à 1996 seront dê 26b %, 128% et 99%· respectivément pour les programmes agriculture et .. ·. . . . . . ' ~ alimentation, énergie et techniques nucléaires, technologies avancées et techniqUCI& spatiales. ' : '..ffJ•d:,f.l:,,oa1a D adi ... . . . l!'fiiJ . Tableau04 Financement die. l'environnement de recber~h• · à plein temps En millions de dînars _. . \ ANNEES 1996 1998 1999 ,2000 2001 2002 TOTAL· .. , LIBELLES ,, ·' ; ' 1998·2002 ' I \ ' Dépenses annuelle•• d~ .. ·, .• .• l'envh"onnen:ient de '• (. rether,cbe à plein temps 1712 4223 4953 · 5683 6417 7154 28430 ' ' * RèsSQurc:c& propres ennùètles , '' 151 :,_. ·.: ! ~t ·- , ..· 762~ \ 860 959 ' Pourcentage des ressources propres. 15%' 16%. 18% 20% 20% . 20% ' * Apports . annuels "de la ' cobpération 77 142 199 267 344 480 Pourcentage de l'apport de ' coopération· . ·, 4,50% 5,00% 6,00% ·• 7,00% ··8,00% 10,00% _. ..• -., .. .' •:-/ .,·: ' 1 •' Sub~ention ae,111Jellè ; ;, '· 1378 ?~1 >.\ < 41$6 46$.1_. 5213_ 5715 ,· 23365 ., ., ' Accroissement" de dépè~ses annuelles telatives à l'environnement ~ ,recherche à 1 'plein tem~ • 25.11 730 730 734 737 ·, Accroiss.ement de la ' subvention annuelle 2:?49 529 498 5S~l- 502 \ Î , ' \" ' ' ., ,, ., ·, Toux de croissance annuelle 163,~1%" 14,59% · ·11,98~ 12,01% 9,63% ' 5.3, Pinancement. des programlt,)es naUonatlX ~e r~berche : Les dépenses, re_lative~ au . financement de_s · · oeuvre des 'proarammes nationaux de I recherche, présentées dans .le tableau :' projets de · recherche:, pour la. mise .en . ' ., ' ' n° 05, ont été' calculées .sur la base du. produit' dt1 nombre ·de projets estimés (cf. l et annexe 1). par le co0t , . moyèn unitaire de proje,t (cf. 4.1, 4.2, annexe 1}, : Le . . ••tut global esi évalué __à 13.883 ,MDA: Le financement_, ' des' projets . de rec:herç:he ' s'effectue à travers' ·_le fonds ~ational de la· recherche, ' qui est. alimenté, à son tour, :Pat'. : ~ ' la subvention de_ l'Etat, .la fiscalité, les dons .et !legs, etci., Ce fonds · ~ le premier janvier 1996 à été crédité, ' ' 1 à la date.du mois d'Octebre 1996, d'un montant de 415 MDA. 1 lou111ad• El Gala:_ 11'-' 9 .; · 24. JlOÛt 1998 . Tableau05 Fina,nceine~,.tes _programmes nationaux ·die ree}Jerche · Èn millions de 'dinars ANNEES · 1996 ~ · 1998 1999 . ·2000 2001 2002 · ·TOTAL · ··· · " LIBELLES 1998.2()02 ., ' \ - (' Dépenses rdatives -anx -· ~ programmes nationau,c ·. de recherche - 2271- 2264 / 2787 3126 3435 , 13883 · Reliquats début de périt>de - 425 -- - - 425 Ressources fiscales· 325 325 325 325 · 325 325 1625 ,. Subvention de l'Etat 100 1521 1939 2462 · 2801 3110 •· 11833 .. - ' 1 Reliquats fin de période 425 ''·~ .. , - - '. ....-· - - La subvention de l'Etatau fonds nàtional de luech~rche scientifiqu~ s'élève pour le qùinquennalà il.833 .MDA; 'pe1ur une TSA supposée constante. , · · · ' · \ . 5.4. Subvention glomale dt l'E~t pour le fonctionnement :. Ainst la subve'ntion glob~le de l;Etat relative aù ' financement de l'environnement de recherche et des programmes nationau~ de recherche, pour les cinq années, à venif, s'élève , à 54.453 MDA, dont 7 .41:l MDA pour l'année 1998, sôit unè :augmentation de 300 % par rapport à 1996 · (tableau 06). Le co0t additionnel serait de 5!560 MDA (tableau 07). Tableaa06 Récapit-ula~if de la. subvention dt! foncti-0nneniel\t ' En millions de dinars ' ANNEES 19Y6 1998 1999 2000 2001 2002 TOTAL LIBELLES 1998·2002: · . ' Environnement de recherche à tempsp~el 375 ,•, 2265 3067 3854 4644 5425 19255 ,,,.. '""" i 1 :•. ·~, p Environnement de recherche à plein temps, .. 1378 3627 .. 4156 i \ 4654 5213 5715 23365 1 Programmes· de recherche ,, ioo ~ ,')( ( 1521 1939 2462 · ·2801 3110 11$33 ' . ' ' Total de la subvention de l'Etat 1853 /(i 7413 9162 10970 12658 14250 . 54453 ,. ,,. ,.' ,"',, i', ', Taux de croissance annuelJ,e 300,05% 23,59%. 19,73% '15,39% 12,58% .2 ·.Jousnada .Bl. •.oûJâ 1419 ,. 34.. af»lt · 1,,_ ·.· 41 Tableau 07 . Récâpitolatif de ht subvention de tonctionnemeiit additionnelle .. En millions de dinars 1 ANNEES 1996 1998 1999 2000 4001 2002 TOTAL ,, LIBELLES· 1998-2002 ' ' ;·,. Environnement , 'de recherche à ', ' . temps partiel . - 1890. 802 7S7 ,· \ 790 781 5050 Environnement de recherche à. plein temps - 2249 . 529 498 ., 559 502 4337 Progranunes de recherche - 1421 - 418 523 339 309 : . 3010 Total - · 5560'. 1749. 1808 J688 15~2 12397 .. \ 5.5 . Subventio,;i de· l'Etat au titre du budget d'investissenient : · Le montant total des investissements, en termes d'autorisations de programmes, prévu durant le prochain quinquennal, sous forme d'études, de réalisations et d'équipements scientifiquçs et techniques des stniètures existantes ôu à céer, s'élève à 79.000 MDA. Les données relatives à çette partie figurent au tabl~au N° 08. · · · . iableàu 08 . Investissements nécessaires à· la mise. en œuvre dès- programmes de recherche En millions de dinars '' . '• '1 ' ·, ' .·ANNEEs 1996' , ' 1998 1999 ,'' 20()() 20Ql ·2002 TOTAL LIBELLES (Chapitres) (611) '(611.861. (611.861, (6fl.861. (611.861. (611.861. 1998,2002' 1 722) 722) 722). 722)' 722) ·• ,. .. " ,, - '• Autorisation; de ,· - - ., -· - - ' 79.000 programmes ' .· .- '· ~" .1'" . ,600- 3.252 ' 11.985 20.239 21.005 22.12'7 78.608 Crédits. ~e paiement '• .. : ~ ' . Tel qu'illustré par le tableau n° 8, les cnédits de pai~ent pourJes cinq années à venir s.'.élèvent à '78.608 MDA. ·S:6. Subvention de l'Etat aij: titre du budget d~.. fo~ctionnemerit et,,tles crédits de paiements : Par èons~ucnt; les prévisions-en termes <,le subvention: de l'Etat'dtm,;At lè quinqJ1ennal sont,évaluées à 133.061 MI>A, ce qu1 . · constitue" 90% des dépenses : ' . global~ . pour le quinquennal, qui s'élèvent à environ .' ' ' 147.600 MDA. .' Le montant, en tennes de subvention, prévu pour la première.année et.qui s'élève à 10.665 MDÀ, représente une croissance de 335.% par rapport à 199~ (cf; tableau 09). , ·2 J'ouniada El Oula 1419 · 42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 24 août 1998 Tableau09 Subvention de l'Etat au titre du budget de fonctionnement et d'équipement . En millions de dinars ANNEES 1996 1998 1999 2000 2001 2002 TOTAL LIBELLES 1998-2002 ~ Budget de fonctionnement 1.853 7.413 9.162 10.970 12.658 14.250 54.453 Budget d'équipement (C.P) 600 3.252 11.98"5 20.239 21.005 22.127 78.608 Total de la subvention de l'Etat 2.453 10.665 21.147 31.209 33.663 36.377 133.061 6 . Ratio du produit intérieur brut consacré à la recherche scientifique et au développement technologique : L'éstimation totale des dépenses de recherche pour le quinquennal portera la part PIB consacré à la recherche scientifique et au dévelt>ppement technologique de 0, 14% en 1996 à 1% en l'an 2000. Ceci est illustré par le tableau 10, pour un PIB à valeur courante. (Source : ministère délégué à la planification). Tableau 10 Part du P.I.B consacrée annu~llement à la recherche scientifique En millions de dinars ANNEES 1996 1998 1999 2000 2001 2002 LIBELLES Dépenses de fonctionnement 2.686 9.674 11.486 13.799 15.960 18.073 Dépenses d'équipement 600 3.252 11.985 20.239 21.005 22.127 Total des dépenses 3.286 12.926 23.471 34.038 36.965 40:200 Produit intérieur brut 2.362.800 2.872.400 3.129.500 3.403.800 3.696.500. 4.020.000 Ratio des dépenses R & d/PIB 0,14% 0,45% 0,75% 1,00% 1,00% 1,00% Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger