Décret présidentiel n° 22-183 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de (alinéa 2) ; modifier et de compléter les dispositions du décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du de recherche nucléaire. Premier ministre ;

Art. 2. — Les dispositions de l'article 4 du décret Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant correspondant au 15 avril 1999 susvisé, sont modifiées et nomination des membres du Gouvernement ; complétées comme suit : « Art. 4. — Le centre de recherche ........... (sans Vu le décret exécutif n° 01-50 du 18 Dhou El Kaâda 1421 changement jusqu'à) la sûreté, la physique radiologique et correspondant au 12 février 2001, modifié et complété, les sciences et techniques nucléaires. portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en Le centre de recherche nucléaire de Draria est chargé sachet ; d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de recherche dans les domaines de la valorisation des matériaux Décrète : liés au développement des procédés de fabrication d'éléments combustibles pour les réacteurs nucléaires, de la physique,

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er du décret des techniques et technologies nucléaires, des techniques et exécutif n° 01-50 du 18 Dhou El Kaâda 1421 correspondant processus de production de radioisotopes et du génie nucléaire. Il est chargé de l'exploitation sûre des installations au 12 février 2001 portant fixation des prix à la production nucléaires en place. et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet, sont modifiées, complétées et rédigées .................... (le reste sans changement) ................. ». comme suit :