Décret présidentiel n° 21-373 du 23 Safar 1443 correspondant au 30 septembre 2021 fixant les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement des structures centrales de l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement

Section 2 exécutifs et documents internationaux au titre de l’agence ; Le service de la communication — d’étudier les projets de textes législatifs et et des relations publiques réglementaires dont l’agence est saisie ; Art. 5. — Le service de la communication et des relations — de traiter, de gérer et de suivre jusqu’à aboutissement, publiques est chargé, notamment : les dossiers contentieux impliquant l’agence. — de définir et d’assurer la mise en œuvre de la stratégie de communication interne et externe de l’agence ; Art. 8. — Le service des affaires juridiques comprend deux (2) bureaux : — de gérer et de mettre à jour les vecteurs d’information et de communication électroniques de l’agence ; — le bureau des études juridiques et de la réglementation ; — d’assurer la revue de presse sous toutes ses formes, d’analyser le contenu et d’engager les démarches nécessaires — le bureau des affaires juridiques internationales et du en la matière ; contentieux. — d’entretenir, au titre de l’agence, les relations avec les organes de presse et les médias publics et privés, nationaux CHAPITRE 2 et internationaux, conformément à la réglementation en ATTRIBUTIONS, ORGANISATION vigueur ; ET FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES — de veiller à assurer la couverture médiatique des CENTRALES activités de l’agence ; Art. 9. — Les structures centrales de l’agence sont — de développer et de déployer tous les services en ligne chargées, dans le respect des dispositions du décret de l’agence ; présidentiel n° 20-42 du 17 Joumada Ethania 1441 — de suivre et de gérer, en concertation avec les autres correspondant au 11 février 2020 susvisé, des missions structures de l’agence, les requêtes et doléances adressées à prévues aux articles 10, 12, 14 et 16 ci-dessous. celle-ci ;

Section 1 — d’établir le bilan annuel de ses activités. La direction chargée de la coopération culturelle, scientifique et cultuelle Art. 6. — Le service de la communication et des relations publiques comprend trois (3) bureaux : Art. 10. — La direction de la coopération culturelle, — le bureau des relations avec la presse et de la scientifique et cultuelle est chargée, notamment : communication électronique ; — de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la — le bureau de la production et de la couverture politique nationale de coopération internationale en matière médiatiques ; culturelle, cultuelle, éducative, scientifique et technique ; — le bureau de la veille communicationnelle et de la — de consolider et d’élargir les relations de coopération gestion des requêtes et doléances. culturelle, scientifique et cultuelle avec les pays concernés par la coopération internationale, les institutions et les

Section 3 organisations étrangères compétentes ; Le service des affaires juridiques — d’apporter son concours à l’action de l’appareil diplomatique et des ministères concernés pour une mobilisation optimale de l’assistance technique et financière Art. 7. — Le service des affaires juridiques est chargé, extérieure au service du développement national dans les notamment : domaines scientifique, éducatif, culturel et cultuel ; — d’assurer le traitement des questions juridiques et — de développer, en relation avec les secteurs et contentieuses concernant l’agence ; institutions concernés, des programmes de partenariat — de participer à l’élaboration des textes juridiques scientifique et d’appui au développement technologique et concernant l’organisation et les attributions de l’agence ; éducatif en faveur de pays tiers ; 29 Safar 1443 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 7 6 octobre 2021 — d’élaborer, en relation avec les secteurs et institutions — l’unité du rayonnement culturel et de la préservation du nationales concernés, des programmes de coopération en vue patrimoine ; de la préservation du patrimoine culturel national et — l’unité de la coopération cultuelle et des programmes africain ; d’appui aux institutions religieuses ; — de coordonner, en relation avec les départements — l’unité de la mobilisation et du placement des ministériels concernés, la mise en œuvre de la politique de compétences algériennes à l’étranger. formation des étrangers en Algérie et de formation des algériens à l’étranger ; Chacune de ces unités est animée par un chef d’unité — de centraliser au niveau de l’agence, les offres de chargé des programmes de l’unité relevant de sa compétence. bourses aux étudiants étrangers ainsi que l’examen, en Il dispose de trois (3) chefs de projets. relation avec les secteurs et institutions nationales compétentes, des besoins en formations formulés par les Section 2 pays tiers et les possibilités de les satisfaire ; La direction chargée de la coopération économique, — d’élaborer, un canevas actualisé sur les règles d’accueil, sociale et humanitaire de prise en charge et de séjour des étudiants et stagiaires étrangers ainsi que les modalités de suivi des étudiants et Art. 12. — La direction de la coopération économique, stagiaires algériens à l’étranger et de veiller à leur mise en sociale et humanitaire est chargée, notamment : œuvre, en concertation avec les structures concernées de — de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la l’agence, et en relation avec les secteurs et institutions politique nationale de coopération internationale en matière nationales compétents ; économique, sociale et humanitaire ; — d’établir le plan et le bilan annuels de la formation des — d’établir et de développer des relations de coopération étrangers en Algérie ; économique et sociale avec toutes les parties concernées par — de tenir à jour les informations sur les offres de la coopération ; formation à l’étranger, et de coordonner, en relation avec les — de contribuer, en relation avec les secteurs et secteurs concernés, le processus d’attribution desdites institutions nationales concernés, à l’élaboration de la liste bourses ; des pays éligibles à l’assistance algérienne en matière — de promouvoir le placement des compétences d’action humanitaire et de solidarité et à sa mise à jour ; nationales à l’étranger et de veiller au suivi et à la promotion — d’initier des opérations de coopération triangulaire de des dossiers de candidatures d’experts algériens au sein des développement et de solidarité en faveur de pays tiers et de organisations internationales à caractère scientifique, participer à leur concrétisation, en relation avec les secteurs éducatif, culturel et cultuel, en relation avec les secteurs et et institutions concernés ; les institutions nationales concernés ; — d’apporter son concours aux secteurs concernés pour — d’organiser, avec le concours des institutions et la mobilisation optimale de l’assistance technique et organismes publics et/ou privés, des formations financière extérieure au service du développement national complémentaires spécialisées au profit des experts algériens économique et social ; en quête d’emploi à l’étranger ; — de mobiliser, en relation avec les secteurs et institutions — d’établir et d’entretenir, avec le concours des nationales concernés, les financements pour appuyer la institutions nationales compétentes, des relations avec la réalisation des programmes de coopération pour le communauté scientifique algérienne établie à l’étranger ; développement initiés par l’agence au profit des pays tiers ; — d’élaborer, en relation avec les secteurs et institutions — d’apporter son concours pour le déploiement de nationales concernés, des programmes de coopération en vue représentations des institutions nationales bancaires et de la préservation du patrimoine cultuel national, maghrébin d’assurances, des entreprises nationales et des opérateurs et africain, et d’assurer leur exécution, en relation avec les nationaux à l’étranger ; secteurs et institutions nationales compétentes ; — d’assurer le suivi de la gestion technique et financière — de coordonner, en relation avec les secteurs et des projets d’assistance et de coopération internationale dans institutions nationales concernés, les travaux d’élaboration les domaines économique et social, en faveur de pays tiers ; des programmes de coopération cultuelle et de formation — d’apporter son appui pour la mise en œuvre, avec la religieuse, particulièrement des imams, des morchidat et des participation des entreprises nationales, des actions et guides religieux. programmes économiques et sociaux adaptés aux besoins spécifiques des pays concernés par la coopération Art. 11. — La direction de la coopération culturelle, internationale ; scientifique et cultuelle comprend cinq (5) unités de programmes : — de contribuer à la promotion de l’action humanitaire et de solidarité, en faveur de pays tiers et d’initier, à ce titre, — l’unité de la formation, de la recherche scientifique et des actions de mobilisation d’aides humanitaires des échanges inter-universitaires ; internationales au profit de pays concernés par la coopération — l’unité de l’expertise éducative et des programmes internationale en situation de crise, en relation avec les d’appui à l’enseignement de base ; secteurs et institutions nationales concernés ; 29 Safar 1443 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 6 octobre 2021 — de coordonner et de suivre l’octroi et l’acheminement — de suivre et d’analyser les mutations sur la scène de l’aide humanitaire accordée par l’Algérie, en relation avec internationale et l’évolution de la situation dans les pays aux les secteurs et institutions nationales concernés ; contextes particuliers, et leurs impacts éventuels sur la stratégie nationale de coopération internationale ; — d’établir et d’entretenir, dans le cadre de ses attributions, des relations avec la communauté — de mettre en place un mécanisme d’alerte sur les d’entrepreneurs et les hommes d’affaires algériens établis à situations qui nécessitent une action de solidarité et/ou d’aide l’étranger, et d’organiser, en relation avec les secteurs et humanitaire de l’Algérie ; institutions nationales concernés, leur participation dans les — de proposer, au titre de l’agence, des critères actions de coopération internationale avec les pays et d’éligibilité à l’assistance de l’Algérie et de veiller à leur organisations concernés par la coopération ; mise à jour ; — d’œuvrer, en relation avec les secteurs concernés et les — de constituer, en coordination avec les autres structures institutions nationales compétentes, à promouvoir le de l’agence, des banques de données sur la coopération placement des experts algériens au sein des institutions, des internationale et l’action humanitaire ; organisations et des organismes économiques internationaux et à informer les professionnels et les experts algériens sur — de contribuer à l’identification des domaines et des les opportunités et les offres d’emploi à l’étranger ; besoins en coopération des pays concernés par la coopération internationale ainsi que les possibilités de — de contribuer à la promotion des projets et programmes partenariat avec les institutions et organisations de renforcement des processus d’intégration et de internationales et/ou organismes similaires ; coopération économiques, en relation avec les secteurs et institutions concernés ; — de réaliser des analyses et des synthèses sur la coopération internationale par domaine d’activités et par — de piloter des programmes de renforcement des zone géographique ; capacités en matière de développement économique, social et humanitaire en faveur des pays concernés par la — de réaliser, en coordination avec les autres structures coopération internationale, en relation avec les secteurs et de l’agence, des études d’impact et d’évaluation des actions institutions concernés. et programmes de coopération engagés par celle-ci ; — d’élaborer, en coordination avec les autres structures de Art. 13. — La direction de la coopération économique, l’agence, un guide sur les méthodes de gouvernance au sein sociale et humanitaire comprend cinq unités (5) de de l’agence et les mécanismes de coordination avec les autres programmes : secteurs, institutions et organismes nationaux. — l’unité d’appui au développement des économies locales ; Art. 15. — La direction des études de veille stratégique, de la prospective, de l’analyse et de la synthèse est organisée — l’unité d’appui au développement social ; en cinq (5) unités d’études, d’analyse et d’évaluation : — l’unité d’appui à la réalisation des projets d’intérêt — l’unité des études de veille stratégique ; majeur ; — l’unité des études prospectives et de la planification ; — l’unité de la solidarité et de la sécurité alimentaire ; — l’unité de l’analyse opérationnelle ; — l’unité de la communauté d’entrepreneurs algériens à l’étranger. — l’unité de l’évaluation d’impact ; — l’unité d’organisation et méthodes. Chacune de ces unités est animée par un chef d’unité chargé des programmes de l’unité relevant de sa compétence. Chacune de ces unités est animée par un chargé d’études Il dispose de trois (3) chefs de projets. et de synthèse qui dispose de deux (2) chefs d’études et d’un analyste.

Section 3

Section 4 La direction chargée des études de veille stratégique, de la prospective, de l’analyse et de la synthèse La direction chargée de l’administration et des moyens généraux Art. 14. — La direction des études de veille stratégique, de la prospective, de l’analyse et de la synthèse est chargée, Art. 16. — La direction de l’administration et des moyens notamment : généraux est chargée, notamment : — de réaliser des études de veille stratégique et de — d’assurer la gestion, dans tout ses aspects, des prospective ainsi que toute analyse concourant à l’efficacité ressources humaines de l’agence, tous corps confondus, et de la politique en matière de coopération internationale ; de veiller à leur valorisation ; — de proposer, en concertation avec les autres structures — d’établir, en concertation avec les autres structures de de l’agence, les éléments de la stratégie de coopération l’agence, les plans annuels et pluriannuels de gestion des internationale de l’agence et les éléments de la politique ressources humaines de l’agence, de les faire valider et de nationale de coopération internationale ; veiller à leur mise en œuvre ; — de préparer, en coordination avec les autres structures — de gérer les opérations de recrutement des personnels, de l’agence, les projets de programmes annuels et leur évaluation, leur promotion, leur détachement et de pluriannuels de l’agence ; mettre fin à leur détachement auprès de l’agence ; 29 Safar 1443 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 9 6 octobre 2021 — d’assurer la gestion prévisionnelle de la carrière du Art. 17. — La direction de l’administration et des moyens personnel de l’agence et d’instaurer au profit du personnel généraux comprend : de l’agence des mécanismes de motivation et de valorisation — le département des ressources humaines ; des compétences et de veiller à leur mise en œuvre ; — le département des finances ; — de mettre en place un système d’ingénierie de la formation de l’agence, et de veiller à assurer, de manière — le département de l’informatique et de développement continue, la formation et le perfectionnement des personnels numérique ; de l’agence, y compris à travers des partenariats en matière — le département de l’appui logistique et des moyens. de formation avec les organisations et institutions internationales ainsi que les organismes similaires, dans le Art. 18. — Les départements des ressources humaines, des domaine de compétence de l’agence ; finances, de l’informatique et du développement numérique — d’élaborer les projets de déploiement à l’étranger par et de l’appui logistique et des moyens sont organisés en l’agence des attachés de coopération et d’en assurer la mise deux (2) à trois (3) bureaux. en œuvre après approbation ; CHAPITRE 3 — d’assurer la formation des attachés de coopération et DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES des personnels affectés dans les bureaux de l’agence à l’étranger à l’exercice de leurs fonctions ; Art. 19. — La vérification et le contrôle des comptes de — de mettre en place un dispositif de l’action sociale au gestion financière et comptable de l’agence sont effectués profit des personnels de l’agence et d’en assurer la mise en par un ou plusieurs commissaires aux comptes désignés œuvre ; conformément à la réglementation en vigueur. — de veiller au respect du règlement intérieur de l’agence Art. 20. — Le directeur général de l’agence est chargé de et à l’application des dispositions législatives et faire assurer la bonne tenue de la comptabilité de l’agence. réglementaires en matière de discipline de travail ; Il prépare et soumet pour approbation de l’autorité — d’assurer la conception et la définition, en concertation compétente, un manuel opératoire comportant les règles et avec les autres structures de l’agence, des besoins en matière les procédures spécifiques de fonctionnement et de gestion de finances et de moyens ; de l’agence, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. — de préparer le budget général de l’agence, y compris de ses bureaux à l’étranger, et d’assurer son exécution ; Art. 21. — Les titulaires de fonctions supérieures au titre — d’élaborer les prévisions en autorisations de de l’agence sont nommés par décret présidentiel, sur proposition du directeur général de l’agence. programmes au titre du budget de la coopération internationale ; Les titulaires de postes supérieurs au titre de l’agence, sont nommés par décision du directeur général de l’agence. — d’appuyer et de soutenir les bureaux de l’agence à l’étranger et les attachés de coopération déployés à Art. 22. — Les fonctions de directeur, de chef d’unité, de l’étranger ; chargé d’études et de synthèse, de chef de département, — d’assurer la prise en charge et le suivi des opérations d’analyste, de chargé de service, de chef d’études et de chef financières et comptables de l’agence ; de projets au niveau de l’agence, sont des fonctions supérieures de l’Etat dont la classification et les modalités — d’assurer la gestion de la régie et des déplacements ; de rémunération sont fixées par un texte particulier. — d’assurer, conformément à la réglementation en Art. 23. — L’emploi de chef de bureau de l’agence est un vigueur, et en concertation avec les autres structures de poste supérieur classé et rémunéré par référence au poste de l’agence, la prise en charge des délégations et experts en chargé de projet de l’administration centrale, au titre de la relation avec l’agence, ainsi que l’organisation des Présidence de la République. séminaires et autres manifestations organisés par l’agence ; — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance des Art. 24. — Les personnels de l’agence sont régis par un biens meubles et immeubles et des équipements de l’agence statut spécifique. L’agence peut bénéficier de détachement et d’en tenir les inventaires ; de personnels exerçant dans des institutions et administrations publiques, ainsi que dans d’autres — de veiller à l’approvisionnement et à la mise à institutions nationales, dans le respect des dispositions de la disposition des différents structures et services de l’agence, législation et de la réglementation en vigueur. les équipements et les moyens et approvisionnements multiformes nécessaires à leur fonctionnement ; Art. 25. — Les attributions des bureaux prévus par le présent décret sont fixées par décision du directeur général — d’élaborer le schéma directeur informatique de de l’agence. l’agence, de veiller à la mise en place des systèmes informatiques, applications et réseaux nécessaires au Art. 26. — Le présent décret sera publié au Journal officiel fonctionnement de l’agence et à leur sécurité ; de la République algérienne démocratique et populaire. — de veiller, en relation avec les institutions nationales Fait à Alger, le 23 Safar 1443 correspondant au 30 compétentes, à la sécurité du siège de l’agence, de ses septembre 2021. moyens matériels et de ses personnels. Abdelmadjid TEBBOUNE.