Décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental
Made 2021-01-06 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Country
- Algeria
- Subjects
- General
- Keywords
- governance, institution, public private partnership (PPP), sustainable development
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1. Ministere de la défense nationale (secteur économique de 1’armée nationale populaire) ;
2. Direction générale des relations multilatérales du ministere des affaires étrangeres ;
3. Banque d’algérie ;
4. Direction générale des hydrocarbures du ministére de I’energie ;
5. Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique du ministére de I’enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
6. Direction de la planification et du développement du ministére des transports ;
7. Direction générale de la sécurité sociale du ministere du travail, de I'emploi et de la sécurité sociale ;
8. Cellule de traitement du renseignement financier ;
9. Conseil de la concurrence ;
10. Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse ;
1 . Commission de régulation de l'électricité et du gaz ;
12. Autorité de régulation de la poste et des télécommunications ;
13. Autorité de régulation de l'audiovisuel ;
14. Agence nationale de sécurité sanitaire ;
15. Organe national de la protection et de la promotion de I'enfance ;
16. Délégation nationale a la sécurité routiére ;
17. Délégation nationale aux risques majeurs ;
18. Agence nationale de valorisation des r urces en hydrocarbure « ALNAFT » ;
19. Commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes ;
20. Office national des statistiques ;
21. Organisme algérien d’accréditation - ALGERAC ;
22. Institut algérien de la normalisation ;
23. Caisse nationale du logement ;
24. Caisse nationale d'équipement pour le développement ;
25. Agence judiciaire du Trésor ;
26. Conseil national de la comptabilité ;
27. Conseil national des assurances ;
28. Conseil national des programmes ;
29. Institut national de la formation professionnelle ;
30. Institut technique des grandes cultures ;
31. Agence nationale a 'aménagement et a l'attractivité des territoires ;
32. Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
33. Centre de recherche juridique et judiciaire (sous la tutelle du ministere de la justice) ;
34. Centre national des transmissions et du systeme d'information des douanes (ex - CNIS) ;
35. Agence algérienne du rayonnement culturel ;
36. Agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques
37. Agence de développement social ;
38. Agence nationale du développement des investissements ;
39. Agence nationale des activités minieres ;
40. Agence nationale de promotion du commerce exte ieur ;
41. Agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau ;
42. Agence nationale du développement du tourisme ;
43. Agence nationale de I'emploi ;
44. Agence nationale des déchets ;
45. Agence nationale d’appui et de développement de I’entreprenariat.