Décret n° 83-460 du 23 juillet 1983 portant création du parc national d'El Kala
Made 1983-07-23 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Algeria
- Subjects
- Wild species and ecosystems
- Keywords
- protected area, classification/declassification, institution, national parks, governance
Where to read it
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Text
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Décret n° 83-462 du 23 juillet 1983 portant création du parc national d'El Kala Le Président de la République , Sur le rapport du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, Vu la Constitution , notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse; Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement; Vu l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels; Vu le décret n° 81-49 du 24 mars 1981 fixant les attributions du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres; Vu le décret n° 83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux; Décrète: Article 1. - Conformément aux dispositions du décret n° 83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux, il est créé le parc national d'El Kala. Article 2. - Le siège du parc national est fixé à El Kala. Article 3. - Le parc national d'El Kala, couvre le territoire dont le plan est annexé à l'original du présent décret. Article 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juillet 1983. Chadli BENDJEDID