Décret exécutif n°98-216 modifiantle décret nº 83-458 fixant le statut-type des parcs nationaux
Made 1998-06-24 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Algeria
- Subjects
- Wild species and ecosystems
- Keywords
- protected area, national parks, legal proceedings/administrative proceedings
Where to read it
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Text
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Décret exécutif n°98-216 du 24 juin 1998 modifiant le décret n°83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret n°83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux; Vu le décret présidentiel n°97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n°97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Décrète: Article 1er. - Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret n°83-458 du 23 juillet 1983 susvisé. Art. 2. - Les dispositions de l'article 9 du décret n°83-458 du 23 juillet 1983 susvisé sont modifiées comme suit: "Art. 9. - Le directeur du parc national est nommé par décret exécutif, sur proposition du ministre chargé des forets". Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Safar 1419 correspondant au 24 juin 1998. Ahmed OUYAHIA.