Décret exécutif n° 93-117 du 12 mai 1993 portant création du parc national de Tlemcen

Décret exécutif n° 93-117 du 12 mai 1993 portant création du parc national de Tlemcen. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l'agriculture, Vu la Constitution , notamment ses articles 81-116; Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement; Vu la loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l'aménagement du territoire; Vu le décret n° 83-458 du 23 juillet 1983 portant statut type des parcs nationaux; Vu le décret n° 87-143 du 16 juin 1987 fixant les règles et modalités de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles; Vu le décret exécutifs n° 90-12 du 1er janvier 1990 fixant les attributions du ministre de l'agriculture; Vu les pièces afférentes à l'enquête publique relative au projet de classement du parc national de Tlemcen; Décrète: Article 1. Conformément aux dispositions du décret n° 87-143 du 16 juin 1987 susvisé, les parcelles cadastrales, désignées sur le plan tel qu'annexé à l'original du présent décret et faisant partie du territoire des communes de Tlemcen, de Mansourah, de Terni Béni Hediel, de Béni Mester, de Sabra, d'Ain Ghoraba et de Ain Fezza, sont classées en parc national sous la dénomination de "Parc national de Tlemcen". Article 2. Le Parc national de Tlemcen est régi par les dispositions du décret n° 83-458 du 23 juillet 1983, susvisé. Sous siège est fixé à Tlemcen. Article 3. Le parc national de Tlemcen, classé pour ses richesses végétales et ses sites naturels, couvre une superficie totale de 8258,04 ha . Ses limites sont établies comme suit: • au Sud, la forêt domaniale de Tlemcen, • au Sud Est, la forêt d'Ain Fezza, • à l'Ouest, la forêt de Hafir, • au nord, les ruines de Mansourah, • au Nord Est, les grottes et les jardins d'El Ourit. Article 4. La mise en valeur du parc national de Tlemcen doit être réalisée conformément à la classification en zones prévues dans l'article 3 du décret n° 83-458 du 23 juillet 1983, susvisé. La définition et la délimitation de ces zones font l'objet d'un plan d'aménagement du parc, défini par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. Article 5. Toute action à l'intérieur des limites du parc, susceptible de provoquer une quelconque dégradation du milieu, est interdite. Article. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mai 1993. Bélaïd ABDESSELAM