Décret exécutif n° 25-185 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministre de l’industrie

Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration la promotion des espaces de concertation et de dialogue centrale du ministère de l’industrie comprend : public-privé ; 1. Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs — de promouvoir le déploiement des réseaux et groupements d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le professionnels d’inter-entreprises par filière et branche d’activité bureau ministériel de la sureté interne d’établissement. industrielle et de renforcer les chaînes de valeur locales ; — de mettre en œuvre tout dispositif législatif et 2. Le chef de cabinet, assisté de six (6) chargés d’études réglementaire permettant la promotion et la protection de la et de synthèse, chargés : production industrielle nationale ; — de l’organisation de la participation du ministre aux — de mettre en place les conditions nécessaires à la activités gouvernementales ; densification du tissu industriel ; — de la préparation et de l’organisation des activités du — de suivre et d’évaluer le développement de l’activité de ministre dans le domaine des relations internationales, de la production des entreprises industrielles publiques et privées ; coopération et du partenariat ; — de veiller à l’évaluation périodique du niveau de — de la préparation et de l’organisation des relations du développement des filières industrielles. ministre avec les organes d’information ; — de la coordination intersectorielle et des relations avec Elle est dirigée par un directeur général et comprend quatre (4) le Parlement, les institutions nationales, les associations directions : nationales professionnelles et les organisations patronales ; 1- La direction des industries sidérurgiques, — de l’organisation et de la préparation des activités du métallurgiques, métalliques, mécaniques, navales et ministre liées aux déplacements et aux visites de travail et aéronautiques est chargée, en ce qui concerne les filières d’inspection ; relevant de ces industries, notamment : — du suivi de la situation économique et de l’évolution — de mettre en œuvre les stratégies et les politiques du secteur industriel. industrielles ; 19 Moharram 1447 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 7 15 juillet 2025 — de mettre en œuvre les programmes de développement — de mettre en place les réseaux et les groupements des filières industrielles visant la promotion, la sauvegarde, professionnels d’inter-entreprises industrielles représentatifs la valorisation, la densification et la diversification du des filières et branches d’activités industrielles et d’en assurer potentiel industriel existant ; le déploiement équitable ; — de promouvoir les organes d’appui technique au secteur — d’assurer l’évaluation de l’écosystème institutionnel des de l’industrie et de suivre leurs activités ; filières industrielles et d’analyser les niveaux de développement — d’assurer la coordination intra et intersectorielle en de leurs chaînes de valeur. matière de promotion des espaces de concertation et de dialogue public-privé ; Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) — de mettre en place les réseaux et les groupements sous-directions : professionnels d’inter-entreprises industrielles représentatifs a) La sous-direction des industries électriques ; des filières et branches d’activités industrielles et d’en assurer le déploiement équitable ; b) La sous-direction des industries électroniques et — d’assurer l’évaluation de l’écosystème institutionnel informatiques ; des filières industrielles et d’analyser les niveaux de c) La sous-direction des industries liées aux énergies développement de leurs chaînes de valeur. renouvelables. Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) Elles sont chargées, notamment chacune dans son champ sous-directions : de compétence, des missions communes suivantes : a) La sous-direction des industries sidérurgiques, — d’exécuter les actions inscrites au titre des stratégies de métallurgiques et métalliques ; développement des filières industrielles ; — d’exécuter et de suivre les programmes et les plans b) La sous-direction des industries mécaniques ; d’action annuels de développement des filières industrielles ; c) La sous-direction des industries navales et — de fixer des objectifs mesurables aux réseaux et aux aéronautiques. groupements professionnels d’inter-entreprises et d'en évaluer périodiquement les performances ; Elles sont chargées, notamment chacune dans son champ de compétence, des missions communes suivantes : — de suivre l’activité des filières industrielles et d’en établir les bilans ; — d’exécuter les actions inscrites au titre des stratégies de développement des filières industrielles ; — d’assurer le suivi des activités des organes d’appui technique aux filières industrielles. — d’exécuter et de suivre les programmes et les plans d’action annuels de développement des filières industrielles ; 3- La direction des industries agroalimentaires et — de fixer des objectifs mesurables aux réseaux et aux manufacturières est chargée, en ce qui concerne les filières groupements professionnels d’inter-entreprises et d'en évaluer relevant de ces industries, notamment : périodiquement les performances ; — de mettre en œuvre les stratégies et les politiques — de suivre l’activité des filières industrielles et d’en industrielles ; établir les bilans ; — d’assurer le suivi des activités des organes d’appui — de mettre en œuvre les programmes de développement technique aux filières industrielles. des filières industrielles visant la promotion, la sauvegarde, la valorisation, la densification et la diversification du potentiel 2- La direction des industries électriques et électroniques industriel existant ; et des énergies renouvelables est chargée, en ce qui concerne — de promouvoir les organes d’appui technique au secteur les filières relevant de ces industries, notamment : de l’industrie et de suivre leurs activités ; — de mettre en œuvre les stratégies et les politiques industrielles ; — d’assurer la coordination intra et intersectorielle en matière de promotion des espaces de concertation et de dialogue — de mettre en œuvre les programmes de développement public-privé ; des filières industrielles visant la promotion, la sauvegarde, la valorisation, la densification et la diversification du — de mettre en place les réseaux et les groupements potentiel industriel existant ; professionnels d’inter-entreprises industrielles représentatifs — de promouvoir les organes d’appui technique au secteur des filières et branches d’activités industrielles et d’en assurer de l’industrie et de suivre leurs activités ; le déploiement équitable ; — d’assurer la coordination intra et intersectorielle en — d’assurer l’évaluation de l’écosystème institutionnel des matière de promotion des espaces de concertation et de filières industrielles et d’analyser les niveaux de développement dialogue public-privé ; de leurs chaînes de valeur. 19 Moharram 1447 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 15 juillet 2025 Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) Elles sont chargées, notamment chacune dans son champ sous-directions : de compétence, des missions communes suivantes : a) La sous-direction des industries agroalimentaires ; — d’exécuter les actions inscrites au titre des stratégies de b) La sous-direction des industries du textile et du cuir ; développement des filières industrielles ; c) La sous-direction des industries manufacturières. — d’exécuter et de suivre les programmes et les plans d’actions annuels de développement des filières industrielles ; Elles sont chargées, notamment chacune dans son champ — de fixer des objectifs mesurables aux réseaux et aux de compétence, des missions communes suivantes : groupements professionnels d’inter-entreprises et d'en évaluer — d’exécuter les actions inscrites au titre des stratégies de périodiquement les performances ; développement des filières industrielles ; — d’assurer le suivi de l’activité des filières industrielles — d’exécuter et de suivre les programmes et les plans et d’en établir les bilans ; d’actions annuels de développement des filières industrielles ; — d’assurer le suivi des activités des organes d’appui — de fixer des objectifs mesurables aux réseaux et aux technique aux filières industrielles. groupements professionnels d’inter-entreprises et d'en évaluer périodiquement les performances ;

Art. 3. — La direction générale de la promotion de la qualité, — d’assurer le suivi de l’activité des filières industrielles de l’innovation et de la sécurité industrielle est chargée, et d’en établir les bilans ; notamment : — d’assurer le suivi des activités des organes d’appui — de définir, en coordination avec les parties concernées, technique aux filières industrielles. la stratégie nationale pour la promotion de la qualité, le développement des capacités nationales d’innovation et le 4- La direction des industries chimiques et des renforcement de la sécurité industrielle ; matériaux de construction est chargée, en ce qui concerne les filières relevant de ces industries, notamment : — d’établir et de mettre en œuvre les programmes et les actions — de mettre en œuvre les stratégies et les politiques visant l’amélioration de la qualité, le soutien à l’innovation, industrielles ; la prévention et la gestion des risques industriels ; — de mettre en œuvre les programmes de développement — d’élaborer et de veiller à l’application de la législation des filières industrielles visant la promotion, la sauvegarde, et de la réglementation régissant la normalisation, la valorisation, la densification et la diversification du l’évaluation de la conformité, la métrologie, la propriété potentiel industriel existant ; industrielle et la sécurité industrielle ; — de promouvoir les organes d’appui technique au secteur — d’assurer le suivi et l’évaluation des activités de de l’industrie et de suivre leurs activités ; normalisation, d’évaluation de la conformité, de propriété — d’assurer la coordination intra et intersectorielle en industrielle et de métrologie et des organismes sous tutelle matière de promotion des espaces de concertation et de dialogue qui en sont chargées ; public-privé ; — de renforcer et de développer l’infrastructure nationale — de mettre en place les réseaux et les groupements de la qualité et d’œuvrer à l’amélioration de son organisation ; professionnels d’inter-entreprises industrielles représentatifs — de promouvoir l’innovation et la valorisation des des filières et branches d’activités industrielles et d’en assurer le déploiement équitable ; produits de la recherche au sein de l’entreprise industrielle et de soutenir l’intégration des technologies de production — d’assurer l’évaluation de l’écosystème institutionnel des industrielle ; filières industrielles et d’analyser les niveaux de développement de leurs chaînes de valeur. — de soutenir et d’accompagner les entreprises industrielles pour l’amélioration de leur compétitivité et de faciliter leur Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) déploiement continental et international ; sous-directions : — de veiller à l’application des règlements de prévention a) La sous-direction des industries chimiques ; et de sécurité dans les établissements industriels et de b) La sous-direction des industries du plastique et du procéder aux contrôles y afférents ; papier ; — d’organiser, en relation avec les secteurs concernés, la c) La sous-direction des industries des matériaux de gestion des risques et accidents industriels et de contribuer construction. aux actions de protection et d’élimination de leurs effets ; 19 Moharram 1447 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 9 15 juillet 2025 — de suivre et d’assurer la mise en œuvre des actions et Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) des programmes de coopération internationale avec les sous-directions : institutions et les organismes internationaux spécialisés dans les activités de la qualité, de l’innovation et de la sécurité a) La sous-direction de la normalisation et de la industrielle ; réglementation technique chargée, notamment : — d’élaborer la politique sectorielle en matière de formation — de coordonner et de réguler l’activité normative nationale et de promouvoir l’élaboration et l’utilisation des et de perfectionnement dans les métiers de l’industrie et d’en normes dans les différents domaines ; assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation. — d’initier, en coordination avec les secteurs concernés, Elle est dirigée par un directeur général et comprend trois (3) les règlements techniques relatifs aux produits et aux systèmes et procédés d’évaluation de la conformité et de directions : veiller à leur application ; 1- La direction de la promotion de la qualité est chargée, — de contribuer à la mise en œuvre des programmes de normalisation et d’en assurer le suivi et l’évaluation ; notamment : — de contribuer aux actions de valorisation et de — de proposer les éléments de la stratégie nationale pour protection du produit national et de la labélisation des le développement et la promotion de la qualité et de veiller produits locaux ; à sa mise en œuvre ; — de suivre et d'évaluer les activités de l’organisme sous — d’initier et de suivre la mise en œuvre des actions et des tutelle chargé de la normalisation ; programmes de développement des activités de normalisation, — d’assurer la coordination et la mise en œuvre des de métrologie, d’évaluation de la conformité et d’accréditation ; actions de coopération internationale avec les institutions et — de proposer et de veiller à l’application de la législation les organismes chargés de la normalisation. et de la réglementation régissant les activités de normalisation, b) La sous-direction du développement de l’évaluation de métrologie, d’évaluation de la conformité et d’accréditation ; de la conformité chargée, notamment : — d’élaborer les règlements techniques relatifs aux produits — d’établir et de mettre en œuvre, en relation avec les industriels, aux procédés et aux méthodes d’évaluation de la parties concernées, un plan d’action pour la régulation et le conformité et de coordonner leur élaboration par les secteurs développement de l’activité d’évaluation de la conformité ; concernés ; — d’élaborer les projets des textes législatifs et réglementaires — de développer l’activité normative, de promouvoir régissant l’activité d’évaluation de la conformité et les procédés l’élaboration et l’utilisation des normes nationales et de techniques y afférents et de veiller à leur application après leur veiller à leur actualisation ; promulgation ; — d’orienter, de suivre et d’évaluer les activités des — de suivre et d’évaluer, en coordination avec les parties concernées, les activités des organismes d’évaluation de la organismes sous tutelle chargés de la normalisation, de la conformité ; métrologie, de l’évaluation de la conformité et de l’accréditation ; — d’établir et de mettre en œuvre les programmes et les dispositifs d’appui au développement de la qualité des produits — d’organiser et de réguler, en relation avec les parties et des services et de la mise en conformité des systèmes de concernées, l’activité des organismes d’évaluation de la gestion et de production, aux normes et règlements techniques ; conformité ; — de proposer et de mettre en œuvre les dispositifs visant — d’établir et d’assurer la mise en œuvre des programmes le développement de l’activité d’accréditation et de suivre et des actions d’appui et d’accompagnement à l’évaluation l’activité de l’organisme national en charge de l’accréditation ; de la conformité et à l’accréditation ; — de mettre en œuvre et de suivre les actions de coopération internationale avec les institutions et les organismes chargés — de coordonner et de suivre l’action des différents des activités d’évaluation de la conformité et d’accréditation. secteurs en matière de développement des activités de l’infrastructure qualité ; c) La sous-direction de la métrologie chargée, notamment : — d’assurer la coopération technique avec les organismes — de mettre en place l’infrastructure du système national internationaux chargés des activités de l’infrastructure qualité. de métrologie et d’en assurer le suivi et l’évaluation ; 19 Moharram 1447 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 15 juillet 2025 — d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires Elle est dirigée par un directeur et comprend quatre (4) encadrant le système national de métrologie et de suivre leur sous-directions : application après leur promulgation ; a) La sous-direction de la promotion de l’innovation — de suivre, en coordination avec les parties concernées, chargée, notamment : l’activité métrologique et d’initier toute action en vue de son développement ; — de définir les éléments de la stratégie de développement des capacités nationales en matière d’innovation, de recherche — de suivre et d’évaluer les activités de l’organisme et des et de développement dans l’industrie et d’en suivre la mise établissements sous tutelle en charge de la métrologie ; en œuvre ; — de mettre en œuvre et de suivre les actions de coopération — de renforcer l’activité d’innovation, de recherche et de internationale avec les institutions et les organismes chargés développement dans le domaine des technologies de production de la métrologie. industrielles ; 2- La direction de l’innovation, de la propriété industrielle — d'accompagner et de soutenir les entreprises industrielles et de la valorisation des compétences est chargée, à fort potentiel d’innovation dans le développement des produits et des procédés innovants ; notamment : — de faciliter la mise en place des centres et des réseaux — de proposer, en coordination avec les parties concernées, d’appui à l’innovation et au développement technologique les éléments de la stratégie et les programmes de développement et de soutenir leur densification ; des capacités nationales en matière d’innovation, de protection de la propriété industrielle et de développement des technologies — de promouvoir la coopération internationale en matière de production industrielles et de suivre leur mise en œuvre ; de développement de l’innovation et des technologies industrielles. — d’actualiser et d’améliorer le dispositif législatif et réglementaire régissant l’innovation, la propriété industrielle b) La sous-direction de la propriété industrielle chargée, et le développement des technologies industrielles ; notamment : — d’œuvrer à l’amélioration continue des dispositifs de — d’organiser et de moderniser le dispositif national de protection de la propriété industrielle et à leur renforcement ; protection de la propriété industrielle et d’en assurer — de concevoir et de mettre en place le système national l’évaluation ; d’innovation et de développement des technologies dans le — de faciliter aux inventeurs et aux créateurs de marques domaine industriel ; et d’œuvres industrielles l’accès à la propriété industrielle et — de promouvoir l’innovation, le développement et d’en garantir la protection ; l’intégration des technologies innovantes dans l’activité de — d’accompagner et de soutenir les propriétaires de production industrielle ; brevets et de marques dans la valorisation et l’exploitation industrielle de leurs inventions ; — de participer et de suivre les actions de coopération internationale dans le domaine de l’innovation, des technologies — d’assurer l’actualisation et l’enrichissement du dispositif industrielles et de la protection de la propriété industrielle ; législatif et réglementaire de protection et de valorisation de la propriété industrielle ; — de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies et des programmes nationaux de recherche scientifique — de participer aux actions de coopération internationale et du développement technologique ; dans le domaine de la propriété industrielle et de suivre leur mise en œuvre ; — de diffuser, en relation avec les parties concernées, les résultats de la recherche en vue de leur exploitation par les — de suivre et d’évaluer les activités de l’établissement entreprises industrielles ; sous tutelle chargé de l’activité de la propriété industrielle. — d’identifier les activités industrielles à fort potentiel c) La sous-direction du développement des technologies d’innovation et de soutenir leur valorisation ; industrielles chargée, notamment : — d’initier toute mesure visant à faciliter l’accès des — de définir les éléments de la stratégie de développement opérateurs économiques aux technologies de production et d’intégration des nouvelles technologies dans la production industrielle et d’élargir leur utilisation ; industrielle et de suivre sa mise en œuvre ; — de contribuer aux actions de veille technologique et de — d’initier toute action ou mesure de nature à faciliter aux diffusion de l’information technique en direction des entreprises entreprises industrielles l’accès aux technologies et de industrielles ; moderniser les procédés et les moyens de production ; — de promouvoir, de développer et de soutenir, en relation — de soutenir l’activité de production nationale des avec les organismes concernés, la formation et le perfectionnement équipements et des procédés industriels et de contribuer à la dans les métiers de l’industrie. substitution aux importations ; 19 Moharram 1447 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 11 15 juillet 2025 — d’évaluer périodiquement le niveau d’intégration des Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) technologies dans le domaine de la production industrielle sous-directions : et de proposer les mesures nécessaires à son amélioration ; — d’appuyer les travaux de collecte et de diffusion des a) La sous-direction de la prévention et de la sécurité données sur le potentiel national dans le domaine des industrielle chargée, notamment : technologies de production industrielles et d’œuvrer à la satisfaction des besoins en la matière. — de définir la stratégie de renforcement de la sécurité industrielle et de la prévention des risques industriels et de d) La sous-direction de la valorisation des compétences suivre la mise en œuvre, en relation avec les parties concernées ; chargée, notamment : — de contribuer à la conception et à la mise en place du — d’arrêter les programmes de formation, de perfectionnement système national d’identification et de prévention des risques et de recyclage des compétences dans les spécialités et les industriels ; métiers de l’industrie, en coordination avec les secteurs et les organismes concernés ; — d’actualiser et de renforcer le dispositif législatif et réglementaire en matière de prévention et de sécurité — d’améliorer et de développer les capacités de formation et de management dans le secteur industriel et d’en assurer industrielle et de veiller à son application ; l’évaluation périodique ; — de suivre la mise en place des plans d’intervention — de développer et de mettre en œuvre des stratégies de interne au niveau des entreprises industrielles et leur coopération entre le secteur industriel et le système national actualisation ; de formation incluant les opportunités et les offres de formation — de contribuer à l’élaboration des règles et des normes au niveau international ; de sécurité industrielle, de protection de l’environnement et — d’anticiper les métiers et les profils nécessaires aux de santé et de veiller à leur application ; besoins du développement de l’industrie ; — de contribuer à la définition des plans de formation en — de suivre et d’évaluer les activités des établissements matière de sécurité industrielle au profit des secteurs publics sous tutelle chargés de la formation. utilisateurs. 3- La direction de la sécurité industrielle et de la gestion des risques est chargée, notamment : b) La sous-direction du contrôle et de l’évaluation des risques industriels chargée, notamment : — d’élaborer, en relation avec les parties concernées, la stratégie et les programmes de renforcement de la sécurité — d’établir, en coordination avec les parties concernées, industrielle, de prévention et de gestion des risques industriels un programme de contrôle du respect des dispositifs techniques et de suivre la mise en œuvre ; et réglementaires en matière de prévention des risques — d’initier, en relation avec les institutions concernées, industriels et de suivre sa mise en œuvre ; toute mesure visant l’identification, la prévention et la gestion des risques industriels ; — de concevoir et de mettre en place, en relation avec les parties concernées, un dispositif pour le contrôle et l’évaluation — d’actualiser et de renforcer le dispositif législatif et des risques industriels et d’en assurer la gestion ; réglementaire en matière de prévention, de sécurité industrielle et de gestion des risques industriels et de veiller à son — d’actualiser et d’enrichir le dispositif législatif et application ; réglementaire en matière de contrôle et d’évaluation des — d’établir et de mettre en œuvre, en coordination avec risques industriels et de veiller à son application ; les parties concernées, un programme de contrôle du respect — de contribuer au programme et aux opérations visant des dispositifs techniques et réglementaires de prévention l’évaluation et le renforcement des capacités de réponse et des risques industriels et de leur gestion ; d’intervention, en cas de dangers ou d’accidents industriels ; — de contribuer à l’élaboration des règlements et des normes de sécurité industrielle et de veiller à leur adoption ; — d’initier toute action ou mesure visant l’amélioration de l’efficacité des contrôles et de suivre la prise en charge — d’établir et de mettre en œuvre un programme pour le des défaillances relevées ; recensement et l’élimination et/ou la réduction des dangers induits par l’activité industrielle ; — de formuler des recommandations et de proposer des — de mettre en place et d’exploiter une base de données mesures incitatives et coercitives pour l’amélioration de la liée aux accidents et aux risques industriels et d’en suivre sécurité des établissements industriels. l’état de prise en charge ; c) La sous-direction de la gestion des risques industriels — de contribuer aux actions de protection de l’environnement, de la santé publique et de la lutte contre les maladies induites chargée, notamment : par les activités industrielles ; — de proposer les éléments de la stratégie et les programmes — de contribuer à la définition des plans de formation en de gestion des risques industriels et d’en suivre la mise en matière de sécurité industrielle. œuvre, en relation avec les parties concernées ; 19 Moharram 1447 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 15 juillet 2025 — d’établir et de mettre en œuvre un programme pour le — de suivre et d’accompagner les investissements industriels, recensement et l’élimination et/ou la réduction des dangers notamment les grands projets et les investissements directs induits par l’activité industrielle ; étrangers et ceux présentant un intérêt particulier pour le secteur industriel. — de mettre en place et d’exploiter une base de données liée aux accidents et aux risques industriels et d’en suivre Elle est dirigée par un directeur et comprend quatre (4) l’état de prise en charge ; sous-directions : — de coordonner la participation du secteur et la mobilisation des moyens nécessaires à l’intervention en cas de danger ou a) La sous-direction des études et de la stratégie de d’accident industriel ou de risques majeurs ; l’investissement chargée, notamment : — de participer à la réalisation des projets de réhabilitation — de participer aux actions de coordination intersectorielle et de protection des zones et des espaces de biodiversité et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie et de la aux actions de développement durable impliquant le secteur politique nationales de l’investissement ; industriel ; — de contribuer à l’élaboration des projets de textes — de collaborer, avec les parties concernées, à la réalisation législatifs et réglementaires régissant l’investissement, de des engagements internationaux de l’Algérie en matière de suivre leur application et d’en assurer la cohérence à travers gestion des risques industriels et de protection de l’environnement des mesures correctives et/ou d’amélioration ; et de la santé publique. — de concevoir et de mettre à jour la base de données des projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour

Art. 4. — La direction générale de l’investissement industriel le secteur industriel et orientés, principalement, vers le et de la promotion de la petite et moyenne entreprise est renforcement de l’intégration des chaînes de valeur locales chargée, notamment : et de l’exportation. — de contribuer à l’élaboration de la politique et de la b) La sous-direction de l’évaluation et de l’amélioration stratégie nationales de l’investissement ; du climat de l’investissement chargée, notamment : — d’élaborer les éléments de la politique nationale en — de contribuer à l’élaboration de la politique nationale matière d’amélioration de l’offre du foncier industriel et de en matière d’amélioration du climat de l’investissement et veiller à sa mise en œuvre ; du renforcement de son attractivité ; — d’initier la politique et les stratégies de développement — de contribuer à l’évaluation des indicateurs d’appréciation de l’intégration et de la sous-traitance industrielles locales ; du climat de l’investissement et de proposer les corrections — d’élaborer le programme d’appui et de modernisation nécessaires ; des PME et d’en suivre la mise en œuvre ; — d’assurer une veille internationale sur les politiques — de mettre en œuvre toute mesure visant à encourager la d’attractivité des investissements et de proposer toute mesure création, le développement et la promotion des PME ; de nature à renforcer le dispositif national en la matière ; — d’assurer le suivi et le bon fonctionnement des — de mettre en œuvre les avis et les recommandations du établissements sous tutelle chargés du foncier industriel et Conseil national de l’investissement relatifs au secteur de du développement des PME ; l’industrie. — de suivre l’exécution des avis et des recommandations c) La sous-direction du développement de l’investissement du Conseil national de l’investissement relatifs au secteur de chargée, notamment : l’industrie. — de lancer, en coordination avec les parties concernées, Elle est dirigée par un directeur général et comprend trois (3) les appels à la concrétisation des projets d’investissement directions : présentant un intérêt particulier pour le secteur industriel ; — de contribuer à la promotion et à l’accroissement des 1. La direction de l’investissement industriel est chargée, investissements, notamment structurants, en mettant en exergue notamment : les potentialités et les avantages comparatifs de l’Algérie ; — de contribuer à l’élaboration des éléments de la stratégie — de mener toute démarche en vue de favoriser la et de la politique nationales de l’investissement et de suivre concrétisation des projets d’investissement dans les industries leur mise en œuvre ; de substitution et de développement de l’intégration des chaînes de valeur industrielles locales ; — de contribuer à la proposition des projets de textes juridiques régissant l’investissement et traduisant la politique — de collecter, de traiter et de diffuser l’information nationale de l’investissement ; relative aux projets d’investissement industriels, en cours de réalisation ; — de participer, en relation avec les institutions concernées, à la mise en œuvre de la politique nationale en matière — de veiller, en relation avec les secteurs et les organismes d’amélioration du climat de l’investissement et du renforcement concernés, à l’évaluation périodique du volume et de la de son attractivité ; structure des projets d’investissement industriels. 19 Moharram 1447 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 13 15 juillet 2025 d) La sous-direction de l’accompagnement des — d’élaborer et de mettre en œuvre le programme de investissements chargée, notamment : planification foncière industrielle, en matière de zones — d’élaborer et de mettre à jour, en coordination avec les industrielles, de zones d’activités et de pôles industriels, institutions concernées, le fichier national des projets entrant dans le cadre des orientations du schéma national d’investissement en suspens et d’analyser la nature des d’aménagement du territoire « SNAT » ; principales contraintes entravant leur réalisation et leur — de contribuer à l’élaboration et à la cohérence des entrée en exploitation ; projets de textes législatifs et réglementaires régissant le — de mener toute action d’assistance et d’accompagnement foncier industriel et de proposer toute mesure corrective ou en vue de mobiliser et de favoriser la concrétisation des d’amélioration. projets d’investissement, et ce, en coordination avec d’autres administrations et organismes ; b) La sous-direction de l’aménagement et de la réhabilitation des espaces d’activités industrielles chargée, — de proposer les mesures appropriées dans le cadre de notamment : la prise en charge et l’élimination des obstacles entravant l’achèvement et l’entrée en exploitation des projets — d’assurer le suivi permanent de l’état d’exécution des d’investissement. programmes d’aménagement, d’assainissement, de réhabilitation et de développement des zones industrielles et des zones 2. La direction du foncier industriel est chargée, d’activités, en coordination avec les secteurs et les institutions notamment : concernés ; — de proposer les éléments de la politique nationale en — de favoriser la création de nouvelles zones industrielles matière de foncier industriel et de veiller à sa mise en et zones d’activités et tout autre espace foncier en liaison œuvre ; avec le développement de l’industrie et d’exploiter les — de contribuer à l’élaboration des projets de textes potentialités, richesses et ressources locales ; législatifs et réglementaires régissant le foncier industriel, de — d’assurer le développement et la valorisation des suivre leur application après leur promulgation et d’en infrastructures de base à l’intérieur des zones industrielles et assurer la cohérence à travers des mesures correctives et/ou des zones d’activités. d’amélioration ; c) La sous-direction du développement et de la valorisation — d’assurer la mise en place d’une planification du du foncier industriel chargée, notamment : foncier industriel et de suivre l’exécution des programmes d’aménagement et de réhabilitation des zones industrielles — de concevoir et de tenir les bases de données consolidées et des zones d’activités ; relatives à la situation de la gestion du foncier industriel ; — de proposer toute mesure visant à améliorer les — de participer, en relation avec les parties concernées, à conditions de gestion et d’exploitation des zones industrielles l’amélioration des conditions d’accès au foncier industriel, et des zones d’activités et d’assurer le suivi des opérations et au suivi de la situation des actifs résiduels et excédentaires d’assainissement ; des entreprises publiques économiques industrielles et à la — de veiller à la cohérence de l’ensemble des mesures et rationalisation de sa gestion ; des dispositifs incitatifs en matière de foncier industriel et — de mettre en place, en relation avec les parties concernées, de proposer les améliorations nécessaires ; les conditions nécessaires au développement de l’offre foncière — de favoriser la création de nouvelles zones industrielles industrielle, en matière de déploiement équitable, de gestion et zones d’activités, en liaison avec le développement de optimale et rationnelle et de renforcer son attractivité ; l’industrie et des petites et moyennes entreprises ; — de veiller à la bonne gestion des espaces d’activités — de veiller à la mise en place et au bon fonctionnement industrielles et de suivre l’activité de l’établissement sous des institutions et des organismes chargés de l’aménagement tutelle chargé de la gestion du foncier industriel. et de la gestion du foncier industriel destiné à l’investissement ; — d’évaluer et d’analyser les bilans de mise en œuvre des d) La sous-direction de l’analyse et de l’évaluation du programmes d’aménagement, de réhabilitation, d’assainissement foncier industriel chargée, notamment : et de gestion des zones industrielles et des zones d’activités. — de concevoir et de mettre à jour la carte nationale des zones industrielles et de tout autre espace réservé à l’activité Elle est dirigée par un directeur et comprend quatre (4) industrielle ; sous-directions : — d’établir les bilans d’évaluation de l’état de mise en a) La sous-direction de la planification foncière œuvre des différents programmes de gestion du foncier industrielle chargée, notamment : industriel ; — de contribuer à l’élaboration des éléments de la — de lancer toute étude relative à la spécialisation des politique nationale en matière de foncier industriel et de zones industrielles et des zones d’activités, tenant compte veiller à sa mise en œuvre ; des potentialités et des ressources locales ; 19 Moharram 1447 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 15 juillet 2025 — d’assurer une veille continue et d’élaborer toute étude — d’assurer le développement et la diversification des comparative portant sur les différentes politiques internationales activités des PME, notamment dans l’économie verte et en matière de développement et de valorisation des ressources circulaire ; foncières. — de proposer toute mesure de nature à faciliter l’accès des PME aux financements et aux marchés publics. 3. La direction de la petite et moyenne entreprise est chargée, notamment : c) La sous-direction de la sous-traitance et de l’intégration — d’établir, en relation avec les organismes concernés, le industrielles chargée, notamment : programme d’appui et de modernisation des PME et d’en — d’exécuter les programmes et les plans d’actions destinés suivre la mise en œuvre ; à assurer le développement de la sous-traitance et de l’intégration — de proposer et de mettre en œuvre les stratégies et les industrielles locales ; politiques de développement de l’intégration et de la — de participer à la promotion du partenariat national en sous-traitance industrielles ; matière de sous-traitance et d’intégration industrielles ; — d’assurer les actions de coordination intra et — d’assurer la collecte, le traitement et la diffusion de intersectorielles pour le développement de l’intégration et de l’information liée au développement de la sous-traitance et la sous-traitance industrielles locales ; de l’intégration industrielles locales ; — de proposer et de mettre en œuvre toute action de nature — d’évaluer, périodiquement, les activités se rapportant à à favoriser et à encourager la créativité, l’innovation et la la sous-traitance et à l’intégration industrielles locales et d’en modernisation des PME ; établir les bilans ; — de proposer les actions permettant d’encourager la — d’assurer le suivi des activités des bourses de sous-traitance création de nouvelles PME et l’élargissement de leur champ et de partenariat. d’activité ; — de mettre en place un cadre de concertation avec le d) la sous-direction de la promotion de l'écosystème mouvement associatif et les organisations patronales des institutionnel de la PME chargée, notamment : PME ; — d’assurer le suivi des actions de promotion des associations professionnelles, des bourses de sous-traitance — de veiller à la mise en place d’un système d’information et des groupements ; des PME. — de mettre en place un cadre de concertation avec le Elle est dirigée par un directeur et comprend quatre (4) mouvement associatif et les organisations patronales des sous-directions : PME ; — de mettre en œuvre des actions de jumelage et de a) La sous-direction de la promotion de la PME chargée, coopération des associations professionnelles, des bourses notamment : de sous-traitance et des groupements avec leurs homologues — de mettre en œuvre et de suivre les actions permettant à l’international ; d’encourager et de faciliter la création de nouvelles PME et — de veiller à la mise en place de tout programme ou de l’élargissement de leur champ d’activité ; toute action permettant de promouvoir l’écosystème — d’assurer la coordination intersectorielle en vue de institutionnel de la PME ; promouvoir la culture entrepreneuriale et la densification du — de traiter, aux fins de prise de décision, les données tissu des PME ; économiques relatives à l’évolution de l’écosystème — de mettre en place, en relation avec les organismes institutionnel de la PME. concernés, un système d’information économique adapté aux PME ; Art. 5. — La direction générale du secteur public marchand est chargée, notamment : — de suivre l’activité et le bon fonctionnement des organismes en charge de la création et de l’accompagnement — de participer à la définition de la stratégie et des des PME et d’en établir les bilans. politiques publiques relatives aux participations de l’Etat et de veiller à leur mise en œuvre ; b) La sous-direction du développement de la PME — d’appuyer et de soutenir le développement des entreprises chargée, notamment : publiques économiques industrielles ; — d’établir, en relation avec les organismes concernés, le — d’assurer le suivi des participations de l’Etat dans les programme d’appui et de modernisation des PME et d’en entreprises publiques économiques industrielles et de veiller suivre la mise en œuvre ; à leur préservation et à leur optimisation ; — d’exécuter les actions visant à promouvoir et à — de proposer et de mettre en œuvre les mesures nécessaires encourager la créativité, l’innovation et l’amélioration de la à la restructuration et au redéploiement des entreprises compétitivité des PME ; publiques économiques industrielles ; 19 Moharram 1447 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 15 15 juillet 2025 — de préparer le programme de redéploiement et d’ouverture Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) du capital des entreprises publiques économiques industrielles sous-directions : et d’en assurer le suivi de la mise en œuvre, en relation avec les parties concernées ; a) La sous-direction du suivi des participations de — d’accompagner les entreprises publiques économiques l’Etat chargée, notamment : industrielles dans les projets de partenariat et d’ouverture de — d’assurer le suivi des participations de l’Etat dans les capital et d’élaborer les bilans économiques et financiers y entreprises publiques économiques industrielles ; afférents ; — de veiller à l’optimisation des participations de l’Etat — de veiller à la mise en œuvre des orientations et des dans les entreprises publiques économiques industrielles ; décisions des pouvoirs publics en matière de partenariat, d’ouverture de capital et de privatisation des entreprises — d’assurer le suivi des indicateurs économiques et financiers publiques économiques industrielles ; des entreprises publiques économiques industrielles et d’élaborer — d’évaluer la performance économique relative au un rapport périodique sur leur évolution ; secteur public industriel et d’en élaborer le rapport annuel ; — d’établir et d’actualiser les bases de données du secteur — de promouvoir le partenariat entre les entreprises public économique industriel. publiques économiques industrielles ; — d’initier, en relation avec les structures et les organismes b) La sous-direction de la gouvernance des entreprises concernés, un programme d’audit et d’évaluation des entreprises publiques économiques industrielles chargée, notamment : publiques économiques industrielles ; — de préparer et d’organiser les réunions des assemblées — d’assurer la mission de secrétariat du Conseil des générales des groupes publics industriels ; participations de l’Etat. — d’assurer le suivi de la mise en œuvre des résolutions des assemblées générales des entreprises publiques économiques Elle est dirigée par un directeur général et comprend trois (3) industrielles ; directions : — de tenir et d’actualiser l’état des organes de gestion et de 1. La direction des participations de l’Etat est chargée, contrôle des entreprises publiques économiques industrielles ; notamment : — de suivre l’application et le respect des critères de — d’assurer le suivi des participations de l’Etat dans les sélection et d’évaluation des gestionnaires des entreprises entreprises publiques économiques industrielles et de veiller publiques économiques industrielles ; à leur optimisation ; — d’identifier les règles et les pratiques de bonne gouvernance — de représenter l’Etat, en tant que de besoin, au niveau à prescrire aux entreprises publiques économiques industrielles des organes d’administration et de gestion des entreprises et de veiller à leur bonne application ; publiques économiques industrielles ; — de veiller à la préservation des intérêts de l’Etat — de procéder à l’évaluation des organes de gestion et de actionnaire dans les entreprises publiques économiques contrôle des entreprises publiques économiques industrielles ; industrielles ; — d’assurer les travaux du secrétariat technique du Conseil — de suivre les indicateurs de performance économiques des participations de l’Etat et de suivre la mise en œuvre de et financiers relatifs au secteur public industriel et d’en résolutions relatives aux entreprises publiques économiques élaborer le rapport annuel ; industrielles. — de définir les critères de sélection et d’évaluation des gestionnaires des entreprises publiques économiques c) La sous-direction de l’audit des entreprises publiques industrielles ; économiques industrielles chargée, notamment : — de proposer toute mesure visant à développer les — de suivre, en relation avec les structures et les entreprises publiques économiques industrielles et d’en organismes concernés, le programme d’audit et d’évaluation améliorer les performances ; des entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie ; — de proposer, en relation avec les structures et organismes concernés, un programme d’audit et d’évaluation — d’examiner les rapports de contrôle et d’audit, établis des entreprises publiques économiques industrielles ; par les organes de contrôle ou par les auditeurs externes et — d’assurer les travaux du secrétariat technique du d’assurer le suivi de la mise en œuvre de leurs recommandations Conseil des participations de l’Etat ; par les entreprises publiques économiques industrielles ; — de suivre la mise en œuvre des résolutions du Conseil — de contribuer, en tant que de besoin, aux missions de des participations de l’Etat concernant les entreprises publiques contrôle au niveau des entreprises publiques économiques économiques industrielles et d’en élaborer les bilans. industrielles. 19 Moharram 1447 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 15 juillet 2025 2- La direction du partenariat est chargée, notamment : b) La sous-direction du suivi des partenariats chargée, notamment : — de veiller à la mise en œuvre des orientations et des décisions des pouvoirs publics en matière de partenariat, — d’examiner les dossiers de partenariat en vue de leur d’ouverture de capital et de privatisation concernant les programmation au Conseil des participations de l’Etat ; entreprises publiques économiques industrielles ; — d’assurer le suivi de la mise en œuvre des opérations de — d’accompagner les entreprises publiques économiques partenariat validées par le Conseil des participations de l’Etat ; industrielles dans le processus de privatisation et d’ouverture — de suivre les engagements des parties dans les entreprises de capital et de mise en œuvre de leurs programmes de en partenariat et de proposer toute mesure visant à préserver partenariat ; les intérêts de l’Etat en la matière ; — d’encourager et d’encadrer les partenariats entre entreprises, — d’analyser les données économiques et financières des notamment publiques et privées et de suivre leur mise en entreprises publiques économiques industrielles en partenariat ; œuvre ; — d’élaborer les bilans périodiques des opérations de — de préparer, en relation avec les parties concernées, le partenariat. programme d’ouverture de capital et de privatisation des entreprises publiques économiques relevant du secteur de c) La sous-direction de l’ouverture du capital des entreprises publiques économiques industrielles chargée, l’industrie ; notamment : — d’examiner les propositions émanant des entreprises — d’examiner les propositions émanant des entreprises publiques économiques industrielles en matière de partenariat, publiques économiques industrielles, en matière d’ouverture d’ouverture de capital et de privatisation ; de capital et de privatisation ; — de proposer toute mesure d’amélioration du dispositif — d’accompagner les entreprises publiques économiques législatif et réglementaire en matière de partenariat, d’ouverture industrielles dans le processus d’ouverture de capital ou de de capital et de privatisation des entreprises publiques privatisation ; économiques industrielles ; — d’examiner et de consolider les dossiers d’ouverture de — d’élaborer un bilan économique et financier périodique capital et de privatisation à soumettre à l’examen du Conseil des opérations de partenariat, d’ouverture de capital et de des participations de l’Etat ; privatisation des entreprises publiques économiques — de veiller à la mise en œuvre des décisions du Conseil industrielles ; des participations de l’Etat, en matière d’ouverture de capital — de suivre la gestion des actions spécifiques et des et de privatisation ; participations de l’Etat dans le capital des entreprises — d’assurer le suivi de la mise en œuvre des opérations privatisées partiellement. d’ouverture de capital et de privatisation et d’en établir un bilan périodique ; Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) — d’assurer le suivi et l’évaluation périodique des sous-directions : engagements réciproques de l’Etat et des acquéreurs ; — de suivre la gestion des actions spécifiques et des a) La sous-direction de la promotion du partenariat participations de l’Etat dans le capital des entreprises chargée, notamment : privatisées, partiellement. — d’accompagner les entreprises publiques économiques industrielles dans la mise en œuvre de leurs programmes de 3. La direction du développement et du redéploiement partenariat ; des entreprises publiques économiques industrielles est chargée, notamment : — de participer à l’identification des entreprises publiques — de participer à la définition de la stratégie relative aux économiques industrielles à potentiel, pour un éventuel participations de l’Etat dans le secteur public marchand partenariat ; industriel ; — de promouvoir le partenariat entre les entreprises — de participer à l’élaboration du programme de publiques économiques industrielles et les opérateurs privés, développement et de réorganisation du secteur public marchand nationaux et étrangers ; industriel et de suivre sa mise en œuvre ; — d’identifier, en coordination avec les parties concernées, — de proposer et de mettre en œuvre toute réorganisation les opportunités de partenariat entre les entreprises publiques de nature à renforcer la compétitivité et l’efficience des économiques industrielles et les opérateurs privés, nationaux entreprises publiques économiques industrielles et à valoriser et étrangers. leur potentiel ; 19 Moharram 1447 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 17 15 juillet 2025 — de préparer, en relation avec les parties concernées, le c) La sous-direction du redéploiement des entreprises programme de redéploiement des entreprises publiques publiques économiques industrielles chargée, notamment : économiques industrielles ; — de préparer, en relation avec les parties concernées, le — d’examiner les propositions émanant des entreprises programme de redéploiement des entreprises publiques publiques économiques industrielles en matière de économiques industrielles ; redéploiement ; — de proposer et de mettre en œuvre les mesures nécessaires — d’examiner, en relation avec les parties concernées, les dossiers d’assainissement financier des entreprises publiques à la restructuration et au redéploiement des entreprises publiques économiques industrielles ; économiques industrielles ; — d’assurer des évaluations périodiques des performances — de mettre en œuvre toute réorganisation de nature à des entreprises publiques économiques industrielles ; renforcer la compétitivité et l’efficience des entreprises publiques — de veiller à la mise en œuvre des décisions du Conseil économiques industrielles ; des participations de l’Etat, en matière de redéploiement. — d’examiner et de consolider les dossiers de redéploiement des entreprises publiques économiques industrielles, en vue de Elle est dirigée par un directeur et comprend quatre (4) leur programmation au Conseil des participations de l’Etat ; sous-directions : — d’examiner, en relation avec les parties concernées, les a) La sous-direction de la stratégie de développement dossiers d’assainissement financier des entreprises publiques du secteur public marchand industriel chargée, notamment : économiques industrielles ; — de contribuer à l'élaboration de la politique relative aux — de veiller à la mise en œuvre des décisions du Conseil participations de l’Etat, dans le capital des entreprises publiques des participations de l’Etat, en matière de redéploiement des économiques industrielles ; entreprises publiques économiques industrielles. — d’élaborer le plan de développement du secteur public marchand industriel et de veiller à sa mise en œuvre avec les d) La sous-direction de la valorisation du potentiel des parties concernées ; entreprises publiques économiques industrielles chargée, — d’initier toutes mesures prospectives pour un meilleur notamment : positionnement stratégique des entreprises publiques économiques industrielles ; — de proposer et de mettre en œuvre toute mesure de nature à renforcer la compétitivité et l’efficience des entreprises — d’accompagner les entreprises publiques économiques publiques économiques industrielles ; industrielles dans l’élaboration de leur stratégie de développement et de veiller au suivi de la mise en œuvre de — de promouvoir et de coordonner le développement leurs plans de développement. industriel intra et inter-entreprises publiques économiques industrielles ; b) La sous-direction de l’évaluation du secteur public marchand industriel chargée, notamment : — d’inciter les entreprises publiques économiques industrielles à développer des synergies et des relations d’affaires — de procéder à l’évaluation périodique de l’organisation inter-entreprises ; du secteur public marchand industriel ; — d’initier toute mesure de développement de la recherche — d’assurer l’évaluation périodique des performances économiques des entreprises publiques économiques et de l'innovation dans les entreprises publiques économiques industrielles ; industrielles ; — de suivre l’évolution des indicateurs d’efficience des — d’inciter les entreprises publiques économiques industrielles entreprises publiques économiques industrielles et de proposer au développement de l'économie numérique qui comprend toute mesure d’amélioration ; notamment, les services, les usages et les contenus numériques ; — d’évaluer les résultats de la mise en œuvre des programmes — de promouvoir les activités industrielles émergeantes de développement des entreprises publiques économiques et naissantes dans le secteur public industriel. industrielles ; — d’élaborer un rapport périodique sur l’évolution du Art. 6. — La direction des études et des analyses économiques secteur public marchand industriel et sur l’impact de la mise et de la documentation est chargée, notamment : en œuvre des mesures prises en faveur de son développement ; — d’initier des études pour les besoins du secteur ; — de contribuer, en tant que de besoin, à tous les travaux d’évaluation des politiques publiques relatives au secteur — d’exploiter les analyses économiques nécessaires à public marchand. l’élaboration des stratégies sectorielles ; 19 Moharram 1447 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 15 juillet 2025 — d’élaborer les synthèses des rapports nationaux et b) La sous-direction de la documentation et des internationaux d’intérêt économique et technique, en vue de archives chargée, notamment : les exploiter ; — d’assurer la gestion, le traitement, l’exploitation et la — de proposer les outils méthodologiques d’évaluation conservation des archives du ministère, conformément aux des résultats des études réalisées pour les besoins du secteur ; normes réglementaires en la matière ; — d’assurer, en coordination avec les structures — de gérer et de conserver le fonds documentaire du concernées, la cohérence des plans d’actions et des bilans ministère, notamment par la numérisation des documents ; d’activités du secteur et de proposer les outils de suivi y — de veiller au respect des normes en vigueur en matière afférents ; d’harmonisation des procédures de classement et d’archivage — de veiller à la gestion, au traitement, à l’exploitation et du fonds documentaire du ministère ; à la conservation des archives et du fonds documentaire du — de développer et de mettre en place une gestion ministère, conformément aux normes réglementaires y afférentes. électronique des documents, dans le cadre de la constitution d’un fonds documentaire numérique au profit du secteur ; Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions : — de mettre en place et de gérer des supports de diffusion numérique des publications ; a) La sous-direction des études et des analyses économiques — d’identifier les besoins des structures du ministère en chargée, notamment : documentation technique et d’œuvrer à son acquisition et sa — de recenser les études liées aux domaines d’activités du diffusion ; secteur et de procéder à leur exploitation, à leur actualisation — de veiller à l’élaboration, à la mise à jour et à la et à leur diffusion ; diffusion du bulletin officiel du ministère. — de définir, en concertation avec les structures concernées, les besoins en matière d’études d’appui à l’industrie ; Art. 7. — La direction de la veille, des statistiques et des systèmes d’information est chargée, notamment : — de proposer les termes de références des études, conformément aux besoins du secteur exprimé ; — de contribuer, en relation avec les institutions et les organes concernés, à la conception et à la mise en place de — d’initier toute étude sur les marchés domestiques et dispositifs de veille et d’analyse adaptés aux besoins des internationaux, en relation avec le développement des entreprises économiques ; activités du secteur ; — de mettre en place et d’organiser les dispositifs de veille — d’organiser et de coordonner le suivi de la mise en au sein de l’administration centrale et des établissements œuvre des recommandations des études réalisées, après leur sous tutelle ; validation ; — de mettre en place, en coordination avec les structures — d’initier toute analyse économique des études liées aux centrales, les services déconcentrés et les organismes sous activités des différentes filières et branches d’activité tutelle, un dispositif sectoriel de collecte de traitement et de industrielles ; diffusion de l’information statistique sur le secteur industriel ; — de procéder à l’analyse et à la synthèse des rapports — de mettre en place une cartographie de la production nationaux et internationaux, et de toute autre documentation industrielle nationale et en assurer la mise à jour permanente en rapport avec la situation économique et sociale du pays ; et sa diffusion pour les besoins des structures centrales — de réaliser, en relation avec les institutions nationales concernées ; concernées, des rapports d’évaluation des différents programmes — de veiller à la fiabilité et à l’intégrité des données de développement industriel ; industrielles et économiques collectées ; — de mener les travaux et les études d’identification des — de participer à la mise en place d’un système national grands changements pouvant affecter le secteur industriel en statistique cohérent et intégré ; Algérie et à l’étranger ; — de constituer et d’actualiser les banques de données — d’élaborer des projections, à moyen et long termes sur relatives à l’information économique nationale ; l’évolution du secteur en relation avec les organismes nationaux et internationaux concernés ; — d’élaborer des notes statistiques de conjoncture portant sur la situation et l’évolution du secteur industriel, de la PME — d’élaborer, en relation avec les structures concernées, et de l’investissement ; les stratégies de développement du secteur, à moyen et long termes, d’en suivre la mise en œuvre et d’établir les bilans — d’accompagner les processus de numérisation de d’exécution y afférents ; l’administration centrale et des établissements sous tutelle ; 19 Moharram 1447 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 19 15 juillet 2025 — de mettre en place et de développer les systèmes et les — de constituer et d’actualiser les banques de données réseaux d’information, la messagerie électronique, les outils relatives à l’information économique nationale ; de gestion et d’aide à la prise de décisions et d’en assurer la — de mettre en œuvre les conventions d’échange de maintenance et la sécurisation ; données statistiques économiques conclues avec les institutions — de contribuer au processus de mise en place de et les organismes concernés ; l'administration électronique. — d’élaborer des notes statistiques de conjoncture portant Elle est dirigée par un directeur et comprend quatre (4) sur la situation et l’évolution du secteur industriel, de la PME sous-directions : et de l’investissement ; — d’initier toute enquête statistique dans le cadre de la a) La sous-direction de la veille stratégique chargée, conception et de l’actualisation des fichiers et répertoires des notamment : entreprises et des produits industriels ; — d’identifier et de structurer les informations nationales — d’organiser le processus de collecte et de validation de et internationales devant permettre d’organiser la veille l’information économique et statistique ; économique et industrielle ; — de veiller à la fiabilité et à l’intégrité des données — d’assurer le suivi de l’évolution et des tendances des statistiques industrielles et économiques collectées ; marchés en rapport avec les activités du secteur aux niveaux national, régional et international ; — de participer à la mise en place d’un système national statistique cohérent et intégré ; — d’identifier et de mettre en place les outils de veille nécessaires à la prise en charge des missions dédiées à — d’élaborer des notes de conjoncture par filière l’intelligence économique ; industrielle intégrant les données statistiques sur la tendance et l’évolution de la production, de l’emploi et de l’intégration — de mettre à la disposition des usagers internes les des chaînes de valeur locales. informations nécessaires d’aide à la décision ; — d’analyser et de traiter les données relatives aux c) La sous-direction des systèmes d’information et de sciences et à la technologie ayant un impact sur l’industrie la numérisation chargée, notamment : et l’investissement et d’assurer leur protection et leur — de mettre en place et de développer les systèmes diffusion ; d’information du ministère ; — de mettre en place des dispositifs de veille stratégique — de procéder au développement des plates-formes et des au profit des usagers de l’administration centrale et des applications informatiques répondant aux besoins des structures établissements sous tutelle ; du ministère ; — de promouvoir et de soutenir toute initiative visant la promotion de la veille stratégique ; — de mettre en œuvre la stratégie de numérisation de l’administration, en coordination avec les structures centrales, — de contribuer, en relation avec les institutions et les les services déconcentrés et les établissements sous tutelle ; organes concernés, à la conception et à la mise en place d’un dispositif d’intelligence économique permettant d’agir sur — de participer à la mise en œuvre des règles l’environnement de l’entreprise ; d’interopérabilité dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de numérisation ; — d’initier la mise en place d’un dispositif de veille stratégique et d’intelligence économique dans le domaine des — de veiller au respect des normes et des règlements en activités industrielles, au profit des acteurs économiques ; matière de sécurité des systèmes d’information auprès des — d’élaborer des rapports périodiques de suivi des actions structures du ministère et des établissements sous tutelle ; de réseaux de veille stratégique ; — de mettre en place et de développer les systèmes et les — de participer aux échanges dans le cadre de la promotion réseaux d’information, la messagerie électronique, les outils des métiers de la veille stratégique. de gestion et d’aide à la prise de décisions et d’en assurer la maintenance et la sécurité. b) La sous-direction des données et des enquêtes statistiques chargée, notamment : d) La sous-direction des réseaux, des équipements — de mettre en œuvre et d’exploiter un dispositif sectoriel informatiques et de la maintenance chargée, notamment : de collecte, de traitement et de diffusion de l’information — d’assurer la mise en place des réseaux électroniques et statistique sur le secteur industriel ; d’information reliant les structures centrales du ministère, — d’établir la cartographie de la production industrielle ses services déconcentrés et les établissements sous-tutelle nationale et d’en assurer la mise à jour permanente ; et leur sécurisation ; 19 Moharram 1447 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 15 juillet 2025 — d’assurer l'administration, l'exploitation et la maintenance b) La sous-direction de la réglementation chargée, des infrastructures des systèmes et des réseaux d’information notamment : de l’administration centrale du ministère ; — de veiller à la conformité des projets de textes initiés — de proposer des solutions pour améliorer continuellement par le secteur avec la législation et la réglementation en les réseaux locaux ; vigueur ; — d’assurer la sécurité du matériel et des données sur le — de contribuer aux travaux d’élaboration, de révision et réseau local et sur l’ensemble des postes de travail ; de mise en cohérence des textes législatifs et réglementaires du secteur ; — d’assurer la maintenance préventive et curative du matériel et des équipements informatiques de l’administration — de participer à toute évaluation des textes juridiques du centrale ; secteur et de collaborer à l’introduction de toute mesure légale relative aux activités du secteur, en concertation avec — d’assurer l’affectation, l’installation et la configuration les structures concernées ; des nouveaux matériels et de suivre leur exploitation ; — d’élaborer les recueils des textes législatifs et — d’assurer le bon fonctionnement des équipements réglementaires du secteur. informatiques fixes et mobiles et d’en garantir la disponibilité permanente aux utilisateurs. c) La sous-direction du contentieux chargée, notamment : — de veiller au respect des procédures en matière de

Art. 8. — La direction des études juridiques et du contentieux règlement des contentieux y compris internationaux et d’en est chargée, notamment : assurer le suivi ; — d’assurer la coordination des travaux liés à l’élaboration — de proposer toute mesure susceptible de contribuer à la et à l’actualisation des projets de textes législatifs et prévention et au règlement des contentieux ; réglementaires initiés par le ministère ; — de suivre les affaires contentieuses du ministère devant — d’examiner les projets de textes initiés par les autres les juridictions et auprès des instances arbitrales, nationales départements ministériels et d’analyser leur impact sur le et internationales ; secteur ; — d’appuyer les institutions et les entreprises publiques — d’assurer une veille juridique et de suivre les évolutions économiques relevant du secteur, dans le cadre de la prise en législatives et réglementaires et jurisprudentielles, en relation charge de leur contentieux. avec le domaine d’intervention du ministère ;

Art. 9. — La direction de la coopération est chargée, — de veiller au suivi des affaires contentieuses du notamment : ministère auprès des juridictions et des instances arbitrales ; — de promouvoir les relations de coopération et de — de veiller à l’élaboration des recueils des textes législatifs contribuer à la mise en place de la politique du secteur en et réglementaires du secteur ; matière de coopération ; — d’effectuer toute étude, analyse ou consultation juridique. — de définir les axes de coopération bilatérale et multilatérale intéressant le secteur ; Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) — de représenter le secteur dans les travaux des sous-directions : commissions mixtes de coopération bilatérale et d’en assurer le suivi ; a) La sous-direction des études et de la veille juridique chargée, notamment : — de représenter le secteur dans les processus de négociations des accords internationaux ; — d’examiner la conformité des projets de textes juridiques initiés par les autres départements ministériels et — de suivre la mise en œuvre des conventions, des d’analyser leur impact sur le secteur ; protocoles et des accords internationaux engageant le secteur et d’établir les bilans y afférents ; — d’assurer une veille juridique et de suivre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, en relation — de participer à l’élaboration de tout document régissant avec le domaine d’intervention du ministère ; les relations de coopération bilatérale et multilatérale concernant le secteur ; — d’assurer la collecte et la diffusion de l’information juridique — de suivre, en coordination avec les organismes et les pour l’ensemble des structures et organismes relevant du structures du ministère concernés, la mise en œuvre des ministère ; programmes de coopération et d’établir les bilans d’évaluation — d’effectuer toute étude, analyse ou consultation juridique. y afférents ; 19 Moharram 1447 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 21 15 juillet 2025 — d’établir une évaluation périodique concernant la Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) coopération bilatérale et multilatérale, et les programmes de sous-directions : coopération relatifs au secteur. a) La sous-direction du budget et de la comptabilité Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) chargée, notamment : sous-directions : — de concevoir et d'élaborer le budget du ministère et d’en a) La sous-direction de la coopération bilatérale assurer l’exécution et le suivi ; chargée, notamment : — de procéder, en relation avec les structures et les organes — de gérer, d’animer et de coordonner les activités du concernés, à la répartition des crédits à gestion déconcentrée secteur dans le cadre de la coopération bilatérale ; et d'en assurer le suivi ; — de préparer les dossiers techniques liés aux relations — de tenir la comptabilité des engagements et des bilatérales et de participer aux travaux des commissions mandatements des dépenses budgétaires ; mixtes et d’en assurer le suivi et l’évaluation périodiques ; — d'assurer la gestion et le suivi des régies d'avances et — de participer, en relation avec les secteurs et les structures de dépenses ; concernés, à l’élaboration de tout document régissant les — de gérer les enveloppes financières exceptionnelles relations de coopération bilatérale ; mises à la disposition du ministère et d’en assurer le suivi. — de contribuer, en relation avec les secteurs et les structures concernés, à l’organisation de la participation aux b) La sous-direction des moyens généraux et du patrimoine manifestations économiques internationales dans le cadre des chargée, notamment : échanges bilatéraux. — d’évaluer les besoins du ministère en moyens matériels b) La sous-direction de la coopération multilatérale et en fournitures nécessaires au bon fonctionnement des services chargée, notamment : et de procéder à leur acquisition et à leur administration ; — de gérer, d’animer et de coordonner les activités du — de veiller à la préservation et à l’entretien des biens secteur dans le cadre de la coopération multilatérale ; immobiliers et du mobilier appartenant au ministère ; — de participer à la représentation du secteur dans les — d’assurer l’organisation des manifestations et des processus de négociation des accords multilatéraux et d’en déplacements des personnels du ministère induits par les assurer le suivi et l’évaluation périodiques ; nécessités de service ; — de participer, en relation avec les secteurs et les structures — d’acquérir et de gérer le parc automobile ; concernés, à l’élaboration de tout document régissant les — de veiller à la maintenance des équipements, des relations de coopération multilatérale ; installations et des réseaux techniques du ministère ; — de contribuer, en relation avec les secteurs et les structures — d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de maintenance concernés, à l’organisation de la participation aux manifestations et de sauvegarde de l’environnement du site du ministère ; économiques internationales dans le cadre des échanges multilatéraux. — de prendre en charge les opérations relatives aux gros travaux de rénovation et de réhabilitation des structures du

Art. 10. — La direction des finances et des moyens est ministère ; chargée, notamment : — d’établir un inventaire des biens meubles et immeubles — de préparer et d’exécuter les opérations financières du secteur et d’en suivre l’actualisation périodique. ayant trait au budget du ministère ; — d’assurer le suivi de l’exécution du budget au niveau c) La sous-direction des opérations d’investissement des services déconcentrés et des établissements sous tutelle ; chargée, notamment : — d'assurer le suivi de l'exécution des marchés publics de — de concevoir et d'élaborer le budget d’investissement l’administration centrale ; du secteur et d'en assurer le suivi et l’exécution ; — d’assurer l’exploitation et le suivi des rapports émanant — d'identifier, en coordination avec les structures concernées, des institutions et des organes de contrôle, en relation avec les besoins en opérations d’investissement du secteur et d’en ses activités ; élaborer les programmes annuels et pluriannuels ; — d’assurer la gestion, la protection et la maintenance des — de mettre en œuvre les opérations d’investissement biens meubles et immeubles du ministère. inscrites à l'indicatif du secteur ; 19 Moharram 1447 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 15 juillet 2025 — de mettre en place une banque de données inhérente — d’appliquer les dispositions et les procédures relatives aux projets d’investissement du secteur ; à la promotion et à l’accès aux fonctions et aux postes — de suivre la réalisation des opérations d’investissement supérieurs ; du secteur ; — de proposer toute mesure de nature à améliorer la — de suivre et d'encadrer les services déconcentrés dans gestion des carrières des cadres occupant des fonctions la réalisation des opérations d’investissement ; supérieures ou des postes supérieurs et de veiller à son application ; — de proposer tout programme en vue du renforcement des infrastructures et des équipements du secteur ; — de suivre, en relation avec les autorités concernées, la situation administrative des cadres occupant des fonctions — d'assurer le secrétariat de la commission des marchés supérieures et les fonctionnaires occupant des postes supérieurs. publics du ministère et de veiller à son bon fonctionnement.

Art. 11. — La direction des ressources humaines est chargée, c. La sous-direction de la formation chargée, notamment : notamment : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de — de définir et de mettre en œuvre la politique de formation et d’en assurer le suivi ; valorisation des ressources humaines du secteur ; — d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de — d’assurer la gestion des carrières du personnel du ministère formation, de perfectionnement et de recyclage destinés aux et des responsables des organismes relevant du secteur ; différents corps des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés ; — d'élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines et d’en assurer l’exécution ; — d’élaborer un bilan annuel d’évaluation quantitative et — de contribuer à l’élaboration des statuts et des règlements qualitative des différents programmes sectoriels de formation ; spécifiques des personnels du secteur ; — de contribuer à l’organisation des concours, des examens — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de et des tests professionnels. formation et les programmes de perfectionnement et de recyclage destinés aux différents corps des personnels de Art. 12. — Les structures du ministère de l’industrie exercent, l’administration centrale et des services déconcentrés. chacune en ce qui la concerne, sur les services déconcentrés, les établissements publics et les organismes du secteur, les Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) prérogatives et les missions qui leur sont confiées, dans le sous-directions : cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. a) La sous-direction de la gestion du personnel chargée, Art. 13. — L’organisation de l’administration centrale du notamment : ministère de l’industrie en bureaux, est fixée par arrêté — de gérer les opérations relatives au recrutement et à la conjoint du ministre chargé de l’industrie, du ministre chargé gestion des carrières des personnels de l’administration des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. centrale et d’organiser les concours, les examens et les tests professionnels ; Le nombre de bureaux est fixé de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction. — de participer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration des projets de textes régissant la carrière des personnels du secteur ; Art. 14. — Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 23-412 — de veiller à l’application de la réglementation relative du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre à l’emploi, aux professions et aux métiers relevant du secteur ; 2023 portant organisation de l’administration centrale du — d’élaborer les plans de gestion et les plans prévisionnels ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique. du personnel de l’administration centrale du ministère.

Art. 15. — Le présent décret sera publié au Journal officiel b) La sous-direction de la gestion des carrières des de la République algérienne démocratique et populaire. cadres supérieurs chargée, notamment : — d’assurer le suivi des carrières professionnelles des cadres Fait à Alger, le 17 Moharram 1447 correspondant au du ministère, des services déconcentrés et des organismes sous 13 juillet 2025. tutelle occupant des fonctions supérieures et des postes supérieurs ; Mohamed Ennadir LARBAOUI.