Décret exécutif n° 19-143 du 23 Chaabane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création d’un centre de recherche en technologies agroalimentaires

3 Ramadhan 1440 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 8 mai 2019 DECRETS Décret exécutif n° 19-143 du 23 Chaâbane 1440 Le centre est un établissement public à caractère correspondant au 29 avril 2019 portant création scientifique et technologique à vocation sectorielle, d’un centre de recherche en technologies régi par les dispositions du décret exécutif n° 11-396 agroalimentaires. du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre ———— 2011, susvisé, et par celles du présent décret. Le Premier ministre, Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique. Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le siège du centre est fixé à Béjaïa. Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, (alinéa 2) ; par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de la Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 recherche scientifique. correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement Art. 3. — Outre les missions définies à l'article 7 du décret technologique ; exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le centre est chargé de réaliser Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 des programmes de recherche scientifique et de correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du développement technologique dans le domaine des Premier ministre ; technologies agroalimentaires portant notamment, sur : Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 — la promotion de la recherche dans les domaines des correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des technologies appliquées au secteur de l’agroalimentaire ; membres du Gouvernement ; — la contribution à l'élaboration des procédés visant la Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 maîtrise et la diversification des propriétés d'usage et la correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnalité des produits à l'intention des industries de fonctionnement des comités sectoriels permanents de transformation ; recherche scientifique et de développement technologique ; — la contribution à l'élaboration de processus Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 agroalimentaires rentables et de nouveaux produits et correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du d'ingrédients agroalimentaires possédant de nouvelles chercheur permanent ; caractéristiques sanitaires et fonctionnelles, en assurant l'innocuité des aliments ; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de — la contribution à l'élaboration de techniques de l'établissement public à caractère scientifique et transformation et de préservation des produits technologique ; agroalimentaires alternatives et meilleures pour l'environnement ; Vu le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier — la contribution à l'élaboration de techniques de gestion des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de des ressources, de réduction de la quantité de déchets et de soutien à la recherche ; pertes découlant de la détérioration des produits survenant au cours de la production, de la transformation et de la Après avis du comité sectoriel permanent de recherche distribution ; scientifique et de développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche — la participation au développement et à l'harmonisation scientifique ; de la législation ayant trait à la bioéthique, à la biosécurité et aux normes référentielles en collaboration avec les Décrète : organismes concernés. Article 1er. — En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja Art. 4. — Outre les membres prévus à l'article 13 du décret 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, il est exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant créé un centre de recherche dénommé « centre de au 24 novembre 2011, susvisé, le conseil d'administration recherche en technologies agroalimentaires », désigné ci-après du centre comprend, au titre des institutions étatiques le « centre ». concernées :

3 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 5 8 mai 2019 — un représentant du ministre de la défense nationale ; Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du — un représentant du ministre chargé de l'intérieur, des chercheur permanent ; collectivités locales et de l'aménagement du territoire ; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 — un représentant du ministre chargé de l'agriculture, du correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de développement rural et de la pêche ; l'établissement public à caractère scientifique et technologique ; — un représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 — un représentant du ministre chargé du commerce ; correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de — un représentant du ministre chargé des ressources en soutien à la recherche ; eau ; Après avis du comité sectoriel permanent de recherche — un représentant du ministre chargé de la santé, de la scientifique et de développement technologique du population et de la réforme hospitalière ; ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche — un représentant du ministre chargé de l'environnement scientifique ; et des énergies renouvelables. Décrète : Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Article 1er. — En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1440 correspondant au 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, il est créé 29 avril 2019. un centre de recherche dénommé « centre de recherche en Nour-Eddine BEDOUI. agropastoralisme » désigné ci-après le « centre ». ————H———— Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle, régi par Décret exécutif n° 19-144 du 23 Chaâbane 1440 les dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou correspondant au 29 avril 2019 portant création du El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, centre de recherche en agropastoralisme. et par celles du présent décret. ———— Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre Le Premier ministre, chargé de la recherche scientifique. Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et Le siège du centre est fixé à Djelfa. de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, (alinéa 2) ; par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de la recherche scientifique. Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation Art. 3. — Outre les missions définies à l'article 7 du décret sur la recherche scientifique et le développement exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant technologique ; au 24 novembre 2011, susvisé, le centre est chargé de réaliser Vu le décret n° 81-337 du 12 décembre 1981 portant des programmes de recherche scientifique et de création du Haut commissariat au développement de la développement technologique dans le domaine de steppe ; l'agropastoralisme portant notamment, sur : — la recherche sur l'aménagement pastoral pour lutter Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 contre la désertification et l’introduction de nouvelles correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du pratiques culturales ; Premier ministre ; — l'étude des différentes caractéristiques nutritives des Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 plantes steppiques afin de les utiliser dans le domaine correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des industriel agropastoral et la création de nouvelles variétés membres du Gouvernement ; pastorales résistantes et productives dans les conditions Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 steppiques ; correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et le — l'exploitation de la variabilité génétique des espèces fonctionnement des comités sectoriels permanents de locales afin d'améliorer l'adaptation de la végétation recherche scientifique et de développement technologique ; pastorale ;