Décret exécutif n° 17-82 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences et techniques à Tlemcen en Ecole supérieure en sciences appliquées

Article 1er. — L'école préparatoire en sciences de la nature et de la vie, créée par le décret exécutif n° 09-21 du Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, officiel de la République algérienne démocratique et susvisé, est transformée en "école supérieure des sciences populaire. de l'aliment et des industries agroalimentaires à Alger" et Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1438 régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du correspondant au 15 février 2017. 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, et celles du présent décret. Abdelmalek SELLAL. ————★————

Art. 2. — Le siège de l'école est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire Décret exécutif n° 17-82 du 18 Joumada El Oula 1438 national par décret, pris sur rapport du ministre chargé de correspondant au 15 février 2017 portant l'enseignement supérieur. transformation de l’école préparatoire en sciences et techniques à Tlemcen en école

Art. 3. — Outre les missions générales fixées par les supérieure en sciences appliquées. articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 ———— Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, l'école supérieure des sciences de l'aliment et des Le Premier ministre, industries agroalimentaires à Alger, a pour mission Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur d'assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et de la recherche scientifique, et le développement technologique dans les différentes spécialités en contrôle de qualité et des analyses Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 alimentaires. (alinéa 2) ; 25 Joumada El Oula 1438 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 22 février 2017 Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 Art. 5. — Les étudiants, inscrits en deuxième année correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant préparatoire, sont intégrés en classe préparatoire prévue nomination des membres du Gouvernement ; par l'article 9 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé. Vu le décret exécutif n° 09-255 du 19 Chaâbane 1430

Art. 6. — Sont abrogées les dispositions du décret correspondant au 10 août 2009 portant création de l'école exécutif n° 09-255 du 19 Chaâbane 1430 correspondant préparatoire en sciences et techniques à Tlemcen ; au 10 août 2009, susvisé. Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de officiel de la République algérienne démocratique et l'école supérieure ; populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1438 Décrète : correspondant au 15 février 2017. Abdelmalek SELLAL.

Article 1er. — L’école préparatoire en sciences et ————★———— techniques à Tlemcen, créée par le décret exécutif n° 09-255 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août Décret exécutif n° 17-83 du 18 Joumada El Oula 1438 2009, susvisé, est transformée en "école supérieure en correspondant au 15 février 2017 portant sciences appliquées à Tlemcen" et régie par les transformation de l’école préparatoire en dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan sciences et techniques à Annaba en école 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, et celles du supérieure de technologies industrielles. présent décret. ———— Le Premier ministre,

Art. 2. — Le siège de l'école est fixé à Tlemcen. Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret, pris sur rapport du ministre chargé de Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 l'enseignement supérieur. (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436

Art. 3. — Outre les missions générales fixées par les correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 nomination des membres du Gouvernement ; Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, Vu le décret exécutif n° 09-256 du 19 Chaâbane 1430 l'école supérieure en sciences appliquées à Tlemcen, a correspondant au 10 août 2009 portant création de l'école pour mission d'assurer la formation supérieure, la préparatoire en sciences et techniques à Annaba ; recherche scientifique et le développement technologique Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 dans les différentes spécialités des énergies renouvelables. correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure ;

Art. 4. — Outre les membres, cités à l'article 24 du Décrète : décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le conseil Article 1er. — L’école préparatoire en sciences et d'administration comprend, au titre des principaux techniques à Annaba créée par le décret exécutif secteurs utilisateurs : n° 09-256 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009, susvisé, est transformée en "école supérieure de — le représentant du ministre chargé de l'industrie et technologies industrielles à Annaba" et régie par les des mines ; dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, et celles du — le représentant du ministre chargé de l’énergie ; présent décret. — un représentant de la chambre algérienne de Art. 2. — Le siège de l'école est fixé à Annaba. commerce et d'industrie ; Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire — deux (2) représentants des entreprises publiques national par décret, pris sur rapport du ministre chargé de économiques et/ou privées. l'enseignement supérieur.