Décret exécutif n° 17-73 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1018 Joumada El Oula 143815 février 2017 Décret exécutif n° 17-74 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie. ���� Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu la loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux associations ; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ; Vu la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives, notamment son article 214 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-311 du 7 septembre 1991, modifié et complété, relatif à la nomination et à l'agrément des comptables publics ; Vu le décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 juin 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée de la jeunesse et des sports ; Décret exécutif n° 17-73 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. ���� Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage ; Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage ; Décrète : Article 1er. � Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014, susvisé, il est créé des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage dont la liste est jointe en annexe au présent décret. Art. 2. � La liste des centres de formation professionnelle et de l�apprentissage annexée au présent décret, complète celle du décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, susvisé. Art. 3. � Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017. Abdelmalek SELLAL. �������� ANNEXE Liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) créés Dénomination du centre Siège du centre 01- Wilaya d�Adrar : 01-19 CFPA de Tinerkouk 02- Wilaya de Chlef : 02-24 CFPA de Tadjena 08- Wilaya de Béchar : 08-14 CFPA de Béni Ikhlef Tinerkouk Tadjena Béni Ikhlef Dénomination du centre 26- Wilaya de Médéa : 26-13 CFPA de Derrag 26-14 CFPA de Ouzera 29- Wilaya de Mascara : 29-13 CFPA de Mohammadia 2 29-14 CFPA de Oued El Abtal 36- Wilaya d'El Tarf : 36-13 CFPA de Aïn Kerma Siège du centre Derrag Ouzera Mohammadia Oued El Abtal Aïn Kerma