Décret exécutif n° 17-72 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création d’Instituts d’enseignement professionnel
Made 2017-02-09 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Algeria
- Subjects
- Agricultural and rural development
- Keywords
- institution, capacity building, governance
Where to read it
Text
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 104 18 Joumada El Oula 1438 15 février 2017 Décret exécutif n° 17-71 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création d�instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. ���� Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle ; Décrète : Article 1er. � Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012, susvisé, il est créé des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle dont la liste est jointe en annexe au présent décret. Art. 2. � Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017. Abdelmalek SELLAL. �������� ANNEXE Liste des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP) Dénomination de l'institut Siège de l'institut 03- Laghouat : Institut national spécialisé de formation professionnelle d�Aflou 05- Batna : Institut national spécialisé de formation professionnelle de Hamla - Batna 15- Tizi Ouzou : Institut national spécialisé de formation professionnelle de Tizi Ouzou 2 41- Souk Ahras : Institut national spécialisé de formation professionnelle de Sedrata Aflou Hamla - Batna Tizi Ouzou Sedrata Décret exécutif n° 17-72 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création d�instituts d�enseignement professionnel. ���� Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut type des instituts d'enseignement professionnel ; Décrète : Article 1er. � Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008, susvisé, il est créé des instituts d'enseignement professionnel dont la liste est jointe en annexe au présent décret. Art. 2. � Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017. Abdelmalek SELLAL. �������� ANNEXE Liste des instituts d'enseignement professionnel (lEP) Dénomination de l'institut Siège de l'institut 03- Laghouat : Institut d'enseignement professionnel de Laghouat 09- Blida : Institut d'enseignement professionnel de Bougara 10- Bouira : Institut d'enseignement professionnel de Bouira Laghouat Bougara Bouira