Décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des ressources en eau et de l’environnement

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1522 29 Joumada El Oula 1437 9 mars 2016 Décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l�inspection générale du ministère des ressources en eau et de l�environnement. ���� Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des ressources en eau et de l�environnement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l�administration centrale des ministères ; Vu le décret exécutif n° 2000-326 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l�inspection générale du ministère des ressources en eau ; Vu le décret exécutif n° 10-260 du 13 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement de l�inspection générale du ministère de l�aménagement du territoire et de l�environnement ; Vu le décret exécutif n° 16-89 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l�administration centrale du ministère des ressources en eau et de l�environnement ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. � Conformément aux dispositions de l�article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l�administration centrale des ministères, il est créé, au sein du ministère des ressources en eau et de l�environnement, un organe permanent d�inspection, de contrôle et d�évaluation dénommé "l�inspection générale", placée sous l�autorité du ministre. Art. 2. � L�inspection générale est chargée, d�effectuer des missions d�inspection et de contrôle portant notamment, sur : � l�utilisation rationnelle et optimale des moyens et des ressources mis à la disposition des structures qui dépendent du ministère des ressources en eau et de l�environnement ; � la mise en �uvre et le suivi des décisions et des orientations du ministre ; � le fonctionnement de l�administration centrale du ministère, des structures, des établissements et des organismes publics sous tutelle ; � la proposition de toute mesure susceptible d�améliorer et de renforcer l�action et l�organisation des services et des établissements inspectés. Art. 3. � L�inspection générale, peut être appellée à effectuer tout travail de réflexion, toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes relevant des attributions du ministre des ressources en eau et de l�environnement. Art. 4. � L�inspection générale peut également proposer, à l�issue de ses missions, des recommandations ou toute mesure susceptible de contribuer à l�amélioration et au renforcement de l�action et l�organisation des services et des établissements inspectés. Art. 5. � L�inspection générale intervient sur la base d�un programme annuel qu�elle soumet à l�approbation du ministre. Elle peut également intervenir de manière inopinée à la demande du ministre. Art. 6. � Toute mission d�inspection ou de contrôle est sanctionnée par un rapport que l�inspection générale adresse au ministre. L�inspecteur général établit un rapport annuel d�activités, dans lequel il formule ses observations et suggestions portant sur le fonctionnement des services du secteur et la qualité de leurs prestations. Art. 7. � L�inspection générale est dirigée par un inspecteur général, assisté de six (6) inspecteurs. Dans la limite de ses attributions, l�inspecteur général reçoit délégation de signature du ministre. L�inspecteur général anime, coordonne et suit les activités des inspecteurs. La répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixés par le ministre sur proposition de l�inspecteur général. Art. 8. � Sont abrogées les dispositions des décrets exécutifs n° 2000-326 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l�inspection générale du ministère des ressources en eau et les dispositions relatives à l�environnement définies dans le décret exécutif n° 10-260 du 13 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement de l�inspection générale du ministère de l�aménagement du territoire et de l�environnement. Art. 9. � Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016. Abdelmalek SELLAL.