Décret exécutif n° 16-173 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative au renforcement de l'alimentation en eau potable des communes de la wilaya de Sétif et de la wilaya de Bordj Bou Arreridj à partir du barrage de Tichy-Haf (wilaya de Bejaia)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 5 14 Ramadhan 1437 19 juin 2016 Pour la wilaya de Tizi-Ouzou : quarante-cinq (45) hectares, cinquante-cinq (55) ares et cinquante et un (51) centiares, répartis comme suit : � la commune de Makouda : six (6) hectares, vingt-trois (23) ares et quarante-six (46) centiares ; � la commune de Mizrana : six (6) hectares, soixante-deux (62) ares et trente quatre (34) centiares ; � la commune de Tigzirt : trois (3) hectares, quatre-vingt-treize (93) ares et trente neuf (39) centiares ; � la commune d'Iflissen : dix (10) hectares, vingt deux (22) ares et soixante-cinq (65) centiares ; � la commune de Boudjima : deux (2) hectares, cinquante-huit (58) ares et treize (13) centiares ; � la commune d'Aghrib : treize (13) hectares, treize (13) ares et cinquante-quatre (54) centiares ; � la commune d'Akerrou : deux (2) hectares et quatre-vingt-deux (82) ares ; Et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret. Art. 3. � La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante : Wilaya de Boumerdès : � une adduction de 22 kilomètres de conduites ; � trois (3) stations de pompage. Wilaya de Tizi-Ouzou : � une adduction de 62,2 kilomètres de conduites. � une (1) station de pompage. � trois (3) réservoirs : * (1) réservoir 1 500 m3 * (1) réservoir 5000 m3 * (1) réservoir 10000 m3 (2 x 5000 m3). Art. 4. � Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d�expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. Art. 5. � Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016. Abdelmalek SELLAL. Décret exécutif n° 16-173 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative au renforcement de l'alimentation en eau potable des communes de la wilaya de Sétif et de la wilaya de Bordj Bou Arréridj à partir du barrage de Tichy-Haf (wilaya de Béjaïa). ���� Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des ressources en eau et de l�environnement, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Décrète : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique et, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, susvisés, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l'opération relative au renforcement de l'alimentation en eau potable des communes de la wilaya de Sétif et de la wilaya de Bordj Bou Arréridj à partir du barrage de Tichy-Haf, (wilaya de Béjaïa), en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux. Art. 2. � La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de cent soixante cinq (165) hectares, neuf (9) ares et quatre vingt seize (96) centiares, répartie comme suit : Pour la wilaya de Sétif : quatre vingt quatorze (94) hectares et trente huit (38) ares, répartis comme suit : � la commune de Beni Mouhli : six (6) hectares, soixante cinq (65) ares et vingt (20) centiares ; � la commune de Beni Chebana : neuf (9) hectares, quatre vingt deux (82) ares et quatre vingt (80) centiares ; � la commune de Beni Ouartilane : douze (12) hectares et dix (10) ares ; � la commune de Harbil : treize (13) hectares, dix (10) ares et quarante (40) centiares ; � la commune de Guenzet : trente deux (32) hectares et quatre vingt quatorze (94) ares ; � la commune d'Ain Legraj : dix neuf (19) hectares, soixante quinze (75) ares et soixante (60) centiares. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 366 14 Ramadhan 1437 19 juin 2016 Pour la wilaya de Bordj Bou Arréridj : trente neuf (39) hectares, quatre vingt dix huit (98) ares et seize (16) centiares, répartis comme suit : � la commune de Djaafra : quatorze (14) hectares, quarante deux (42) ares et quatre vingt quatre (84) centiares ; � la commune d'El Main : dix sept (17) hectares, trente trois (33) ares et trente deux (32) centiares ; � la commune de Tafreg : deux (2) ares ; � la commune de Theniet En-Nasr : six (6) hectares et soixante seize (76) ares ; � la commune de Colla : un (1) hectare et quarante quatre (44) ares. Pour la wilaya de Béjaïa : trente (30) hectares, soixante treize (73) ares et quatre vingt (80) centiares, répartis comme suit : � la commune de Bouhamza : vingt cinq (25) hectares, vingt sept (27) ares et cinquante six (56) centiares ; � la commune de Tamokra : cinq (5) hectares, quarante six (46) ares et vingt quatre (24) centiares ; Et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret. Art. 3. � La consistance des travaux à engager, au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante : Wilaya de Sétif : � une adduction de 62 km de conduites ; � dix (10) stations de pompage ; � quatre (4) réservoirs de (13 000 m3, 9000 m3, 5000 m3 et 2000 m3) ; � dix (10) bâches de reprise. Wilaya de Bordj Bou Arréridj : � une adduction de 49 km de conduites ; � six (6) stations de pompage ; � sept (7) réservoirs de (2 x 3500 m3) (4000 m3, 2000 m3, 1000 m3, 9000 m3 et 6000 m3) ; � six (6) bâches de reprise. Wilaya de Béjaia : � une adduction de 24 km de conduites ; � une (1) station de traitement de 60.000 m3/jour ; � trois (3) réservoirs de (2 x 10.000 m3) (500 m3). Art. 4. � Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. Art. 5. � Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016. Abdelmalek SELLAL. Décret exécutif n° 16-174 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative aux travaux d'aménagement hydro-agricole de la plaine de M'Leta à partir de la station d�épuration des eaux usées d'El Karma, wilaya d'Oran, dans les wilayas d'Oran et de Mascara. ���� Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des ressources en eau et de l�environnement, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Décrète : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique et, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, susvisés, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l'opération relative aux travaux d'aménagement hydro-agricole de la plaine de M'Leta à partir de la station d'épuration des eaux usées d'El Karma, wilaya d'Oran, dans les wilayas d'Oran et de Mascara, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux. Art. 2. � La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de cent cinquante six (156) hectares, soixante douze (72) ares et quarante (40) centiares, répartie comme suit : Pour la wilaya d'Oran : cent cinquante trois (153) hectares, quatre vingt douze (92) ares et quarante (40) centiares, répartis comme suit : � la commune d'Oued Tlélat : soixante six (66) hectares, soixante six (66) ares et quatre vingt neuf (89) centiares ; � la commune d'El Karma : soixante seize (76) hectares, quatre vingt quatre (84) ares et quatre vingt dix sept (97) centiares ; � la commune de Tafraoui : dix (10) hectares, quarante (40) ares et cinquante quatre (54) centiares. Pour la wilaya de Mascara : la commune de Zahana : deux (2) hectares et quatre vingt (80) ares ; Et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.