Décret exécutif n°15-81 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant création du conseil national de la famille et de la femme

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 5 20 Joumada El Oula 1436 11 mars 2015 Décret exécutif n° 15-80 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d'un centre universitaire à Naâma. ���� Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire, notamment ses articles 3 et 10 ; Vu le décret exécutif n° l0-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d'un centre universitaire à Naâma ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. � L'article 1er du décret exécutif n° l0-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Article 1er. � ............ (sans changement) ................. Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Naâma sont fixés comme suit : � institut de droit et des sciences politiques, � institut des lettres et des langues, � institut des sciences et de la technologie ». Art. 2. � L'article 2 du décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Article 2. � ............... (sans changement) ................ Le censeil d'administration du centre universitaire de Naâma comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : � le représentant du ministre de la justice, � le représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ». Art. 3. � Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015. Abdelmalek SELLAL. Décret exécutif n°15-81 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant création du conseil national de la famille et de la femme. ���� Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de la famille, et de la condition de la femme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-11 du 9 juin 1984, modifiée et complétée, portant code de la famille ; Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant création du conseil national de la famille et de la femme ; Vu le décret exécutif n° 13- 134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. � Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant création du conseil national de la famille et de la femme. Art. 2. � Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 5. � Le conseil est composé : � d�un représentant du ministère chargé de l'intérieur et des collectivités locales ; � d�un représentant du ministère chargé des affaires étrangères ; � d�un représentant du ministère chargé de la justice ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 136 20 Joumada El Oula 1436 11 mars 2015 � d�un représentant du ministère chargé des finances ; � d�un représentant du ministère chargé des affaires religieuses et des wakfs ; � d�un représentant du ministère chargé de l'éducation nationale ; � d�un représentant du ministère chargé de l�agriculture et du développement rural ; � d�un représentant du ministère chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; � d�un représentant du ministère chargé de la culture ; � d�un représentant du ministère chargé de la communication ; � d�un représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; � d�un représentant du ministère chargé de la formation et de l'enseignement professionnels ; � d�un représentant du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ; � de deux (2) représentants du ministère chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ; � d�un représentant du ministère chargé de la jeunesse ; � d�un représentant du ministère chargé des sports ; � d�un représentant du ministère chargé de l'industrie et des mines ; � d'un représentant du ministère chargé du tourisme et de l'artisanat ; � d�un représentant du Haut conseil islamique ; � d�un représentant de la commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l'Homme ; � d�un représentant du conseil national économique et social ; � d�un représentant de l'office national des statistiques ; � d�un représentant de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; � d�un représentant de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes ; � d�un représentant de l'agence de développement social ; � d�un représentant de l'agence nationale de gestion du micro-crédit ; � de quatre (4) professeurs universitaires chercheurs désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, choisis en raison de leurs compétence et expérience dans les domaines en rapport avec les missions du conseil ; � de six (6) chercheurs dans les domaines en rapport avec les missions du conseil, représentant les organismes et centres nationaux de recherche scientifique désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; � de cinq (5) représentants d'associations nationales activant dans les domaines de la promotion de la famille et de la femme. Les représentants des institutions, administrations et établissements publics cités ci-dessus, doivent avoir, au moins, le rang de sous-directeur. Le conseil est présidé par une personnalité choisie parmi les personnalités connues par leurs compétence et expérience dans les domaines en rapport avec les missions du conseil ». Art. 3. � Les dispositions de l'article 7 (alinéa 1er) du décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 7. � Le président, ainsi que les membres du conseil sont nommés par arrêté du ministre chargé de la famille et de la condition de la femme sur proposition des autorités et organisations dont ils relèvent, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une seule fois. En cas d'interruption du mandat de l'un des membres du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la période restante du mandat. Le mandat des membres désignés en raison de leurs fonctions cesse avec la cessation de celles-ci ». Art. 4. � Les dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006, susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 8. � Le président du conseil est assisté d'un vice- président élu parmi les membres du conseil ». Art. 5. � Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015. Abdelmalek SELLAL.