Décret exécutif n° 11-440 du 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 portant recensement général de l’agriculture (RGA)

18 23 Moharram 1433 18 décembre 2011JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 Décret exécutif n° 11-439 du 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011 portant déclalation d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des travaux d'aménagement hydroagricole du périmètre de la Mitidja - centre (tranche 1) dans les wilayas d'Alger et de Blida. ���� Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des ressources en eau, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 7 Safar 1414 correspondant au 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des travaux d'aménagement hydroagricole du périmètre de la Mitidja - centre (tranche 1) dans les wilayas d'Alger et de Blida en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux. Art. 2. � La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de deux cent soixante-quatre hectares (264 hectares) répartis comme suit : � pour la wilaya d'Alger : vingt (20) hectares quarante-deux (42) ares soixante-sept (67) déciares et cinquante (50) centiares ; � pour la wilaya de Blida : deux cent quarante trois (243) hectares cinquante sept (57) ares trente-deux (32) déciares et cinquante (50) centiares ; et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret. Art. 3. � La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est la suivante : 1- Secteur Douéra 1 (DR1) � Réseau d'adduction et distribution : � fourniture et pose de conduites : 68 110 mètres linéaires (ml) ; � fourniture, transport et pose d'équipements hydromécaniques. � Réseau de pistes : � pistes en gravier/tout venant et en terre : 52 kilomètres (km). 2- Secteur Douéra 2 (DR2) � Réseau d'adduction et distribution : � fourniture et pose de conduites : 81 060 mètres linéaire (ml) ; � fourniture, transport et pose d'équipements hydromécaniques. � Réseau de pistes : � pistes en gravier/tout venant et en terre: 64,9 kilomètres (km). � Réseau d'assainissement (périmètre Birtouta) : � fourniture et pose de conduites type assainissement : 1 410 mètres linéaires (ml) ; � ouvertures de fossés et curages d'Oueds d'assainissement : 46 560 mètres linéaires (ml). Art 4. � Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération du projet visée à l'article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. Art. 5. � Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011. Ahmed OUYAHIA. ����★���� Décret exécutif n° 11-440 du 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 portant recensement général de l'agriculture (RGA). ���� Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; 19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 23 Moharram 143318 décembre 2011 Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'agriculture ; Vu le décret exécutif n° 95-160 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil national de la statistique ; Vu le décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 portant recensement général de l'agriculture (RGA) ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. � Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001, susvisé. Art. 2. � Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. � Le recensement général de l'agriculture vise à : � ......................... (sans changement) ............................ � actualiser, sur l'ensemble du territoire national, les données liées aux structures agraires, à la population et à l'emploi agricoles ; � .......................... (sans changement) ........................... � .......................... (sans changement) ........................... � disposer d'informations et de données par filière de production ». Art. 3. � Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 4. � La préparation et la réalisation du recensement général de l'agriculture sont effectuées par les organes ci-après désignés : � .......................... (sans changement) ........................... � .......................... (sans changement) ........................... � .......................... (sans changement) ........................... � un comité technique opérationnel ». Art. 4. � Les dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 6. � Le comité national se compose : � du ministre de l'agriculture et du développement rural ou son représentant, président ; � du ministre de la prospective et des statistiques ou son représentant, vice-président ; � du secrétaire général du ministère de l'intérieur et des collectivités locales ; � du secrétaire général du ministère des finances ; � du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale ; � du secrétaire général du ministère des affaires religieuses et des wakfs ; � du secrétaire général du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; � du secrétaire général du ministère de l'habitat et de l'urbanisme ; � du secrétaire général du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication ; � du secrétaire général du ministère des ressources en eau ; � du secrétaire général du ministère de la pêche et des ressources halieutiques ; � du représentant du ministère de la défense nationale ; � du président de la chambre nationale de l'agriculture ; � du directeur général de l'office national des statistiques ; � du directeur général de l'institut national de la cartographie et de la télédétection ; � du directeur général du domaine national ; � du directeur de l'agence nationale du cadastre ; � du directeur général de l'agence spatiale algérienne (ASAL) ». Art. 5. � Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 9. � Le comité de wilaya, présidé par le wali, se compose : � du directeur des services agricoles ; � du représentant local du ministère de la prospective et des statistiques ; � du directeur des ressources en eau ; � du directeur de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; � du conservateur des forêts ; � du directeur des domaines ; � du directeur de la programmation et du suivi budgétaire ; � du directeur de la conservation foncière ; � du directeur de l'antenne du cadastre ; � du directeur des affaires religieuses et des wakfs ; � du directeur chargé de l'habitat et de l'urbanisme ; � des chefs de daïras ; � du président de la commission de l'assemblée populaire de wilaya, chargée de l'agriculture ; � du président de la chambre d'agriculture de wilaya ;