Décret exécutif nº 11-208 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011 portant attribution, à l' agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT », de titres miniers pour les activités de recherche et/ou l'exploitation d'hydrocarbures

Article 1er. — L'article 6 du décret exécutif n° 08-274 du ministre de l’énergie et des mines ; du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008, susvisé, est modifié comme suit : Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle ces demandes ont été soumises ; « Art. 6. — Les opérations de contrôle ........ ( sans changement jusqu'à) chargés d'inspection ». Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Le poste de chargé d'inspection est une fonction supérieure classée et rémunérée par référence à celle de Après approbation du Président de la République ; sous-directeur de l'administration centrale. Décrète : Le nombre de chargés d'inspection ........ (le reste sans changement) ».

Article 1er. — En application des dispositions de

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal l’article 9 du décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada officiel de la République algérienne démocratique et El Oula correspondant au 9 juin 2007, susvisé, il est populaire. attribué, à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », des titres Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1432 correspondant miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation au 31 mai 2011. d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés suivants : Ahmed OUYAHIA. — « El Assel » (blocs : 236b, 404a1 et 405b1), d’une ————★———— superficie de 3.249,96 km2, situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla. Décret exécutif n° 11-208 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011 portant attribution, — « Hassi Bir Rekaïz » (blocs : 443a, 424a, 414ext et à l’agence nationale pour la valorisation des 415ext), d’une superficie de 5.377,97 km2, situé sur le ressources en hydrocarbures «ALNAFT », de territoire des wilayas d’El Oued et de Ouargla. titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation d’hydrocarbures. ———— — « Rhourde Yacoub » (blocs : 406a), d’une superficie de 1.091,20 km2, situé sur le territoire de la wilaya de Le Premier ministre, Ouargla. Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, — « Kerzaz » (blocs : 316b, 319a et 321a), d’une Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 superficie de 16.042,33 km2, situé sur le territoire des (alinéa 2) ; wilayas de Béchar, d’Adrar et d’El Bayadh . 3 Rajab 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 5 juin 2011 5 — « Guern El Guessa » (blocs : 316 a et 317 a), d’une ANNEXE 2 superficie de 12.166,07 km2, situé sur le territoire des wilayas d’El Bayadh et d’Adrar. Coordonnées géographiques du périmètre « Hassi Bir Rekaïz » — « Ahnet » (blocs : 337b, 338b, 339a2, 339b, 340a, (Blocs : 443a, 424a, 414ext et 415ext) 341a2 et 341b), d’une superficie de 17.357,90 km2, situé sur le territoire des wilayas d’Adrar et de Tamenghasset. SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD

Art. 2. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, les périmètres de recherche et/ou 1 07° 10' 00" 32° 25' 00" d’exploitation d’hydrocarbures, objet de ces titres miniers, 2 08° 00 '00" 32° 25' 00" sont définis en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes dans les annexes 3 08° 00' 00" 31° 55' 00" au présent décret. 4 07° 45' 00" 31° 55' 00"

Art. 3. — Les titres miniers de recherche et/ou 5 07° 45' 00" 31° 45' 00" d’exploitation d’hydrocarbures sont délivrés à l’agence 6 07° 10' 00" 31° 45' 00" nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à compter de la date de Superficie : 5.377,97 km2 publication du présent décret au Journal officiel.

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal

ANNEXE 3 officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Coordonnées géographiques du périmètre « Rhourde Yacoub » Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011. (Bloc : 406a) SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD Ahmed OUYAHIA . 1 08° 20' 00" 30° 50' 00" ——————— 2 08° 40 '00" 30° 50' 00" 3 08° 40' 00" 30° 30' 00"

ANNEXE 1 4 08° 23' 00" 30° 30' 00" Coordonnées géographiques du périmètre « El Assel » 5 08° 23' 00" 30° 40' 00" (Blocs : 236b, 404a1 et 405b1) 6 08° 20' 00" 30° 40' 00" SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD Superficie : 1.091,20 km2 1 07° 10' 00" 31° 15' 00" 2 07° 15 '00" 31° 15' 00" ANNEXE 4 3 07° 15' 00" 30° 55' 00" Coordonnées géographiques du périmètre 4 07° 30' 00" 30° 55' 00" « Kerzaz » 5 07° 30' 00" 30° 20' 00" (Blocs : 316b, 319a et 321a) 6 07° 20' 00" 30°20' 00" 7 07° 20' 00" 30° 25' 00" SOMMETS LONGITUDE LATITUDE NORD 8 07° 08' 00" 30° 25' 00" 1 00° 20' 00" W 31° 15' 00" 9 07° 08' 00" 30° 44' 00" 2 00° 00 '00" E 31° 15' 00" 10 07° 04' 00" 30° 44' 00" 3 00° 00' 00" E 29° 15' 00" 11 07° 04' 00" 30° 53' 00" 4 00° 50' 00" W 29° 15' 00" 12 06° 55' 00" 30° 53' 00" 5 00° 50' 00" W 30° 55' 00" 13 06° 55' 00" 31° 10' 00" 6 00° 20' 00" W 30° 55' 00" 14 07° 10' 00" 31° 10' 00" Superficie : 3.249,96 km2 Superficie : 16.042, 33 km2