Décret exécutif nº 10-26 fixant les méthodes et les produits chimiques utilisés pour le traitement et la correction des eaux de consummation humaine

15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04Aouel Safar 143117 janvier 2010 Décret exécutif n° 10-26 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 fixant les méthodes et les produits chimiques utilisés pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine. ���� Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des ressources en eau, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé ; Vu la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes ; Vu la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005, modifiée et complétée, relative à l'eau ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; 16 Aouel Safar 1431 17 janvier 2010JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l'évaluation de la conformité ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article ler. � En application des dispositions de l'article 116 de la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les méthodes et les produits chimiques utilisés pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine. Art. 2. � Au sens du présent décret, il est entendu par : � eaux brutes : des eaux souterraines ou superficielles prélevées dans le domaine public hydraulique naturel ou dans le domaine public maritime au moyen d'ouvrages et installations de production d'eau ; � méthodes de traitement des eaux de consommation humaine : un ensemble de procédés physiques, chimiques ou biologiques mis en �uvre dans une filière de traitement des eaux brutes ; � méthodes de correction des eaux de consommation humaine : des procédés mis en �uvre dans une filière de traitement en vue d'équilibrer la composition chimique de l'eau par augmentation ou réduction de la teneur de certains paramètres physiques ou chimiques ou par leur élimination; � filière de traitement : une succession d'étapes de traitement des eaux brutes en vue de produire des eaux de consommation humaine répondant aux normes de potabilité et/ou de qualité fixées par la réglementation en vigueur. Art. 3. � En fonction des caractéristiques physico-chimiques et microbiologiques des eaux brutes, le traitement et la correction des eaux destinées à la consommation humaine sont effectués au moyen d'une filière de traitement comprenant tout ou partie des étapes et procédés suivants : � le prétraitement permettant d'extraire les matières flottantes ainsi que certains éléments organiques ou minéraux, au moyen de procédés physiques ou chimiques tels que le dégrillage, le tamisage, le dessablage, le débourbage, la pré-oxydation ; � la clarification permettant d'éliminer les matières en suspension et les matières colloïdales, au moyen de procédés physiques ou physico-chimiques tels que la coagulation-floculation, la décantation, la filtration ; � l'affinage permettant d'éliminer les micro-polluants en suspension ou dissous au moyen de procédés physico-chimiques ; � la déminéralisation ou dessalement permettant d'éliminer totalement ou partiellement les sels minéraux dissous présents dans les eaux saumâtres ou dans l'eau de mer et ce, au moyen de procédés de séparation par membrane ou par distillation ; � la désinfection permettant d'éliminer les micro-organismes pathogènes, au moyen de procédés chimiques d'oxydation notamment par le chlore et ses dérivés ou l'ozone. Art. 4. � La filière de traitement à mettre en �uvre est déterminée sur la base d'une étude de faisabilité dont les modalités d'établissement et de validation sont fixées par arrêté du ministre chargé des ressources en eau. Art. 5. � La liste des produits chimiques utilisables pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine est fixée par arrêté du ministre chargé des ressources en eau. Art. 6. � Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010. Ahmed OUYAHIA. ����★����