Décret exécutif n° 05-252 fixant les modalités d'établissement de l'inventaire minéral et le mode de présentation du bilan annuel des ressources minérales et des réserves minières

ANNEXE III Ressource minérale mesurée : CLASSIFICATION NATIONALE DES RESSOURCES MINERALES ET DES RESERVES Une ressource minérale mesurée est une partie d'une MINIERES ressource minérale ayant fait l'objet d’exploration détaillée, d'échantillonnages et d'essais par des techniques Ressource minérale de prospection : appropriées sur des sites tels qu'affleurements, tranchées, puits, ouvrages miniers souterrains et de forage qui sont Une ressource minérale de prospection est issue d’une suffisamment rapprochés pour confirmer la continuité étude de prospection (étude géologique régionale, levés géologique et qui fournissent des données fiables et aéroportés et autres méthodes indirectes, et contrôle détaillées permettant d'estimer avec un degré élevé de préliminaire sur le terrain) ayant pour objet d'identifier des certitude le tonnage / volume, la densité, les dimensions, zones à fort potentiel minéral. la forme, les caractéristiques physiques, la qualité et la teneur minérale. Une appréciation quantitative ne devrait être faite que si l'on dispose de données suffisantes et qu'il est possible Ressource minérale de préfaisabilité : d'établir une analogie avec des gisements connus présentant des caractéristiques géologiques comparables. Une ressource minérale de préfaisabilité est une partie Cette appréciation se limite à un ordre de grandeur du d'une ressource minérale indiquée et, dans certaines potentiel. circonstances, d'une ressource minérale mesurée dont une étude de préfaisabilité a montré qu'elle n'est pas Le degré de confiance est inférieur à celui associé à une économique ou est seulement potentiellement ressource minérale présumée, et n'est généralement pas économique au moment de l'élaboration de cette étude. suffisant pour une estimation qualitative et quantitative telle que teneur et tonnage. Ressource minérale de faisabilité : Ressource minérale présumée : Une ressource minérale de faisabilité, est une partie d'une ressource minérale mesurée, dont une étude de Une ressource minérale présumée est une partie d'une faisabilité a montré qu'elle n'est pas économique ou est ressource minérale qui a été déterminée à partir seulement potentiellement économique au moment de d'indications géologiques et d'une continuité géologique supposée mais non vérifiée lors d'une exploration l'élaboration de cette étude. préliminaire. Les informations recueillies sur cette ressource, par des techniques appropriées d'exploration de Réserves minières probables : sites tels que des affleurements, tranchées, puits, ouvrages Une réserve minière probable, décrite en termes de miniers souterrains et de forage, sont limitées et avec une tonnage / volume exploitable et de teneur / qualité, est la qualité et une fiabilité incertaines mais permettant partie d'une ressource indiquée ou mesurée ayant fait d'estimer le tonnage/volume, la qualité et la teneur l'objet d'étude de préfaisabilité technique et économique et minérale avec un degré de certitude et un niveau de dont les conclusions montrent qu’il est justifié de confiance faibles. l'exploiter dans les conditions techniques, économiques, Le niveau de confiance correspondant à une ressource environnementales et juridiques du moment. minérale présumée est inférieur à celui qui est associé à une ressource minérale indiquée. Réserves minières prouvées : Ressource minérale indiquée : Une réserve minière prouvée, décrite en termes de tonnage / volume exploitable et de teneur / qualité, est la Une ressource minérale indiquée est une partie d'une partie d'une ressource minérale mesurée qui a fait l'objet ressource minérale ayant fait l'objet d'exploration d'étude de faisabilité technique et économique ou d'un générale, d'échantillonnages et d'essais par des techniques rapport d'exploitation, qui conclut qu’il est justifié de appropriées sur des sites tels que des affleurements, l'exploiter dans les conditions techniques, économiques, tranchées, ouvrages miniers souterrains et forages, qui environnementales et juridiques du moment. 13 Joumada Ethania 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 13 20 juillet 2005

ANNEXE IV CLASSIFICATION NATIONALE DES RESSOURCES MINERALES ET DES RESERVES MINIERES Prospection I Ressources minérales I - de prospection PROSPECTION I Exploration préliminaire I Ressources présumées I - I Exploration générale I Réserve probables I - '' I Ressources indiquées Viabilité Etude de préfaisabilité économique Ressources minérales I I~ de préfaisabilité EXPLORATION I - Exploration détaillée I Ressources prouvées I I Ressources mesurées I I Viabilité Etude de faisabilité Rapport d’exploitation économique I• Ressources minérales I de faisabilité