Décret exécutif nº 04-86 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 184 3 Safar 1425 24 mars 2004 — le Président de la République, — le président du Conseil de la nation, — le président de l’Assemblée populaire nationale, — le Chef du Gouvernement, — le ministre chargé de la poste, — les cécogrammes. Art. 3. — Dans le régime international, sont admis à circuler en franchise postale : Les envois ordinaires ou recommandés : — relatifs au service postal : — expédiés par les administrations postales ou leurs bureaux ; — échangés entre l’union postale universelle et les administrations postales ou leurs bureaux ; — échangés entre les unions postales restreintes et les administrations postales ou leurs bureaux ; — les valises diplomatiques ; — les cécogrammes. Art. 4. — Sont admis à circuler en dispense d’affranchissement les envois ordinaires ou recommandés expédiés par : — la Présidence de la République, — le Conseil de la nation, — l’Assemblée populaire nationale, — les services du Chef du Gouvernement, — les services et administrations de l’Etat et des collectivités locales, — les cours et tribunaux. Art. 5. — Les éléments de l’armée nationale en campagne bénéficient de la dispense d’affranchissement pour les envois expédiés ou reçus suivants : — lettres simples de caractère familial ; — deux paquets non-recommandés de deux kilogrammes par mois. Art. 6. — Les dispositions contraires contenues dans la partie réglementaire de l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975, susvisée, sont abrogées. Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004. Ahmed OUYAHIA. ————★———— Décret exécutif n°°°° 04-86 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques. ———— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l’aquaculture ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 53 de la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les tailles minimales marchandes des ressources biologiques. Art. 2. — Les tailles minimales marchandes des espèces biologiques annexées au présent décret sont mesurées comme suit : Pour les mollusques : — Bivalves : sens de la plus grande dimension ; — Céphalopodes ; — Sépias et calamars : longueur du manteau ; — poulpes : longueur du tentacule. Pour les crustacés : de l’échancrure supra-orbitaire au bord postérieur dorsal du céphalothorax. Pour les cœlentérés : — Corail : diamètre à la base. Pour les échinodermes : — Oursins : diamètre du test sans les épines. Pour les poissons : du bout du museau à l’extrémité de la nageoire caudale de la partie dorsale. Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 54 de la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, susvisée, les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux ressources biologiques destinées à l’élevage, à la culture ou à la recherche scientifique. Art. 4. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004. Ahmed OUYAHIA. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 18 53 Safar 142524 mars 2004 ANNEXE TAILLES MINIMALES MARCHANDES DES RESSOURCES BIOLOGIQUES CLASSE FAMILLE NOM VERNACULAIRE NOM SCIENTIFIQUE TAILLE MINIMALE (cm) Ostreidae Mytilidae Veneridae Cardiidae Pectinidae Donacidae Solenidae Sepiidae Loliginidae Octopodidae Haliotidae Huître plate Huître creuse Moule Datte lithophage (datte de mer) Palourde franche (Clovisse) Palourde japonaise Vernis fauve (grande palourde) Petite praire Clovisse dorée Vénus à verrues ou praire Coque Bucarde aiguillonnée Bucarde rouge Bucarde peu costulée Bucarde tuberculée Coque lisse sillonnée Coquille Saint-Jacques Pétoncle bigarré (petite vanne) Pétoncle operculaire Pétoncle glabre Haricot de mer (Flion tronqué) Couteau droit d’Europe Couteau - silique Couteau - sabre Sépia Calmar (encornet) Poulpe (pieuvre) Ormeau de Méditerranée (oreille de mer) Ostrea edulis Crassostrea gigas ou Crassostrea angulata Mytilus Galloprovincialis ou mytilus edulis Litophaga litophaga Ruditapes decussatus Ruditapes Philippinarum Callista chione Venus gallina Venerupis aurea Venus verrucasa Cerastoderma glaucum Acanthocardia aculeata Acanthocardia echinata Acanthocardia paucicostata Acanthocardia tuberculata Laevicardium oblongum Pecten jacobaeus Chlamys varia Chlamys opercularis Chlamys glabra Donax trunculus Solen marginatus Ensis siliqua Ensis ensis Sepia officinalis Loligo vulgaris Octopus vulgaris Haliotis tuberculata lamellosa 5 6 4 4 3 3 6 2,5 2,5 3 3 6 4,5 2,5 5 4 10 3,5 4 4 3 8 8 7 10 8 12 8 M O L L U S Q U E S B IV A L V E S GASTEROPODES C E P H A L O P O D E S M O L L U S Q U E S JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 186 3 Safar 1425 24 mars 2004 Aristeidae Penaeidae Nephropidae Palinuridae Squillidae Coralliidae Echinidae Cichlidae Clupeidae Engraulidae Gadidae Merlucciidae Lophiidae Balistidae Mullidae Sciaenidae Xphiidae Triglidae ANNEXE (Suite) CLASSE FAMILLE NOM VERNACULAIRE NOM SCIENTIFIQUE TAILLEMINIMALE (cm) Crevette rouge Gambon rouge Crevette blanche Crevette japonaise Caramote Homard Langoustine Langouste rouge Squille Corail rouge Oursin-Pierre Tilapia Sardine Allache ou sardinelle Alose Alose feinte Fausse allache Anchois Physis de fond Lingue bleu Merlan bleu Moustelle Merlu Baudroie Baliste (cochon de mer) Rouget barbet de roche Rouget barbet de vase Ombrine Espadon Grondin rouge Grondin morrude Cavilone-trygle rude Grondin de Dieuzeide Grondin perlon (hirondelle) Grondin lyre Grondin camard (grondin inbrioga) Aristeus antennatus Aristaeomorpha foliacea Parapenaeus longirostris Penaeus japonicus Penaeus karathurus Homarus gammarus Nephrops norvegicus Palinurus vulgaris Squilla mantis Coralium rubrum Paracentratus lividus Tilapia nilotica Sardina pilchardus Sardinella aurita Alosa alosa Alosa finta Sardinella maderensis Engraulis encrasicolus Physis blenoïdes Molva elongata Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou Phycis phycis Merluccius merluccius Lophius budegassa Balistes capriscus Mullus surmuletus Mullus barbatus Umbrina cirrosa Xiphias gladius Trigla cuculus Trigla obscura Trigla aspera Lepidotrigla dieuzeidei Trigla lucerna Trigla lyra Trigla lineata 4 6 2,5 4 10 10 5 10 3 8 mm à la base 5 18 11 15 20 20 20 9 22 25 16 20 20 30 20 15 15 22 120 17,5 18 12 12 18 18 18 C R U S T A C E S COELENTERES ECHINODERMES P O IS S O N S JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 18 73 Safar 142524 mars 2004 Scorpaenidae Soleidae Dasytidae Torpedinidae Rajidae Triakidae Scyliorhinidae Congridae Cyprinidae Zeidae Trachinidae Sparidae ANNEXE (Suite) CLASSE FAMILLE NOM VERNACULAIRE NOM SCIENTIFIQUE TAILLEMINIMALE (cm) Rascasse rouge Rascasse brune Rascasse rose (Rascasse de fond) Sole commune Pastenague (tchouche) Torpille Raie Emissole - moustelle Petite roussette Grande roussette Congre bec fin Congre des Baléares Congre Barbeau Carpe herbivore Carpe argentée Carpe à grande bouche Carpe commune ou à écailles Carassin Saint-Pierre Vive Oblade Saupe (tchelba) Pageot rose Bezougue (aligote) Dorade Gros yeux ou manfroum (bogueravel) Bogue Marbré Pagre Sparraillon Sar commun Sar à tête noire Denté Scorpaena scrofa Scorpaena porcus Héliocolenus dactylopterus Solea vulgaris Dasyatis pastinaca Torpedo torpedo Rajasp Mustelus mustelus Scyliorhinus canicula Scyliorhinus stellaris Gnathophis mystax Ariosoma balligricum Conger conger Barbus barbus Barbus callensis Ctenopharyn godon idella Hypophthalmychtys molitix Aristichys nobilis Cyprinus carpio Carassius carassius Zeus faber Trachinus draco Oblada melanura Sarpa salpa Pegellus erythrinus Pagellus acarne Sparus aurata ou Chrysophrys aurata Pagellus centradontus ou Pagellus bogaraveo Boops boops Lithognathus mornyrus Pagrus pagrus pagrus Diplodus annularis Diplodus sargus Diplodus vulgaris Dentex gibbosus Dentex dentex 20 20 15 20 50 20 50 100 50 79 30 35 55 30 15 35 50 55 20 18 30 20 15 20 15 15 20 15 15 17 20 14 15 15 30 15 P O IS S O N S JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 188 3 Safar 1425 24 mars 2004 Centrarchidae Sconbridae Serranidae Carangidae Centracanthidae Moronidae Mugilidae Coryphaenidae Anguillidae Pomatomidae Shyraenidae Scophthalmidae Belonidae Bramidae ANNEXE (Suite) CLASSE FAMILLE NOM VERNACULAIRE NOM SCIENTIFIQUE TAILLEMINIMALE (cm) Black bass Thon rouge Thon blanc (germon) Thonine Bonite à ventre rayé Maquereau commun Maquereau espagnol (blanc) Bonite à dos rayé Bonitou (melva ou auxide) Mérou blanc Mérou noir Mérou gris Serran chèvre Serran écriture Serran tambour Poisson pilote Iche-linio Chinchard à queue jaune Chinchard du large Saurel (chinchard) Limon-seriole Palomette Liche-né-né Picarel (tchoukla) Bar (loup) Mulet doré Mulet sauteur Coryphène commune Anguille Tassergal Brochet ou bécume européenne Turbot Orphie Grande castagnole Micropterus salmoides Thunnus thynnus thynnus Thunnus alalunga Euthynnus alleteratus Euthynnus pelamis ou katsuvonus Scomber scombrus Scomber colias Sarda sarda Auxis rocheï Epinephelus aeneus Epinephelus guezza Epinephelus caninus Serranus cabrilla Serranus scriba Serranus hepatus Naucrates ductor Campogramma glaycos Trachurus mediterraneus Trachurus picturatus Trachurus trachurus Seriola dumerili Trachinotus ovatus Luchia amia Spicara sp Dicentrarchus labrax Liza aurata Liza saliens Coryphaena hippurius Anguilla anguilla Pomatonus saltarix Sphyraena spet Psetta maxima Bolone belone Brama brama 23 70 50 40 30 20 18 30 22 50 40 35 25 15 10 40 55 16 17 14 35 20 40 15 25 25 20 30 30 22 25 18 25 18 P O IS S O N S