Décret exécutif n° 01-09 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Decret edc:utH n° 01-09 du 12 Cbaoual 1421 correspondant au 7 Janvier 2001 portant organisation de l'admlnlstralion ·centrale du mlnlathe de l'ameaa,ement du terrltolre et de l'eovlroanemmL Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministrc de l'amcnagement du tenitoi.re et de l'environnement, Vu la Constitution. notamment ses articles 85-4° et 125 (11.lin~ Z); Vu Jc d6aet presidentiel n° 2000-256 du 26 Joumada Fl Oula 1421 c:orrespondant au 26 ao0t 2000 portant nomination du Chef du Gouverncmcot ; Vu le deaet presidentiel n• 2000-25'7 du 26 Joumada Fl Oula 1421 c:orrespondant au 26 ao0t 2000 portant nomirwioo des l!lcmbrc~ du Gouvemement ; Vu le dccret exccutif n° 90-188 du 23 juin 1990 determinant les structures et Jes organes de J'administratioo centrale des ministeres ; Vu le docret ex~tif n° 95-107 du 12 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 12 avril 1995 fixant l'organisati•on de Ja directioo g~e de l'environnement ; Vu le ~ret ex~tif n° 96-59 du 7 Ramadban 14-16 conespondant au 27 janvier 1996 portent missions et orgamtaDt le fonctionnement de l'im~tioo gt~!'1l!e de l'enviroonemcnt ; Vu le dkret ex6cutif n° 2000-136 du 17 Rabie El Aouel 1421 cocrespoodant au 20 juin 2000 portent organisation de l'administration centrale du ministue des travaux publics, de l'amcnagement du territoire, de l'environnement et de J'urbanisme ; Vu le d6cret ex6cutif n° 01-08 du 11 Chaoual 1421 conespondant au 7 janvia 2001 fixant Jes attributions du ministre de l'amcnagement du territoire et de l'environnemcnt ; Article ler. - Sous l'autoritc du ministre, !'administration centrale du ministere de l'amcnagement du tenitoire et de l'environnement comprend : Le tetrit.lre a'niral assistc de deux (2) directeurs d'ctudcs et auquel est rattachc le bureau du courria et de Ja communication. Le cbef de cabinet assiste de sept (7) charges d'ttudes et de synthese charges : de la preparation et de l'oreao.isation de la participation du ministre aux activites gouvemementales et A celles li6cs aux relations avec le parlement ; de la preparation et de !'organisation des activitcs du ministre dans le domaine des relations exterieures et de la wopmlio!! ~Q!!ale ; de Ja preparation et de l"organisation des relations du ministre avec la pn:sse ; de Ja preparation et de l'organisation des activites du ministre dans le domaine des relations publiques ; du suivi des relalions avec: le mouvement u30ciatif et Jes partenaires socio-&onomiques ; du suivi des dossiers A caractire juridique et administratif ; du suivi des grands programmes de dcvdoppement ; et de quatre ( 4) attachts de cabinet • L'inspection gcncrale dont !'organisation et le fonctionnement soot fixes par <Ma-et ex~. Les structures suJvantes : • la direction gCD<!rale de l'environnement ; • Ja direction de Ja prospective, de Ja programmation et des etudes gcnbales d'amtnagement du tenitoire ; • la direction de l'aclion rcgionale, de la syn~se et de la coordination ; • la direction des grands travaux d'aml!nagement du tenitoire; * la direction de la promotion de la ville ; • la direction des affaires juridiques et du contentieux ; • la direction de la cooptratioo ; • la direction de l'administration et des moyens. Art. 2. - La direction gcnmile de l'cnvironnement est chargcede : • pn!veuir toute forme de pollution et de nuisance en milieu industticl et urbain ; • prcvenir toute forme de ~gradation du milieu nature!; * preaerver la diva-site biologique ; * vciller au respect des lois et de la reglementation en vigueur; * assurer Ja surveillance et le contr61e de l'ctat de l'envi.roonemcot ; * dclivra les visas et autorisations ciaos le domaine de l'envi.roonemcot ; * approuver les ctudes dunpaclS SID' l'environoement ; * promouvoir les actions de semibilisalioo. de fonnation d'cducation et de communication dans le domaine de l'enviroonemenL Elle comprend cinq (5) directions : La direction de Ja polltique envlronncmentale urbalne, chargu: • d'initier et de contribua A 1'6laboratioo de toute 611ldc et recherche d'identification et de pr6vention des pollutions et nuisances en milieu urbain ; * de contribuer ll la promotion de politiques, ~ et techniques de lutte cootte les pollutions et n~sances ; • de cootribuer A la sauvegarde du patrimoine urbain national, ~ la protection de la santt publique et la promotion du cadre de vie, FJ.le comprend trois (3) sous-directions : La sous-direction da dkhets urbalns, ~: * d'initier, de proposer et de suivre la mise en O!UVre, en relation avec les secteurs ~s. des textes legislatifs et reglementaires en vue d'une gestion urbaine coologiquement et 6cooomiquement rationnelle ; • d'initier et de cootribuer A l'elaboration d'etudes, II la dtfinition des r~glcs et prescriptions techniques de gestion, de traitement ct de valorisation des decbets solides urbains ; • d'cntrepreodre toute trude et action, en relation avec les secteurs coocemts, visaot la vulgarisation et la gc tralisation de nouvelles techniques et nouveaux proddc\s approprits de gestion, de traitement et de valorisation des dkhets solides. La sous-direction de l'assa.lnlssement urbalo, cbargee: * de participer, en relation avec les secteurs concemes, ll la politique de l'assainissement et de l'c\puration des eaux usees; * de d6ioir, en relation avec les sectcurs concernts, la reglementation et les nonnes relatives II l'epuration des eaux us«,s et II lcur rejet dans les milieux recepteurs ; * de cootribuer, en relation avec les secteurs coocemc\s, ll la mise en ctuvre et au suivi des mes1.1tts Visant A prc!venir, II combattre, ll r&luirc et II supprimer la pollution del'cau . La tous-dilectioa des nulsaaces, de la quaH" de l'alr, et des traoapods propres, charg6e: • d'initier et de contribuer A l'tlaboratioo de normes, dispositifs et texres ltgislatifs et rtglementaires permeuant la lune cootre les nuisances du bruit en milieu urbaio; * d'initier, de proposer et de contribucr ll la misc en oeuvre de toute action et tout programme de dtpollution; • d'inilier et de cootribuer ll l't!laboration de normes, dispositifs et textes ltgislatifs et reglementaires pennettant la prevention et la lutte cootre la pollution atmosphtrique enmilieu\Ibain; * d'initier des c\tudes permettant de dUinir la configuration, !'implantation et Jes objectifs de reseaux de surveillance de la qualitt de l'air en milieu urbain ; * de conlribucr II la pmmotion et au developpement des llllllBportB propra, La direction de la polltlque envlronnementale lndustrlelle, ~: * d'initier et de contribuer A !'elaboration des textes 16gislatifs et r6glementaires, des 11onne1 et pmcripliOllli techniques n!gissaot la prevention et la lutte contre la pollution et lcs nuisances d'origine industrielle et veiller ll leur mise en application ; • d'initier toute ~ et r~e avec les partenaircs coocemts pour encourager les recoun aux technologies propres et encourager la recup&alion et le recyclage des objets et sous-produits industriels ; • de proposer et de contribuer ll !'elaboration de oormes nationales et ll leur mise en ·application en milieu industriel ; • d'initier toute etude, recbercbe et action favorisant la prtvention contre la pollution et les nuisances industrielles, la misc en oeuvre de projets et de programmes de depollution en milieu industriel, !'elaboration de cartes de risques et la participation au programme mondial de la protection de la coucbe d'ozone. Elle comprendqualre (4) sous-directions: La som-dlrecdon da pl'odnlls et Mcbels dan&ereux, cbargee : * d'iuitier et d'elaborer, en relation avec les secteun concemts, les textes legislatifs et reglemeotaires n!gissant la ecstion des dtcbets dan&CJCUX et sptciaux et !'utilisation des substances chimiques potentid.lemeot toxiques ; • d'initier et d'Baborer en relation avec les secteurs concemes, les textes reglementant le transport des substances daneereuses ; • d'etablir et de tenir ll jour la nomenclature des decbets toxiques et daugercux ; • de contribuer ll l'tlaboration du registrc national des substances chimiques potentiellement toxiques ; • d'initier et de promouvoir toute action favorisaot une gestion 6:ologique, 6conomique et stcurisaote des dtcbets toxiques et dangertux. La som-dlrection dm l•tallatiolll duHes, ~: • d'initier et d'c\laborer, en relation avec les secteurs coucemes, Jes textes reglementaires et les prescriptions techniques concemant les installations clusees et de suivre leur application ; * de tenir A jour la nomenclature des iDStallations clas~; * d'initier, en tant que de bcsoin, des audits enviroouemeotaux. La sous-direction des techooloales propres, de la valorllation des dedlets et sous-produlta, ~ : * d'initier et d'elaborer, avec les sectcurs coocemes, lcs textes et m6canismes reglementaires favorisant I 'utilisation ratiounelle et s&:urisee des mati~res prcmitrcs et des SOll8·produits ; • d'entreprendre toute action encourageant la recuperation, le recyclage et la valorisation wonomique de$ d&hets et sous-produiis industriels : • • d'cotreprendre toutc action., en relation avcc les secteun et les institutions concemts, favorisant !'utilisation de technologies propres et adap~ ; • d'enlreprcndre. en relation avec les secteurs concern~. toute action visant la promotion et l'emploi de technologies favorisant l'economie d'eau en milieu industriel. La sous-direction des proarammes de depollntlon lndustrlelle et des rlsques tecbnoioJlques maJeurs, charg«: • de promouvoir toute action et tout projet de depollution et de proteciioo de l'environnement, par les operateurs mdustriels ; • d'initier et d'elaborer, en relatioo avec les secteurs concernes, les textes et dispositifs reglementaires de prevention des risques majeurs et d'organis,ation des iotervcntioos en ea., de pollution accidenlelle , • d'elaboa:r, en relation avec les secteurs concemes, les cartes de risques et de situations critiques. La direction de la conservation de la dlverslte bloloalque, du milieu naturel, dee sites et des paysaaes, charg« : • d'initier et de contribuer A !'elaboration des instruments juridiques et reglementaires relatifs A la protection de l'eovironnement ; • de coocevoir, en relation avec les secteurs roncernts, la strategic utionale de coMervation de la diversite biologique ; • de contribuer au controle et A la preservation du patrimoine nature! et biologique ; * de conlribuer l l 'inventaire et de proposer. au claJsement. Jes sites naturels d'inlhtt : * d'c!laborc:r, avec lea secteW'S concemts, la politique de conservation et de restauratioo du patrimoine nature! ; • de contribuer A l'inventaire et ll la promotion des sites et des paysages renwquables ; • de contribuer, avcc les secteurs concemes ii l't!laboration des r~gles de gestion des espaces d'inter!t eslhetique. Elle comprend quatre ( 4) sous-directions : La sou-dlrutJon de la pr&enatlon des zones marines, du littoral et des zoaee lnunides, chargee: * de oonlribuer ll 1'6aboralion des instruments juridiques et rtglementaires pour la conservation, la gestion rationnelle et le ~veloppement durable des espaces Ii~ de3 rile~ dwtcret et des zooes bumides ; * de contribuer ii toute action d'identification et d\ltu.de des espaces littorau:x et des habitats marins et altien ; * de contribuer ll l'inventaire et de proposer le classement des sites d'int&!ret pour leur cooservation ; * de participer A la definition de la politique nationale d'exploitatioo des l'CS$Ources marines. La aou►dlrection de l'enYironn-t rural, chargee : • de contribuer. avec Jes secteurs concernes. ii l'Baboration d'une :politique nationale de gestion inttgree des espaces ruraux et de l'envi.ronnement agricole ; • de participcr ii la promotion des pratiqucs et d u savoir-faire traditioonel locanx ; • de participer A l'ilaboration des diJectives tendant A )'utilisation eeologiquement rationnelle des produits phytosanitaires et autres produits polluants. La sou1-dlrectlon de la pr&ervatlon et de la ulorlsatlOII des kosystanes montaaneu, stepplq11es et daertlques, charaee : • de contribuer A l'tlaboration des instruments juridiques et Jegislatifs approprits pour la prt!servation des ecosys~mes steppiques et dtsertiques et des espaces montagneux ; • de contribuer au developpement de projets et de programmes de gestioo inttgrt.e et durable <ks pare.ours et des espaces steppiques ; • de cootribuer ll la ~finitioo de projets et programmes de rebabi.litatioo des espaces oasiens et sahariens. La aoas-dlrectlon des sites et paysages et du patrlmolne aaturel et blologlque, ~ : * de contribua: ii: l'inventairc national de la faune, de la flare et de leUJS habitats ; • d'identifier, en relation avec les secteurs concemt!s, fos moyens necessaires ii la mise en place de banques de ps et de participer A Jeur fflige en O!Uvre: * de (:Qg!!ib\Jef ii !'aaoora1fog des il!s!n!me!!ts ltgi~lalifs et reglementaires concernant !'introduction d'es~es exotiques et ocganismes genttiquement modifi~ ; • de mettre en place les indicateUJS ~saires au suivi de l'ellploitaliDD dC!I l'CIISOUU:Cs nalllrdlea , • d'initier et de contribuer ii toute actioo et programme de rebabilitatioo d'enlretien et de valorisatioo des sites: et paysages d'intatt La direction de la commu11Jcatlon, de la seulbllbatlon et de Uducatloa en'f'lronnementala, chargee : * de promouvoir, en relation av~ les secteurs con~. toute action et tout programme d'&lucation, de scnsibilisatioon et de communication dans le domaine de l'environoement ; • d'initier et d'elaborer, avec les secteurs concernes et institutions specjalisees, toute action et tout programme d'enseignement et de vulgarisation en milieux ed\Jcatif et dejeunes; • d'initier et de contribuer a la promotion de toute action et tout projet de partenariat avec ct en direction des collectivit6s locales, organismes publics, universites, institutions de recherche, associations, groupements professionnels ; * d'initier et de promouvoir toute action et tou t programme de formation et de renforcemen t des qualifications et des capacites d'expertise des personnels exeryant dans le sectcur ou dans le domaine de l'eovironnement. Elle comprend trois (3) sous-directions : La ~ous -di~e~t,011 de la communication et de la sensibilisation emi ronnementales, chargee : • de concevoir et de proposer une strategic de communication environnementale et d'en ./valuer les impacts et les resultats ; • d'elaborer, de proposer et de mettre en reuvre toute action et tout projet de communication environnementale favorisant !'utilisation des techniques et supports · modcmes et perforrnants ; • d'initier, de proposer et de mettre en reuvre toute action et tout programme de sensibilisation en direction des citoyens, des associations, des partenaires sociaux et operateurs economiques ; • • d'initier des actions de consultation du citoyen et des audiences publiques ; • de vciller a la diffusion de !'information environnementale par internet et intranet. La sous-direction de la formation et de !'education environnementales, cbargee : • de concevoir, avec les departements ministeriels et les institutions specialisees concernees. les pro2rammes et modules d'enseignement sur l'environnement en milieu educatif ; • d'initier et de participer a la mise en reuvre, avec les secteurs et institutions concemc!s, de toute action et tout programme d'c!ducation environnementale en milieu de jeunes; * de promouvoir la formation aux metiers de l'environnement avec le secteur associatif et autres institutions concernees ; • d'initier, de mettre en reu vre et de sui vre les plans et programmes de formation et de pcrfectionnement specifiques et adaptes, en coherence avec les orientations de la politique nationale et sectorielle dans le domaine de l'environnement La S011S-direclion du partenariat pour la protection de l'environnement, chargee : * de promouvoir toute action concrete de partenariat avec les collectivites locales et les organismes publics, en adcquation avec les orientations et objectifs de la politique nationale dans le domaine de la protection de l'environnem ent ; • de promouvoir toute action de partenariat avec lcs associations et operateurs economiques en adtquation avec les orientations de la politique nationale dans le domaine de la protection de l'environnement ; • ·d'tiarmoniser et d'assurer la complementarite et la coherence de !'action des partenaires et operateurs socio-economiques av~ les cboix et ol,jectifs prioritaire.s nationaux de protection de l'environnement. La direction de la planification, des etudes et de !'evaluation environnementales, chargee : • d'elaborer les programmes d'in vestissement du domaine de l'environnement ; * d'initier toute etude et tout projet susceptibles d'orienter et favoriser la misc en reuvre des politiques nationales et sectorielles ainsi que les· invesiissements nationaux et intemationaux en matiere environnementalc ; ·' • . d'ini,tier toute etude et evaluation .sur l'etat de l'environnement et le bilan des actions et programmes en environnement ; * d'instruire et de statuer sur la conformite et la . pertinence des c!tudes d'impacts sur l'cnvironnement. EDe comprend trots (3) sous-directions : La sous-direction de la planification, des projets et des programmes, chargee : • d'initier toute action et tout programme pla~ifies, de rnise en place et .de developpement, en relation avec les secteurs concemc!s, de reseaux et systemes d'obscrvation et de surveillance ; • d'initier et de contribuer A la realisation de tou te . action et etude de conception et de fonctionnement des systemes et reseaux d'observation, de surveillance et de controle: * d'identifier les besoins de financemcnts exterieurs des projets et programmes du secteur et de proposer Jes opportuni tes offertes par les institutions financieres habilitees. La sous-direction des etudes et de l'evaluation environnementales, chargee : * d'init ier toutc enquSte et analyse sur l'etat de l'cnvironnement aux niveaux local et national et d'etablir des cartes de situations thematiques et les rapports de situation appropries ; • d'entrepraidrc toute c!tude et analyse des peiformances des rtseaux et systmes de SW"Veillance et de contrOle et de proposer toutes mesures pertinentes pour assurer leur cfficicncc ; • d'initier et de proposer les projets de textes reeissant les etudes d'impacts sur l'enviroonemcnt ; • d'instruire et de statuer sur la conformiu! et la pertinence des dossiers d'etudes d'impacts sur l'enviroonement ; • d'orgamser et de developper la recherche, la collecte et !'exploitation permanentes de toutes les donnc!es et informations environnementales pertinentes, de metlre eo place unc banquc de donnees environnemcntales et d'assurer la diffusion de !'information environncmentalc, en cohttence avec le syslm!e d'informations national ; * de concevoir, de mettre en place et de veiller au fonctionnement du rc!seau et des syst~es informatiques dusccteur. La soas-dlredioa da contr6le et de la surnlllance de l'eavlrona-t, cbargc!e : * de veiller A I 'application de la legislation et de la reglementation spc!cifiques A l'environnement ; * de dtfmir, de plallifier, de coonloDDer et d'c!valuer, avec les institutions concemees, les programmes et dispositifs d'obscrvation, de surveillance et de contn'lle spc!cifiquea au secteur de l'environnauent ; • d'identifier les situations environnementales critiques et de proposer les mesures opc!rationnelles et nonnatives pertinentes ; • d'assurer la coonlination entre les reseaux et sysc!mes de surveillance et de contr&le et de veiller ll leur fonctionnement ; * de definir les programmes et objectifs des campagnes opc!rationncllcs d'analyscs et de contrOle par les rc!scaux existants, avec les services dc!coocentres et d'en evaluer et diffll$er les ~1!11.113 ; • d'initier et de cootribuer ii toute c!tude et A tous travaux de synlh~e de la legislation et de Ja reglementation de l'environnemtnl ; * d'assistcr les services dooonc.entres dans !'application des textes legislatifs et reglementaires en vipur. Outre ces structures, le dirccteur general de l'environnement est assiste de deux (2) directeurs d'etudes. La direction g~ralc de l'enviroonement dispose d'une inspection geoa-alc de l'cnvironnement qui demeure regie par les textcs y affc!raits susvisa. Art. 3. - La direction de la prospective, de la programmation et des etudes generales d'amtnagcment du territoire, est cbargc!e : * d'initier ou d'c!laborer toutcs eludes prospectives destinc!es A orienter Jes perspectives de Ja politiquc nationale d'ameoagement du territoirc ; * d'c!laborei-, en relation avcc lea st.c(elll'8 concernt.s, et de proposer lcs el=cnts necessaires A la definition, a l'encadremcnt et a la misc en ~uvre de la politique d'amenagemeot du territoire ; • de proposer les elements, structures et mc!canismes appropric!s, pour la preservation et Ja promotion des cspaces particulicn et des cspaces sensibles du tenitoire : littoral, montagnes, steppe, zones frontalittes. Ble comprend deux (2) sous-directions : La sous-direction des "ndes et des schemas prospectlls, charga: : * d'initier les etudcs prospectives susceptibles d'amtliotet les dematches cl perspectives de l'amenagement du territoire et d'orienter ces demiues dans le sens des inlegJ"Btions regionales auxquelles le pays est panic prenante ; * d'elaborer et de proposer lcs tcxtes rclatifs au cadre ltgislatif et reglementaire de Ja politiquc d'amenagcmcnt du territoire ; * d'initier et de suivre !'elaboration des schtmas nationaux et regionaux d'amenagement du territoire et de dffinir la modali~ de lcur miac en o:uvrc. La sous-dhectlon des ~udes et des Instruments spc!dflques, c.lwgc!e : • d'initicr et de suivrc !'elaboration, dans le cadre des dispositions des schtmas national et rtgional d'amc!nagemcut du territoirc, lcs etudes et instruments d'encadrememt et traitements spc!cifiques destines aux espaces particulien et scmibles ; * d'elaborer et de proposer les dispositions reglemeotaires relatives aces cspaces ; * d'etudier et de proposer toutcs structures et mecanisllles pennettanl de promouvoir la pr~ervatiou et la geslion appropric!cs de ces espaces. Art. 4. - la direction de l'action regionale, de Ja synth~ et de la coordination, est cbargu : * de participer lli !'animation et au suivi de la misc en omvre des schtmas rtgionaux d'amtnagement du territoire ; * de suivre et-de veillcr a Ja coherence des projets d'implanlation des grandes infrastructures du tenitoire national, par- rapport aux c!quilibres A assurer dans le developpement des regions ; * de participcr au suivi de la misc en omvre des plans d'am~nagement du tcrritoirc de wilaya et A la promotion du devcloppement local inlep. Elle comprend trois (3) sous-directions : La sous-direction de la programmation rtgionale, cbarg«: • d'animer, clans le cadre de la mise en reuvre des schemas regioiiaUx d'aiiieilAgtm.tnt du ttffllOlfi!, ltl travaux de plani.fication inter-wilayas ; • de veiller au respect des conditions et ~ures de coordination des projets d'implantation des grandes infrastructures du territoire et des programmes de dtveloppement des rtgions. La sous-direction de l'orlentatlon spatlale de l'lnvestlssemmt, chargre : • de proposer les conditions et crit~res de localisation des activi~s productives au profit des regions A promouvoir; • d'analyser les impacts des projets sur les regjons et l'&juilibrc regjooal et d'ffildier et proposer toutes mesures necessaires A l'a.m6lioration de la planification regionale. La sous-dlrecdon du dtveloppement local lnt.,e, charg6e: • de participer A l'animation et ii la promotion des programmes de dtveJoppement local inttgre ; • de participcr A la promotion de la prise en charge, au nivcau local, d.es Qements rclatifs A la satisfaction des besoins du citoyen. Art. 5. - La direction des grands travauit d'amenagcment du territoire, est chargre : • de contribuer, en concertation avec les diffffents sccteurs conoernts, ll la mise en reuvre des programmes de grands travaux decoulant des schtmas nationauit et regiooaux d'amtuagemcnt du tcrr-itoire et des instfWDents sectorieJs qui s''inscrivent dans Jes orientations et options de la politique oatiooale d'amenagement du territouc ; • de contribuer, au relation avec les instances concemees, ll la dtfinition de projets et programmes integres de dtveloppcment local ; • de suscitcr, en relation avec les aectcurs concema, Jes aclions de promotion et de revitalisation du monde rural. Elle comprend deux (2) sous-directions : La soufodlrection de la reritallsation des spaces, chargec: • de contribuer au suivi des travaux lies A la revitalisatioo rurale ; • de promouvoir l'cmploi et l'action pionni~re pour la recooqutte des espaces A revitaliser. La sous-direction de la pla.nlflcadon des a,a.ndes lnfrastructurl!II du tenltolre, chargee: • de contribuer au suivi et A l'evaluatioo de la misc en reuvre des programmes d'infrastructures cl &juipements SlrUCIUrallta du tmi!OiJe ; • du suivi et de l'evaluation de la misc en reuvre conforme au schema national d'amenagemenl du 1Crritoire, des schtmas directeurs sectoriels des grandes infrastructures. Art. 6. - La direction de la pmmotiun de la ville, est charg6e: * de contribuer, sur la base des schtmas nationauit et regionaux d'amtnagement du tenitoire, ll la preparation des conditions permettant de mattriser et d'orienter l'tvolution des villes ; * de promouvoir la coustitutioo de sysWtnes urbains adapta aux besoins des eoooom.ies regiooales ; * de contribucr, en relation avec les secteurs concemes, A la preparation des conditions de dtveloppement d'unc politique qualiiative de la ville. Elle comprend deux (2) sous-directions : La sous-dlrecdon des systmies urhalns, chargu : • de veiller ll la prise en charge des pres.criptions d'am6oagomen1 du teni!OiJe, tdictl:cs par IC3 instruments d'am6oaaemeDt du tmi!OiJe ; • de veiller ll Ja promolioo cl ll Ja localisation appropri6e des villes nouvclles. La sous-direction du developpement qualltatll de la rille,~: * de contribuer A la misc en reuvre d'une politique qualitative de devcloppement de la ville ; • de participer A la definition et A la m.ise en place des conditions de modemisatioo de la geslioo des villcs ; • de contribuer A l'Baboratioo des textes reglementaircs et prescriptions techniques visant la normalisntion des interventions, la praervation et l'amaioration de la qualire du cadre de vie des citoyens ; • de contribuer, avec les seaeurs concern6l, aux actioos visant la promotion de l'esthttique du cadre bAti, le dtveloppement des espaces verts, aires de dttente et de loisirs et la lutte contrc les activitts nuisibles au confort des citoycns. Art. 7. - La direction des affaires juridiqucs et du cootentieux, est charg6e : • de mencr tous travaux d'tlaboration, de coordination et de synthae des projcts de lutes inities par le secteur ; * de mener et de coordonner tous travauit d'c!tudes et d'analyse de projets de teittes initit!s par les autres secleUrs · * de veiller A la diffusion et A la vulgarisation des textcs ltgislatifs et reglcmenlaires ooncanant et/ou inttressant le sectcur, de suivre leur mise en reuvre et de proc6ler A leur codification ; • d'instruire les affaircs contentieuscs concemanl le sccteur. Fllc comprcod deux (2) sous-directions : La sous-directJon des affaJns jurldJquea, charget : * d'erudicr et de coordonner l'elaboralion des projcts de textes 16gislatifs et n!glemenlaires prepan!s en liaisoo avec les slnkltures oonccmets et de fonnaliser Jes propositioos d'approbation ; * d'etudicr et de centraliser l'anaJyse des projets de textes proposes par les autres scclellrS ; * d'ttudicr et de conttibuer, avec Jes autre8 sectelll!l, A l'elaboration de tcxtts legislatifs et reglementaires ; * d'assister les structures sous tutcllc cl lcs services deconcentres dam le domame juridique et reglementaire ; • d'instruirc et de suivrc les affaircs contcnticuscs impliquant le secteur et de vciller A <Ufeodrc au mieux lcs interets de l'Etat et d'apporter !'assistance requise aux services dkoncentres et etablissements sous tutclle. La sous-direction de la documentation et des archives, cbargee : * de promouvoir Jes activites de documentation economique, scientifique et technique ; * d'assurer. en relation a,·ec Jes structures de )'administration ccntrale et Jes autorites chargees des archives nationales, l'hannonisation des methodes et procedures de conservation et de gestion des archives du 8Cdcur ; * de veiller ll !'application des textcs legislatifs et reglementaircs rdalifs A la gcstion des archives au nivcau des services deconccntres et etablisscments publics sous tutclle. Att 8. - La dillct:iOII de la c.oop&alion, est cbargu : * de di!finir les axes et domaines de cooperation intemationale du sectcur ; • de suivre la misc en reuvre des conventions intemationales dans le domaine de l'amenagement du lerriloirc, de l'cnvironnement et des engagements nationaux y affa-cots ; * d'elaborer les programmes de cooperation et de vcillcr au suivi de leur misc en reuvrc et 11 leur evaluation ; * de preparcr la participation du sectcur dans Jes rencontres intemationales et de rontribuer A la definition et ll la misc en ceuvre de la politique nationale de cooperation intemationale dans Jes domaines cooccrnant le sc,ctcur. Flle comprend deux (2) sous-duections : La sous-direction des •ff a.Ires multllii~f iilts, chargee: • d'identifier Jes axes et domaines de cooperation avec Jes institutions intcmationales et regionales dans le domaine de l'amenagement du tcrritoire et de l'covironnemeot ; • d'identifier les oppoctuni.tes de fmancemcots exterieun offertcs par Jes mecanismes invus par lcs institutions et conventions intematiooales et multilali!rales ; • de ~parer la pN-ti-.ipalioo du te<:IWI aux RIIWDlreS multilaterales specifiques aux domaines inteJCSsant le secteur; • de definir, en relation avec lcs secteurs concem.!s, les axes d'interet de la politique nationale relative A l'action internatiooale clans Jes domaines cooccmant le sectcur et de <'.onllibuer ~ flll mi1e en am\111! ; • d'evaluer les actions, projets et programmes de cooperation et d'echanges multilateraux inities par le secteur. La sous-direction des affairs bllat«alea, charget : • d'identifier les axes et les domaines de cooperation bilaterale et de proposer toutes actions. projets et programmes pertinents pour une politique uationale de cooperation bilateralc dans les domaines de l'amenagcment du tcrritoire ec de l'cnvironncment; • d'initier toute action pour la rechercbe et l'acces aux financcments exterieurs de projets et programmes specifiques aux domaines de 1 'am.!nagement du tcrritoirc et de l'environnement ; • d'initicr toute action ec projet favorisant et devdoppant les edumges scientifiques et techniques ; • de contribuer 1l la mise en ceuvre des programmes natiooaux de cooperation bilaterale et ll l'evaluation des projets et programmes initii!s par le secteur ; * de prq>arer la participation du secteur aux rencontres internationales specifiques. Art. 9. - La direction de l'administtalion et des moycDll, est char~: * d'evaluer Jes besoins en CR<lits de fonctionnemcnt de l'administratioo ccntralc et des services deeoocentri!s et d'ex6cuter les budgels de fonclionnemcot et d'~pement attribues au sectcur ; * de proposer et de mcttre en <EUvre la politique de gestion des =sources humaines du secteur ; * d'eottetenir. en liaison avcc Jes structures coocemtes, toutes Jes actions Ii~ aux moyens fmanciers ec materiels et au fonctionnement de l'administratioo ccotrale; • d'anurer la aeslioo des foods oaliooau.\ de l'environnement et de l'amenagement du territoirc en conformite avec les textes en vigueur Jes regissant Fllc comprend quatrc (4) sous-direc:tions : La sous-dlrectlo11 des reuourees humailles, charget : * de dffinlr et de mettle en etuvre la polltique de gestioo et de suivi des carrittes des pa-sonnels du secteur ; • de participer aux actions et programmes de perfeclioonement des personnels du sectcur ; • de planifier et d'organiser Jes examens profcssionnels de promotion internc des personnds. La sous-direction du bud&et et de la comptablllti, charg6e: * de proposer les previsious de ~pcuses et d'ex~uter le budget de fonciionnement de !'administration centtale ; * ~ conrrlller l'utilisation des cr6dits et d'analyser l'evolution de leur COD8QDll1l8tion ; * de preparer Jes textes relatifs aux ~legations des credits d'~uipemeut aux services deconcenttes de l'Etat rele,.ant du secteur. La sous-direction des moyens et de la lotistique, cluirg6e: * d 'assurer la gestion et l'enrretien des biens meubles et immeubles ainsi que le pare automobile de l'administralioo centrale ; * d'~ter les besoins de !'administration cenrra.le en matl!riels, mobiliers et fournitures et d'en assurer l'acquisitioo ; * d'assurer !'organisation mattrieUe des manifestations, visites et deplacements ; * d'aMurer le receosement du palrimoine immobilier des services ~centres, selon sa nature juridique. La sous-direction des programmes Dnauc'9 par les fond• de l'ameuaaement du terrltolr-e. des repous du Sud et de l'euvlrounemeut, cbarg6e : * de participer A la dtfmili.on des proctdw'es d'tligibilitt des programmes II financa par les foods ; * de programmer et de participer II la misc en a:uvre et II 1'6valuation des programmes finances par les fonds. A rt. I O. - Les structures du minist~re de l'ameugeme111 du territoire et de l'environnement exercent, chacune en ce qui la conceme, sur les organismes du secteur, les prerogatives et missions qui leur soot ooofiees, dans le cadre des dispositions ll!gales et reglemenlaires en vigucur. Art. 11. - L'organisation de !'administration centrale eu bureaux est fixee- par arr~te conjoint du ministre de l'aml!nagemeut du territoire et de l'environnemeut, du ministre des finances et de l'autoritt charg6e de la fonction publique, dans la limite de deux (2) II quatre (4) bureaux par sous-dircccion. Art 12. - Soot abrogta les dispmitions contraires au present dl!cret, notamment celles du dl!cret exl!cutif n° 95-107 du 12 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 12 avril 1995 et du decrtt executif n• 2000-136 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000, susviKs. Art. 13. - Le present decret sera public au Journal offic iel de la Rt!publique algt!rienne dt!mocratique et populaire. Fait II Alger, le 12 Cbaoual 1421 correspondant au 7 jaDvier 2001. Ali BENFUS.