Arrêté portant création du centre national d'études et de recherche pour l'aménagement du territoire

Arrêté du 30 septembre 1976 portant création du centre national d'études et de recherche pour l'aménagement du territoire (C.N.E.R.A.T) Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l'ordonnance n° 73-44 du 25 juillet 1973 portant création de l'organisme national de la recherche scientifique (O.N.R.S.) ; Vu l'arrêté du ler février 1974 portant fonctionnement des centres de recherche. Arrête : Article ler. - Il est créé un centre national d'études et de recherche pour l'aménagement du territoire (C.N.E.R.A.T.) Son siège est fixé à Alger. Art 2. - Conformément aux objectifs fixés à l'O.N.R.S. et dans le cadre d'une recherche intégrée au développement et liée à la formation, le centre national d'études et de recherche pour l'aménagement du territoire a pour mission : de promouvoir une recherche appliquée, consacrée au développement intégré et à l'aménagement du territoire, de développer une recherche pour la maîtrise du milieu physique, en rapport avec le développement rural et les formes socialistes de l'agriculture, de réaliser tous travaux nécessaires à la conception de l'aménagement du territoire, à l'échelle nationale, de constituer une cartothèque relative aux conditions physiques, aux ressources et à l'infrastructure générale du territoire national, d'assurer la fonction de centre de documentation pour la recherche en aménagement du territoire, de développer toute recherche ou étude qui lui sera confiée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et l'organisme national de la recherche scientifique. Art. 3. - Le centre national d'études et de recherche pour l'aménagement du territoire peut souscrire des conventions des contrats de recherches et études avec toute personne physique ou morale. Art. 4 - Le directeur de la recherche scientifique, le directeur de l'administration générale et le directeur général de l'O.N.R.S sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 septembre 1976. Mohamed Seddik BENYAHIA