Arrêté portant création d'un Centre national d'océanographie et des pêches
Made 1974-09-25 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Algeria
- Subjects
- Fisheries and aquaculture, Sea
- Keywords
- institution, research, governance
Where to read it
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Text
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.&rrete rJu %5 sept-embre 1974 portant creation d'un centre d'oceanographie ~t des peches. Le min1stre de l'enseignement superieur et de la recherche IICientifique, Vu les ordonnances n°• 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 parta.nt constitution du Gouv~rnement ; Vu l'ordonnance n ° 73-44 du 25 juillet 1973 portant creation de l'organisme national de la. recherche scientifique (0.N.R.S.) ; Vu rarri!te du 1 er f evrier 1974 port-ant f onctionnement des centres de recherche ; Arre~: Article 1 •r. - 11 est crM un centre de recherche intituM c centre d'oceanographie et des peches •· 8on siege est fix6 a Alg,er. Art. 2. - Conformement aux objectifs flXes A. l'O.N.R.S. et dans le cadre d'une recherche integree au developpement et liee a. la formation. le centre d'oceanographie et des peches • pour mission : de developper une recherche appliquee dans le domaine des pecbes ayant pour objectifs la connaissance et le developpement des res.5ources halieutiques nationales, le developpement de l'aquiculture. l'etablissement des cartes des pecbes, de developper toute recherche visant A une meilleure connaissance des ressources marines et sou.s-marines, en vue de leur exploitation, d'assurer, dans le domalne qui le concerne, tous travaux ou etudes qui lui seront confies par le ministere charge de la. recherche scientifique et l'organisme national de la. recberche scientifique, de souscrire des conventions, d~s contrats de recherches ou d'etudes avec toute personne physique ou morale. Art. 3. - Vlnstitut d'oceanographie est dis.sous. Art. 4. - Le dlrecteur de la recherche scientifique, le directeur de l'admini.stration generale et le directeur general de l'O.N.R.S. sont . charges, chacun en ce qui le concern,e, de !'execution du present arrete qui sera publie au Journal o//iciel de la Republique algerienne democratique et popula.J.re. Fa.it a Alger, le 25 septembre 1974. Mohamed Seddik BENY AHIA