Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant l'organisation et le fonctionnement des directions déléguées aux ressources en eau et à l'environnement auprès des circonscriptions administratives dans le sud en services et en bureaux

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5622 7 Moharram 1439 28 septembre 2017 Art. 15. — La norme de diffusion par satellite pour les chaînes, objet des dispositions des alinéas 1er et 2 de l'article 9 du présent arrêté, est la norme DVB-S. Art. 16. — Les spécifications techniques de diffusion peuvent être modifiées pendant la durée de l'autorisation objet du présent appel à candidature, en fonction des standards technologiques applicables en matière audiovisuelle. Art. 17. — Les services de diffusion télévisuelle autorisés doivent mettre à la disposition de l'établissement public chargé de la télédiffusion, un signal vidéo constituant le signal final devant être diffusé selon la norme de transport interface numérique série à définition standard SD-SDI, selon la norme SMPTE 259M-C, et intégrant les canaux audio selon la norme SMPTE 272M (SDI Embedded). Art. 18. — Le candidat doit préciser la ou les solutions techniques qu'il compte mettre en œuvre en vue d'acheminer son signal à la tête de réseau de l'établissement public chargé de la télédiffusion. Section 6 Dispositions particulières et finales Art. 19. — Les langues de diffusion sont les deux langues nationales et officielles. Toutefois les langues étrangères peuvent être utilisées pour les programmes destinés à la diffusion à l'étranger. Art. 20. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 31 juillet 2017. Djamel KAOUANE. MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant l'organisation et le fonctionnement des directions déléguées aux ressources en eau et à l'environnement auprès des circonscriptions administratives dans le sud en services et en bureaux. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau et de l'environnement, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées ; Vu le décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement des directions déléguées aux ressources en eau et à l'environnement auprès des circonscriptions administratives dans le sud. Art. 2. — Les directions déléguées aux ressources en eau et à l'environnement sont organisées en deux (2) services : — le service des ressources en eau ; — le service de l'environnement. 1- Le service des ressources en eau est organisé en deux (2) bureaux : — le bureau de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement ; — le bureau de la mobilisation des ressources en eau et de l'hydraulique agricole. 2- Le service de l'environnement est organisé en deux (2) bureaux : — le bureau de la préservation de la biodiversité et de la sensibilisation environnementale ; — le bureau de l'environnement urbain et industriel et des autorisations. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017. Le ministre des ressources en eau et de l'environnement Abdelkader OUALI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Le ministre des finances Hadji BABA AMMI