Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1433 correspondant au 26 août 2012 portant création d’un laboratoire de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage

14 23 Dhou El Kaada 143429 septembre 2013JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 Art. 5. � Le local professionnel doit être sécurisé par tous les moyens. Art. 6. � Le procès-verbal établi par un huissier de justice conformément aux dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 11-31 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011, susvisé, doit constater le respect de l'application des dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 7. � Le local professionnel doit être identifié à travers une plaque fixée à son entrée principale. La dimension de cette plaque ne doit pas dépasser 20cm x 25cm. Elle doit indiquer le nom et prénom du professionnel et/ou la raison sociale ainsi que sa catégorie professionnelle et ses coordonnées téléphoniques. Art. 8. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1434 correspondant au 26 mars 2013. Karim DJOUDI. ����★���� Arrêté du 18 Joumada El Oula 1434 correspondant au 31 mars 2013 portant nomination des membres du conseil national de la fiscalité. ���� Par arrêté du 18 Joumada El Oula 1434 correspondant au 31 mars 2013, sont nommés en qualité de membre du conseil national de la fiscalité, Mmes et MM : � Naïli Douaouda Abderezzak , représentant de la direction générale des impôts ; � Mahsas Abdelaziz, représentant de la direction générale des impôts ; � Abalou Brahim, représentant de la direction générale des douanes ; � Mohamed Abbas Maherzi, représentant de la direction générale des prévisions et de la politique fiscales ; � Chiti Chafik, représentant du ministère du commerce ; � Mohellebi Nacer, représentant du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l�investissement ; � Ferjdani Amar, représentant de l'union nationale des entrepreneurs publics (UNEP) ; � Hadjdjilani Samira, représentante de l'association des femmes algériennes chefs d'entreprises (SEVE) ; � Yousfi Habib, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA) ; � Kerrar Lies, représentant du forum des chefs d'entreprises (FCE) ; � Hassam Sarah, représentante de la confédération algérienne du patronat (CAP) ; � Derrar Abdelali, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNAP) ; � Ben Bernou Hadj-sahraoui Naïma, représentante de la confédération des industriels et producteurs algériens (CIPA) ; � Nasri Ali Bey, représentant de l'association nationale des exportateurs algériens (ANEXAL) ; � Mouffok Mohamed Amine, représentant de la chambre algérienne du commerce et de l'industrie (CACI) ; � Djerad Djamel, représentant du conseil national de la comptabilité (CNC) ; � Zidouni Hamid, représentant de l'office national des statistiques (ONS) ; � Belaâlam Abdelhak, représentant du conseil national économique et social (CNES) ; � Ferhi Mohamed, représentant universitaire ; � Bouara Mohamed Tahar, représentant universitaire ; � Keddi Abdelmadjid, représentant universitaire. En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 12-430 du 8 safar 1434 correpondant au 22 décembre 2012 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national de la fiscalité, les membres du conseil sont nommés pour une période de quatre (4) années renouvelable. En cas de retrait de l'un des membres du conseil, il est procédé à son remplacement pour la durée restante, dans les mêmes formes régissant cette nomination. MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1433 correspondant au 26 août 2012 portant création d�un laboratoire de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage. ���� Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret n° 87-15 du 13 janvier 1987, modifié et complété, portant création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l'arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 fixant l'organisation interne de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 1523 Dhou El Kaada 143429 septembre 2013 Arrêtent : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 87-15 du 13 janvier 1987, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d'un laboratoire de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage. Art. 2. � Le siège du laboratoire est fixé à la commune d'El Mohammadia � Wilaya d'Alger. Art. 3. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaoual 1433 correspondant au 26 août 2012. Art. 2. � Sous l'autorité du directeur, l'école nationale des forêts comprend les structures suivantes : � le secrétariat général ; � la sous-direction des études ; � la sous-direction de l'instruction et des stages ; � les annexes. Art. 3. � Le secrétariat général comprend : � le bureau du personnel ; � le bureau du budget et de la comptabilité ; � le bureau des moyens généraux et de l'économat. Art. 4. � La sous-direction des études comprend : � le bureau des programmes et de la formation ; � le bureau des activités scientifiques et techniques et des moyens pédagogiques. Art. 5. � La sous-direction de l'instruction et des stages comprend : � le bureau de l'instruction ; � le bureau des stages et du perfectionnement. Art. 6. � L'annexe, créée en vertu des dispositions de l'article 3 (alinéa 2) du décret exécutif n° 12-213 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012, susvisé, et dirigée par un chef d'annexe, comprend deux (2) sections : � section de la formation et du perfectionnement ; � section de la gestion des moyens généraux. Art. 7. � le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013. Pour le ministre des finances le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Pour le ministre de l�agriculture et du développement rural le secrétaire général Sid Ahmed FERROUKHI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ����★���� Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 fixant l'organisation interne de l'école nationale des forêts. ���� Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 12-213 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 érigeant l'institut de technologie forestière en école nationale des forêts (ENAF), notamment son article 24 ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 24 du décret exécutif n° 12-213 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'école nationale des forêts. Le ministre de l�agriculture et du développement rural Rachid BENAISSA Pour le ministre des finances le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL