Arrêté interministériel du 5 Rajab 1445 correspondant au 17 janvier 2024 fixant l’organisation interne des instituts technologiques spécialisés de formation agricole

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 14 Ramadhan 1445 24 mars 2024 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 5 Rajab 1445 correspondant au 17 janvier 2024 fixant l’organisation interne des instituts technologiques spécialisés de formation agricole. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural ; Vu le décret exécutif n° 22-111 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 fixant le statut-type des instituts technologiques spécialisés de formation agricole, notamment son article 9 ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 22-111 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne des instituts technologiques spécialisés de formation agricole. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne des instituts technologiques spécialisés de formation agricole comprend : — la sous-direction de la formation et des affaires pédagogiques ; — la sous-direction de la vulgarisation et de l’appui conseil ; — la sous-direction de l’administration des moyens ; — l’exploitation agricole de l’institut ; — les annexes. Art. 3. — La sous-direction de la formation et des affaires pédagogiques est chargée, notamment : — de mettre en place l’organisation pédagogique de l’établissement et d’en assurer le suivi et l’évaluation ; — de concevoir et d’élaborer des programmes de formation adaptés aux différents modes de formation ; — d’assurer le suivi de la scolarité des stagiaires ; — de mettre à la disposition des stagiaires et des enseignants, les programmes, les moyens et les supports pédagogiques ; — d’assurer l’organisation des examens en cours de formation et des examens de fin de cycle de formation ; — d’organiser les actions de formation continue et de perfectionnement. Elle comprend trois (3) services : 1. le service des programmes pédagogiques ; 2. le service de la formation et des stages ; 3. le service de la formation continue et du perfectionnement. Art. 4. — La sous-direction de la vulgarisation et de l’appui conseil est chargée, notamment : — d’assurer les actions de la vulgarisation et de l’appui conseil au profit des agriculteurs, éleveurs et porteurs de projets agricoles ; — d’assurer la diffusion, sur tous supports didactiques, des documents pédagogiques et didactiques ainsi que des référentiels techno-économiques élaborés par l’institut ; — de participer aux préparations des programmes nationaux, annuels et pluriannuels, de vulgarisation et d’appui conseil ; — d’organiser des réunions et des rencontres de sensibilisation et d’information au profit des agriculteurs ; — de participer aux manifestations techniques et scientifiques ; — de produire et de diffuser des supports écrits et audiovisuels de formation et de vulgarisation agricole ; — d’œuvrer à la valorisation des acquis de la recherche et à l’adaptation des innovations techniques agricoles en milieu de production. Elle comprend deux (2) services : 1. le service des programmes de vulgarisation et d’appui conseil ; 2. le service de production et de diffusion des supports de formation et de vulgarisation agricole. Art. 5. — La sous-direction de l’administration des moyens est chargée, notamment : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ; — d’assurer la gestion administrative et financière des moyens humains et matériels de l’institut, conformément à la réglementation en vigueur ; — d’assurer la gestion des carrières des personnels de l’institut ; — d’élaborer et d’exécuter le budget de l’institut ; 15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 14 Ramadhan 1445 24 mars 2024 — d’assurer la gestion et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers de l’institut et d’en tenir l’inventaire ; — de veiller à l’application du règlement intérieur de l’institut ; — de veiller à l’organisation de l’hébergement et de la restauration. Elle comprend trois (3) services : 1. le service des personnels ; 2. le service du budget et de la comptabilité ; 3. le service des moyens généraux, de l’intendance et des archives. Art. 6. — L’exploitation agricole est chargée, notamment : — de contribuer à la formation pratique des stagiaires ; — d’adapter les résultats de la recherche agronomique aux conditions réelles de production ; — de soutenir et de développer des projets novateurs, en lien avec l’agriculture et les nouveaux modes de production et d’exploitation ; — de réaliser des travaux d’expérimentation, de démonstration et d’innovation, en collaboration avec les acteurs du monde agricole et rural ; — de procéder à la diffusion des normes technico économiques de production agricole. Elle comprend deux (2) services : 1. le service de l’organisation des ateliers de production agricole ; 2. le service de maintenance des outils et machines agricoles. Art. 7. — L’annexe créée en vertu des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 22-111 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 susvisé, est dirigée par un chef d’annexe. Elle comprend deux (2) services : 1. le service de la formation et des stages ; 2. le service des moyens. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1445 correspondant au 17 janvier 2024. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE Arrêté du 15 Rajab 1445 correspondant au 27 janvier 2024 portant constitution d’un comité technique auprès de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base. ———— Le ministre des travaux publics et des infrastructures de base, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs ; Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics ; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques ; Le ministre des finances Laziz FAID Le ministre de l’agriculture et du développement rural Youcef CHERFA Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI