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Laws of Algeria

Law not available right now

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

Arrêté interministériel du 4 janvier 2005 déterminant les cahiers des charges-types relatifs à la concession de la gestion, de l’exploitation et de l’entretien des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole · Nelum