Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines en bureaux et/ou chargés d'Études

17 Moharram 1438 19 octobre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 19 Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin correspondant au 19 septembre 2016 portant aux fonctions du directeur de l’école nationale nomination de sous-directeurs au ministère de supérieure de l’hydraulique « ENSH ». l’enseignement supérieur et de la recherche ———— scientifique. ———— Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016, il est mis fin aux Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 fonctions de directeur de l’école nationale supérieure de correspondant au 19 septembre 2016, M. Rachid Lafri, est l’hydraulique « ENSH », exercées par M. Mohamed Saïd nommé sous-directeur du contrôle et de la veille juridique Benhafid. au ministère de l’enseignement supérieur et de la ————★———— recherche scientifique. ———————— Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 nomination du directeur du développement et des correspondant au 19 septembre 2016, M. Messaoud Khettal est nommé sous-directeur de la formation services scientifiques et techniques à la direction doctorale au ministère de l’enseignement supérieur et de générale de la recherche scientifique et du la recherche scientifique. développement technologique au ministère de ————★———— l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 ———— correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination du directeur de l’école nationale Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 supérieure de l’hydraulique. correspondant au 19 septembre 2016, M. Hacène Kazed, ———— est nommé directeur du développement et des services scientifiques et techniques à la direction générale de la Par décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 recherche scientifique et du développement technologique correspondant au 19 septembre 2016, M. Belkacem Sahli, au ministère de l’enseignement supérieur et de la est nommé directeur de l’école nationale supérieure de recherche scientifique. l’hydraulique. ARRETES, DECISIONS ET AVIS Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1437 Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 5 septembre 2016 fixant correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du l'organisation de l'administration centrale du directeur général de la fonction publique et de la réforme ministère de l'industrie et des mines en bureaux administrative ; et/ou chargés d'études. ———— Vu le décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les Le Premier ministre, attributions du ministre de l'industrie et des mines ; Le ministre des finances, Vu le décret exécutif n° 14-242 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 portant Le ministre de l’industrie et des mines, organisation de l'administration centrale du ministère de Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 l'industrie et des mines, notamment son article 13 ; correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de Vu l'arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1433 la fonction publique ; correspondant au 19 avril 2012 fixant l'organisation de Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant petite et moyenne entreprise et de la promotion de nomination des membres du Gouvernement ; l'investissement, en bureaux et/ou chargés d'études ;

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20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 19 octobre 2016 Arrêtent : Art. 5. — La direction des ressources humaines et de la formation est organisée comme suit : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 14-242 du Aouel Dhou 1) La sous-direction des ressources humaines est El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014, susvisé, le composée de trois (3) bureaux : présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des — bureau de la gestion du personnel de l'administration mines, en bureaux et/ou chargés d'études. centrale ; — bureau de la gestion du personnel d'encadrement ; Art. 2. — Les chefs d'études, cités aux articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du décret exécutif n° 14-242 du Aouel Dhou — bureau du suivi de la gestion du personnel des El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014, susvisé, services déconcentrés et des établissements sous tutelle. sont assistés de chargés d'études, dans la limite de deux (2) chargés d'études pour chaque chef d'études. 2) La sous-direction de la formation est composée de deux (2) bureaux : Art. 3. — La direction de la coopération et de la communication est organisée comme suit : — bureau de la formation du personnel de l'administration centrale ; 1) La sous-direction de la coopération bilatérale est — bureau de la formation du personnel des services composée de deux (2) bureaux : déconcentrés et des établissements sous tutelle. — bureau de la coopération avec les pays arabes et africains ; Art. 6. — La direction de l'administration des moyens — bureau de la coopération avec les pays d'Europe, est organisée comme suit : d'Asie, d'Amérique et d'Océanie. 1) La sous-direction du budget et de la comptabilité est 2) La sous-direction de la coopération multilatérale et composée de trois (3) bureaux : régionale, est composée de deux (2) bureaux : — bureau du budget de fonctionnement ; — bureau de la coopération avec les organisations internationales et les organismes spécialisés ; — bureau du budget d'équipement ; — bureau de la coopération avec les organisations — bureau des marchés publics. régionales. 2) La sous-direction des moyens généraux et 3) La sous-direction de la communication est composée préservation du patrimoine est composée de deux (2) de deux (2) bureaux : bureaux : — bureau de l'élaboration et de la mise en œuvre des — bureau de l'approvisionnement et du parc plans de la communication du secteur ; automobile ; — bureau du suivi des activités du secteur. — bureau de la maintenance et de l'inventaire des biens. Art. 4. — La direction des études juridiques, du Art. 7. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté contentieux, de la documentation et des archives est interministériel du 27 Joumada El Oula 1433 organisée comme suit : correspondant au 19 avril 2012, susvisé. 1) La sous-direction des études juridiques est composée Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal de deux (2) bureaux : officiel de la République algérienne démocratique et populaire. — bureau de la réglementation ; — bureau des études et de l'analyse. Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016. 2) La sous-direction du contentieux est composée de deux (2) bureaux : Le ministre de l’industrie Le ministre et des mines des finances — bureau du suivi du contentieux ; — bureau de la prévention et du règlement à l'amiable Abdesselem BOUCHOUAREB Hadji BABA AMMI des contentieux. Pour le Premier ministre et par délégation 3) La sous-direction de la documentation et des archives est composée de deux (2) bureaux : Le directeur général de la fonction publique — bureau de la documentation ; et de la réforme administrative — bureau des archives. Belkacem BOUCHEMAL