Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1441 correspondant au 23 décembre 2019 fixant l’organisation des directions déléguées des ressources en eau auprès des circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et en bureaux

14 Chaâbane 1441 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 8 avril 2020 Classification Etablissement Postes Conditions d’accès Mode public supérieurs Niveau Bonification aux postes Catégorie Section de hiérarchique indiciaire nomination Les offices Chef de section A 2 N-3 131 Administrateur principal, au Décision nationaux au niveau des moins, titulaire, ou grade du des parcs services équivalent, justifiant de directeur culturels relevant deux (2) années de l’office du d’ancienneté en qualité de département fonctionnaire. de l’administration Administrateur analyste ou des moyens administrateur, ou grade (au siège) équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les Arrêtent : postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures Article 1er. — En application des dispositions de l'article concernées. 18 du décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018, susvisé, le présent Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel arrêté a pour objet de fixer l'organisation des directions de la République algérienne démocratique et populaire. déléguées des ressources en eau auprès des circonscriptions Fait à Alger le 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au administratives, en services et en bureaux, tel que fixée en 11 novembre 2019. annexe du décret sus-cité. Le ministre Le ministre de la culture Art. 2. — Les directions déléguées des ressources en eau des finances par intérim sont organisées en deux (2) services : Mohamed LOUKAL Hassane RABEHI — le service de la mobilisation des ressources en eau et de l'hydraulique agricole ; Pour le Premier ministre et par délégation, — le service de l'alimentation en eau potable et de le directeur général de la fonction publique l'assainissement. et de la réforme administrative Art. 3. — Le service de la mobilisation des ressources en Belkacem BOUCHEMAL eau et de l'hydraulique agricole est organisé en deux (2) bureaux : — le bureau de la mobilisation des ressources en eau ; MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU — le bureau de 1'hydraulique agricole. Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1441 Art. 4. — Le service de l’alimentation en eau potable et correspondant au 23 décembre 2019 fixant de l'assainissement est organisé en deux (2) bureaux : l’organisation des directions déléguées des — le bureau de l'alimentation en eau potable ; ressources en eau auprès des circonscriptions — le bureau de l'assainissement. administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et en bureaux. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel ———— de la République algérienne démocratique et populaire. Le Premier ministre, Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1441 correspondant au 23 Le ministre des finances, décembre 2019. Le ministre des ressources en eau, Le ministre des finances Le ministre des ressources Vu le décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani en eau 1440 correspondant au 25 décembre 2018 portant création de circonscriptions administratives dans les grandes villes et Mohamed LOUKAL Ali HAMAME dans certaines villes nouvelles et déterminant les règles de leur organisation et fonctionnement ; Pour le Premier ministre et par délégation, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 le directeur général de la fonction publique correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination et de la réforme administrative des membres du Gouvernement ; Belkacem BOUCHEMAL

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