Arrêté interministériel du 24 Rajab 1439 correspondant au 11 avril 2018 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spécial n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

» 22 14 Ramadhan 1439 30 mai 2018JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 « — .................. (sans changement jusqu’à) — Zineddine Yahiaoui, représentant du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, membre ; — .................. (le reste sans changement) ................... ». ————H———— Arrêté du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Oran. ———— Par arrêté 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018, les membres dont les noms suivent sont nommés en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, au conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Oran, Mmes. et MM. : — Abderrahim Khaldoun, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président ; — Zoubida Hireche, représentante de l’agence nationale de développement de l’investissement, membre ; — Fayçal Belhachemi, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre ; — Mustapha Fekair, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre ; — Noreddine Mehtar Tani, représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre ; — Amina Amrane, représentante du fonds de garantie des crédits aux PME, membre ; — Meriem Seddiki, représentante de la direction de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique de la wilaya d’Oran, membre ; — Rafik Dali Bey, représentant de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre. ————H———— Arrêté du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tipaza. ———— Par arrêté du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018, les membres dont les noms suivent sont nommés en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, au conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tipaza, Mmes. et MM. : — Safia Belhout, représentante du ministre de l’industrie et des mines, présidente ; — Mohamed Boulouza, représentant de l’agence nationale de développement de l’investissement, membre ; — Hocine Lamouri, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre ; — Mohamed Nabil Bourouis, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre ; — Mourad Saïdani, représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre ; — Kamir Malia Saidoune, représentante du fonds de garantie des crédits aux PME, membre ; — Saâd Zougari, représentant de la direction de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique de la wilaya de Tipaza, membre ; — Nedjoua Demmouche épouse Mounsi, représentante de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES Arrêté interministériel du 24 Rajab 1439 correspondant au 11 avril 2018 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spécial n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral ». ———— Le ministre des finances, La ministre de l'environnement et des énergies renouvelables, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 17-170 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral » ; Vu le décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 fixant les attributions du ministre de l'environnement et des énergies renouvelables ; Vu l'arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1434 correspondant au 13 juin 2013 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et la dépollution » ; 14 Ramadhan 1439 30 mai 2018 23JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 Vu l'arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1434 correspondant au 13 juin 2013 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-113 intitulé « Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières » ; Vu l'arrêté interministériel du 26 Moharram 1439 correspondant au 17 octobre 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral » ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 17-170 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral ». Art. 2. — Il est institué auprès du ministre chargé de l'environnement un comité de suivi et d'évaluation chargé : — d'examiner le programme d'action ; — d'arrêter la liste des projets à financer ; — de se prononcer sur la priorité des actions à financer. Art. 3. — Le comité de suivi et d'évaluation est composé de membres représentants les différentes directions de l'administration centrale. Le comité est assisté, dans ses missions, par un secrétariat chargé : — de dresser les procès-verbaux des réunions tenues de ce comité ; — d'établir un bilan annuel. Les modalités de fonctionnement du comité ainsi que la nomination de ses membres sont fixées par décision de la ministre de l'environnement et des énergies renouvelables. Art. 4. — Dans le cadre du suivi de ce fonds, il est transmis au ministre des finances, une copie du bilan cité à l'article 3 ci-dessus. Art. 5. — Les services du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables, chargés du budget sont tenus de dresser une situation financière trimestrielle des recettes et des dépenses liées au Fonds national de l'environnement et du littoral. Art. 6. — Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1434 correspondant au 13 juin 2013 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et la dépollution » et les dispositions de l'arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1434 correspondant au 13 juin 2013 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-113 intitulé « Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières ». Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rajab 1439 correspondant au 11 avril 2018. Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA La ministre de l'environnement et des énergies renouvelables Fatma Zohra ZEROUATI Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE