Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 10 octobre 2023 fixant les modalités et les conditions de validation des acquis de l’expérience professionnelle des gens de mer en activité pour l’obtention des certificats d’aptitude pour la conduite des navires de pêche et de leurs machines

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 10 Chaâbane 1445 20 février 2024 Arrêté du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 portant institutionnalisation du festival culturel national de la culture et du patrimoine Naïlis. ———— La ministre de la culture et des arts, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Vu l'arrêté du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013 portant institutionnalisation du festival culturel local de la musique, de la chanson, de la danse et du costume Naïlis ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Djelfa, le festival culturel national annuel de la culture et du patrimoine Naïlis. Art. 2. — L’arrêté du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013 portant institutionnalisation du festival culturel local de la musique, de la chanson, de la danse et du costume Naïlis, est abrogé. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024. Soraya MOULOUDJI. MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 10 octobre 2023 fixant les modalités et les conditions de validation des acquis de l’expérience professionnelle des gens de mer en activité pour l’obtention des certificats d’aptitude pour la conduite des navires de pêche et de leurs machines. ———— Le ministre de la pêche et des productions halieutiques, et Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 fixant les modalités d'affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale ; Vu le décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, complété, fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et de l’aquaculture ; Vu le décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, modifié et complété, fixant les conditions de qualifications professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants ; Vu le décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques ; Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports ; Vu l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 16 août 2018 fixant les normes d’aptitude physique des gens de mer ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 103 bis du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les conditions de validation des acquis de l’expérience professionnelle des gens de mer en activité pour l’obtention des certificats d’aptitude pour la conduite des navires de pêche et de leurs machines. Art. 2. — L’attestation de validation des acquis de l’expérience professionnelle, par abréviation « VAEP », est délivrée aux gens de mer en activité exerçant une activité à bord de navires de pêche et n’ayant pas de diplôme à la fonction à laquelle ils postulent, après un examen oral et/ou écrit, évalué auprès d’une commission d’examen, présidé par le directeur de l’établissement de formation de pêche et d’aquaculture ou son représentant. Art. 3. — L’accès à l’examen de la « VAEP » est ouvert aux candidats remplissant l’une des conditions suivantes : — réunissant dix-huit (18) mois de navigation effective à bord des navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à vingt-quatre (24) mètres, pour l’obtention de l’attestation de la « VAEP » de matelot qualifié à bord des navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à vingt quatre (24) mètres ; — réunissant douze (12) mois de navigation effective à bord des navires de pêche, pour l’obtention de l’attestation de la « VAEP » de matelot qualifié à bord des navires de pêche d’une longueur inférieure à vingt-quatre (24) mètres ; — réunissant trente-six (36) mois de navigation effective à bord des navires de pêche, pour l’obtention de l’attestation de la « VAEP » de capacitaire à la pêche à bord des navires de pêche d’une longueur inférieure à douze (12) mètres, armés à la navigation à la pêche côtière ; — réunissant vingt-quatre (24) mois de navigation effective à bord des navires de pêche, pour l’obtention de l’attestation de la « VAEP » pour la conduite des moteurs des navires de pêche, dont l’appareil de propulsion principal a une puissance inférieure à cent cinquante (150) Kilowatts ; 23JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 10 Chaâbane 1445 20 février 2024 — réunissant trente-six (36) mois de navigation effective à bord des navires de pêche, dont l’appareil de propulsion principal a une puissance supérieure à cent cinquante (150) kilowatts, pour l’obtention de l’attestation de la « VAEP » d’électro-motoriste des navires de pêche, dont l’appareil de propulsion principal a une puissance inférieure à quatre cents (400) kilowatts. Art. 4. — Tout candidat à la « VAEP » remplissant l’une des conditions citées à l’article 3 suscité, doit déposer auprès de la chambre de la pêche et de l’aquaculture territorialement compétente, dont la liste est fixée à l’annexe 1 du présent arrêté, un dossier de candidature comprenant les documents suivants : — une demande de participation à l’examen de la « VAEP » accompagnée d’une photo d’identité, conformément au formulaire joint à l’annexe 2 du présent arrêté ; — un extrait de naissance ; — un relevé détaillé de navigation effective à la pêche, délivré par les services de l’administration maritime locale habilitée ; — une copie du fascicule de navigation maritime à la pêche, en cours de validité. Art. 5. — Le traitement des dossiers des candidats à l’examen de la « VAEP » cité à l’article 4, est assuré par la chambre de la pêche et de l’aquaculture, territorialement compétente. Les dossiers sont transmis aux établissements de formation de pêche et d’aquaculture territorialement compétents dont la liste est fixée à l’annexe 1 du présent arrêté, au moins, quinze (15) jours avant le début de chaque session. La validation définitive des dossiers est assurée par les établissements de formation de pêche et d’aquaculture territorialement compétents, en coordination avec la chambre de la pêche et de l’aquaculture, territorialement compétente, à travers un procès-verbal de réunion conjoint pour établir les listes des candidats retenus pour participer à l’examen de la « VAEP ». Art. 6. — Les candidats retenus pour participer à l’examen de la « VAEP » sont informés par la chambre de la pêche et de l’aquaculture territorialement compétente, et par voie d’affichage des listes au niveau de l’établissement de formation de pêche et d’aquaculture concerné et de l’administration maritime locale ou par tout autre moyen approprié. Art. 7. — Les recours des candidats s’effectuent conformément au règlement intérieur de l’établissement de formation de pêche et d’aquaculture concerné. Art. 8. — La commission d’examen de la « VAEP » citée à l’article 2 du présent arrêté, est désignée par décision du directeur de l’établissement de formation de pêche et d’aquaculture concerné. La commission d’examen de la « VAEP » est présidée par le directeur de l’établissement de formation de pêche et d’aquaculture concerné ou son représentant. Elle est composée des membres suivants : — deux (2) enseignants en sciences de la navigation relevant des établissements de formation de pêche et d’aquaculture ; — deux (2) enseignants en mécanique navale relevant des établissements de formation de pêche et d’aquaculture ; — un (1) enseignant en sciences de la navigation relevant des établissements de formation de l’administration chargée de la marine marchande ; — un (1) enseignant en mécanique navale relevant des établissements de formation de l’administration chargée de la marine marchande ; — un (1) professionnel de la pêche ayant exercé la fonction de capitaine à bord des navires de pêche, désigné par la chambre de la pêche et de l’aquaculture ; — un (1) professionnel de la pêche ayant exercé la fonction de chef mécanicien à bord des navires de pêche, désigné par la chambre de la pêche et de l’aquaculture. La commission d’examen de la « VAEP » peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux en raison de ses compétences. L’examen de la « VAEP » est lancé après constatation de la présence de la majorité simple des membres de la commission. Art. 9. — L’organisation et le fonctionnement des travaux des membres de la commission d’examen ainsi que le déroulement de l’examen de la « VAEP », sont fixés dans le règlement intérieur de la commission. Art.10. — Est déclaré admis tout candidat à l’examen de la « VAEP » ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20). Art. 11. — Les candidats admis à l’examen de la « VAEP » sont informés par la chambre de la pêche et de l’aquaculture territorialement compétente, et par voie d’affichage des listes au niveau de l’établissement de formation de pêche et d’aquaculture concerné ou par tout autre moyen approprié. Art. 12. — Le candidat non admis peut s’inscrire à une session de formation de mise à niveau à la « VAEP », auprès de l’un des établissements de formation de pêche et d’aquaculture fixés à l’annexe 1 du présent arrêté. Art. 13. — Après la formation de mise à niveau à la « VAEP », le candidat doit confirmer sa réinscription à l’examen de la « VAEP », dans un délai n’excédant pas trois (3) mois et actualiser, si nécessaire, les documents exigés dans le dossier de sa candidature. Art. 14. — Les programmes de formation de mise à niveau de la « VAEP » et le volume horaire global de chaque matière, sont fixés à l’annexe 3 du présent arrêté. Art. 15. — Tout candidat à l’examen de la « VAEP » et à la formation de mise à niveau, est tenu de se conformer au règlement intérieur de l’établissement de formation de pêche et d’aquaculture concerné. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 10 Chaâbane 1445 20 février 2024 Art. 16. — Le directeur de l’établissement de formation de pêche et d’aquaculture concerné, délivre aux candidats admis, après délibération de la commission d’examen, selon le cas, les attestations de succès de la « VAEP » suivantes : — matelot qualifié à bord des navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à vingt-quatre (24) mètres ; — matelot qualifié à bord des navires de pêche d’une longueur inférieure à vingt-quatre (24) mètres ; — capacitaire à la pêche à bord des navires de pêche armés à la navigation à la pêche côtière d’une longueur inférieure à douze (12) mètres ; — conduite des moteurs des navires de pêche dont l’appareil de propulsion principal a une puissance inférieure à cent cinquante (150) Kilowatts ; — électro-motoriste des navires de pêche dont l’appareil de propulsion principal a une puissance inférieure à quatre cents (400) kilowatts. Le modèle-type de l’attestation de succès de la « VAEP » est fixé à l’annexe 4 du présent arrêté. Il est ouvert par les services de l’établissement de formation de pêche et d’aquaculture concerné, un registre coté et paraphé pour les attestations de la « VAEP ». Art. 17. — Les dispositions du présent arrêté prennent effet, à compter de la date de sa signature. Art. 18. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 10 octobre 2023. Le ministre des transports Youcef CHERFA Le ministre de la pêche et des productions halieutiques Ahmed BADANI ———————— ANNEXE 1 Liste des chambres de pêche et d'aquaculture et des établissements de formation de pêche et d'aquaculture Etablissements de formationChambres de pêche et d'aquaculture Ecole de formation technique en pêche et aquaculture d'El Marsa Institut national supérieur de la pêche et de l'aquaculture Ecole de formation technique en pêche et aquaculture de Ghazaouet Institut de technologie des pêches et de l'aquaculture de Collo Ecole de formation technique de pêche et d'aquaculture de Annaba Institut de technologie des pêches et de l'aquaculture d'Oran Ecole de formation technique en pêche et aquaculture de Cherchell Ecole de formation technique en pêche et aquaculture d'El Kala Ecole de formation technique en pêche et aquaculture de Béni Saf Chambre de la pêche et de l'aquaculture de Chlef Chambre de la pêche et de l'aquaculture de Béjaia Chambre de la pêche et de l'aquaculture de Tizi Ouzou Chambre de la pêche et de l'aquaculture d'Alger Chambre de la pêche et de l'aquaculture de Tlemcen Chambre de la pêche et de l'aquaculture de Jijel Chambre de la pêche et de l'aquaculture de Skikda Chambre de la pêche et de l'aquaculture de Annaba Chambre de la pêche et de l'aquaculture de Mostaganem Chambre de la pêche et de l'aquaculture d'Oran Chambre de la pêche et de l'aquaculture de Boumerdès Chambre de la pêche et de l'aquaculture de Tipaza Chambre de la pêche et de l'aquaculture d'El Tarf Chambre de la pêche et de l'aquaculture de Aïn Témouchent 25JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 10 Chaâbane 1445 20 février 2024 1. Attestation demandée : Matelot qualifié à bord des navires de pêche ≥ 24m Matelot qualifié à bord des navires de pêche < 24m Capacitaire à la pêche Conduite des moteurs des navires de pêche Electro-motoriste à la pêche 2. Renseignements concernant le candidat : Nom : ............................................................................................................................................ Prénom : ……………………………………………………………………………………..…… Date et lieu de naissance : ............................................................................................................... Numéro d’inscription : ..................................................................................................................... Adresse : ........................................................................................................................................ Numéro de téléphone : ................................................................................................................... 3. Informations concernant le parcours de formation du candidat (cochez les cases correspondant à votre situation) dernière classe : Sans diplôme Possédant un diplôme lequel ?............................. 4. Niveau scolaire Primaire 1 2 3 4 5 6 Moyen 7ème année fondamentale 8ème année fondamentale 9ème année fondamentale 1ère année moyenne 2ème année moyenne 3ème année moyenne 4ème année moyenne Secondaire 1ère année 2ème année 3ème année Déclaration : Je confirme que toutes les informations déclarées en réponse aux questions sus-citées, sont vraies et entières. Déclarée, à …………………, le…………………….. Signature du candidat ANNEXE 2 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES Demande de participation à l’examen de validation des acquis de l’expérience professionnelle des gens de mer en activité photo d’identité 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 10 Chaâbane 1445 20 février 2024 ANNEXE 3 Programme de formation de mise à niveau des gens de mer en activité « VAEP » de matelot qualifié à bord de navires de pêche Matières Sécurité maritime Règles de barre / signalisation / balisage Notions de météorologie Premiers secours à bord (secourisme) Réglementation et environnement Total de la formation de mise à niveau 12 h 00 06 h 00 06 h 00 09 h 00 06 h 00 39 h 00 Volume horaire global Programme de formation de mise à niveau des gens de mer en activité « VAEP » de conduite des moteurs des navires de pêche Matières Moteur à combustion interne/Machines auxiliaires Atelier Sécurité maritime Premiers secours à bord (secourisme) Réglementation et environnement Total de la formation de mise à niveau 15 h 00 06 h 00 12 h 00 09 h 00 09 h 00 51 h 00 Volume horaire global Programme de formation de mise à niveau des gens de mer en activité « VAEP » de capacitaire à la pêche Matières Sécurité maritime Navigation / Carte / Météorologie Règles de barre / signalisation / balisage Instrumentations / Radiocommunication Premiers secours à bord (secourisme) Réglementation et environnement Total de la formation de mise à niveau 12 h 00 12 h 00 12 h 00 06 h 00 09 h 00 09 h 00 60 h 00 Volume horaire global Programme de formation de mise à niveau des gens de mer en activité « VAEP » d’électro-motoriste à bord des navires de pêche Matières Moteur à combustion interne/Machines auxiliaires Atelier Sécurité maritime Premiers secours à bord (secourisme) Réglementation et environnement Total de la formation de mise à niveau 15 h 00 06 h 00 12 h 00 09 h 00 09 h 00 51 h 00 Volume horaire global 27JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 10 Chaâbane 1445 20 février 2024 A N N E X E 4 M odèle-type de l’attestation de la validation des acquis de l’expérience professionnelle des gens de m er en activité « V A E P » R E P U B L IQ U E A L G E R IE N N E D E M O C R A T IQ U E E T P O P U L A IR E M IN IST E R E D E L A PE C H E E T D E S PR O D U C T IO N S H A L IE U T IQ U E S (N om de l’établissem ent de form ation) N °… … … … … … /… … … … … … .. A ttestation de Succès de validation des acquis de l’expérience professionnelle des gens de m er en activité V u le décret exécutif n° 16-108 du 12 Joum ada E thania 1437 correspondant au 21 m ars 2016, m odifié et com plété, fixant les conditions de qualifications professionnelles et d’obtention des titres m aritim es correspondants ; V u l’arrêté interm inistériel du 24 R abie E l A ouel 1445 correspondant au 10 octobre 2023 fixant les m odalités et les conditions de validation des acquis de l’expérience professionnelle des gens de m er en activité pour l’obtention des certificats d’aptitude pour la conduite des navires de pêche et de leurs m achines ; V u le procès-verbal de délibération de la com m ission d’exam en pour la validation des acquis de l’expérience professionnelle des gens de m er en activité ; N °… … … … … … … … … … en date du… … … … … … … … … … … … . D élivre conform ém ent aux textes susvisés à, M adam e / M onsieur : … … … … … … … … . N é(e) le, … … … … … … … … … … , à… … … … … … … … … … … … .. A ttestation de validation des acquis de l’expérience professionnelle des gens de m er en activité dans la spécialité… … … … … … .… … … … … … … … ....... Fait à… … … … ., le … … … … … … … .. L e directeur