Arrêté interministériel du 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016 portant création d'un laboratoire vétérinaire régional à El Oued

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1018 18 Joumada El Oula 1438 15 février 2017 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016 portant création d'un laboratoire vétérinaire régional à Béchar. ���� Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993, complété, portant réaménagement des statuts de l'institut national de la santé animale et changement de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; Vu l'arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 2 avril 1997, modifié et complété, portant organisation interne de l'institut national de la médecine vétérinaire ; Arrêtent : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 23 du décret exécutif n° 93 -148 du 22 juin 1993, complété, portant réaménagement des statuts de l'institut national de la santé animale et changement de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire, le présent arrêté a pour objet la création d'un laboratoire vétérinaire régional de l'institut national de la médecine vétérinaire. Art. 2. � Le siège du laboratoire vétérinaire régional est fixé à Béchar. Art. 3. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016. Le ministre des finances Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche Abdesselam CHELGHOUM ����★���� Arrêté interministériel du 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016 portant création d'un laboratoire vétérinaire régional à El Oued. ���� Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993, complété, portant réaménagement des statuts de l'institut national de la santé animale et changement de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; Vu l'arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 2 avril 1997, modifié et complété, portant organisation interne de l'institut national de la médecine vétérinaire ; 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 18 Joumada EI Oula 1438 15 février 2017 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrété interministériel du) 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016 portant création d'un laboratoire vétérinaire régional a Béchar. Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la péche, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993, complété, portant réaménagement des statuts de l'institut national de la santé animale et changement de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la péche ; Vu l'arrété interministériel du 25 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 2 avril 1997, modifié et complété, portant organisation interne de I'institut national de la médecine vétérinaire ; Arrétent : Article ler. — En application des dispositions de l'article 23 du décret exécutif n° 93 -148 du 22 juin 1993, complété, portant réaménagement des statuts de l'institut national de la santé animale et changement de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire, le présent arrété a pour objet la création d'un laboratoire vétérinaire régional de l'institut national de la médecine vétérinaire. Art. 2. — Le siége du laboratoire vétérinaire régional est fixé a Béchar. Art. 3. — Le présent arrété sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016. Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la péche Le ministre des finances Abdesselam CHELGHOUM Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de Ia fonction publique et de Ja réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL — Arrété interministériel du) 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016 portant création d'un laboratoire vétérinaire régional a El Oued. Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la péche, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993, complété, portant réaménagement des statuts de l'institut national de la santé animale et changement de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de I'agriculture, du développement tural et de la péche ; Vu l'arrété interministériel du 25 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 2 avril 1997, modifié et complété, portant organisation interne de I'institut national de la médecine vétérinaire ; 19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1018 Joumada El Oula 1438 15 février 2017 Arrêtent : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 23 du décret exécutif n° 93 -148 du 22 juin 1993, complété, portant réaménagement des statuts de l'institut national de la santé animale et changement de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire, le présent arrêté a pour objet la création d'un laboratoire vétérinaire régional de l'institut national de la médecine vétérinaire. Art. 2. � Le siège du laboratoire vétérinaire régional est fixé à El Oued. Art. 3. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016. Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; Vu l'arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 2 avril 1997, modifié et complété, portant organisation interne de l'institut national de la médecine vétérinaire ; Arrêtent : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 23 du décret exécutif n° 93 -148 du 22 juin 1993, complété, portant réaménagement des statuts de l'institut national de la santé animale et changement de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire, le présent arrêté a pour objet la création d'un laboratoire vétérinaire régional de l'institut national de la médecine vétérinaire. Art. 2. � Le siège du laboratoire vétérinaire régional est fixé à Batna. Art. 3. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016. ����★���� Arrêté interministériel du 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016 portant création d'un laboratoire vétérinaire régional à Batna. ���� Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993, complété, portant réaménagement des statuts de l'institut national de la santé animale et changement de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Le ministre des finances Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche Abdesselam CHELGHOUM Le ministre des finances Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche Abdesselam CHELGHOUM ����★���� Arrêté interministériel du 24 Moharram 1438 correspondant au 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1430 correspondant au 2 juin 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale de la direction générale des forêts. ���� Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, 18 Joumada El Oula 1438 15 février 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 19 Arrétent : Article ler. — En application des dispositions de l'article 23 du décret exécutif n° 93 -148 du 22 juin 1993, complété, portant réaménagement des statuts de l'institut national de la santé animale et changement de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire, le présent arrété a pour objet la création d'un laboratoire vétérinaire régional de l'institut national de la médecine vétérinaire. Art. 2. — Le siége du laboratoire vétérinaire régional est fixé a El Oued. Art. 3. — Le présent arrété sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016. Le ministre de l'agriculture, | Le ministre des finances du développement rural et de la péche Abdesselam CHELGHOUM Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ne Arrété interministériel du 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016 portant création d'un laboratoire vétérinaire régional a Batna. Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la péche, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993, complété, portant réaménagement des statuts de l'institut national de la santé animale et changement de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement tural et de la péche ; Vu l'arrété interministériel du 25 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 2 avril 1997, modifié et complété, portant organisation interne de l'institut national de la médecine vétérinaire ; Arrétent : Article ler. — En application des dispositions de l'article 23 du décret exécutif n° 93 -148 du 22 juin 1993, complété, portant réaménagement des statuts de l'institut national de la santé animale et changement de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire, le présent arrété a pour objet la création d'un laboratoire vétérinaire régional de l'institut national de la médecine vétérinaire. Art. 2. — Le siége du laboratoire vétérinaire régional est fixé a Batna. Art. 3. — Le présent arrété sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016. Le ministre de l'agriculture, Le ministre des finances du développement rural et de la péche Abdesselam CHELGHOUM Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de Ia fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ee Arrété interministériel du 24 Moharram 1438 correspondant au 26 octobre 2016 modifiant l'arrété interministériel du 8 Joumada Ethania 1430 correspondant au 2 juin 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exercant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale de la direction générale des foréts. Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la péche,