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Laws of Algeria

Arrêté interministériel du 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016 portant création d'un laboratoire vétérinaire régional à Bechar

Made 2016-10-25 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
European Union
Country
Algeria
Subjects
Livestock
Keywords
animal health, institution, governance

Where to read it

Text

The law's own text, section by section, as held. Each section has its own link.

  1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1018 18 Joumada El Oula 1438 15 février 2017 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016 portant création d'un laboratoire vétérinaire régional à Béchar. ���� Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993, complété, portant réaménagement des statuts de l'institut national de la santé animale et changement de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; Vu l'arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 2 avril 1997, modifié et complété, portant organisation interne de l'institut national de la médecine vétérinaire ; Arrêtent : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 23 du décret exécutif n° 93 -148 du 22 juin 1993, complété, portant réaménagement des statuts de l'institut national de la santé animale et changement de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire, le présent arrêté a pour objet la création d'un laboratoire vétérinaire régional de l'institut national de la médecine vétérinaire. Art. 2. � Le siège du laboratoire vétérinaire régional est fixé à Béchar. Art. 3. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016. Le ministre des finances Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche Abdesselam CHELGHOUM ����★���� Arrêté interministériel du 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016 portant création d'un laboratoire vétérinaire régional à El Oued. ���� Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993, complété, portant réaménagement des statuts de l'institut national de la santé animale et changement de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; Vu l'arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 2 avril 1997, modifié et complété, portant organisation interne de l'institut national de la médecine vétérinaire ;