Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche, de développement des stratégies de surveillance et de détection des fléaux agricoles auprès de l'institut national de la protection des végétaux et fixant son organisation interne

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 068 Joumada Ethania 1441 2 février 2020 19 Art. 2. — Le siège de l'unité de recherche est situé au niveau de la station régionale de la protection des végétaux relevant de l'institut national de la protection des végétaux, à Misserghin - wilaya d'Oran. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national dans les mêmes formes qui ont prévalu à sa création. Art. 3. — Outre les missions définies à l'article 6 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, l'unité de recherche est chargée des activités de recherche et de développement dans le domaine de la protection des végétaux, notamment : — d'inventorier et d'identifier les ennemis naturels des bioagresseurs dans leurs aires d'origine ; — de développer les méthodes de caractérisation morphologique et/ou moléculaire des auxiliaires potentiels ; — de développer et d'optimiser les méthodes d'élevage et de multiplication massives des auxiliaires (insectes utiles) ; — de développer les méthodes d'acclimatation et les opérations de lâcher des auxiliaires en grandeur nature, en adoptant des techniques de luttes scientifiques appropriées ; — de rechercher les nouvelles méthodes biotechnologiques de lutte à base d'huiles essentielles, extraits de plantes, et de micro-organismes ; — de développer les techniques de lutte par l'utilisation des phéromones sexuelles pour la surveillance et le piégeage massif des ravageurs des cultures ; — de développer la lutte autocide par l'utilisation de la technique TIS (technique de l'insecte stérile) qui élimine le potentiel de reproduction des insectes nuisibles. Art. 4. — L'unité de recherche comprend deux (2) divisions : — la division de recherche : développement des techniques de lutte biologique ; — la division de recherche : lutte par les moyens biotechnologiques. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019. Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche Cherif OMARI Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Tayeb BOUZID Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche, de développement des stratégies de surveillance et de détection des fléaux agricoles auprès de l'institut national de la protection des végétaux et fixant son organisation interne. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique ; Vu le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et complété, portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture ; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993, modifié et complété, portant réaménagement des statuts de l’institut national de la protection des végétaux ; Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique ; Vu le décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des unités de recherche ; Vu l'arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1434 correspondant du 16 juillet 2013 fixant l'organisation interne de l'institut national de la protection des végétaux ; Vu l'arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, lors de sa session tenue le 15 juillet 2019 ; Arrêtent : Article 1er. —En application des dispositions des articles 9 et 21 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d'une unité de recherche, de développement des stratégies de surveillance et de détection des fléaux agricoles auprès de l'institut national de la protection des végétaux dénommée ci-après l'« unité de recherche » et de fixer son organisation interne. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 8 Joumada Ethania 1441 2 février 2020 20 Art. 2. — Le siège de l'unité de recherche est situé au sein de l'institut national de la protection des végétaux à El Harrach, wilaya d'Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national dans les mêmes formes qui ont prévalu à sa création. Art. 3. — Outre les missions définies à l'article 6 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, l'unité de recherche est chargée des activités de recherche et de développement dans le domaine de la protection des végétaux, notamment : — de développer et d'améliorer le système de veille phytosanitaire de proximité, visant les procédés, les mécanismes et les outils de surveillance et de prévision phytosanitaire ; — d'améliorer et de développer des techniques de bonnes pratiques agricoles et les mécanismes de transfert du savoir et savoir-faire aux acteurs concernés (agriculteurs et cadres du secteur agricole) ; — de développer et d'améliorer des procédés et moyens de surveillance des fléaux agricoles, pour une meilleure gestion des campagnes de lutte contre ces fléaux agricoles ; — d'améliorer et de renforcer les capacités du suivi réglementaire phytosanitaire, monitorage, déclenchement des prospections ponctuelles et analyse du risque phytosanitaire ; — de développer et d'améliorer les techniques d'analyses et de diagnostic en laboratoire et d'optimiser la fiabilité des résultats ; — de réaliser des enquêtes et des études bioécologiques des organismes nuisibles contrôlés, émergents ou ré-émergents et transfrontaliers. Art. 4. — L'unité de recherche comprend deux (2) divisions : — la division de recherche : développement des techniques de surveillance et prévision phytosanitaire des maladies et ravageurs à caractère épidémique ; — la division de recherche : développement de techniques d'identification et d'analyse des organismes insectes et maladies réglementés : monitorage/diagnostic et analyses en laboratoire. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019. Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche des systèmes de production sous abris auprès de l'institut technique des cultures maraîchères et industrielles et fixant son organisation interne. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique ; Vu le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et complété, portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture ; Vu le décret n° 87-239 du 3 novembre 1987 portant regroupement des activités de l'institut de développement des cultures maraîchères et de l'institut de développement des cultures industrielles au sein de l'institut technique des cultures maraîchères et industrielles et réaménagement des statuts ; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique ; Vu le décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des unités de recherche ; Vu l'arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture du développement rural et de la pêche ; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, lors de sa session tenue le 15 juillet 2019 ; Arrêtent : Article 1er. —En application des dispositions des articles 9 et 21 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d'une unité de recherche des systèmes de production sous abris auprès de l'institut technique des cultures maraîchères et industrielles dénommée ci-après l’« unité de recherche » et de fixer son organisation interne. Art. 2. — Le siège de l'unité de recherche est situé au sein de l'institut technique des cultures maraîchères et industrielles à Staouéli, wilaya d'Alger. Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche Cherif OMARI Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Tayeb BOUZID