Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010 portant sur les cahiers des charges définissant la méthodologie, le rapport d'audit et sa synthèse, le guide méthodologique, les valeurs des pouvoirs calorifiques, les facteurs de conversion pour le calcul de la consommation ainsi que les modalités d'agrément des auditeurs

Art. 3. — Le guide méthodologique est défini dans Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant l'annexe II, jointe à l'original du présent arrêté. nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 05-495 du 24 Dhou El Kaada Art. 4. — Les valeurs des pouvoirs calorifiques sont 1426 correspondant au 26 décembre 2005 relatif à l'audit définies dans l'annexe III, jointe à l'original du présent énergétique des établissements grands consommateurs arrêté. d'énergie, notamment son article 5 ;

Art. 5. — Les facteurs de conversion pour le calcul de Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 la consommation sont définis dans l'annexe IV, jointe à correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions l'original du présent arrêté. du ministre de l'énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 07-350 du 8 Dhou El Kaada Art. 6. — Les modalités d'agrément des auditeurs sont 1428 correspondant au 18 novembre 2007 fixant les définies dans l'annexe V, jointe à l'original du présent attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de arrêté. l'environnement et du tourisme ;

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal Arrêtent : officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Article 1er. — En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 05-495 du 24 Dhou Fait à Alger, le 20 Chaoual 1431 correspondant au El Kaada 1426 correspondant au 26 décembre 2005, 29 septembre 2010. susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les cahiers des charges définissant la méthodologie, le rapport d'audit Le ministre Le ministre de l'aménagement et sa synthèse, le guide méthodologique, les valeurs des de l'énergie du territoire pouvoirs calorifiques, les facteurs de conversion pour le et des mines et de l'environnement calcul de la consommation, ainsi que les modalités d'agrément des auditeurs. Youcef YOUSFI Chérif RAHMANI ____*____ Arrêté du 12 Chaoual 1431 correspondant au 21 septembre 2010 portant renouvellement de la composition des membres des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’énergie et des mines. Par arrêté du 12 Chaoual 1431 correspondant au 21 septembre 2010, la composition des membres des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’énergie et des mines est renouvelable conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS COMMIS_ DU PERSONNEL DE UADMINISTRATION SIONS CORPS ET GRADES Membres Membres Membres Membres No titulaires suppléants titulaires suppléants 1 Ingénieur en chef Abdelmalek Assia Abderhmene Miloud Akouche Sayad Boumeshed Medjeled Administrateur conseiller Ingénieur principal Mohamed Meriem Mohamed Lakhdar _ _ _ _ Merkati Hamouni AKOUCÏIC Benmazouz Administrateur principal - traducteur principal Bäleîgäza Abääjääe ËËIÏÏËÏH Interprète Ingémeur d’Etat épouse Mahjou Administrateur Zouheir Fouzi Mourad N ra Interprète - traducteur Boukennous Benzaïd Maäjour Khaldi Documentaliste - archiviste Ingénieur d’application