Arrêté interministériel du 1er juin 2005 modifiant et complétant l'arrêté interministériel fixant les conditions et modalités de cession des immeubles bâtis ou non bâtis relevant du domaine privé de l'Etat

1. - Le département de la conservation de la biodiversité : � service de la conservation in situ et ex situ de la biodiversité, � service des inventaires de faune, de flore et des unités d�organisation biologiques, � service de communication, de sensibilisation et de banque de données. 2. - Le département de la gestion de la biodiversité : � service des réseaux de conservation et de surveillance des espèces et des écosystèmes, � service de génétique et de biotechnologie, � service de la valorisation des savoir-faire locaux. 3. - Le département des études et du développement de la biodiversité : � service de la bio-systématique, � service bio-informatique. 4. - Le département de l�administration générale : � service personnel et formation, � service finances et moyens généraux. Art. 3. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1426 correspondant au 9 juillet 2005. Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l�habitat ; Vu le décret exécutif n° 94-58 du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 7 mars 1994 relatif au modèle de contrat de vente sur plan applicable en matière de promotion immobilière ; Vu le décret exécutif n° 94-215 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 déterminant les organes et les structures de l�administration générale de la wilaya ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l�intérieur, des collectivités locales, de l�environnement et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu l�arrêté interministériel du 3 Safar 1424 correspondant au 5 avril 2003 fixant les conditions et les modalités de cession d�immeubles bâtis ou non-bâtis relevant du domaine privé de l�Etat et destinés à être utilisés pour la réalisation d�opérations d�urbanisme ou de construction ; Arrêtent : Article 1er. � L�article 15 de l�arrêté interministériel du 3 Safar 1424 correspondant au 5 avril 2003, susvisé, est modifié et complété comme suit : « Art. 15. � Un taux de réduction de 80% .............. (sans changement). Le taux de réduction susvisé peut ............................ (sans changement). Pour la réalisation du programme de logements location-vente de 55.000 logements ............................ (sans changement). Un taux de réduction de 100% est également appliqué lorsqu�il s�agit du programme de 65.000 logements en location-vente à réaliser par la caisse nationale d�épargne et de prévoyance dans les wilayas autres que celles d�Alger, Oran, Constantine et Annaba. Toutefois, lorsque le projet comporte ......................... (Le reste sans changement)». Art. 2. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1426 correspondant au 1er juin 2005. Le ministre de l�aménagement du territoire et de l�environnement Chérif RAHMANI Le ministre des finances Mourad MEDELCI Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE L�HABITAT ET DE L�URBANISME Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1426 correspondant au 1er juin 2005 modifiant et complétant l�arrêté interministériel du 3 Safar 1424 correspondant au 5 avril 2003 fixant les conditions et les modalités de cession d�immeubles bâtis ou non-bâtis relevant du domaine privé de l�Etat et destinés à être utilisés pour la réalisation d�opérations d�urbanisme ou de construction. ���� Le ministre d�Etat, ministre de l�intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Le ministre de l�habitat et de l�urbanisme, Vu le décret présidentiel n° 05 - 161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d�administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l�Etat ; Le ministre d�Etat, ministre de l�intérieur et des collectivités locales Noureddine ZERHOUNI dit Yazid Le ministre des finances Mourad MEDELCI Le ministre de l�habitat et de l�urbanisme Mohamed Nadir HAMIMID Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE 30 17 Chaâbane 1426 21 septembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 vatter Cross-Out vatter Cross-Out