Arrêté interministériel du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 portant organisation interne de l'institut national de la médecine vétérinaire

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 25 Rabie El Aouel 1445 11 octobre 2023 19 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l'agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière. ———— Par arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 6 juin 2023, l'arrêté du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021, modifié, portant désignation des membres du conseil d’administration de l'agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière, est modifié, comme suit : « — Salah Bousbia, représentant du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique, président ; — Rachid Belkhir, représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, membre ; — ..............................................(sans changement jusqu’à) — Wahid Tefiani, représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural, membre ; .........................(le reste sans changement).................... ». ————H ———— Arrêté du 30 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 19 juin 2023 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre technique industriel des industries mécaniques et transformatrices des métaux. ———— Par arrêté du 30 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 19 juin 2023, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 10-215 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010 portant création du centre technique industriel des industries mécaniques et transformatrices des métaux, au conseil d’administration du centre technique industriel des industries mécaniques et transformatrices des métaux : Au titre de l'administration centrale : — Bendrimia Said, représentant du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique, président ; — Louaer Seif Eddine, représentant du ministère de la défense nationale, membre ; — Raouf Nadir, représentant du ministre des finances, membre ; — Dahbi Toumi, représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre ; — Terad Mohamed, représentant du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, membre. Au titre des organisations professionnelles et des entreprises économiques de la branche : — Bensaci Adel, directeur général de la S.A.R.L SOMEMI et représentant du conseil national de concertation pour le développement de la PME, membre ; — Kabir Mohamed Fawzi, représentant de algerian general mechanics-holding (AGM-Holding), membre ; — Aissaoui Youcef, représentant de l'entreprise nationale des matériels de travaux publics, membre ; — Bensaid Yacine, représentant du groupe des industries métallurgiques et sidérurgiques (IMETAL), membre. Au titre de l'université : — Hayoun Abdelali, représentant de l'école nationale polytechnique de Constantine, membre. MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 portant organisation interne de l'institut national de la médecine vétérinaire. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993, complété, portant réaménagement des statuts de l'institut national de la santé animale et changement de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; ARRETES, DECISIONS ET AVIS JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 25 Rabie El Aouel 1445 11 octobre 2023 20 Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural ; Vu l'arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 2 avril 1997, modifié et complété, portant organisation interne de l'institut national de la médecine vétérinaire ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 24 du décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993, complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'institut national de la médecine vétérinaire, dénommé ci-après l'« institut ». Art. 2. — Sous l'autorité du directeur général, assisté du directeur général adjoint, l'organisation interne de l'institut comprend : A - au niveau du siège • une direction générale ; • le laboratoire central vétérinaire. B - au niveau régional • les laboratoires vétérinaires régionaux ; • les laboratoires vétérinaires de surveillance et d'alerte précoce. Art. 3. — L'organisation de l'institut au niveau du siège est fixée comme suit : I - La direction générale, comprend deux (2) directions : 1- La direction scientifique et technique, elle comprend quatre (4) départements : * Le département de l'épidémiologie et de la santé publique vétérinaire, comprend deux (2) services : — le service de l'épidémio-surveillance ; — le service de la santé publique vétérinaire. * Le département de l'équipement scientifique des laboratoires, comprend deux (2) services : — le service de l'équipement en produits et réactifs de diagnostic ; — le service de l'équipement en appareils et matériels de diagnostic. * Le département du management de la qualité et de la sécurité biologique en laboratoire, comprend deux (2) services : — le service du management qualité ; — le service de la gestion de la sécurité biologique en laboratoire. * Le département de la formation, de la recherche, de la vulgarisation et de la communication, comprend deux (2) services : — le service de la formation et de la recherche ; — le service de la vulgarisation et de la communication. 2- La direction de l'administration générale, comprend trois (3) départements : * Le département des ressources humaines, comprend deux (2) services : — le service de la gestion des emplois et des compétences ; — le service de l'informatique et des archives. * Le département du budget, comprend deux (2) services : — le service du budget de fonctionnement ; — le service du budget d'équipement. * Le département des moyens généraux, comprend deux (2) services : — le service du patrimoine ; — le service des approvisionnements. II - Le laboratoire central vétérinaire : Le laboratoire central vétérinaire d’Alger est dirigé par un directeur et comprend huit (8) services : — le service de diagnostic des pathologies virales ; — le service de contrôle de microbiologie alimentaire ; — le service de diagnostic des pathologies parasitaires et d'histopathologie ; — le service de diagnostic de biochimie- toxicologie ; — le service de diagnostic des pathologies bactériennes ; — le service de l'épidémio-surveillance ; — le service de qualité, de la biosécurité et de la biosûreté ; — le service des affaires générales. Art. 4. — L'organisation de l'institut au niveau régional est fixée comme suit : A - Les laboratoires vétérinaires régionaux : Les laboratoires vétérinaires régionaux sont dirigés par des directeurs et comprennent chacun sept (7) services : — le service de diagnostic des pathologies virales ; — le service de contrôle de microbiologie alimentaire ; — le service de diagnostic des pathologies parasitaires et d'histopathologie ; — le service de diagnostic des pathologies bactériennes ; — le service de l'épidémio-surveillance ; — le service de la qualité, de la biosécurité et de la biosûreté ; — le service des affaires générales. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 25 Rabie El Aouel 1445 11 octobre 2023 21 B - Les laboratoires vétérinaires de surveillance et d'alerte précoce : Les laboratoires vétérinaires de surveillance et d'alerte précoce sont dirigés par des directeurs et comprennent chacun cinq (5) services : — le service de l'épidémio-surveillance, de la veille sanitaire et d'alerte précoce ; — le service de diagnostic microbiologique ; — le service de diagnostic des pathologies parasitaires et d'histopathologie ; — le service de diagnostic entomologique ; — le service des affaires générales. Art. 5. — Les dispositions de l'arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 2 avril 1997, modifié et complété, portant organisation interne de l'institut national de la médecine vétérinaire, sont abrogées. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté interministériel du 12 Moharram 1445 correspondant au 30 juillet 2023 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale, des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère du tourisme et de l'artisanat. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret n° 88-214 du 31 octobre 1988, modifié et complété, portant création et organisation de l'Office national du tourisme ; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les élément constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94 -255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, modifié et complété, portant création de l'école nationale supérieure du tourisme ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010, modifié et complété, portant création des services extérieurs du ministère du tourisme et de l'artisanat et fixant leurs missions et organisation ; Vu le décret exécutif n° 12-211 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 érigeant l'institut national des techniques hôtelières et touristiques et le centre d'hôtellerie et de tourisme en instituts nationaux d’hôtellerie et de tourisme ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat ; Vu l'arrêté interministériel du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'office national du tourisme ; Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Le ministre de l'agriculture et du développement rural Mohamed Abdelhafid HENNI Le ministre des finances Laziz FAID MINISTERE DE LA COMMUNICATION Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication. ———— Par arrêté du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023, l'arrêté du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020, modifié, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication, est modifié comme suit : « Membres permanents : — ........................... (sans changement) ......................... ; — ........................... (sans changement) ......................... ; — ........................... (sans changement) ......................... ; — ........................... (sans changement) ......................... ; — ........................... (sans changement) ......................... ; — M. Karim Madani, représentant du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité), membre ; ....................... (le reste sans changement) .................... ».