Arrêté interministériel du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997 portant organisation de la conservation des forêts de la wilaya

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 19 30 Rajab 1434 9 juin 2013 Art. 4. � Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. Art. 5. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 7 février 2013. MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997 portant organisation de la conservation des forêts de la wilaya. ���� Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'agriculture ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; 2 2 Chef d�annexe Chef de service Etablissement Postes supérieurs Centre national de prévention et de sécurité routière Catégorie Classification Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Mode de nomination Conditions d�accès aux postes Ingénieur principal des transports terrestres ou administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, titulaire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat des transports terrestres ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur principal des transports terrestres ou administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, titulaire, justifiant de trois (3) années se service effectif en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat des transports terrestres ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. A A N-1 N-2 363 218 Décision du directeur général du centre Décision du directeur général du centre Annexe (Suite) Le ministre des transports Amar TOU Le ministre des finances Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 20 30 Rajab 1434 9 juin 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de la wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997 portant organisation de la conservation des forêts de la wilaya ; Arrêtent : Article 1er. � Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997, susvisé. Art. 2. � Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 10. � Les conservations des forêts des wilayas de Biskra, Constantine et Tindouf comprennent deux (2) circonscriptions des forêts ». Art. 3. � Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 11. � Les conservations des forêts des wilayas d'Adrar, Laghouat, Béchar, Tamenghasset, Alger, Mostaganem, Ouargla, Oran, Illizi, El Oued, Mila, Ain Témouchent et Ghardaia, comprennent trois (3) circonscriptions des forêts ». Art. 4. � Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 12. � Les conservations des forêts des wilayas de Chlef, Blida, Annaba, Mascara, El Bayadh, Boumerdès, Tissemsilt et Naâma comprennent quatre (4) circonscriptions des forêts ». Art. 5. � Les dispositions de l'article 13 de l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel1418 correspondant au 29 juillet 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 13. � Les conservations des forêts des wilayas d'Oum El Bouaghi, Bouira, Tizi ouzou, Jijel, Sétif, Guelma, Bordj Bou Arréridj, Souk Ahras, Tipaza, Ain Defia et Relizane comprennent cinq (5) circonscriptions des forêts ». Art. 6. � Il est inséré dans l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997, susvisé, un article 13 bis rédigé comme suit : « Art. 13. bis � Les conservations des forêts des wilayas de Batna, Béjaia, Tébéssa, Tlemcen, Tiaret, Djelfa, Saïda, Skikda, Sidi Bel Abbès, Médéa, M'Sila, El Tart et Khenchela comprennent six (6) circonscriptions des forêts ». Art. 7. � Les dispositions de l'article 14 de l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 14. � Les circonscriptions des forêts prévues aux articles 2, 3, 4, 5, et 6 ci-dessus, sont organisées en deux (2) bureaux : ................... (Le reste sans changement) ..................... ». Art. 8. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012. Le ministre des finances Karim DJOUDI Le ministre de l'agriculture et du développement rural Rachid BENAISSA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ����★���� Arrêté interministériel du 18 Safar 1434 correspondant au 31 décembre 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation spécialisée, après l'intégration, la durée et le contenu de ses programmes dans certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration des forêts. ���� Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 83-702 du 26 novembre 1983 portant création d'un centre de formation d'agents techniques spécialisés des forêts à Médéa ; Vu le décret n° 83-703 du 26 novembre 1983 portant création d'un centre de formation d'agents techniques spécialisés des forêts à Jijel ;