Arrêté interministériel du 14 mars 2006 fixant la liste des fournitures devant faire l’objet de marchés de gré à gré après consultation au titre des opérations d’importation des produits d’aquaculture pour le peuplement et le repeuplement des milieux aquatiques

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 19 12 Rabie Ethani 1427 10 mai 2006 Arrêté interministériel du 14 Safar 1427 correspondant au 14 mars 2006 fixant la liste des fournitures devant faire l�objet de marchés de gré à gré après consultation au titre des opérations d�importation des produits d�aquaculture pour le peuplement et le repeuplement des milieux aquatiques. ���� Le ministre des finances, Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002, modifié, portant réglementation des marchés publics ; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 04-188 du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 7 juillet 2004 fixant les modalités de capture, de transport, de commercialisation et d�introduction dans les milieux aquatiques des géniteurs, larves, alevins et des naissains ainsi que les modalités de capture, de transport, d�entreposage, d�importation et de commercialisation des produits de la pêche et de l�aquaculture n�ayant pas atteint la taille minimale réglementaire destinés à l�élevage, à la culture ou à la recherche scientifique ; Arrêtent : Article 1er. � En application des dispositions de l�article 38 décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des fournitures devant faire l�objet de marchés de gré à gré, après consultation au titre des opérations d�importation des produits d�aquaculture, pour le peuplement et le repeuplement des milieux aquatiques. Art. 2. � La liste des fournitures susceptibles de faire l�objet de marché de gré à gré, après consultation au titre des opérations d�importation des produits d�aquaculture pour le peuplement et le repeuplement des milieux aquatiques, est fixée comme suit : � géniteurs de poissons : carpe, sandre, brochet, truite, tilapia et poisson - chat ; � alevins : carpe, sandre brochet, truite, tilapia et poisson - chat ; � naissains de mollusque bivalves ; � souches d�algues ; � extrait hypophysaire pour la reproduction artificielle des poissons. Art. 3. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Safar 1427 correspondant au 14 mars 2006. Le ministre des finances Mourad MEDELCI Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques Smaïl MIMOUNE CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL Décisions du 11 Rabie El Aouel 1427 corrrespondant au 9 avril 2006 portant délégation de signature à des sous-directeurs. ���� Le président du Conseil national économique et social, Vu le décret présidentiel n° 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d�un Conseil national économique et social ; Vu le décret exécutif n° 94-398 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national économique et social ; Vu le décret exécutif n° 94-430 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 approuvant la résolution portant organisation des services administratifs et techniques du Conseil national économique et social ; Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1426 correspondant au 24 novembre 2005 portant investiture du président du Conseil national économique et social ; Vu le décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de M. Mohamed Fouial en qualité de sous-directeur du personnel et des membres du Conseil national économique et social ; Décide : Article 1er. � Dans la limite des ses atrributions, délégation est donnée à M. Mohamed Fouial, sous-directeur du personnel et des membres du Conseil, à l�effet de signer, au nom du président du Conseil national économique et social, tous actes de gestion à l�exclusion des décisions relatives aux nomination, fin de fonction et gestion des fonctionnaires. Art. 2. � La présente décision sera publiée au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 9 avril 2006. Mohamed Seghir BABES. �������� Le président du Conseil national économique et social, Vu le décret présidentiel n° 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d�un Conseil national économique et social ; Vu le décret exécutif n° 94-398 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant approbation de règlement intérieur du Conseil national économique et social ; Vu le décret exécutif n° 94-430 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 approuvant la résolution portant organisation des services administratifs et techniques du Conseil national économique et social ; I I