Arrêté interministériel du 14 février 2002 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 31 722 Safar 1423 5 mai 2002 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 13 Safar 1423 correspondant au 26 avril 2002 modifiant l’arrêté du 25 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 9 mars 2002 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale pour le vote des citoyens algériens résidant à l’étranger, pour les élections législatives du 30 mai 2002. ———— Le ministre d’Etat, ministre de la justice, Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 88 et 115 alinéa 5; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 02-77 du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février 2002 portant convocation du corps électoral pour l’élection de l’Assemblée populaire nationale; Vu l’arrêté du 25 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 9 mars 2002 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale pour le vote des citoyens algériens résidant à l’étranger, pour les élections législatives du 30 mai 2002; Arrête : Article 1er. — Les dispositions de l’article premier de l’arrêté du 25 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 9 mars 2002 susvisé sont modifiées pour la wilaya de Relizane comme suit : “ 48 — Wilaya de Relizane : Mme et MM. : Derkaoui Safia née Chehbeur, président; — Saïmi Houcine, membre; — Youcef El Habib, membre”. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Safar 1423 correspondant au 26 avril 2002. Ahmed OUYAHIA. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 11 mars 2002 portant organisation d’un concours sur épreuves pour l’accès au corps des attachés diplomatiques (Rectificatif). ———— J.O N°°°° 26 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002. Page 13 — 2ème colonne — 12ème ligne. Au lieu de : “cinquante deux (52)" ; Lire : “quarante (40)". (Le reste sans changement). MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 14 février 2002 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires. ———— Le ministre du commerce, Le ministre de l'industrie et de la restructuration, Le ministre de la santé et de la population, Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990 relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes ; Vu le décret exécutif n° 92-25 du 8 Rajab 1412 correspondant au 13 janvier 1992 relatif aux conditions et modalités d'utilisation des additifs dans les denrées alimentaires ; Vu le décret exécutif n° 94-207 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994 fixant les attributions du ministre du commerce ; Vu le décret exécutif n° 96-66 du 6 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant les attributions du ministre de la santé et de la population ; Vu le décret exécutif n° 96-319 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 fixant les attributions du ministre de l'industrie et de la restructuration ; ~----~I I I ~--------' I I JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 31 922 Safar 1423 5 mai 2002 DENOMINATION 161 b 161 c 161 d 161 e 161 f 161 g 162 163 170 171 172 173 174 175 Tableau I (Suite) Lutéine Kryptoxanthine Rubixanthine Violoxanthine Rhodoxanthine Canthaxanthine Rouge de betterave Anthocyanes Carbonates de calcium Dioxyde de titane Oxydes et hydroxydes de fer Aluminium Argent Or NUMERO DU SYSTEME DE COORDINATION INTERNATIONALE MATIERES COLORANTES POUR CERTAINS USAGES 180 Fuchsine lithol 200 201 202 203 210 211 212 213 220 221 222 223 224 226 Tableau II Conservateurs Acide sorbique Sorbate de sodium Sorbate de potassium Sorbate de calcium Acide benzoïque Benzoate de sodium Benzoate de potassium Benzoate de calcium Anhydride sulfureux Sulfite de sodium Sulfite acide de sodium Disulfite de sodium Disulfite de potassium Sulfite de calcium NUMERO DU SYSTEME DE COORDINATION INTERNATIONALE DENOMINATION 227 228 230 231 232 234 235 Sulfite acide de calcium Sulfite acide de potassium Diphényle Ortho-phénylphénol Ortho-phénylphénol de sodium Nisine Pimaricine 250 251 252 260 261 i 261 ii 262 i 262 ii 263 270 280 281 282 283 285 290 Substances destinées principalement à d'autres usages mais pouvant avoir un effet conservateur secondaire Nitrite de sodium Nitrate de sodium Nitrate de potassium Acide acétique Acétate de potassium Diacétate de potassium Acétate de sodium Diacétate de sodium Acétate de calcium Acide lactique Acide propionique Propionate de sodium Propionate de calcium Propionate de potassium Tétraborate de sodium Anhydride carbonique NUMERO DU SYSTEME DE COORDINATION INTERNATIONALE DENOMINATION NUMERO DU SYSTEME DE COORDINATION INTERNATIONALE DENOMINATION JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 318 22 Safar 1423 5 mai 2002 Le ministre du commerce, Hamid TEMAR Le ministre de la santé et de la population, Abdelhamid ABERKANE Le ministre de l'industrie et de la restructuration, Abdelmadjid MENASRA Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 92-25 du 8 Rajab 1412 correspondant au 13 janvier 1992 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des additifs qui peuvent être incorporés dans les denrées alimentaires. Art. 2. — Les additifs, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont classés par catégorie d'emploi comme suit : * Colorants ; * Conservateurs ; * Antioxygènes ; * Epaississants et gélifiants ; * Acidifiants et correcteurs d'acidité ; * Emulsifiants ; * Stabilisants ; * Antiagglomérants ; * Exhausteurs de goût ; * Agents d'enrobage ; * Sels de fonte ; * Poudres à lever * Edulcorants. Art. 3. — Les additifs, cités à l'article 2 ci-dessus, doivent répondre aux spécifications d'identité et de pureté fixées par les normes algériennes. Art. 4. — Outre les mentions prévues par l'article 6 du décret exécutif n° 92-25 du 8 Rajab 1412 correspondant au 13 janvier 1992 susvisé, l'étiquetage des additifs alimentaires préemballés destinés à la vente au détail doit comporter les mentions suivantes : — le pays d'origine ; — le numéro du lot ; — les instructions de conservation du produit ainsi que le mode d'emploi ; — la mention "à des fins alimentaires". Pour les additifs préemballés non destinés à la vente en l'état au détail, les mentions figurant à l'alinéa ci-dessus doivent être mentionnées soit sur l'emballage, soit dans les documents d'accompagnement du produit, à l'exception de la dénomination du produit, de la date de fabrication et de la date limite de consommation qui doivent figurer sur l'emballage. Art. 5. — L'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée à six (6) mois à partir de la date de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 14 février 2002. JAUNE 100 101 i 101 ii 102 104 ORANGE 110 ROUGE 120 122 123 124 127 BLEU 131 132 VERT 140 141 i 141 ii 142 BRUN 150 NOIR 151 153 NUANCES DIVERSES 160 160 a 160 b 160 c 160 d 160 e 160 f ANNEXE LISTE DES ADDITIFS AUTORISES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES Tableau I Colorants Curcumine Lactoflavine (ou Riboflavine) Riboflavine - 5' - phosphate sodique Tartrazine Jaune de quinoléine Jaune orangé sunset ou jaune soleil FCF Cochenille Azorubine Amarante Rouge cochenille A Erythrosine Bleu patenté v Indigotine Chlorophylles Complexe chlorophylle cuivre Complexe chlorophylle cuivre, Sels de sodium et de potassium Vert acide brillant Caramel Noir brillant Carbo medecinalis vegetalis (charbon végétal) Caroténoïdes Carotènes Bixinne norbixine ou extraits de Rocou Oléorésines de Paprika Lycopène Bêta-apo-Caroténal Acide-bêta-apo-8'-Caroténique, Ester méthylique ou éthylique NUMERO DU SYSTEME DE COORDINATION INTERNATIONALE DENOMINATION JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 3110 22 Safar 1423 5 mai 2002 228 300 301 302 304 306 307 308 309 310 311 312 315 316 320 321 330 331 332 333 334 Tableau III Antioxygènes Sulfite acide de potassium Acide L-ascorbique L-ascorbate de sodium L-ascorbate de calcium Acide palmityl - 6L - ascorbique Extraits d'origine naturelle riches en tocophérols Alpha tocophérol de synthèse Gamma tocophérol de synthèse Delta tocophérol de synthèse Gallate de propyle Gallate d'octyle Gallate de dodécyle Acide isoascorbique ou acide érythorbique Isoascorbate de sodium ou érythorbate de sodium Buthylhydroxyanisol (BHA) Buthylhydroxytoluène (BHT) Acide citrique Citrates de sodium Citrates de potassium Citrates de calcium Acide tartrique DENOMINATION 220 221 222 223 224 226 322 Substances ayant une action antioxygène mais également d'autres fonctions Anhydride sulfureux Sulfite de sodium Sulfite acide de sodium Disulfite de sodium Disulfite de potassium Sulfite de calcium Lécithines DENOMINATION NUMERO DU SYSTEME DE COORDINATION INTERNATIONALE NUMERO DU SYSTEME DE COORDINATION INTERNATIONALE 270 325 326 327 330 331 332 333 334 335 336 337 338 339 340 341 472 a 472 b 472 c 472 d 472 e 472 f Substances pouvant renforcer l'action antioxygène d'autres substances Acide lactique Lactate de sodium Lactate de potassium Lactate de calcium Acide citrique Citrate de sodium Citrate de potassium Citrate de calcium Acide tartrique Tartrate de sodium Tartrate de potassium Tartrate double de sodium et de potassium Acide orthophosphorique Orthophosphates de sodium Orthophosphates de potassium Orthophosphates de calcium Esters glycéroliques de l'acide acétique et d'acides gras Esters glycéroliques de l'acide lactique et d'acides gras Esters glycéroliques de l'acide cytrique et d'acides gras Esters tartriques des mono et diglycérides d'acides gras Esters glycéroliques de l'acide diacétryltartrique et d'acides gras Mélange d'ester glycérolique de l'acide tartrique, de l'acide acétique et d'acides gras DENOMINATION NUMERO DU SYSTEME DE COORDINATION INTERNATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 31 1322 Safar 1423 5 mai 2002 338 339 340 341 341 iii 420 421 422 450 450 a 472 a 472 b 472 c 474 475 476 477 478 479 b 481 482 483 491 492 493 494 495 Tableau X Stabilisants Acide orthophosphorique Orthophosphate de sodium Orthophosphate de potassium Orthophosphate de calcium Orthophosphate tricalcique Sorbitol Mannitol Glycérol Phosphates et polyphosphates Pyrophosphates Esters glycéroliques de l'acide acétique et d'acides gras Esters glycéroliques de l'acide lactique et d'acides gras Esters glycéroliques de l'acide citrique et d'acides gras Sucroglycérides Esters polyglycériques d'acides gras Esters polyglycériques de l'acide ricinoléique interestérifié Esters de propylène glycol d'acides gras Esters glycéroliques et propylène-glycoliques d'acides gras lactyles Huile de soja oxydée par chauffage et ayant réagi avec les mono et diglycérides d'acide gras Stéaroyl-2-lactylane de sodium Stéaroyl-2-lactylate de calcium Tartrate de stéaryle Monostéarate de sorbitane Tristéarate de sorbitane Monolaurate de sorbitane Monoléate de sorbitane Monopamitate de sorbitane DENOMINATION NUMERO DU SYSTEME DE CODIFICATION INTERNATIONALE 621 626 627 629 630 631 633 501 i 501 ii 503 i 503 ii 541 575 Tableau XI Exhausteurs de goûts L-Glutamate monosodique Acide guanylique Guanylate de sodium Guanylate de calcium Acide inosinique Inosinate de sodium Inosinate de calcium Carbonate de potassium Carbonate acide de potassium Carbonate d'ammonium Carbonate acide d'ammonium Phosphate alumino sodique Glucono delta lactone DENOMINATION 553 b 901 i 901 ii 902 903 904 905 905 a 906 908 913 Tableau XII Agents d'enrobage Silicate de magnésium Cire d'abeille blanche Cire d'abeille jaune Cire de candellila Cire de carnauba Résine de schellac Huiles minérales paraffines Huiles minérales de qualité alimentaire Gomme benjoin Cire de son de riz Lanoline DENOMINATION NUMERO DU SYSTEME DE CODIFICATION INTERNATIONALE NUMERO DU SYSTEME DE CODIFICATION INTERNATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 3112 22 Safar 1423 5 mai 2002 270 325 330 331 334 335 339 350 i 350 ii 450 i Tableau VII Sels de fonte Acide lactique Lactate de sodium Acide citrique Citrate de sodium Acide tartrique Tartrate de sodium Orthophosphate de sodium Malate de sodium Malate de sodium Diphosphate disodique DENOMINATION 330 331 332 334 335 336 337 339 450 i 500 i 500 ii Tableau VIII Poudres à lever Acide citrique Citrate de sodium Citrate de potassium Acide tartrique Tartrate de sodium Tartrate de potassium Tartrate double de sodium et de potassium Orthophosphate de sodium Diphosphate disodique Carbonate de sodium Carbonate acide de sodium DENOMINATION NUMERO DU SYSTEME DE CODIFICATION INTERNATIONALE NUMERO DU SYSTEME DE CODIFICATION INTERNATIONALE 400 401 402 403 404 405 406 407 410 412 413 414 415 416 417 418 425 425 i 425 ii 440 i 440 ii 466 1404 1410 1412 1413 1414 1420 1422 1440 1442 Tableau IX Epaississants et gélifiants Acide alginique Alginate de sodium Alginate de potassium Alginate d'ammonium Alginate de calcium Alginate de propylène glycol Agar-agar Carraghénanes Farine de graine de caroube Farine de guar Gomme adragante Gomme arabique Gomme xanthane Gomme Karaya Gomme Tra Gomme gellane Glucaumannane Gomme de konjac Glucoumannane de konjac Pectine Pectine amidée Carboxyméthylcellulose Amidon oxydé Phosphate d'amidon Phosphate de d'amidon Phosphate de diamidon phosphaté Phosphate de diamidon acétylé Amidon acétylé Adipate de diamidon acétylé Amidon hydroxypropyle Amidon de diamidon DENOMINATION NUMERO DU SYSTEME DE CODIFICATION INTERNATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 31 1122 Safar 1423 5 mai 2002 170 i 170 ii 270 296 325 326 327 330 331 332 333 334 335 336 337 338 350 i 350 ii 351 352 500 i 500 ii 501 i 501 ii 503 i 503 ii 504 509 524 526 528 529 530 541 575 Tableau IV Acidifiants et correcteurs d'acidité Carbonate de calcium Carbonate acide de calcium Acide lactique Acide malique Lactate de sodium Lactate de potassium Lactate de calcium Acide citrique Citrate de sodium Citrate de potassium Citrate de calcium Acide tartrique Tartrate de sodium Tartrate de potassium Tartrate double de sodium et de potassium Acide orthophosphorique Malate de sodium Malate acide de sodium Malate de potassium Malate de calcium Carbonate de sodium Carbonate acide de sodium Carbonate de potassium Carbonate acide de potassium Carbonate d'ammonium Carbonate acide d'ammonium Carbonate de magnésium Chlorure de calcium Hydroxyde de sodium (soude) Hydroxyde de calcium (chaux) Hydroxyde de magnésium Oxyde de calcium Oxyde de magnésium Phosphate de sodium-aluminium Glucono delta lactone DENOMINATION NUMERO DU SYSTEME DE CODIFICATION INTERNATIONALE 322 442 471 472 a 472 b 472 c 472 d 472 e 472 f 473 474 475 476 477 479 b 481 482 482 a 482 b 483 491 492 493 494 495 Tableau V Emulsifiants Lécithines Phosphatide d'ammonium Mono et diglycérides d'acides gras Esters glycéroliques de l'acide acétique et d'acides gras Esters glycéroliques de l'acide lactique et d'acides gras Esters glycéroliques de l'acide citrique et d'acides gras Esters tartriques des mono et diglycérides d'acides gras Esters glycéroliques de l'acide diacétyl tartrique et d'acides gras Mélange d'esters glycéroliques de l'acide tartrique, de l'acide acétique et d'acides gras Sucroesters Sucroglycérides Esters polyglycériques d'acides gras Esters polyglycéroliques de l'acide ricinoléique interestérifié Esters de propylène glycol d’acide gras Huile de soja oxydée par chauffage et ayant réagi avec les mono et diglycérides d’acide gras Stéaroyl-2-lactylate de sodium Stéaroyl-2-lactylate de calcium Stéaroyl de calcium lactylé Oléyl de calcium lactylé Tartrate de stéaroyle Monostéarate de sorbitane Tristéarate de sorbitane Monolaurate de sorbitane Monoléate de sorbitane Monopalmitate de sorbitane DENOMINATION 341 a 341 b 341 c 500 ii 501 ii 504 530 535 536 551 553 i 553 iii Tableau VI Antiagglomérants Orthophosphate monoclacique Orthophosphate dicalcique Orthophosphate tricalcique Carbonate acide de sodium Carbonate acide de potassium Carbonate de magnésium Oxyde de magnésium Ferrocyanure de sodium Ferrocyanure de potassium Dioxyde de silicium ou silice amorphe Silicate de magnésium Talc DENOMINATION NUMERO DU SYSTEME DE CODIFICATION INTERNATIONALE NUMERO DU SYSTEME DE CODIFICATION INTERNATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 3114 22 Safar 1423 5 mai 2002 420 421 950 951 954 965 966 967 Tableau XIII Edulcorants Sorbitol et sirop de sorbitol Mannitol Acésulfame de potassium Aspartame Saccharine Maltitol, sirop de maltitol Lactitol Xylitol DENOMINATION 520 570 579 1201 1202 Tableau XIV Autres additifs Sulfate d'aluminium Acide stéarique Gluconate ferreux polyvinyl pyrrolidone Polyvinyl polypyrrolidone insoluble DENOMINATION NUMERO DU SYSTEME DE CODIFICATION INTERNATIONALE NUMERO DU SYSTEME DE CODIFICATION INTERNATIONALE MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 12 février 2002 portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’agriculture. ———— Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’agriculture, Vu le décret présidentiel n° 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 4 Joumada Ethania 1410 correspondant au 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, notamment son article 13 ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’agriculture. Art. 2. — Le bureau d’ordre général est rattaché au secrétariat général. Art. 3. — L’organisation en bureaux des directions centrales est fixée comme suit : 1 – DIRECTION DE L’ORGANISATION FONCIERE ET DE LA PROTECTION DES PATRIMOINES : 1 – Sous-direction de l’organisation foncière : 1 – Bureau de la réglementation foncière ; 2 – Bureau de la protection des terres agricoles. 2 – Sous-direction des concessions : 1 – Bureau de la mise en valeur des terres par la concession ; 2 – Bureau des équipements ruraux. 3 – Sous-direction de la protection des patrimoines génétiques : 1 - Bureau des programmes de développement des ressources génétiques ; 2 – Bureau du suivi des fermes pilotes ; 3 – Bureau de la protection et de la normalisation des facteurs et moyens de production. 2 - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE DANS LES ZONES ARIDES ET SEMI-ARIDES : 1 - Sous-direction du développement de l’agriculture saharienne : 1 – Bureau des études et des schémas directeurs ; 2 – Bureau de la préservation et du développement des systèmes agricoles oasiens. 2 – Sous-direction du développement agricole dans les zones steppiques : 1 - Bureau des études et des schémas-directeurs ; 2 – Bureau de la valorisation des zones steppiques et de la protection des parcours. 3 - Sous-direction du développement de l’agriculture de montagne : 1 – Bureau des études et des schémas directeurs ; 2 – Bureau de l’organisation et de la protection des parcours en zones de montagne ; 3 — Bureau de développement et de la valorisation des zones de montagne. 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