Arrêté interministériel du 10 Safar 1436 correspondant au 4 décembre 2014 fixant la classification du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA) ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2832 8 Chaâbane 1436 27 mai 2015 MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté interministériel du 10 Safar 1436 correspondant au 4 décembre 2014 fixant la classification du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l�aquaculture (CNRDPA) ainsi que les conditions d�accès aux postes supérieurs en relevant. ���� Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l�enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires des postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 08-128 du 24 Rabie Ethani 1429 correspondant au 30 avril 2008 portant transformation du centre national d�étude et de documentation pour la pêche et l�aquaculture (CNDPA) en centre national de recherche et de développement de la pêche et de l�aquaculture (CNRDPA) ; Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l�enseignant-chercheur ; Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent ; Vu le décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l�administration chargée de la pêche ; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l�établissement public à caractère scientifique et technologique ; Vu le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche ; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l�enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu l�arrêté interministériel du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant création des stations expérimentales du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l�aquaculture (CNRDPA) ; Vu l�arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 portant organisation interne du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l�aquaculture (CNRDPA) ; Arrêtent : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l�aquaculture (CNRDPA) ainsi que les conditions d�accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. � Le centre national de recherche et de développement de la pêche et de l�aquaculture (CNRDPA) est classé à la catégorie « A » section « 1 ». Art. 3. � Les bonifications indiciaires des postes supérieurs relevant du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l�aquaculture (CNRDPA) ainsi que les conditions d�accès aux postes sont fixées conformément au tableau suivant : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 33 8 Chaâbane 1436 27 mai 2015 1 1 1 1 1 Centre national de recherche et de développement de la pêche et de l�aquaculture Etablissement public Catégorie Classification Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Mode de nomination Conditions d�accès aux postes Maître de recherche classe B, au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d�ancienneté en qualité de fonctionnaire. Maître de conférences classe B, au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d�ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal de la recherche au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Maître de recherche classe B, au moins, titulaire. Maître de conférences classe B, au moins, titulaire. Attaché de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l�information scientifique et technologique, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. A A A A A N N� N� N-1 N-1 1200 720 720 432 432 Décret Arrêté du ministre Arrêté du ministre Arrêté du ministre Arrêté du ministre Directeur Directeur adjoint Secrétaire général Directeur de division de recherche Chef de département technique Postes supérieurs JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2834 8 Chaâbane 1436 27 mai 2015 1 1 Centre national de recherche et de développement de la pêche et de l�aquaculture Etablissement public Catégorie Classification Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Mode de nomination Conditions d�accès aux postes Ingénieur d�Etat de soutien à la recherche ou attaché d�ingénierie ou chargé de l�information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. Attaché de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur principal de soutien à la recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d�Etat de soutien à la recherche ou attaché d�ingénierie, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. Attaché de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Maître assistant classe B, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l�information scientifique et technologique, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. A A N-1 N-1 432 432 Arrêté du ministre Arrêté du ministre Arrêté du ministre Chef de département technique (suite) Directeur de la station expérimentale Chef de service commun de recherche Postes supérieurs JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 35 8 Chaâbane 1436 27 mai 2015 1 1 Centre national de recherche et de développement de la pêche et de l�aquaculture Etablissement public Catégorie Classification Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Mode de nomination Conditions d�accès aux postes Ingénieur d'Etat de soutien à la recherche ou attaché d�ingénierie ou chargé de l�information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. Administrateur principal de la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1, ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. Attaché de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d�ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d�ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de soutien à la recherche ou ingénieur principal de la pêche et de l�aquaculture ou chargé principal de l�information scientifique et technolo gique, au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d�ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal de la recherche, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d�ancienneté en qualité de fonctionnaire. A A N-1 N-2 432 259 Arrêté du ministre Décision du directeur de l�établis sement Décision du directeur de l�établis sement Chef de service commun de recherche (suite) Chef de service administratif du centre Chef de service du département technique Postes supérieurs JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2836 8 Chaâbane 1436 27 mai 2015 1 1 Centre national de recherche et de développement de la pêche et de l�aquaculture Etablissement public Catégorie Classification Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Mode de nomination Conditions d�accès aux postes Ingénieur d�Etat de soutien à la recherche ou ingénieur d�Etat de la pêche et de l�aquaculture ou attaché d�ingénierie ou chargé de l�information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Attaché de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d�ancienneté en qualité de fonctionnaire. Attaché de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d�ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d�ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de soutien à la recherche ou ingénieur principal de la pêche et de l�aquaculture, au moins, titulaire, ou grade équivalent justifiant de trois (3) années d�ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d�Etat de soutien à la recherche ou ingénieur d�Etat de la pêche et de l�aquaculture ou attaché d�ingénierie ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. A A N-2 N-2 259 259 Décision du directeur de l�établis sement Décision du directeur de l�établis sement Décision du directeur de l�établis sement Chef de service du département technique (suite) Responsable d�équipe de recherche Chef de service de la station expérimen tale Postes supérieurs JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 37 8 Chaâbane 1436 27 mai 2015 1 1 1 Centre national de recherche et de développement de la pêche et de l�aquaculture Etablissement public Catégorie Classification Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Mode de nomination Conditions d�accès aux postes Ingénieur principal de soutien à la recherche ou ingénieur principal de la pêche et de l�aquaculture ou chargé principal de l�information scientifique et technologique, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d�ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d�Etat de soutien à la recherche ou ingénieur d�Etat de la pêche et de l�aquaculture ou attaché d�ingénierie ou chargé de l�information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur principal de la recherche, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d�ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1, ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur de recherche, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d�ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de soutien à la recherche, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d�ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d�Etat de soutien à la recherche ou attaché d�ingénierie ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. A A A N-2 N-2 N-3 259 259 156 Décision du directeur de l�établis sement Décision du directeur de l�établis sement Décision du directeur de l�établis sement Chef de section du service commun de recherche Chef de bureau de la sûreté interne Responsable d�atelier Postes supérieurs Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques Sid Ahmed FERROUKHI Le ministre des finances Mohamed DJELLAB Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Art. 4. � Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. Art. 5. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Safar 1436 correspondant au 4 décembre 2014. Le ministre de l�enseignement supérieur et de la recherche scientifique Mohamed MEBARKI ����★���� Arrêté du 19 Joumada El Oula 1436 correspondant au 10 mars 2015 modifiant l�arrêté du 4 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant désignation des membres du conseil national consultatif de la pêche et de l�aquaculture. ���� Par arrêté du 19 Joumada El Oula 1436 correspondant au 10 mars 2015 l�arrêté du 4 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant désignation des membres du conseil national consultatif de la pêche et de l�aquaculture, est modifié comme suit : « ......................................... (sans changement jusqu�à) � Au titre des administrations publiques : � ................................................................................... ; � Saïd Akouche, représentant du ministre de l�intérieur et des collectivités locales ; � ................................................................................... ; � ................................................................................... ; � ................................................................................... ; � ................................................................................... ; � ................................................................................... ; � ................................................................................... ; � ................................................................................... ; � Mohamed Kacher, représentant du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l�aquaculture (CNRDPA) ; .................... (le reste sans changement) .................... ». JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2838 8 Chaâbane 1436 27 mai 2015 Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE