Arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 définissant les wilayas entrant dans le champ d’intervention de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 27 Dhou El Kaâda 1442 8 juillet 2021 30 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 18 Chaâbane 1442 correspondant au 1er avril 2021 modifiant l’arrêté du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 fixant la liste nominative des membres de la commission d’attribution des bandes de fréquence de l’agence nationale des fréquences. ———— Par arrêté du 18 Chaâbane 1442 correspondant au 1er avril 2021, l’arrêté du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 fixant la liste nominative des membres de la commission d’attribution des bandes de fréquence de l’agence nationale des fréquences, est modifié comme suit : « — Abdelhakim Guitouni, responsable de l’agence nationale des fréquences, président ; — .................. (sans changement) .................................. ; — Moussi Fouaz, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, membre ; — .................. (sans changement) .................................. ; — Salem Salhi, représentant du ministre chargé des transports, membre ; .................. (le reste sans changement) ......................... ». ————H———— Arrêté du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 modifiant l’arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques. ———— Par arrêté du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021, l’arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques, est modifié comme suit : « .............................................. (sans changement jusqu’à) — M. Salaouatchi Hichem Sofiane, représentant du ministre chargé de la recherche scientifique, membre ; — .................... (sans changement) ................................. ; — .................... (sans changement) ................................. ; — Derrar Hacene, représentant du ministre chargé de la numérisation, membre. ....................... (le reste sans changement) ...................... ». MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 définissant les wilayas entrant dans le champ d’intervention de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Le ministre des ressources en eau, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l'organisation territoriale du pays ; Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière, notamment son article 18 ; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune ; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural ; Vu le décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes, notamment son article 2 ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les wilayas entrant dans le champ d'intervention de l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5327 Dhou El Kaâda 1442 8 juillet 2021 31 Art. 2. — Les wilayas entrant dans le champ d'intervention de l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes, définies en fonction de la pluviométrie, conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 susvisée, sont : — wilaya d'Adrar ; — wilaya de Laghouat ; — wilaya de Biskra ; — wilaya de Béchar ; — wilaya de Tamenghasset ; — wilaya de Ouargla ; — wilaya d’Illizi ; — wilaya de Tindouf ; — wilaya d'El Oued ; — wilaya de Ghardaïa ; — wilaya de Timimoun ; — wilaya de Bordj Badji Mokhtar ; — wilaya de Ouled Djellal ; — wilaya de Béni Abbès ; — wilaya de In Salah ; — wilaya de In Guezzam ; — wilaya de Touggourt ; — wilaya de Djanet ; — wilaya d’El M’Ghaier ; — wilaya d’El Meniaâ. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Kamal BELDJOUD Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE Le ministre de l’agriculture et du développement rural Abdel-Hamid HEMDANI Le ministre des ressources en eau Mustapha Kamel MIHOUBI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE