Arrêté interministériel 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des dits produits

'.·A•fDhob .El ,IJidja 1418 1-J9 mars 1998 . , , . , • .. ,, • •, •, . ···+ , •. , .. , •:'':"i\i.",,;';f/e:,: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLJQUE ALGE&lENNE N° J1V ,, ~-. l'institut national specialise de formation professionnelle en gestion - pins maritimes - Alger; l'institut national specialise de formation professionnelle en gestion - Didouche Mourad - Annaba; l'institut national specialise de formation professionnelle en gestion - M'Kam Maamourah Laghouat; l'institut national specialise de formation professionnelle en gestion d'Oran; Art. 2. - Le present arrete sera publie au Journal officiel de la Republique algerienne democratique et populaire. Fait a Alger, le 28 Rajab 1418 correspondant au 29 novembre 1997. Le ministre du commerce Bakhti BELAIB. Le ministre delegue aupres du Chef du Gouvernement, charge de la reforme administrative et de la fonction publique Ahmed NOUI. * Arrete interministeriel du 28 Chaabane 1418 correspondant au 28 decembre 1997 fixant la Iiste des produits de consommation presentant un caractere de toxicite OU un risque particulier ainsi que Jes listes des substances chimiques dont l'utilisation est interdite OU reglementee pour la fabrication desdits produits. Le ministre du commerce et, Le ministre de la sante et de la population, V,u la Joi n° 85-05 du 16 fevrier 1985 relative a la protection et a la promotion de la sante; Vu la Join° 89-02 du 7 fevrier 1989 relative aux regles gen~rales de protection du consommateur notamment son article 16; Vu le decret presidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le decret executif n° 90-39 du 30 janvier 1990 relatif au controle de la qualite et a la repression des fraudes; Vu le decret executif n° 97-254 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 relatif aux autorisations prealables a la fabrication et a !'importation des produits toxiques ou presentant un risque particulier. Arretent Article ler. - En application de !'article 3 du decret executif n° 97-254 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juill et 1997 susvise, le present arrete a pour objet de fixer la liste des produits de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulier, ainsi que les listes des substances chimiques dont !'utilisation est interdite ou reglementee pour la fabrication desdits produits. Art. 2. - La liste des produits de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulier est fixee en annexe I. Art. 3. - Les produits de consommation presentant un caractere de toxicite OU un risque particulier fixes a la premiere partie de !'annexe I sont soumis au depot obligatoire de leur formule integrale aupres des centres antipoison relevant du ministere de la sante et de la population. Art. 4. - Les fabricants des produits vises a !'article 3 ci-dessus, doivent adresser la formule integrale de ces produits par pli recommande et ferme avec un cachet de cire a tous les centres antipoison relevant du ministere de la sante et de la population. Ce pli doit faire ressortir les principales indications ci-apres : au recto, outre le destinataire, la mention «formule integrale ... (designation du produit) a ne pas ouvrir »; au verso, nom, adresse et numero de telephone du fabricant. Ce pli ne peut contenir que la formule integrale d'un seul produit, et ne peut etre ouvert que si !edit produit est mis en cause, en raison de son atteinte a la sante et a la securite du consommateur. Art. 5. - Toute modification apportee a la formule integrale du produit devra faire l'objet d'une nouvelle declaration prealable dans les memes conditions que celles decrites ci-dessus. Art. 6. - Lorsque l'un des produits fixes a !'article 3 ci-dessus est importe, l'importateur est tenu de depos~r dans les memes formes prevues a !'article 4 ci-dessus la formule integrale du produit importe, ou a defaut, la justification attestant que le fournisseur a effectue aupres d'un centre antipoison du pays de provenance ou d'origine, le depot de la formule du produit. Ii ' i !Jf ,J81$Nii4tL .ffl'PJCmL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 i Aouel J>hou El Hidja 1411 29 mars 19, ., Art. 7. - Les personnels des centres antipoison ayant · acces a la formule integrale de ces produits sont tenus au k• secret professionnel, sous peine des sanctions prevues par I• 1, la legislation en vigueur. I• I• ,, ;\rt. 8. - La liste des substances chimiques " dcfat l'utilisation est interdite pour la fabrication 1' des produits vises a l'article 2 ci-dessus est fixee en I~ 1, annexe II. I• " :i Art. 9. - La liste des substances chimiques dont ,; !'utilisation est reglementee pour la fabrication des ,, ,; produits vises a !'article 2 ci-dessus est fixee en :: 'annexe III. I• ,; 1'. Art. 10. - Le present arrete sera publie au Journal ;: officiel de la Republique algerienne democratique et :: popuJaire. 1: ,; 1: Fait a Alger, le 28 Chaabane 1418 correspondant au I• 1; 28 decembre 1997. 1i ,: I~ I• '~ I• 1: ,: ,: 1: 1: ,: ,: 1: ,; 1: ,; ,: ,: ,: ,: ,: I: I· 1: 1: 1: I• ,: Le ministre du commerce Bakhti BELAIB. Le ministre de la sante et de la population, Yahia GUIDOUM. ANNEXE! LISTE DES PRODUITS DE CONSOMMATION PRESENT ANT UN CARACTERE DE TOXICITE OU UN RISQUE PARTICULIER Premiere partie : ,: . 1: 1) - Agents de blanchiment (liquide ou poudre) :; contenant du chlore; ,: :: 2) - Agents nettoyants et/ou desinfectants, notamment 1: Jes nettoyants pour Ies surfaces emaillees, les nettoyants 1, 1: pour Jes so1s, Jes nettoyants pour Jes vitres, Jes fours, Jes :: toilettes, les shampoings pour moquettes et Jes 1: produits de lavage (produit pqur la lessive et pour la I· . II ) • ,: vaisse e ; ,: I ,· 1, 1' 3)- Solvants de nettoy.age (produits detachants etc ... ); :: -4) - Encaustiques : preparations de cire et d'essence de ,: terebenthine ou de white spirit pour faire briller les :: meubles et les parquets. (Les encaustiques contiennent :; notamment des cires naturelles ou synthetiques, des 1; solvants te1s que Jes hydrocarbures pefroliers, !'essence de :, terebenthine, les alcools, les glycols et Jes acetates; et des· ,; colorants); I, I 5) - Produits utilises pour le polissage, }e nettoyage ou le placage du metal; 6) - Produits antialgues; 7) - Produits pesticides a usage domestique notamment Jes herbicides, Jes insecticides, Jes rotenticides, l~.s , fongicides, Jes antimites; 8) - Allumettes; 9) - Produits contenant de l'alcool methylique; 10)- Produits decapants pour peintures et vernis; 11) - Liquides, poudres, mousses et autres produits extincteurs; 12) - Preparations antigel; 13) - Produits caustiques : notamment Jes acides, Jes bases minerales (soude, potasse, ammoniac, ammoniaque ... ), Jes bases organiques, les oxydants (hyprochlorites, peroxydes, permanganates, perborates ... ), · Jes aldehydes (formaldehyde, acetaldehyde ... ), Jes epoxydes et les phenols; 14) - Antirouilles pour linge (notamment l'acide fluorhydrique et l'acide oxalique); 15) - Produits aerosols (autres que Jes produits cosmetiques et d'hygiene corporelle); 16) - Produits destines a !'education et a la recreation des enfants tels que Jes jeux chimiques ou contenant des produits chimiques accessibles, Jes peintures pour enfants et Jes pates a modeler. 17) - Revetements protecteurs notamment Jes peintures, Jes vernis, les xyloprotecteurs, Jes cirages et Jes impermeabilisants; 18)- Colles et substances adhesives; 19) - Denrees alimentaires contenant des edulcorants in tenses. Deuxieme partie : 1) - Produits destines a !'education et a la recreation des enfants notamment les jouets, Jes instrument graphiques pour enfants, les materiaux colores dans la masse (matieres plastiques), les papiers et cartons vendus en tant que jouets, Jes textiles teints; 2) - Articles de puericulture notamment, Jes sucettes, landaus, poussettes, voitures transformables pour enfants, lits fixes ou pliants pour enfants, couffins (moises et couchettes) tables a langer, chaises pour enfants, trotteurs, pares pour enfants, biberons ... ; 3) - Vaisselles ceramiques et autres ustensiles de cuisine en matiere plastique; 4)- Piles; 5) - Thermometres. .· .~. Ji,Jfu.i 'm ·Hidfa· Mt8 ·. 29 min·s. 1998 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18· ANNEXE II LISTE DES SUBSTANCES CHIMIQUES DONT L'UTILISATION EST INTERDITE POUR LA FABRICATION J)ES PRODUITS DE CONSOMMATION PRESENTANT UN CARACTERE DE TOXICITE OU UN RISQUE PART~CULIER DENOMINATION DE LA SUBSTANCE CHIMIQUE 1 - Acetone, dimethyl cetone, (2 - propanol). PRODUITS DE CONSOMMA TION CONCERNES Solvants de nettoyage. 2 - Acide borique et sels boriques, Jouets, materiels et autres produits destines acide orthoborique, acide a !'education OU a la recreation des boracique. en fan ts. 3 - Acide cyanhydrique et ses sels. 4- Benzene. 5 - Bromoacetate d'ethyle. Agents nettoyants. a) Colles et substances adhesives; b) Jouets, materiels et autres produits destines a !'education et a la recreation des enfants. Jouets, materiels et autres produits destines a !'education et a la recreation des enfants. 6 - 1,2 dichloroethane, chlorure a) Agents nettoyants. d'ethylene. b) Produits pour faire briller. 7 - Chlorure de cyanogene. Agents nettoyants. 8 - Monochloromethane, chlorure de Agents nettoyants. methyle. 9 - Chlorure de titane. 10 - Chlorure de vinylidene. 11 - Cyanocrylate d'alkyl. 12 - Chlorure de vinyle , chloroethylene. Agents nettoyants. Articles en matiere plastique. Colles et substances adhesives. OU a) Aerosols; b) Emballages destines au conditionnement des alcools. 13 - Ethyl ether, ethylique, oxyde de Jouets, materiels et autres produits destines diethyle. a !'education et a la recreation des enfants. 14 - Hydrocarbures aliphatiques. Liquides extincteurs. OBSERVATIONS L'emploi du chloroethylene comme agent propulseur d'aerosols est interdit. · 15 - Nitrate de cellulose. Jouets, materiels et autres produits destines Produits entierement constitues ou a !'education et a la recreation des impregnes de nitrate de cellulose .. enfants. I I .I I ii I I I 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 DENOMINATION DE LA SUBSTANCE CHIMIQUE 16 - Pigments plombiferes. 17 - Phosphore blanc. ANNEXE II (Suite) PRODUITS DE CONSOMMATION CONCERNES Jouets, materiels et autres produits destines a r'education et a la recreation des enfants. a) Allumettes. b) Jouets. , 18 - Tetrachlorure de carbone, Tout produit de consommation. tetrachloromethane. 19 - Toluene, methylbenzene. a) Solvants de nettoyage; b) Agents de dilution et teinture. I · . Aouel Phou +Ef BlclJa tffi 29 mars 19ft OBSERVATIONS 20 - Arsenic et ses composes. Tout produit de consommation autres que L'arsenic est autorise dans la fabrication ceux definis a l'annexe III. des produits de consbmmation definis a l'annexe III. 2 1 Amino di be n z y I e, Tout produit de consommation. aminodiphenyle, aminobipheny le parabiphenylamine. 22 - Asbeste bleu. Tout produit de consommation. 23 - Benzidine. Tout produit de consommation. 24 - N,N - bis (2-chloro ethyl-2), Tout produit de consommation. Naphtylamine -2. 25 - Di <.:hloromethyl-ether (BCME). Tout produit de consommation. 26 - Chloromethyl-ether. Tout produit de consommation. 2 7 Be tan ap h ty I amine, Tout produit de consommation. (2, naphthylamine). 28 - Lindane. Tout produit de consommation. 29 - Captane. Tout produit de consommation. 30 - Methyl parathion. Tout produit de consommation. 31-DDT. Tout produit de consommation. 32 - Bis 2 chloro ethyl sulfide ou Tout produit de consommation. gaz moutarde. 33 - 1-3 propane sulfone. Tout produit de consommation. 34 - Diethylstilboestrol. Tout produit de. con.sommation. 35 - Strychnine. Tout produit de consommation. ANNEXE III LISTE DES SUBSTANCES CHIMIQUES DONT L'UTILISATION EST REGLEMENTEE POUR LA FABRICATION DES PRODUITS DE CONSOMMATION PRESENTANT UN CARACTERE DE TOXICITE OU UN RISQUE PARTICULIER DENOMINATION PRODUITS DE LA SUBSTANCE DOSELIMITE OBSERVATIONS CHIMIQUE ACCEPTABLE DE CONSOMMATION CONCERNES 1 - Alcool methylique 1 % du poids total du produit Jouets, materiels et autres produits destines OU methanol. conceme. a !'education et a la recreation des enfants. 2 - Antimoine. a) 1000 mg/kg po ids sec du a) Revetements protecteurs liquides; produit conceme; b) 250 mg/kg; b) Articles scolaires en matiere plastique; c) 250 mg/kg; c) Encres pour crayons feutres; d) 60 mg/kg; d) Jouets; e) 60 mg/kg. e) Pate a modeler et peinture aux doigts. 3 - Arsenic. a) 1000 mg/kg poids sec du a) Revetements protecteurs liquides; produit conceme; b) 100 mg/kg; b) Articles scolaires en matiere plastique; c) 50 mg/kg; c) Encres pour crayons feutres; d) 25 mg/kg; d) Jouets; e) 25 mg/kg. e) Pate a modeler et peinture aux doigts. 4- Baryum. a) 1000 mg/kg poids sec du a) Revetements protecteurs liquides; produit conceme; b) 500 mg/kg; b) Jouets; C) 500 mg/kg; c) Articles scolaires en matiere plastique; d) 250 mg/kg; d) Encres pour crayons feutres; e) 250 mg/kg. e) Pate a modeler et peinture aux doigts. 5 - Bromoacetate 5 ppm (1) au maximum. Tout produit de consommation. Excepte pour la d'ethyle. fabrication des jouets, materiels et autres produits destines a !'education et a la recreation des ' en fan ts OU !'utilisation du bromoacetate d'ethyle est interdite. 6- Cadmium. a) 100 mg/kg; a) Articles scolaires en matiere plastique; b) 75 mg/kg; b) Jouets; ., c) 50 mg/kg; e) Pate a modeler et peinture aux doigts; d) 50 mg/kg; c) Encres pour crayons feutres; e) 0,5 mg/kg. e) Ceramique . .. I I I I I I I I I I I I I I I H JfJl!l'RNA,t;> OPFICIEL ~E LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 Aouel Db,£1 ffllia J:4t'3 B mars 19~ I>ENOMINATION DE LA SUBSTANCE CHIMIQUE 7 - Chrome. 'g - Hexachlorophene. DOSELIMITE ACCEPTABLE ANNEXE III (Suite) PRODUITS DE CONSOMMATION CONCERNES a) 1000 mg/kg poids sec du a) Revetements protecteurs; produit conceme; b) 1000 mg/kg poids sec du b) Articles scolaires en matiere plastique; produit conceme; c) 60 mg/kg; c) Encres pour crayons feutres; d) 25 mg/kg; d) Jouets; e) 25 mg/kg. e) Pate a modeler et peinture aux doigts. 0,2% du poids total du produit Antiseptiques. conceme. 9 - Hydrocarbures Moins de 0,5% du poids total Preparations antigel pour vehicules. aliphatiques ou du produit conceme. aromatiques. 10 - Mercure. 1 1 Plomb composes. 12 - Selenium. 13 - Terpene. a) 200 mg/kg poids total du a) Revetements protecteurs; produit conceme; b) 100 mg/kg; c) 60 mg/kg; d) 25 mg/kg; e) 25 mg/kg. et a) 5000 mg/kg poids total du produit conceme; b) 5000 mg/kg; C) 250 mg/kg; d) 100 mg/kg; e) 90 mg/kg; f) 90 mg/kg; g) 7 ppm (1). a) 1000 mg/kg poids total du produit conceme; b) 500 mg/kg; c) 500 mg/kg. b) Articles scolaires en matiere plastique; c) Jouets; d) Pate a modeler et peinture aux doigts; e) Encres pour crayons feutres. a) Revetements protecteurs. b) Peintres; c) Articles scolaires en matiere plastique; d) Encres pour crayons feutres; e) Jouets; f) Pate a modeler et peinture aux doigts; g) Ceramique. a) Revetements protecteurs; b) Jouets; c) Pate a modeler et peinture aux doigts .. 10% du poids total du produit Jouets, materiel et autres produits destines a conceme. !'education OU a la recreation des enfants. (1) Abreviation de partie par million. OBSERVATIONS La dose limite acceptable conceme l'hydrocarbure aliphatique ou aromatique ou le melange des deux hydrocarbures. (1) g) 7 ppm d'emanation maximum de plomb et composes contenus dans le , produit conceme.