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Laws of Algeria

Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1433 correspondant au 23 février 2012 rendant obligatoire la méthode de détermination de la masse de 1000 grains dans les céréales et les légumineuses

Made 2012-02-23 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
European Union
Country
Algeria
Subjects
Food and nutrition
Keywords
cereals/grains/rice, food safety and quality, offences/penalties, vegetables/legumes, agricultural commodities
Categories
agriculture

Where to read it

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  1. 1. DEFINITION détermination de la masse de 1000 grains dans les céréales et les légumineuses. — masse de 1000 grains tels quels : masse de 1000 ———— grains avec leur teneur en eau existant au moment de la détermination ; Le ministre du commerce, — masse de 1000 grains sur sec : masse de 1000 grains, rectifiée de manière à tenir compte de leur teneur en eau Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada existant au moment de la détermination. Etania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; 2. PRINCIPE Pesée d'une quantité de l'échantillon, séparation et pesée Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, des grains entiers. Comptage des grains entiers et par règle modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la de trois, obtention de la masse de 1000 grains. répression des fraudes ;

  2. 3. MATERIEL Vu le décret exécutif n° 02- 453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions — balance précise à 0,01 g. du ministre du commerce ; — pince (pour saisir les grains). Vu le décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou EL Kaada — compteur de grains (c'est un appareil approprié 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à pour le comptage des grains par exemple : compteur l'évaluation de la conformité ; photoélectrique). A défaut d'appareil approprié, le comptage pourra être manuel. Arrête :

  3. 4. MODE OPERATOIRE Article ler. — En application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, 4.1 Nombre de déterminations modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet — effectuer deux déterminations sur le même de rendre obligatoire la méthode de détermination de la échantillon pour laboratoire. masse de 1000 grains dans les céréales et les légumineuses. 4.2 Détermination de la masse de 1000 grains tels quels Art. 2. — Pour la détermination de la masse Prélever au hasard une quantité à peu près égale à la de 1000 grains dans les céréales et les légumineuses, masse de 500 grains de l'échantillon tel quel. (Le les laboratoires du contrôle de la qualité et de la manipulateur exercé évalue facilement cette quantité). répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet doivent employer la méthode décrite en Dans le cas contraire effectuer quelques essais sur annexe. l'échantillon donné. — Sélectionner les grains entiers et les peser à 0,0 lg Cette méthode doit être également utilisée par le près. Compter les grains entiers ensuite à l'aide du laboratoire lorsqu'une expertise est ordonnée. compteur de grains ou, à défaut de compteur, faire un comptage manuel. Les grains de céréales habituellement Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal non vêtus doivent être, le cas échéant, débarrassés de leur officiel de la République algérienne démocratique et enveloppe florale. populaire. 4.3 Détermination de la masse de 1000 grains Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1433 correspondant sur sec. au 23 février 2012. Prélever un autre échantillon pour essai du même échantillon pour laboratoire et en déterminer la teneur en eau des grains entiers, exempts d'impuretés selon la Mustapha BENDADA. méthode propre au produit concerné. 28 23 Safar 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 6 janvier 2013

  4. 5. EXPRESSION DES RESULTATS Dans le cas contraire, refaire les essais. 5.1 Mode de calcul et formules Exprimer le résultat en indiquant la masse de 1000 5.1.1 La masse mH en gammes, de 1000 grains tels grains en grammes : quels est donnée par la formule suivante : — avec deux chiffres décimaux si la masse est mo x 1000 inférieure à 10 g ; mH = ————— N — avec un chiffre décimal, si la masse est égale ou supérieure à l0g, mais ne dépasse pas 100 g ; Où : mo : est la masse, en grammes, des grains entiers de la — par un nombre entier si la masse est supérieure à quantité prélevée 100 g. N : est le nombre de grains entiers trouvés dans la masse mo 5.3 Répétabilité 5.1.2 La masse ms, en grammes, de 1000 grains sur sec La différence entre les résultats des deux déterminations est donnée par la formule : (voir 4.1), effectuées simultanément ou rapidement l'une après l'autre par le même analyste, ne doit pas dépasser mH x (100 – H) 6 % pour les grains ayant une masse supérieure à 25 g par ms = ——————— 1000 grains et 10 % pour les autres grains. 100 Où : mH : est la masse, en grammes de 1000 grains tels 6. NOTES SUR LE MODE OPERATOIRE quels. 6.1 Echantillon contenant des grains décortiqués et H : est la teneur en eau, exprimée en pourcentage en non décortiqués. masse des grains tels quels. Lorsque l'échantillon renferme des grains décortiqués et NOTE non décortiqués mélangés, compter les deux sortes de La masse sur sec est égale à la masse telle quelle grains séparément et les traiter indépendamment. diminuée de la masse d'eau qui y est contenue. 6.2 Echantillon contenant des grains jumeaux 5.2. Résultat d'avoine. Prendre comme résultat la moyenne arithmétique des deux déterminations si les conditions de répétabilité sont Séparer les grains jumeaux d'avoine l'un de l'autre et les remplies (voir 5.3). compter comme deux grains. Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1433 correspondant au 23 février 2012 rendant obligatoire la méthode de détermination de la masse de 1000 grains dans les céréales et les légumineuses · Nelum