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Laws of Algeria

Arrêté du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au niveau des retenues d'eau superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités de sports et de loisirs nautiques

Made 2024-08-13 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Country
Algeria
Subjects
Water
Keywords
governance, institution, recreational water use, standards, water resources management

Where to read it

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Text

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  1. Algeria Government Gazette dated 2024-09-08 number 62 - Gazettes.Africa de sports et de loisirs de sports et de loisirs de sports et de loisirs de sports et de loisirs  Algeria Government Gazette dated 2024-09-08 number 62

Arrêté du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au niveau des retenues d'eau superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités de sports et de loisirs nautiques · Nelum