Arrêté du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018 déterminant la forêt récréative Antoura, section de la forêt Mkadim, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Mamounia, wilaya de Mascara

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018 portant nomination des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole. ———— Par arrêté du 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 37 du décret exécutif n° 95-405 du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995, modifié et complété, relatif au contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole à la commission des produits phytosanitaires à usage agricole, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : — Khaled Moumene, représentant de l'autorité phytosanitaire, président ; — Saida Benyahia (eps. Badreddine), représentante du ministre chargé de la santé ; — Hafida Lameche, représentante du ministre chargé de l'environnement ; —Nessrine Charef, représentante du ministre chargé du commerce ; — Ouahiba Benyounes, représentante du ministre chargé du travail ; — Miloud Hammouche, représentant du ministre chargé de la recherche ; — Ali Chouki Boudia, représentant du ministre chargé de l'industrie ; — Dalila Hemmam, rapporteur du comité d’évaluation biologique ; —Smain Benbouabdellah, rapporteur du comité d’étude de la toxicité. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3321 Ramadhan 1439 6 juin 2018 19 Arrêté du 27 Joumada Ethania 1439 correspondant au 15 mars 2018 modifiant l’arrêté du 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique. ———— Par arrêté du 27 Joumada Ethania 1439 correspondant au 15 mars 2018, l’arrêté du 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril 2017, modifié, portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique, est modifié comme suit : «................................ ( sans changement) ............................ — Karim Kaddour Hachimi, représentant du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, président ; — .................... (le reste sans changement)..................... ». ————H———— Arrêté du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018 déterminant la forêt récréative Antoura, section de la forêt Mkadim, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Mamounia, wilaya de Mascara. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Antoura, section de la forêt Mkadim, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Mamounia, wilaya de Mascara. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Nour-Eddine BEDOUI Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 3925090.30 3925108.74 3925119.53 3925114.85 3925128.92 3925133.12 3925131.79 3925165.44 3925163.42 3925164.56 3925185.64 3925203.2 3925216.05 3925230.33 3925239.53 3925256.24 3925267.42 3925273.16 3925267.28 3925211.17 3925188.61 3925173.75 3925137.24 3925170.24 3925146.97 P26 P27 P28 P29 P30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 21 Ramadhan 1439 6 juin 2018 20 Art. 2. — La forêt récréative Antoura dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune d’El Mamounia, wilaya de Mascara et occupe une superficie de 5 ha, 25 a et 91 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Points Coordonnées Coordonnées X Y Points X Y 240863.59 240882.57 240932.42 240945.82 240959.30 240989.77 241018.71 241062.61 241122.96 241150.91 241165.54 241179.29 241194.67 241216.66 241242.73 241316.87 241348.29 241388.02 241427.74 241408.14 241388.18 241305.19 241260.25 241204.85 241176.96 241217.92 241144.46 241165.38 240867.35 240877.96 3925100.30 3925079.29 3925057.26 3925015.69 3925076.01 P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P13 P14 P15 P16 P17 P18 P19 P20 P21 P22 P23 P24 P25 La forêt récréative Antoura est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018. Abdelkader BOUAZGHI. ————H———— Arrêté du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018 déterminant la forêt récréative El Nasr, section de la forêt Zahana, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Zahana, wilaya de Mascara. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ;