Arrêté du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018 déterminant la forêt récréative Dhaya, section de la forêt Toumiet Sud, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Dhaya, wilaya de Sidi Bel Abbès

6 Chaâbane 1439 22 avril 2018 23JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Dhaya, section de la forêt Toumiet Sud, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Dhaya, wilaya de Sidi Bel Abbès. Art. 2. — La forêt récréative Dhaya dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Dhaya, wilaya de Sidi Bel Abbès et occupe une superficie de 8 ha, 99 a et 16 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Points Coordonnées X Y 733817 733850 733871 733875 733863 733832 733799 733700 733667 733404 733375 733348 733356 733429 733473 733568 733620 733692 3849590 3849553 3849507 3849395 3849361 3849322 3849260 3849222 3849228 3849333 3849365 3849434 3849462 3849584 3849637 3849674 3849674 3849652 P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P13 P14 P15 P16 P17 P18 La forêt récréative Sidi Nafaa est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018. Abdelkader BOUAZGHI. ————H———— Arrêté du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018 déterminant la forêt récréative Dhaya, section de la forêt Toumiet Sud, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Dhaya, wilaya de Sidi Bel Abbès. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Points Coordonnées X Y 718781 718795 718936 718937 719103 718872 718810 718774 3844142 3844152 3844168 3843922 3843680 3843637 3843841 3844000 P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 La forêt récréative Dhaya est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018. Abdelkader BOUAZGHI.