Arrêté du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018 déterminant la forêt récréative Draa M’Safer, section de la forêt Oued Oukhriss, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bordj Oukhriss, wilaya de Bouira

6 Chaâbane 1439 22 avril 2018 21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018 déterminant la forêt récréative Tikboucht, section de la forêt Bouira, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Haizer, wilaya de Bouira. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Tikboucht, section de la forêt Bouira, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Haizer, wilaya de Bouira. Art. 2. — La forêt récréative Tikboucht dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Haizer, wilaya de Bouira et occupe une superficie de 20 ha, 00 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : La forêt récréative Tikboucht est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018. Abdelkader BOUAZGHI. ————H———— Arrêté du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018 déterminant la forêt récréative Draa M’Safer, section de la forêt Oued Oukhriss, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bordj Oukhriss, wilaya de Bouira. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Points Coordonnées X Y 586997.97 587097.59 587243.43 587318.07 587286.42 587078.18 587037.83 587015.62 586993.77 586953.59 586877.50 586780.69 586580.75 586650.31 4025804.42 4025745.77 4025658.92 4025517.33 4025481.01 4025266.93 4025277.79 4025295.04 4025330.43 4025370.40 4025475.07 4025389.11 4025480.60 4025634.71 P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P13 P14 22 6 Chaâbane 1439 22 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Draa M’Safer, section de la forêt Oued Oukhriss, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bordj Oukhriss, wilaya de Bouira. Art. 2. — La forêt récréative Draa M’Safer dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Bordj Oukhriss, wilaya de Bouira et occupe une superficie de 11 ha, 00 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : La forêt récréative Draa M’Safer est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018. Abdelkader BOUAZGHI. ————H———— Arrêté du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018 déterminant la forêt récréative Sidi Nafaa, section de la forêt Zegla, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Merine, wilaya de Sidi Bel Abbès. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Sidi Nafaa, section de la forêt Zegla, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Merine, wilaya de Sidi Bel Abbès. Art. 2. — La forêt récréative Sidi Nafaa dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Merine, wilaya de Sidi Bel Abbès et occupe une superficie de 17 ha, 16 a et 92 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Points Coordonnées X Y 584968.61 585036.33 585026.85 584989.58 585020.30 585094.78 585188.84 584929.20 58491l.92 584732.61 584736.33 584833.59 584823.92 584888.06 3994158.50 3994091.55 3994077.02 399402l.07 3993976.20 3993907.36 3993722.20 3993713.38 3993737.36 3993843.12 3993884.50 3993982.26 3994082.71 3994118.14 P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P13 P14