Arrêté du 31 juillet 2007 fixant les modalités d’intervention des agents statisticiens relevant du secteur de la pêche et des ressources halieutiques

22 9 Dhou El Hidja 1428 18 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 ANNEXE Liste des produits bénéficiant du remboursement des frais de transport pour l�approvisionnement et la distribution intra-wilaya dans les régions du Sud du pays A - Produits bénéficiant du remboursement des frais de transport pour la distribution intra-wilaya : � semoule ; � farines ; � farine infantile ; � laits destinés à la consommation humaine (adultes et infantiles) � café ; � thé ; � sucre ; � concentré de tomate ; � levures ; � légumes secs ; � riz ; � pâtes alimentaires ; � huiles alimentaires ; � savons de ménage et en poudre ; � pommes de terre de consommation ; � articles et fournitures scolaires ; � matériaux de construction (ciment, fer rond à béton et bois) ; � aliments du bétail ; � presse écrite. B. - Produits bénéficiant du remboursement des frais de transport pour l�approvisionnement des wilayas. � semoule ; � farines ; � laits destinés à la consommation humaine (adultes et infantiles) � farine infantile ; � café ; � thé ; � sucre ; � concentré de tomate ; � levures ; � légumes secs ; � riz ; � pâtes alimentaires ; � huiles alimentaires ; � aliments de bétail ; � savons de ménage et en poudre ; � pommes de terre de consommation ; � articles et fournitures scolaires ; � presse écrite ; � gaz butane ; � médicaments ; � matériaux de construction (ciment, fer rond à béton, bois et treillis soudé) ; � blé dur et blé tendre destinés aux semouleries et aux minoteries ; � poudre de lait et matière grasse de lait anhydre (M.G.L.A.) destinés aux laiteries ; � gaz en vrac destiné à l�enfûtage ; � emballages destinés à l�industrie de transformation. C. - Produits bénéficiant du remboursement des frais de transport aérien pour l�approvisionnement des wilayas : � presse écrite. MINISTERE DE L�AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L�ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME Arrêté du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant nomination des membres du conseil d�orientation de l�agence nationale des changements climatiques (rectificatif). ���� J.O. n° 56 du 30 Chaâbane 1428 correspondant au 12 septembre 2007 Page 6, 2ème colonne, 8ème tiret : Au lieu de : �Amara Khellil� Lire : �Amara Kellil�. (Le reste sans changement). MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté du 16 Rajab 1428 correspondant au 31 juillet 2007 fixant les modalités d�intervention des agents statisticiens relevant du secteur de la pêche et des ressources halieutiques. ���� Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 23 9 Dhou El Hidja 1428 18 décembre 2007 Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques ; Vu le décret exécutif n° 04-186 du 12 Joumada El Oula 1425 correspondant au 30 juin 2004 fixant les conditions et les modalités de collecte et de transmission des informations et des données statistiques sur les captures et moyens mis en �uvre tant en ce qui concerne les flottilles de pêche que les populations de pêcheurs ; Arrête : Article 1er. � En application des dispositions de l�article 5 du décret exécutif n° 04-186 du 12 Joumada El Oula 1425 correspondant au 30 juin 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d�intervention des agents statisticiens relevant du secteur de la pêche et des ressources halieutiques. Art. 2. � L�agent statisticien désigné par l�administration chargée des pêches territorialement compétente, parmi les techniciens de pêche en activité, est chargé de la collecte et de la transmission des informations et des données statistiques sur les quantités capturées et moyens mis en �uvre tant en ce qui concerne la flotille de pêche que les populations de pêcheurs. Il peut également être chargé de tout sondage, enquête ou recensement concernant le secteur de la pêche et de l�aquaculture. Art. 3. � L�agent statisticien dispose d�une carte professionnelle spécifique, délivrée par l�administration chargée des pêches, attestant sa mission de collecte des informations requises. Art. 4. � L�agent statisticien est habilité, dans le cadre de sa mission, d�accéder aux lieux de collecte des informations suivants : � halles à marées ; � lieux de débarquement des produits de la pêche ; � établissements d�élevage et de culture des ressources biologiques ; � établissements d�exploitation des ressources biologiques marines ; � centres de pêche continentale et toutes autres installations de production aquacole. Art. 5. � L�agent statisticien est informé des saisies et destructions de produits non autorisés à la commercialisation. Art. 6. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rajab 1428 correspondant au 31 juillet 2007. Smaïl MIMOUNE. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1428 correspondant au 7 juillet 2007 complétant l�arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 18 décembre 2006 fixant la liste des prestations et fournitures devant faire l�objet de marchés de gré à gré après consultation au titre des neuvièmes jeux africains en Algérie. ���� Le ministre des finances, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment ses articles 38 et 84 ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 05-258 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant création du comité d�organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie ; Vu le décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports ; Vu l�arrêté du 6 Rabie El Aouel 1426 corrrespondant au 5 avril 2006 fixant les attributions, l�organisation et le fonctionnement des structures, organes et commissions spécialisés du comité d�organisation des neuvièmes jeux africains 2007 en Algérie ; Vu l�arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 18 décembre 2006 fixant la liste des prestations et fournitures devant faire l�objet de marchés de gré à gré après consultation au titre des neuvièmes jeux africains en Algérie ; Arrêtent : Article 1er. � Le présent arrêté a pour objet de compléter certaines dispositions de l�arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 18 décembre 2006 fixant la liste des prestations et fournitures devant faire l�objet de marchés de gré à gré après consultation au titre des neuvièmes jeux africains en Algérie. 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